Revue doctrinale française et étrangère

Cahiers du Conseil constitutionnel n° 12 - mai 2002

Articles parus entre le 1er octobre 2001 et le 28 février 2002

Chroniques générales sur des décisions du Conseil constitutionnel

- Annuaire international de justice constitutionnelle, vol. XVI, 2000, pp. 683-749, GERJC (de Cacqueray Sophie, Car Jean-Christophe, Fatin-Rouge Marthe, Oliva Éric et Roux André).

- Chronique de jurisprudence constitutionnelle n° 27 (janv.-juin 2001) (1re partie), Petites affiches, 27 déc. 2001 (258), pp. 22-31, Sauvageot Frédéric et Verpeaux Michel.

- Chronique de jurisprudence constitutionnelle n° 27 (janv.-juin 2001) (suite et fin), Petites affiches, 28 déc. 2001 (259), pp. 10-27, Baghestani-Perrey Laurence, Mathieu Bertrand, Robbe François et Verpeaux Michel.

- Chronique constitutionnelle française (1er mai-30 juin 2001), Pouvoirs, 2001 (99), pp. 167-197, Avril Pierre et Gicquel Jean.

- Chronique constitutionnelle française (1er juill.-30 sept. 2001), Pouvoirs, 2001 (100), pp. 189-211, Avril Pierre et Gicquel Jean.

- Chronique de jurisprudence constitutionnelle 1999-2000, Rev. adm., 2001 (323), pp. 473-481, Gimeno Véronique.

- Chronique de jurisprudence constitutionnelle 1999-2000, Rev. adm., 2001 (324), pp. 584-599, Roux Jérôme.

- Chronique de jurisprudence constitutionnelle: 1er avr.-30 juin 2001, RFD const., 2001 (47), pp. 615-632, GERJC (de Cacqueray Sophie, Nicolas Guylène).

- Chronique de jurisprudence constitutionnelle: 1er juill.-30 sept. 2001, RFD const., 2001 (48), pp. 721-773, GERJC (Favoreu Louis, Jacquinot Nathalie, Pini Joseph, Renoux Thierry S. et Ribes Didier).

- Jurisprudence constitutionnelle, Semaine juridique (JCP), 2001 (39), I, 350, pp. 1773-1780, Mathieu Bertrand et Verpeaux Michel.

Commentaires thématiques sur le Conseil constitutionnel et sa jurisprudence

Le Conseil constitutionnel

- Le Conseil constitutionnel et le droit d'amendement: entre " errements " et malentendus, RFD const., 2001 (47), pp. 479-528, Binczak Pascal.

- Le Conseil constitutionnel, Pouvoirs (La nouvelle Ve République), 2001 (99), pp. 71-86, Jan Pascal.

- Michel Debré et le contrôle de constitutionnalité, RFD const., 2001 (46), pp. 227-235, Rouvillois Frédéric.

Élections, référendum

- Thalahassee, Paris, D., 2001 (5), pp. 368-371, Carcassonne Guy.

- L'organisation de l'élection présidentielle, Actualité juridique. Dr. adm., 2001, pp. 749-761, Jan Pascal.

- Compétences respectives du Conseil d'État et du Conseil constitutionnel en matière électorale, Dr. adm., 2001 (11), pp. 21-22, Pouyaud Dominique.

Divers

- La place du droit à la santé au regard du droit constitutionnel, Gaz. Pal., 25 au 27 nov. 2001 (329-331), pp. 3-9, Byk Christian.

- La PLFSS et le Conseil constitutionnel ou sauvons la contribution sociale généralisée, témoignage d'un requérant, Regards (CNESSS), 2001 (20), Descours Charles.

- Le rôle du juge constitutionnel dans l'élaboration du droit des collectivités locales, Pouvoirs (La nouvelle Ve République), 2001 (99), pp. 117-133, Faure Bertrand.

- La sécurité juridique en droit constitutionnel français, Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2001 (11), pp. 67-69, Luchaire François.

- Des " quotas " à la " parité ", variations sur la loi constitutionnelle française du 8 juill. 1999, Revue belge de droit constitutionnel, 2001 (2), pp. 319-358, Mbongo Pascal.

- L'accessibilité et l'intelligibilité de la loi, Actualité juridique. Dr. adm., 2001 (5), pp. 428-437, Moysan Hervé.

- Le Conseil constitutionnel et les finances publiques, RF fin. publ., 2001 (74), pp. 257-275, Prétot Xavier.

Commentaires thématiques de droit constitutionnel

- L'égalité, une passion française, Pouvoirs (La nouvelle Ve République), 2001 (100), pp. 21-32, Baverez Nicolas.

- Les mutations de la Ve République ou comment se modifie une Constitution écrite, Pouvoirs (La nouvelle Ve République), 2001 (99), pp. 19-31, Béaud Olivier.

- La commission mixte paritaire, RFD const., 2001 (47), pp. 451-478, Bernard Sébastien.

- Une novation constitutionnelle: l'usage du référendum constituant pour réviser la Constitution, Rev. adm., 2000 (318), pp. 599-601, Blacher Philippe.

- Les révisions de la Constitution de 1958: de la Ve à la VIe République?, Revue de la recherche juridique. Droit prospectif, 2001 (4), pp. 1591-1622, Fouquet-Armand Maud.

