Revue doctrinale française et étrangère

Cahiers du Conseil constitutionnel n° 13 - janvier 2003

Articles parus entre le 1er mars et le 30 septembre 2002



Chroniques générales sur des décisions du Conseil constitutionnel

- Chronique constitutionnelle française (1er oct.-31 déc. 2001), Pouvoirs, 2002 (101), pp. 127-155, Avril Pierre et Gicquel Jean.

- Chronique constitutionnelle française (1er janv.-8 mai 2002), Pouvoirs, 2002 (102), pp. 137-169, Avril Pierre et Gocquel Jean.

- Chronique de jurisprudence constitutionnelle 1999-2000, Rev. adm., 2002 (325), pp. 37-46, Chabrot Christophe.

- Chronique de jurisprudence constitutionnelle 1999-2000. Le contrôle de constitutionnalité interne. Les principes financiers et politiques, Rev. adm., 2002 (326), pp. 134-143, Froehlich Muriel.

- Chronique de jurisprudence constitutionnelle 2002-2001, RD publ., 2002 (3), pp. 635-674, Rousseau Dominique.

Commentaires thématiques sur le Conseil constitutionnel et sa jurisprudence

- Le gouvernement des juges: une question à dissoudre, Dalloz, 2002 (12), pp. 973-978, de Béchillon Thierry.

- Le Conseil et les cinq cents: les " parrainages " des candidats à l'élection présidentielle, RD publ., 2002 (3), pp. 595-617, Camby Jean-Pierre.

- La décision du chef de l'État de ne pas déférer une loi au Conseil constitutionnel échappe à la compétence du juge administratif, Petites affiches, 22 mars 2002 (59), pp. 15-19, Curtil Olivier.

- Réponses à six questions concernant le Conseil constitutionnel, RD publ., 2002 (1-2), pp. 511-515, Chagnollaud Dominique.

- Réponses à six questions concernant le Conseil constitutionnel, RD publ., 2002 (1-2), pp. 516-529, Genevois Bruno.

- Réponses à six questions concernant le Conseil constitutionnel, RD publ., 2002 (1-2), pp. 530-541, Jan Pascal.

- Élections présidentielles 2002 : nouveautés et perspectives contentieuses, Petites affiches, 12 mars 2002 (51), pp. 14-20, Lamouroux Sophie.

- Réponses à six questions concernant le Conseil constitutionnel, RD publ., 2002 (1-2), pp. 542-544, Luchaire François.

- La saisine du Conseil constitutionnel et ses problèmes, RD publ., 2001 (4), pp. 1141-1155, Luchaire François.

- L'influence à l'égard des juridictions ordinaires des réserves d'interprétation formulées par le Conseil constitutionnel dans ses décisions, Gaz. Pal., 31 mai-1er juin 2002 (151-152), pp. 3-8, Monteillet Inès.

- Le retour du " gouvernement des juges ". Analyse comparée de la juridicisation de la vie politique dans la France et l'Espagne contemporaines, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2002 (2), pp. 293-302, Montes Jérôme.

- Réponses à six questions concernant le Conseil constitutionnel, RD publ., 2002 (1-2), pp. 545-565, Robert Jacques.

- Pour une Cour constitutionnelle, RD publ., 2002 (1-2), pp. 363-375, Rousseau Dominique.

- Réponses à six questions concernant le Conseil constitutionnel, RD publ., 2002 (1-2), pp. 566-570, Rousseau Dominique.

- La saisine du Conseil constitutionnel. Contribution à un débat, Revue internationale de droit comparé, 2002 (2), pp. 487-511, Roussillon Henry.

Commentaires thématiques de droit constitutionnel

- Comment réaménager les pouvoirs du président de la République et du Premier ministre? Pour un régime primo-ministériel?, RD publ., 2002 (1-2), pp. 247-260, Ardant Philippe.

- Quel équilibre entre exécutif et législatif, RD publ., 2002 (1-2), pp. 268-279, Avril Pierre.

- L'amnistie à l'issue de l'élection présidentielle, Revue de la recherche juridique - Droit prospectif, 2002 (2), pp. 843-857, Belrhali Hafida.

- Un enjeu central: la responsabilité des ministres. Ou comment éviter les pièges de l'illusoire VIe République, RD publ., 2002 (1-2), pp. 261-267, Blanquer Jean-Michel.