- Statuts personnels et Constitution. Contribution à l'étude des articles 75 et 77 de la Constitution du 4 oct. 1958 (1re partie), Revue de la recherche juridique. Droit prospectif, 2001 (3), pp. 1453-1494, Guillaumont Olivier.

- Statuts personnels et Constitution. Contribution à l'étude des articles 75 et 77 de la Constitution du 4 oct. 1958 ( et parties), Revue de la recherche juridique. Droit prospectif, 2001 (4), pp. 1549-1590, Guillaumont Olivier.

- Le principe d'indivisibilité de la république, Pouvoirs (La nouvelle Ve République), 2001 (100), pp. 45-65, Marcou Gérard.

- La Cour de cassation et la place respective de la Constitution et des traités dans la hiérarchie des normes (arrêt n° 405 P, Ass. plén., du 2 juin 2000, Mme Pauline Fraisse), RGDI publ., 2000, pp. 985-1001, Ondoua Alain.

Commentaires par décision du Conseil constitutionnel

22 janvier 1999

Décision 98-408 DC (Rec. 1999, p. 29).

Traité portant statut de la Cour pénale internationale

- La Cour de cassation, le Conseil constitutionnel et la responsabilité pénale du Président de la République, D., 2001 (42), chron., pp. 3365-3368, Favoreu Louis.

- La Cour de cassation, le Conseil constitutionnel et le statut pénal du chef de l'État, RFD adm., 2001 (6), pp. 1169-1187, Jouanjan Olivier et Wachsmann Patrick.

- Quand la Cour de cassation donne une leçon de droit au Conseil constitutionnel..., RD publ., 2001 (6), pp. 1625-1643, Prétot Xavier.

- Le Président entre le Conseil et la Cour: variations autour de l'article 68 de la Constitution, Revue de la recherche juridique. Droit prospectif, 2001 (4), pp. 1217-1220, Ricci Roland.

29 décembre 1999

Décision 99-424 DC (Rec. 1999, p. 156).

Loi de finances pour 2000

- Les progrès de l'égalité devant l'impôt. À propos des décisions du Conseil constitutionnel 99-424 DC et 2000-437 DC, RF fin. publ., 2001 (76), pp. 261-284, Ribes Didier.

13 janvier 2000

Décision 99-423 DC (Rec. 2000, p. 33).

Loi relative à la réduction négociée du temps de travail

- Annuaire international de justice constitutionnelle, 2000 (vol. XVI), pp. 698-699; 732-733; 734-735; 740, de Cacqueray Sophie.

30 mars 2000

Décision 2000-427 DC (Rec. 2000, p. 60).

Loi organique relative aux incompatibilités entre mandats électoraux

- Annuaire international de justice constitutionnelle, 2000 (vol. XVI), pp. 703-704, de Cacqueray Sophie.

30 mars 2000

Décision 2000-426 DC (Rec. 2000, p. 62).

Loi relative à la limitation du cumul des mandats électoraux et des fonctions et à leurs conditions d'exercice

- Annuaire international de justice constitutionnelle, 2000 (vol. XVI), p. 690-692; 707; 739-740, de Cacqueray Sophie et Car Jean-Christophe.

30 mars 2000

Décision 2000-188 L (Rec. 2000, p. 56).

Déclassement de certaines dispositions de la loi n° 68-978 du 12 nov. 1968 modifiée d'orientation de l'enseignement supérieur

- Annuaire international de justice constitutionnelle, 2000 (vol. XVI), pp. 694-695, Roux André.

4 mai 2000

Décision 2000-428 DC (Rec. 2000, p. 70).

Loi organisant une consultation de la population de Mayotte

-Le droit de l'outre-mer à la recherche de ses catégories, Revue de la recherche juridique. Droit prospectif, 2001 (4, vol. 1), pp. 1785-1810, Bioy Xavier.

- Annuaire international de justice constitutionnelle, 2000 (vol. XVI), pp. 723-726, Roux André.

30 mai 2000

Décision 2000-429 DC (Rec. 2000, p. 84).

Loi tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives

- Annuaire international de justice constitutionnelle, 2000 (vol. XVI), pp. 689-690; 693-694; 695-696; 697-698, Car Jean-Christophe.

29 juin 2000

Décision 2000-430 DC (Rec. 2000, p. 95).

Loi organique tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats de membre des assemblées de province et du congrès de la Nouvelle-Calédonie, de l'assemblée de la Polynésie française et de l'assemblée territoriale des îles Wallis-et-Futuna

- Annuaire international de justice constitutionnelle, 2000 (vol. XVI), pp. 697-698, Car Jean-Christophe.

6 juillet 2000

Décision 2000-431 DC (Rec. 2000, p. 98).

Loi relative à l'élection des sénateurs

- Annuaire international de justice constitutionnelle, 2000 (vol. XVI), pp. 703-706, Roux André.

12 juillet 2000

Décision 2000-2585 (Rec. 2000, p. 102).

A.N., Paris (2e circ.)

- Annuaire international de justice constitutionnelle, 2000 (vol. XVI), p. 689, Fatin-Rouge Marthe.

12 juillet 2000

Décision 2000-432 DC (Rec. 2000, p. 104).

Loi de finances rectificative pour 2000

- Annuaire international de justice constitutionnelle, 2000 (vol. XVI), pp. 718-721, Oliva Éric.

20 juillet 2000

Décision 2000-434 DC (Rec. 2000, p. 107).

Loi relative à la chasse

- Le Conseil constitutionnel et la chasse, Rev. jur. env., 2001 (3), pp. 355-381, Azoulay Loïc.

- Annuaire international de justice constitutionnelle, 2000 (vol. XVI), pp. 690; 696; 700-701; 727; 730-731, Fatin-Rouge Marthe.

25 juillet 2000

Décision du 25 juillet 2000 sur une requête présentée par M. Stéphane Hauchemaille (Rec. 2000, p. 117).

- Annuaire international de justice constitutionnelle, 2000 (vol. XVI), pp. 707-709, Fatin-Rouge Marthe.

- L'extension de la compétence juridictionnelle du Conseil constitutionnel en matière de référendum, Petites affiches, 11 janv. 2001 (8), pp. 13-20, Jan Pascal.

27 juillet 2000

Décision 2000-433 DC (Rec. 2000, p. 121).

Loi modifiant la loi n° 86-1067 du 30 sept. 1986 relative à la liberté de communication

- Annuaire international de justice constitutionnelle, 2000 (vol. XVI), pp. 695-696; 699-700; 726; 728-729; 733-734; 741, Car Jean-Christophe.

- Communication commerce électronique, 2001 (3), p. 24, Haas G. et de Tissot O.

6 septembre 2000

Décision du 6 septembre 2000 sur une requête présentée par M. Stéphane Hauchemaille (Rec. 2000, p. 140).

- Annuaire international de justice constitutionnelle, 2000 (vol. XVI), p. 695, Fatin-Rouge Marthe.

6 septembre 2000

Décision du 6 septembre 2000 sur une requête présentée par M. Charles Pasqua (Rec. 2000, p. 144).

- Annuaire international de justice constitutionnelle, 2000 (vol. XVI), p. 695, Fatin-Rouge Marthe.

25 septembre 2000

Décision 2000-189 L (Rec. 2000, p. 151).

Déclassement d'une disposition de l'article 1649 quater K du Code général des impôts

- Annuaire international de justice constitutionnelle, 2000 (vol. XVI), p. 695, Roux André.

28 septembre 2000

Proclamation des résultats du référendum du 24 septembre 2000 (Rec. 2000, p. 153).

- Le référendum et le droit, RD publ., 2001 (1), pp. 3-21, Camby Jean-Pierre.

7 novembre 2000

Décision 2000-190 L (Rec. 2000, p. 162).

Déclassement de certaines dispositions du code de l'environnement et du Code général des collectivités territoriales

- Annuaire international de justice constitutionnelle, 2000 (vol. XVI), p. 701, Fatin-Rouge Marthe.

7 décembre 2000

Décision 2000-435 DC (Rec. 2000, p. 164).

Loi d'orientation pour l'outre-mer

- Annuaire international de justice constitutionnelle, 2000 (vol. XVI), pp. 702; 717-718; 721; 741, Roux André.

- Petites affiches, 31 juill. 2001 (151), pp. 18-30, Verpeaux Michel.

7 décembre 2000

Décision 2000-436 DC (Rec. 2000, p. 176).

Loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains

- Annuaire international de justice constitutionnelle, 2000 (vol. XVI), pp. 721-723; 731-732; 734; 735, Fatin-Rouge Marthe.

- Petites affiches, 28 déc. 2001 (259), pp. 26-27, Robbe François.

- La constitutionnalisation du droit de l'urbanisme: quelques remarques sur la décision du conseil constitutionnel du 7 décembre 2000, Bulletin de jurisprudence de droit de l'urbanisme, 2001 (3), pp. 146-154, Trémeau Jérôme.

19 décembre 2000

Décision 2000-437 DC (Rec. 2000, p. 190).

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2001

- CSG: à propos d'une décision du Conseil constitutionnel, RF fin. publ., 2001 (75), pp. 179-187, Nizet Jean-Yves.

- Annuaire international de justice constitutionnelle, 2000 (vol. XVI), pp. 711-713; 716-717; 735-738; 742-743, Oliva Éric.

- Les progrès de l'égalité devant l'impôt. À propos des décisions du Conseil constitutionnel 99-424 DC et 2000-437 DC, RF fin. publ., 2001 (76), pp. 261-284, Ribes Didier.

28 décembre 2000

Décision 2000-441 DC (Rec. 2000, p. 201).

Loi de finances rectificative pour 2000

- Un nouvel obstacle pour l'écotaxe sur l'énergie, Rev. jur. env., 2001 (2), pp. 215-230, CAUDAL Sylvie.

- Annuaire international de justice constitutionnelle, 2000 (vol. XVI), pp. 709-711; 713-714; 728; 741-742; 743-744, Oliva Éric.

28 décembre 2000

Décision 2000-442 DC (Rec. 2000, p. 211).

Loi de finances pour 2001

- Annuaire international de justice constitutionnelle, 2000 (vol. XVI), pp. 701; 711; 714-715; 717; 723; 742; 744-745; 745-746, Oliva Éric.