- Comment naissent les républiques, RD publ., 2002 (1-2), pp. 127-138, Burdeau Georges.

- 34/37: des frontières perméables, RD publ., 2002 (1-2), pp. 280-297, Camby Jean-Pierre.

- L'incitation à la haine et la Constitution, RID comp., 2002 (2), pp. 513-548, Cammilleri-Subrenat Anne.

- " Le Premier ministre (...) exerce le pouvoir réglementaire ", observations sur quelques mots de l'article 21, alinéa 1er de la Constitution, Revue de la recherche juridique. Droit prospectif, 2001 (5), pp. 2191-2201, Cherot Jean-Yves.

- L'autonomie financière et fiscale des collectivités locales passe par une réforme de leur fiscalité, AJDA, 9 sept. 2002 (9), pp. 670-678, Darnanville Henri-Michel.

- Le compromis constitutionnel entre la langue de la République et les langues régionales ou les limites et les potentialités de l'unicité, Petites affiches, 23 juill. 2002 (146), pp. 18-22, Daups Thierry.

- Changer la République sans changer de République, RD publ., 2002 (1-2), pp. 93-98, Fabius Laurent.

- Sur l'idée de légitimité, Revue de la recherche juridique. Droit prospectif, 2002 (1), pp. 367-379, Février Jean-Marc.

- De la valeur constitutionnelle de la liberté contractuelle, Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux, 2002 (1), pp. 117-136, Lajoye Christophe.

- Les principes constitutionnels dans la jurisprudence judiciaire, RD publ., 2002 (3), pp. 781-782, de Lamy Bertrand.

- Le soleil a rendez-vous avec la lune: quel réaménagement des pouvoirs entre le président de la République et le Premier ministre, RD publ., 2002 (1-2), pp. 234-246, Lascombe Michel.

- Réflexions sur l'avenir du système de gouvernement de la Ve République, RD publ., 2002 (1-2), pp. 215-233, Le Divellec Armel.

- Du réformisme constitutionnel contemporain, Petites affiches, 25 juin 2002 (126), pp. 11-17, Mbongo Pascal.

- La Ve République aujourd'hui: un régime qui manque de contre-pouvoirs, RD publ., 2002 (1-2), pp. 99-104, Poncelet Christian.

- Décentraliser en réformant la Constitution, Commentaire, 2002 (3), pp. 321-336, Portelli Hugues.

- Le statut pénal du président de la République. Compétence illégitime et incompétence légale (I), Commentaire, 2002 (97), pp. 127-134, Quiviger Pierre-Yves.

- Le statut pénal du président de la République. Origines historiques et perspectives constitutionnelles (II), Commentaire, 2002 (98), pp. 281-291, Quiviger Pierre-Yves.

- Une novation constitutionnelle, RD publ., 2002 (1-2), pp. 13-35, Robert Jacques.

- La Ve République entre pérennité et perfectibilité, RD publ., 2002 (1-2), pp. 157-171, Rossetto Jean.

- La VIe République et le mythe du régime présidentiel, RD publ., 2002 (1-2), pp. 139-156, Rouvillois Frédéric.

- L'enseignement par " immersion linguistique ", le Conseil constitutionnel et le Conseil d'État, Petites affiches, 1er août 2002 (153), pp. 28-29, Schoettl Jean-Éric.

Commentaires par décision du Conseil constitutionnel

23 janvier 1987

Décision 86-224 DC (Rec. 1987, p. 8)

Loi transférant à la juridiction judiciaire le contentieux des décisions du conseil de la concurrence.

- Georges Vedel et la décision du Conseil constitutionnel du 23 janv. 1987: Conseil de la concurrence, Rev. adm., 2002 (326), pp. 216-218, Esplugas Pierre.

22 janvier 1999

Décision 98-408 DC (Rec. 1999, p. 29)

Traité portant statut de la Cour pénale internationale.

- La responsabilité pénale du président de la République sous la Ve République, Mélanges Patrice Gélard, Éditions Montchrestien, 1999, pp. 150-159, Badinter Robert.

- La Cour de cassation et la responsabilité pénale du chef de l'État ou les dominos constitutionnels, RD publ., 2001 (6), pp. 1613-1624, Chagnollaud Dominique.

- À propos du statut pénal du chef de l'État: convergences et divergences entre le Conseil constitutionnel et la Cour de cassation, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2002 (1), pp. 59-70, Hamon Francis.