10 janvier 2001

Décision 2000-438 DC (Rec. 2001, p. 37).

Loi organique destinée à améliorer l'équité des élections à l'assemblée de la Polynésie française

- Petites affiches, 27 déc. 2001 (258), pp. 22-24, Verpeaux Michel.

10 janvier 2001

Décison 2000-440 DC (Rec. 2001, p. 39).

Loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine des transports

- Petites affiches, 28 déc. 2001 (259), pp. 10-11, Baghestani-Perrey Laurence.

16 janvier 2001

Décision 2000-439 DC (Rec. 2001, p. 42).

Loi relative à l'archéologie préventive

- Petites affiches, 27 déc. 2001 (258), pp. 24-31, Sauvageot Frédéric.

1er février 2001

Décision 2001-443 DC (Rec. 2001, p. 49).

Loi organique modifiant la loi n° 62-1292 du 6 nov. 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel

- La loi organique du 5 févr. 2001 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel, Petites affiches, 10 mai 2001 (93), pp. 15-23, Doublet Yves-Marie.

- Petites affiches, 28 déc. 2001 (259), pp. 12-13, Verpeaux Michel.

14 mars 2001

Décision du 14 mars 2001 sur une requête présentée par M. Stéphane Hauchemaille (Rec. 2001, p. 51).

- Observations sous Cons. const., 14 mars 2001, Hauchemaille, CE, Sect., 14 sept. 2001, Marini et 20 sept. 2001, Hauchemaille et Marini, RFD const., 2001 (48), pp. 776-778, Ghévontian Richard.

- L'Actualité juridique. Dr. adm. 2001 (11), pp. 964-967, Maillard-Desgrées du Lou Dominique.

9 mai 2001

Décision 2001-444 DC (Rec. 2001, p. 59).

Loi organique modifiant la date d'expiration des pouvoirs de l'Assemblée nationale

- Petites affiches, 28 déc. 2001 (259), pp. 10-11, Baghestani-Perrey Laurence.

- RFD const., 2001 (48), pp. 722-724, Favoreu Louis.

- Le Conseil constitutionnel et la modification du calendrier électoral de l'année 2002, RD publ., 2001 (4), pp. 1245-1266, Roux Jérôme.

- Petites affiches, 28 déc. 2001 (259), pp. 13-16, Verpeaux Michel.

19 juin 2001

Décision 2001-445 DC (Rec. 2001, p. 63).

Loi organique relative au statut des magistrats et au Conseil supérieur de la magistrature

- Petites affiches, 18 déc. 2001 (259), pp. 17-21, Baghestani-Perrey Laurence.

- RFD const., 2001 (47), pp. 616-619, de Cacqueray Sophie.

- Le droit d'amendement: un droit jurisprudentiel?, RD publ., 2001 (4), pp. 967-981, Camby Jean-Pierre.

- RFD const., 2001 (48), pp. 724-750, Renoux Thierry S.

- La loi organique relative au statut des magistrats et au conseil supérieur de la magistrature devant le Conseil constitutionnel, RD publ., 2001 (4), pp. 1211-1243, Spitz Pierre-Éric.

27 juin 2001

Décision 2001-446 DC (Rec. 2001, p. 74).

Loi relative à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception

- Le principe de précaution et le juge constitutionnel français: la décision IVG (interruption volontaire de grossesse) du 27 juin 2001, Droit de l'environnement, 2001 (92), pp. 232-236, Eoche-Duval Christophe.

- Constitutionnalité de la loi relative à l'interruption de grossesse et à la contraception, Semaine juridique (JCP), 2001 (48), II, 10635, pp. 2715-2718, Franck Claude.

- Petites affiches, 28 déc. 2001 (259), pp. 21-24, Mathieu Bertrand et Verpeaux Michel.

- La force de la loi: entre déclin et renaissance (à propos de Cons. const., 27 juin 2001, 2001-446 DC), Droit de la famille, 2001 (9), pp. 4-7, Mouton Stéphane.

- RFD const., 2001 (47), pp. 619-631, Nicolas Guylène.

27 juin 2001

Décision portant règlement intérieur sur les archives du Conseil constitutionnel (Rec. 2001, p. 205).

- Les archives du Conseil constitutionnel: un régime hors série?, Petites affiches, 17 déc. 2001 (250), pp. 15-17, Cornu Marie.

- Les archives du Conseil constitutionnel: remarques sur la décision du 27 juin 2001, D., 2001, " Point de vue ", pp. 2603-2606, Gonod Pascale.

4 juillet 2001

Décision 2001-449 DC (Rec. 2001, p. 80).

Loi relative à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception

- L'impossible contrôle juridictionnel d'une loi non promulguée mais déjà passée au crible du contrôle de constitutionnalité, Petites affiches, 9 oct. 2001 (201), pp. 10-13, Jan Pascal.

- La notion de " publication " des décisions du Conseil constitutionnel, Petites affiches, 20 févr. 2002 (37), pp. 4-6, Jan Pascal.

- " Saisine sur saisine ne vaut " ou les insuffisances du contrôle de constitutionnalité à la française, D., 2001, jur., pp. 3374-3377, Mathieu Bertrand et Verpeaux Michel.

- RFD const., 2001 (48), pp. 758-762, Pini Joseph.

- Petites affiches, 28 déc. 2001 (259), pp. 24-26, Mathieu Bertrand et Verpeaux Michel.

11 juillet 2001

Décision 2001-450 DC (Rec. 2001, p. 82).

Loi portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel

- Jurisprudence n° 1334, RJS, 2001 (11), pp. 900-901, anonyme.

- RFD const., 2001 (48), pp. 762-772, Ribes Didier.

18 juillet 2001

Décision 2001-447 DC (Rec. 2001, p. 89).

Loi relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie

- RFD const., 2001 (48), pp. 750-758, Jacquinot Nathalie.

- L'allocation autonomie personnalisée, Travail et protection sociale, 2002 (2), pp. 5-7, Kessler Francis.

25 juillet 2001

Décision 2001-448 DC (Rec. 2001, p. 99).

Loi organique relative aux lois de finances

- Le Conseil constitutionnel et la réforme de la procédure budgétaire, Petites affiches, 10 oct. 2001 (202), pp. 5-18, Camby Jean-Pierre.

- Le Conseil constitutionnel et la nouvelle loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances, Actualité juridique. Dr. adm. 2002 (1), pp. 59-63, Jan Pascal.

- La loi organique devant le Conseil constitutionnel: une conformité sous réserves, RF fin. publ., 2001 (76), pp. 167-196, Lauze Jacques.

- La constitution économique de la France, RFD const., 2000 (44), pp. 707-745, Rabault Hugues.

- La loi organique du 1er février 2001 relative aux lois de finances, RFD adm., 2001 (6), pp. 1205-1217, Tallineau Lucile.

- La loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances. Réforme de la gestion publique, Courrier juridique des finances et l'industrie, 2001 (11), Étude, p. 1-12, Vannier Frédéric.

- Conformité à la Constitution de la loi organique relative aux lois de finances sauf sur deux dispositions, Semaine juridique (JCP), 2001 (40), II, 10603, pp. 1844-1846, Zarka Jean-Claude.

20 septembre 2001

Décision 2001-2593 (Rec. 2001, p. 118).

A.N., Haute-Garonne (1re circ.)

- Un candidat à une élection législative peut-il régler lui-même des dépenses de campagne?, Petites affiches, 4 oct. 2001 (198), pp. 21-23, Schoettl Jean-Éric.

- Pour être tolérées, les dépenses réglées directement par le candidat doivent représenter une faible part du total des dépenses du compte de campagne et une part négligeable au regard du plafond de dépenses autorisées, Semaine juridique (JCP), 2001 (47), II, 10630, pp. 2159-2160, Zarka Jean-Claude.

20 septembre 2001

Décision 2001-15 D (Rec. 2001, p. 124).

Déchéance de plein droit de M. Louis-Ferdinand de Rocca-Serra de sa qualité de membre du Sénat

- Déchéance de plein droit d'un mandat parlementaire à la suite d'une condamnation, Petites affiches, 12 oct. 2001 (204), pp. 12-13, Schoettl Jean-Éric.

20 septembre 2001

Décision sur les requêtes présentées par M. Stéphane Hauchemaille et M. Philippe Marini (Rec. 2001, p. 121).

- Le contentieux relatif au décret de convocation aux élections sénatoriales du 23 sept. 2001, Petites affiches, 1er oct. 2001 (195), pp. 13-18, Schoettl Jean-Éric.

27 novembre 2001

Décision 2001-451 DC (Rec. 2001, p. 145).

Loi portant amélioration de la couverture des non salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

- Protection constitutionnelle de la compétence de la juridiction administrative, Dr. adm. 2001 (12), pp. 22-23, Prétot Xavier.

- La nouvelle couverture maladie " accidents du travail " des exploitants agricoles est-elle constitutionnelle?, Petites affiches, 24 déc. 2001 (255), pp. 4-19, Schoettl Jean-Éric.

6 décembre 2001

Décision 2001-452 DC (Rec. 2001, p. 156).

Loi portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier

- La loi " MURCEF " devant le Conseil constitutionnel, Petites affiches, 13 déc. 2001 (248), pp. 5-13, Schoettl Jean-Éric.

13 décembre 2001

Décision du 13 décembre 2001 portant sur une requête de M. Stéphane Hauchemaille (Rec. 2001, p. 162).

- Le Conseil constitutionnel, le CSA, l'élection présidentielle et les sondages d'opinion, Petites affiches, 18 déc. 2001 (251), pp. 27-29, Schoettl Jean-Éric.

18 décembre 2001

Décision 2001-453 DC (Rec. 2001, p. 164).

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2002

- La loi de financement 2002 en partie censurée par le Conseil constitutionnel, Actualités sociales hebdomadaires, 21 déc. 2001 (2242), pp. 11-12, anonyme.

- Jurisprudence n° 212, RJS, 2002 (2), pp. 172-173, anonyme.

- La conformité à la constitution de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2002, Dr. soc., 2002 (2), pp. 191-198, Prétot Xavier.

- La loi de financement de la sécurité sociale pour 2002 devant le Conseil constitutionnel, Petites affiches, 31 déc. 2001 (260), pp. 4-24, Schoettl Jean-Éric.