- Trois remarques sur le statut pénal du chef de l'État, Revue parlementaire et politique, 2002 (1016), p. 96-102, Lavroff Dmitri-Georges.

16 décembre 1999

Décision 99-421 DC (Rec. 1999, p. 136)

Loi portant habilitation du gouvernement à procéder, par ordonnances, à l'adoption de la partie législative de certains codes.

- La codification à droit constant ne résiste pas à l'épreuve de la consolidation, Dr. adm., 2002 (4), pp. 6-14, Moyssan Hervé.

7 décembre 2000

Décision 2000-435 DC (Rec. 2000, p. 164)

Loi d'orientation pour l'outre-mer.

- Le Conseil constitutionnel et l'avenir institutionnel des départements d'outre-mer, RFD adm., 2002 (2), pp. 361-371, Lemaire Félicien.

10 janvier 2001

Décision 2000-440 DC (Rec. 2001, p. 39)

Loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine des transports.

- Conformité avec la Constitution de l'indemnisation de la suppression d'un monopole, Dalloz, 2002 (24), somm., pp. 1946-1947, Car Jean-Christophe.

16 janvier 2001

Décision 2000-439 DC (Rec. 2001, p. 42)

Loi relative à l'archéologie préventive.

- Domaine de la loi et du règlement en matière d'archéologie préventive, Dalloz, 2002 (24), pp. 1944-1945, Bernaud Valérie.

16 janvier 2001

Décision 2001-13 D (Rec. 2001, p. 47)

Déchéance de plein droit de M. Xavier Dugoin de sa qualité de membre du Sénat.

- Déchéance de plein droit d'un député inéligible suite à une condamnation pénale, Dalloz, 2002 (24), somm., pp. 1945-1946, Favoreu Louis.

19 juin 2001

Décision 2001-445 DC (Rec. 2001, p. 63)

Loi organique relative au statut des magistrats et au Conseil supérieur de la magistrature.

- Constitutionnalité de la loi sur le statut des magistrats et le Conseil supérieur de la magistrature, Dalloz, 2002 (24), somm., pp. 1947-1948, Lanisson Valérie.

27 juin 2001

Décision 2001-446 DC (Rec. 2001, p. 74)

Loi relative à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception.

- Constitutionnalité de la loi allongeant le délai légal d'interruption volontaire de grossesse, Dalloz, 2002 (24), somm., pp. 1948-1949, Nicolas Guylène.

4 juillet 2001

Décision 2001-449 DC (Rec. p. 80)

Loi relative à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception.

- La notion de " publication " des décisions du Conseil constitutionnel, Petites affiches, 20 févr. 2002 (37), pp. 4-6, Jan Pascal.

11 juillet 2001

Décision 2001-450 DC (Rec. 2001, p. 82)

Loi portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel.

- Les petites affiches, 16 sept. 2002 (185), pp. 11-16, Baghestani-Perrey Laurence.

- Dalloz, 2002 (24), somm., pp. 1949-1950, Ribes Didier.

18 juillet 2001

Décision n° 2001-447 DC (Rec. 2001, p. 89)

Loi relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie.

- Les petites affiches, 16 sept. 2002 (185), pp. 4-11, Sauvageot Frédéric.

25 juillet 2001

Décision 2001-448 DC (Rec. 2001, p. 99)

Loi organique relative aux lois de finances.

- RFD const., 2002 (49), pp. 152-174, Oliva Éric.

20 septembre 2001

Décision sur les requêtes présentées par M. Stéphane Hauchemaille et M. Philippe Marini (Rec. 2001, p. 121)

- Vingt ans après (observations sous Conseil d'État), section, 14 sept. 200, Marini, Cons. const., 20 sept. 2001, Hauchemaille et Marini et 13 déc. 2001, Hauchemaille, RFD adm. 2002 (2), pp. 393-397, Ghévontian Richard.

27 novembre 2001

Décision 2001-451 DC (Rec. 2001, p. 145)

Loi portant amélioration de la couverture des non salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles.

- Les petites affiches, 17 sept. 2002 (186), pp. 5-10, Mathieu Bertrand, Verpeaux Michel.

- Sécurité sociale et droit de la concurrence, Dalloz, 2002 (24), somm., pp. 1950-1952, Ribes Didier.

- Le législateur, la protection sociale et la libre entreprise, RFD const., 2002 (49), pp. 174-181, Ribes Didier

6 décembre 2001

Décision 2001-452 DC (Rec. 2001, p. 156)

Loi portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier.