27 décembre 2001

Décision 2001-456 DC (Rec. 2001, p. 180).

Loi de finances pour 2002

- Le contrôle de la constitutionnalité des dispositions fiscales des lois de finances, Dr. fiscal, 2002 (8), pp. 358-362, Philip Loïc.

- La loi de finances pour 2002 devant le Conseil constitutionnel, Petites affiches, 11 janv. 2002 (9), pp. 4-17, Schoettl Jean-Éric.

- La décision du Conseil constitutionnel du 27 décembre 2001 relative à la loi de finances pour 2002, D., 2002 (4), pp. 331-333, Zarka Jean-Claude.

27 décembre 2001

Décision 2001-457 DC (Rec. 2001, p. 192).

Loi de finances rectificative pour 2001

- Le collectif budgétaire de fin d'année devant le Conseil constitutionnel, Petites affiches, 7 janv. 2002 (5), pp. 15-20, Schoettl Jean-Éric.

12 janvier 2002

Décision 2001-455 DC

Loi de modernisation sociale

- Publication de la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale: le Conseil constitutionnel censure les dispositions restreignant les licenciements pour motif économique, Semaine juridique (JCP), 2002 (4), Actualités, pp. 169-170, anonyme.

- Le Conseil constitutionnel censure la redéfinition du licenciement pour motif économique inséré dans la loi de modernisation sociale, Travail et protection sociale, 2002 (2), p. 7, Prétot Xavier.

- La loi de modernisation sociale devant le Conseil constitutionnel, Petites affiches, 21 janv. 2002 (15), pp. 3-34, Schoettl Jean-Éric.

17 janvier 2002

Décision 2001-454 DC

Loi relative à la Corse

- La Corse et le pouvoir normatif local, Dr. adm., 2002 (2), p. 3, Auby Jean-Bernard.

- Le Conseil constitutionnel et la Corse, AJDA, 2002 (2), pp. 100-105, Schoettl Jean-Éric.

Recension des articles de droit constitutionnel étranger

Par pays et espace

Afrique du Sud

- Constitution et secret de la vie privée, Annuaire international de justice constitutionnelle (Economica-PUAM), vol. XVI, 2000, pp. 107-133, Philippe Xavier.

Albanie

- Constitution watch: Albania, East European constitutional review (ISSN 1075-8402), 10 (4), Fall 2001, pp. 2-4, anonyme.

Allemagne

- Cour constitutionnelle allemande (2e chambre), 7 juin 2000 (2BvL 1/97) (réglementation communautaire du marché de la banane), Revue universelle des droits de l'homme, 2001 (48), pp. 1183-1205, Callewaert Johan.

- Chronique de justice constitutionnelle 2000 : Allemagne, Annuaire international de justice constitutionnelle (Economica-PUAM), vol. XVI, 2000, pp. 513-538, Fromont Michel, Jouanjan Olivier et Zimmer Willy.

- Constitution et secret de la vie privée, Annuaire international de justice constitutionnelle (Economica-PUAM), vol. XVI, 2000, pp. 135-152, Grewe Constance.

- Les bananes et les droits fondamentaux: la Cour constitutionnelle allemande fait le point, Cah. dr. eur., 2001 (3-4), pp. 427-440, Pernice Ingolf.

Autriche

- Chronique de justice constitutionnelle 2000 : Autriche, Annuaire international de justice constitutionnelle (Economica-PUAM), vol. XVI, 2000, pp. 539-550, Pfersmann Otto.

Belgique

- Belgique. La nouvelle vague fédéraliste, RFD const. (ISSN 1151-2385), 2001 (48), pp. 675-686, Delpérée Francis.

- Constitution et secret de la vie privée, Annuaire international de justice constitutionnelle (Economica-PUAM), vol. XVI, 2000, pp. 153-162, Delpérée Francis, Rasson-Roland Anne et Verdussen Marc.

- Chronique de justice constitutionnelle 2000 : Belgique, Annuaire international de justice constitutionnelle (Economica-PUAM), vol. XVI, 2000, pp. 551-604, Delpérée Francis, Horevoets Chritine, Rasson-Roland Anne et Renauld Bernadette.

Biélorussie (aussi Belarus)

- Constitution watch: Belarus, East European constitutional review (ISSN 1075-8402), 10 (4), Fall 2001, pp. 4-7, anonyme.

Bosnie-Herzégovine

- Constitution watch: Bosnia and Herzegovina, East European constitutional review (ISSN 1075-8402), 10 (4), Fall 2001, pp. 7-10, anonyme.

Bulgarie

- Constitution watch: Bulgaria, East European constitutional review (ISSN 1075-8402), 10 (4), Fall 2001, pp. 10-12, anonyme.

Canada

- Constitution et secret de la vie privée, Annuaire international de justice constitutionnelle (Economica-PUAM), vol. XVI, 2000, pp. 163-189, Pelletier Francis.

- L'actualité constitutionnelle dans les pays de common law et de droits mixtes (janv.-juin 2001): Canada, RFD const. (ISSN 1151-2385), 2001 (48), pp. 847-854, Woehrling José.

Communauté des États Indépendants et Mongolie

- L'actualité constitutionnelle dans la CEI et en Mongolie (mai-juill. 2001), RFD const. (ISSN 1151-2385), 2001 (47), pp. 658-660, Gélard Patrice.

- L'actualité constitutionnelle dans la CEI et en Mongolie extérieure (août-oct. 2001), RFD const. (ISSN 1151-2385), 2001 (48), pp. 873-876, Gélard Patrice.

- Chronique constitutionnelle (1998-2000): Communauté des États indépendants, RD publ. (ISSN 0035-2578), 2001 (4), pp. 1041-1077, Massias Jean-Pierre.

Congo

- Cour suprême du Congo, 1er sept. 1998. Le juge congolais et le processus d'intégration économique africaine, Penant. Revue de droit des pays d'Afrique (ISSN 0336-1551), 2002 (883), pp. 116-126, Mougoudou Placide.

Costa Rica

- Constitution et secret de la vie privée, Annuaire international de justice constitutionnelle (Economica-PUAM), vol. XVI, 2000, pp. 191-208, Hernandez Valle Ruben.

Croatie

- Constitution watch: Croatia, East European constitutional review (ISSN 1075-8402), 10 (4), Fall 2001, pp. 12-14, anonyme.

Espagne

- Chronique de justice constitutionnelle 2000 : Espagne, Annuaire international de justice constitutionnelle (Economica-PUAM), vol. XVI, 2000, pp. 605-659, Alberti Enoch, Bon Pierre, Cambot Pierre et Rejequo Pagès Juan Luis.

- Constitution et secret de la vie privée, Annuaire international de justice constitutionnelle (Economica-PUAM), vol. XVI, 2000, pp. 209-245, Matia Portilla Francisco Javier.

Estonie

- Constitution watch: Estonia, East European constitutional review (ISSN 1075-8402), 10 (4), Fall 2001, pp. 17-18, anonyme.

États-Unis d'Amérique

- L'actualité constitutionnelle dans les pays de common law et de droits mixtes (janv.-juin 2001): États-Unis, RFD const. (ISSN 1151-2385), 2001 (48), pp. 854-862, Gardbaum Stephen, Scoffoni Guy.

- Le veto sélectif aux États-Unis, Pouvoirs, 2001 (100), pp. 173-183, Guérin François.

- Constitution et secret de la vie privée, Annuaire international de justice constitutionnelle (Economica-PUAM), vol. XVI, 2000, pp. 247-257, Scoffoni Guy.

- Chronique de justice constitutionnelle 2000 : États-Unis, Annuaire international de justice constitutionnelle (Economica-PUAM), vol. XVI, 2000, pp. 661-682, Scoffoni Guy.

Europe centrale et orientale

- L'actualité constitutionnelle en Europe centrale et orientale (mai-juill. 2001), RFD const. (ISSN 1151-2385), 2001 (47), pp. 658-660, Gélard Patrice.

- L'actualité constitutionnelle Europe centrale (août-oct. 2001), RFD const. (ISSN 1151-2385), 2001 (48), pp. 876-881, Gélard Patrice.

- Chronique constitutionnelle (1998-2000): Pays d'Europe centrale et orientale, RD publ. (ISSN 0035-2578), 2001 (4), pp. 1077-1107, Massias Jean-Pierre.

Finlande

- Évolution de la fonction présidentielle en Finlande: de la Forme de gouvernement (1919) à la constitution coordonnée (2000), RD publ. (ISSN 0035-2578), 2001 (5), pp. 1381, Larssen Christine et Marique Yseult.

Grèce

- Constitution et secret de la vie privée, Annuaire international de justice constitutionnelle (Economica-PUAM), vol. XVI, 2000, pp. 291-299, Spiliotopoulos Epaminondas.

Hongrie

- Constitution watch: Hungary, East European constitutional review (ISSN 1075-8402), 10 (4), Fall 2001, pp. 18-21, anonyme.

Inde

- L'actualité constitutionnelle dans les pays de common law et de droits mixtes (janv.-juin 2001): Inde, RFD const. (ISSN 1151-2385), 2001 (48), pp. 862-869, Annoussamy David.

Irlande

- L'actualité constitutionnelle dans les pays de common law et de droits mixtes (janv.-juin 2001): Irlande, RFD const. (ISSN 1151-2385), 2001 (47), pp. 633-639, CALLON Jean-Éric.

Israël

- L'actualité constitutionnelle dans les pays de common law et de droits mixtes (janv.-juin 2001): Israël, RFD const. (ISSN 1151-2385), 2001 (47), pp. 640-648, Klein Claude.

Italie

- Chronique de justice constitutionnelle 2000 : Italie, Annuaire international de justice constitutionnelle (Economica-PUAM), vol. XVI, 2000, pp. 751-840, CPDC Jean-Claude Escarras.

- Constitution et secret de la vie privée, Annuaire international de justice constitutionnelle (Economica-PUAM), vol. XVI, 2000, pp. 301-314, Busia Giuseppe et Luciani Massimo.

- L'évolution de la République italienne, RFD const. (ISSN 1151-2385), 2001 (48), pp. 705-720, Cahin Gérard.

Japon

- Chronique de justice constitutionnelle 2000 : Japon, Annuaire international de justice constitutionnelle (Economica-PUAM), vol. XVI, 2000, pp. 841-845, Ueno Mamiko.