- Constitutionnalité de la loi Murcef, Dalloz, 2002 (24), somm., pp. 1952-1953, Bertile Véronique.

- RFD const., 2002 (49), pp. 181-191, Bertile Véronique.

- Les petites affiches, 17 sept. 2002 (186), pp. 10-14, Baghestani-Perrey Laurence.

13 décembre 2001

Décision du 13 déc. 2001 portant sur une requête de M. Stéphane Hauchemaille (Rec. 2001, p. 162)

- Vingt ans après (observations sous Conseil d'État), section, 14 sept. 200, Marini, Cons. const., 20 sept. 2001, Hauchemaille et Marini et 13 déc. 2001, Hauchemaille, RFD adm., 2002 (2), pp.393-397, Ghévontian Richard.

- Sondages, liberté d'expression et élection (À propos de la décision du Conseil constitutionnel Hauchemaille VII du 13 déc. 2001, et de la loi du 19 févr. 2002), Petites affiches, 10 avr. 2002 (72), pp. 13-19, Camby Jean-Pierre.

18 décembre 2001

Décision 2001-453 DC (Rec. 2001, p. 164)

Loi de financement de la Sécurité sociale pour 2002.

- RJS, 2002 (2), n° 212, pp. 172-173, anonyme.

- Les petites affiches, 23 sept. 2002 (190), pp. 4-7, de la Mardière Christophe.

- Dalloz, 2002 (24), somm., pp. 1953-1954, Ribes Didier.

- RFD const., 2002 (50), pp. 388-410, Ribes Didier.

27 décembre 2001

Décision 2001-456 DC (Rec. 2001, p. 180)

Loi de finances pour 2002.

- Le contrôle de la constitutionnalité des dispositions fiscales des lois de finances, Dr. fiscal, 2002 (8), pp. 358-362, Philip Loïc.

- RFD const. 2002 (49), pp. 191-194, Philip Loïc.

- Les petites affiches, 25 sept. 2002 (192), pp. 4-15, Raymond Patrice.

- Enseignement et langues régionales, Dalloz, 2002 (24), somm., pp. 1954-1955, Ribes Didier.

27 décembre 2001

Décision 2001-457 DC (Rec. 2001, p. 192)

Loi de finances rectificative pour 2001.

- Les petites affiches, 25 sept. 2002 (192), pp. 17-18, de la Mardière Christophe.

- Le contrôle de la constitutionnalité des dispositions fiscales des lois de finances, Dr. fiscal, 2002 (8), pp. 358-362, Philip Loïc.

- RFD const., 2002 (49), pp. 194-196, Philip Loïc.

- Égalité fiscale, Dalloz, 2002 (24), somm., p. 1945, Ribes Didier.

12 janvier 2002

Décision 2001-455 DC

Loi de modernisation sociale.

- Annulation d'une nouvelle définition législative du licenciement économique, Dalloz, 2002 (5), IR, pp. 454-455, anonyme.

- Jurisprudence n° 275, 302, 314, 325, RJS, 2002 (3), pp. 230-23, 244, 252-253, 257-258, anonyme.

- Modernisation sociale et régression politique, Dr. soc., 2002 (3), pp. 254-257, Carcassonne Guy.

- RFD const., 2002 (50), pp. 422-438, Gay Laurence.

- Loi de modernisation sociale: la nouvelle définition du licenciement économique porte atteinte à la liberté d'entreprendre, Semaine juridique (JCP), 2002 (24), pp. 1096-1100, Franck Claude.

- RFD const., 2002 (50), pp. 439-444, Lanisson Valérie.

- La procédure au coeur du droit du licenciement pour motif économique, Dr. ouvrier, 2002 (644), p. 161-164, Lyon-Caen Gérard.

- La loi de modernisation sociale à l'épreuve du contrôle de constitutionnalité, Dr. ouvrier, 2002 (642), pp. 44-54, Mathieu Bertrand.

- De quelques exemples récents de l'influence des droits européens sur le juge constitutionnel français. À propos des décisions 2002-458 DC et 2001-455 DC, Dalloz, 2002 (18), pp. 1439-1441, Mathieu Bertrand.

- Les petites affiches, 24 sept. 2002 (191), pp. 15-22, Mathieu Bertrand.

- Harcèlement immoraux, Liaisons sociales/Magazine, 2002 (5), pp. 56-57, Ray Jean-Emmanuel.

- Le Conseil constitutionnel et la loi de modernisation sociale. D'une annulation et de quelques réserves d'interprétation..., Dr. soc., 2002 (3), pp. 244-253, Prétot Xavier.

- Une décision décevante du Conseil constitutionnel, Dr. ouvrier, 2002 (642), pp. 41-43, Saramito Francis.

- Liberté, égalité, Travail et Protection sociale, 2002 (3), pp. 3-4, Teyssié Bernard.

17 janvier 2002

Décision 2001-454 DC

Loi relative à la Corse.

- Contrôle de la constitutionnalité de la loi sur la Corse, Dalloz, 2002 (6), IR, p. 541, anonyme.

- Le Conseil constitutionnel et la Corse. La question du " pouvoir législatif délégué ": un arbre qui cache la forêt, Pouvoirs locaux, 2002 (53), pp. 123-127, Chagnollaud Dominique.

- La décentralisation normative à l'épreuve du Conseil constitutionnel, RFD adm., 2002 (3), pp. 469-473, Faure Bertrand.

- La Corse et le Conseil constitutionnel: à propos de la décision du 17 janv. 2002, RD publ., 2002 (3), pp. 885-906, Luchaire François.

- Les petites affiches, 23 sept. 2002 (190), pp. 7-13, Verpeaux Michel.

- La décision du Conseil constitutionnel n° 2002-454 DC du 17 janv. 2002. Une décision inattendue?, RFD adm., 2002 (3), pp. 459-468, Verpeaux Michel.

- RFD const., 2002 (50), pp. 410-422, Verpeaux Michel.

- Le Conseil constitutionnel et la langue corse, RFD adm., 2002 (3), pp. 474-478, Viola André.

7 février 2002

Décision 2002-458 DC

Loi organique portant validation de l'impôt foncier sur les propriétés bâties en Polynésie française.

- RJF, 2002 (5), pp. 418-419, anonyme.

- RFD const., 2002 (50), pp. 385-388, Gay Laurence.

- De quelques exemples récents de l'influence des droits européens sur le juge constitutionnel français. À propos des décisions 2002-458 DC et 2001-455 DC, Dalloz, 2002 (18), pp. 1439-1441, Mathieu Bertrand.

- Les petites affiches, 25 sept. 2002 (192), pp. 16, Mathieu Bertrand.

- La validation de l'impôt foncier sur les propriétés bâties en Polynésie française est-elle constitutionnelle?, Petites affiches, 19 févr. 2002 (36), pp. 16-22, Schoettl Jean-Éric.

4 avril 2002

Décision du 4 avr. 2002 arrêtant la liste des candidats à l'élection présidentielle

- Le Conseil constitutionnel et l'élection présidentielle de 2002 (juin 2000-mai 2002). 1re partie: des observations du Conseil constitutionnel de juin 2000 à l'établissement de la liste des candidats, Petites affiches, 12 juin 2002 (117), pp. 7-16, Schoettl Jean-Éric.

24 avril 2002

Déclaration du 24 avr. 2002 relative aux résultats du premier tour de scrutin

- Le maire, le pédiluve et l'élection présidentielle (Cons. Const., 24 avr. et 8 mai 2002), Petites affiches, 24 juin 2002 (125), pp. 11-15, Camby Jean-Pierre.

8 mai 2002

Proclamation des résultats de l'élection du président de la République

- Le Conseil constitutionnel et l'élection présidentielle (juin 2000-mai 2002). 2e partie: de l'établissement de la liste des candidats à la proclamation du candidat élu, Petites affiches, 13 juin 2002 (118), pp. 4-14, Schoettl Jean-Éric.

22 mai 2002

Décision du 22 mai 2002 sur des requêtes présentées par M. Stéphane Hauchemaille et l'association Déclic

- Actes préparatoires aux élections législatives de juin 2002, Petites affiches, 4 juin 2002 (111), pp. 13-16, Schoettl Jean-Éric.

12 juin 2002

Décision 2002-2611

A.N., Vaucluse (1re circ.).

- Un recours dirigé contre les seules opérations du premier tour d'une élection législative est-il recevable?, Petites affiches, 16 juill. 2002 (141), pp. 27-28, Schoettl Jean-Éric.