- La " réception " du constitutionnalisme dans les zones culturelles extra-occidentales: laïcité dans la pratique de la justice constitutionnelle japonnaise, Annuaire international de justice constitutionnelle (Economica-PUAM), vol. XVI, 2000, pp. 490-510, Higuchi Yoïchi.

- Constitution et secret de la vie privée, Annuaire international de justice constitutionnelle (Economica-PUAM), vol. XVI, 2000, pp. 315-320, Ueno Mamiko.

Lettonie

- Constitution watch: Latvia, East European constitutional review (ISSN 1075-8402), 10 (4), Fall 2001, pp. 21-22,

anonyme.

Lituanie

- Constitution watch: Lithuania, East European constitutional review (ISSN 1075-8402), 10 (4), Fall 2001, pp. 22-24, anonyme.

Ex-République Yougoslave de Macédoine

- Constitution watch: Macedonia, East European constitutional review (ISSN 1075-8402), 10 (4), Fall 2001, pp. 24-27, anonyme.

République de Moldavie (aussi dite Moldova)

- Constitution watch: Moldova, East European constitutional review (ISSN 1075-8402), 10 (4), Fall 2001, pp. 27-29, anonyme.

Pologne

- Chronique de justice constitutionnelle 2000 : Pologne, Annuaire international de justice constitutionnelle (Economica-PUAM), vol. XVI, 2000, pp. 848-861, Garlicki Leszek Lech.

- Constitution watch: Poland, East European constitutional review (ISSN 1075-8402), 10 (4), Fall 2001, pp. 29-31, anonyme.

Portugal

- Chronique de justice constitutionnelle 2000 : Portugal, Annuaire international de justice constitutionnelle (Economica-PUAM), vol. XVI, 2000, pp. 864-877, Miranda Jorge.

- Constitution et secret de la vie privée, Annuaire international de justice constitutionnelle (Economica-PUAM), vol. XVI, 2000, pp. 321-351, Mota Pinto Paulo.

République tchèque

- Constitution watch: Czech Republic, East European constitutional review (ISSN 1075-8402), 10 (4), Fall 2001, pp. 15-17, anonyme.

Roumanie

- Constitution watch: Romania, East European constitutional review (ISSN 1075-8402), 10 (4), Fall 2001, pp. 31-33, anonyme.

Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord

- Human Rights Act 1998 : kaléidoscope, RFD const. (ISSN 1151-2385), 2001 (48), pp. 695-703, Flauss Jean-François.

- L'actualité constitutionnelle dans les pays de common law et de droits mixtes (janv.-juin 2001): Royaume-Uni, RFD const. (ISSN 1151-2385), 2001 (47), pp. 648-653, Bell John.

- Le Royaume-Uni et la nouvelle déclaration des droits, RFD const. (ISSN 1151-2385), 2001 (48), pp. 687-694, Beatson Jack.

Russie

- Constitution watch: Russia, East European constitutional review (ISSN 1075-8402), 10 (4), Fall 2001, pp. 33-36, anonyme.

- L'actualité constitutionnelle en Russie (mai-juill. 2001), RFD const. (ISSN 1151-2385), 2001 (47), pp. 656-658, Gélard Patrice.

- L'actualité constitutionnelle en Russie (août-oct. 2001), RFD const. (ISSN 1151-2385), 2001 (48), pp. 871-873, Gélard Patrice.

République slovaque

- Constitution watch: Slovakia, East European constitutional review (ISSN 1075-8402), 10 (4), Fall 2001, pp. 36-38, anonyme.

Slovénie

- Constitution watch: Slovenia, East European constitutional review (ISSN 1075-8402), 10 (4), Fall 2001, pp. 38-41, anonyme.

Suisse

- Constitution et secret de la vie privée, Annuaire international de justice constitutionnelle (Economica-PUAM), vol. XVI, 2000, pp. 353-368, Knapp Blaise.

Ukraine

- Constitution watch: Ukraine, East European constitutional review (ISSN 1075-8402), 10 (4), Fall 2001, pp. 41-43, anonyme.

Yougoslavie

- Constitution watch: Yugoslavia, East European constitutional review (ISSN 1075-8402), 10 (4), Fall 2001, pp. 43-47, anonyme.

Par thèmes

- Mariage des couples de même sexe et Constitution, Annuaire international de justice constitutionnelle (Economica-PUAM), vol. XVI, 2000, pp. 21-99, Carpentier Élise.

- Droit constitutionnel et Convention européenne des droits de l'homme - le droit national devant la Cour européenne des droits de l'homme (actualité jurisprudentielle 1997-1998-1999-2000), RFD const., 2000 (44), pp. 843-877, Flauss Jean-François.

- Droit constitutionnel et jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, Annuaire international de justice constitutionnelle (Economica-PUAM), vol. XVI, 2000, pp. 11-17, Zupancic M.

- Constitution et secret de la vie privée, Annuaire international de justice constitutionnelle (Economica-PUAM), vol. XVI, 2000, pp. 103-400, table ronde internationale des 15 et 16 sept. 2000.

- Constitution et religion, Annuaire international de justice constitutionnelle (Economica-PUAM), vol. XVI, 2000, pp. 401-510, XIIe cours international du 11 au 14 sept. 2000.