25 juillet 2002

Décisions " contentieux de l'élection des députés " du 25 juillet 2002

- Réclamations contre les élections législatives (décisions rendues par le Conseil constitutionnel le 25 juillet 2002), Petites affiches, 6 août 2002 (156), pp. 4-10, Schoettl Jean-Éric.

22 août 2002

Décision 2002-459 DC

Loi portant création d'un dispositif de soutien à l'emploi des jeunes en entreprise.

- La loi portant création d'un dispositif de soutien à l'emploi des jeunes en entreprise devant le Conseil constitutionnel, Petites affiches, 2 sept. 2002 (175), pp. 14-18, Schoettl Jean-Éric.

22 août 2002

Décision 2002-460 DC

Loi d'orientation et de programmation sur la sécurité intérieure.

- La loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure devant le Conseil constitutionnel, Petites affiches, 11 sept. 2002 (182), pp. 12-20, Schoettl Jean-Éric.

29 août 2002

Décision 2002-461 DC

Loi d'orientation et de programmation pour la justice.

- Gaz. Pal., 4 et 5 sept. 2002 (247-248), pp. 3-26, Schoettl Jean-Éric.

- La loi d'orientation et de programmation pour la justice devant le Conseil constitutionnel, Petites affiches, 5 sept. 2002 (178), pp. 4-31, Schoettl Jean-Éric.

Recension des article de droit constitutionnel étranger

Afrique

- La question de l'application du concept institutionnel en Afrique noire francophone: l'exemple de l'État, Revue juridique et politique, Indépendance et Coopération, 2002 (2), pp. 185-190, Ndoundou Gérard.

Asie

- Panorama de jurisprudence allemande, Gaz. Pal., 12 et 13 juin 2002 (163-164), pp. 37-39, Gooding Emma.

Albanie

- Constitution watch: Albania, East European Constitutional Review (ISSN 1075-8402), 2002 (1-2), pp. 3-4, anonyme.

Allemagne

- Les développements majeurs du droit constitutionnel allemand en 2001: législation et jurisprudence constitutionnelle, RID comp. (ISSN 0035-3337), 2002 (1), pp. 129-143, Arnold Rainer.

- Panorama de jurisprudence allemande, Gaz. Pal., 12 et 13 juin 2002 (163-164), pp. 45-47, Denoix de Saint-Marc Valéry.

- De l'inconstitutionnalité de l'imposition sur la fortune en Allemagne et en France, Dr. fiscal, 2002 (24), pp. 879-883, Grosclaude Jacques.

Bielorussie (aussi Belarus)

- Constitution watch: Belarus, East European Constitutional Review (ISSN 1075-8402), 2002 (1-2), pp. 4-6, anonyme.

Bosnie-Herzégovine

- Constitution watch: Bosnia and Herzegovina, East European Constitutional Review (ISSN 1075-8402), 2002 (1-2), pp. 6-9, anonyme.

Bulgarie

- Constitution watch: Bulgaria, East European Constitutional Review (ISSN 1075-8402), 2002 (1-2), pp. 9-11, anonyme.

Canada

- L'actualité constitutionnelle dans les pays de common law et de droits mixtes (juill.-déc. 2001): Canada, RFD const. (ISSN 1151-2385), 2002 (50), pp. 447-457, Woehrling José.

Croatie

- Constitution watch: Croatia, East European Constitutional Review (ISSN 1075-8402), 2002 (1-2), pp. 11-13, anonyme.

Égypte

- Panorama de jurisprudence égyptienne, Gaz. Pal., 12 et 13 juin 2002 (163-164), pp. 40-44, El-Kosheri Ahmed S.

- L'interprétation libérale d'une Constitution socialiste: la Haute Cour constitutionnelle égyptienne et la privatisation du secteur public, Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 2002 (48), pp. 67-92, Dupret Baudouin.

Espagne

- Panorama de jurisprudence espagnole, Gaz. Pal., 12 et 13 juin 2002 (163-164), pp. 51-52, Pombo Fernando et Sabatier Anibal.

Estonie

- Constitution watch: Estonia, East European Constitutional Review (ISSN 1075-8402), 2002 (1-2), pp. 17-19, anonyme.

États-Unis d'Amérique

- L'actualité constitutionnelle dans les pays de common law et de droits mixtes (juill.-déc. 2001): États-Unis, RFD const. (ISSN 1151-2385), 2002 (50), pp. 457-465, Gardbaum Stephen et Scoffoni Guy.

- Panorama de jurisprudence américaine, Gaz. Pal., 12 et 13 juin 2002 (163-164), pp. 32-36, Derains Bertrand et Ordway Éric.

- The Emergence of a New constitutional Order in the United States, La Revue Tocqueville, 2002 (1), pp. 9-34, Tushnet Mark.

Hongrie

- Constitution watch: Hungary, East European Constitutional Review (ISSN 1075-8402), 2002 (1-2), pp. 19-22, anonyme.

Inde

- L'actualité constitutionnelle dans les pays de common law et de droits mixtes (juill.-déc. 2001): Inde, RFD const. (ISSN 1151-2385), 2002 (50), pp. 465-471, Annoussamy David.

Israël

- L'actualité constitutionnelle dans les pays de common law et de droits mixtes (juill.-déc. 2001): Israël., RFD const. (ISSN 1151-2385), 2002 (50), pp. 472-480, Klein Claude.

Italie

- Conflits de juridiction (note sous Cour constitutionnelle d'Italie, 6 juill. 2001), Revue critique de droit international privé (ISSN 0025-0958), 2002 (2), pp. 346-354, Ancel Bertrand.

- Le réforme de la Constitution italienne, Petites affiches (ISSN 0999-2170), 26 mars 2002 (61), pp. 15-17, Pepe Vincenzo.

- Panorama de jurisprudence italienne, Gaz. Pal., 12 et 13 juin 2002 (163-164), pp. 53-55, Tampieri Tiziana.

Lettonie

- Constitution watch: Latvia, East European Constitutional Review (ISSN 1075-8402), 2002 (1-2), pp. 22-24, anonyme.

Lituanie

- Constitution watch: Lithuania, East European Constitutional Review (ISSN 1075-8402), 2002 (1-2), pp. 24-27, anonyme.

Ex-République Yougoslave de Macédoine

- Constitution watch: Macedonia, East European Constitutional Review (ISSN 1075-8402), 2002 (1-2), pp. 27-29, anonyme.

Mauritanie

- Le Parlement mauritanien, Revue juridique et politique, indépendance et coopération, 2002 (2), pp. 191-195, Ould-Nahy Mohamed Bouya.

Moldavie (aussi dite Moldova)

- Constitution watch: Moldova, East European Constitutional Review (ISSN 1075-8402), 2002 (1-2), pp. 29-33, anonyme.

Pays-Bas

- Panorama de jurisprudence néerlandaise, Gaz. Pal., 12 et 13 juin 2002 (163-164), pp. 56-57, Ingen-Housz Arnaud.

Pologne

- Constitution watch: Poland, East European Constitutional Review (ISSN 1075-8402), 2002 (1-2), pp. 33-36, anonyme.

Roumanie

- Constitution watch: Romania. East European Constitutional Review (ISSN 1075-8402), 2002 (1-2), pp. 36-39, anonyme.

Royaume-Uni

- Panorama de jurisprudence américaine, Gaz. Pal., 12 et 13 juin 2002 (163-164), pp. 48-50, Lew Julian DM.

Russie

- Constitution watch: Russia, East European Constitutional Review (ISSN 1075-8402), 2002 (1-2), pp. 39-43, anonyme.

- Implementing Russian Constitutional Court Decisions, East European Constitutional Review (ISSN 1075-8402), 2002 (1-2), pp. 95-103, Trochev Alexei.

République slovaque

- Constitution watch: Slovakia, East European Constitutional Review (ISSN 1075-8402), 2002 (1-2), pp. 43-46, anonyme.

Slovénie

- Constitution watch: Slovenia, East European Constitutional Review (ISSN 1075-8402), 2002 (1-2), pp. 46-48, anonyme.

Suisse

- Panorama de jurisprudence suisse, Gaz. Pal., 12 et 13 juin 2002 (163-164), pp. 58-60, Gunter Pierre-Yves et Hertig Maya.

République Tchèque

- Constitution watch: Czech Republic, East European Constitutional Review (ISSN 1075-8402), 2002 (1-2), pp. 14-17, anonyme.

Ukraine

- Constitution watch: Ukraine, East European Constitutional Review (ISSN 1075-8402), 2002 (1-2), pp. 48-51, anonyme.

Yougoslavie

- Constitution watch: Yugoslavia, East European Constitutional Review (ISSN 1075-8402), 2002 (1-2), pp. 51-58, anonyme.