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SOMMAIRE
Décisions et documents du Conseil constitutionnel
- Liste des décisions du 1er octobre au 28 février
- Jurisprudence octobre 2001 à février 2002
- Documents et procédures
Coopération internationale et juridictions constitutionnelles étrangères
La Cour constitutionnelle de Belgique
- Présentation de la Cour d'arbitrage de Belgique, Francis Delpérée
- Entretiens avec MM. Alex Arts et Michel Melchior, Présidents de la Cour d'arbitrage de Belgique
- Les lieux de la justice constitutionnelle
-
Textes à l'appui : sélection de décisions de la Cour d'arbitrage de Belgique
Etudes et doctrine
Le droit constitutionnel des collectivités territoriales, études réunies et présentées par Michel Verpeaux
- La libre administration des collectivités territoriales est-elle une liberté fondamentale ?, Louis Favoreu et André Roux
- Le principe d'égalité entre collectivités locales, Ferdinand Mélin-Soucramanien
- L'autonomie financière des collectivités territoriales, Loïc Philip
- Les statuts de la Corse, Michel Bernard
- Départements d'outre-mer : l'assimilation en questions, Anne-Marie Le Pourhiet
- L'apport de l'évolution institutionnelle de l'Outre-Mer non départementalisé au droit constitutionnel depuis 1998, Olivier Gohin
- Principe de libre administration et intercommunalité : transition et incertitudes, Jacqueline Montain-Domenach
-
Le « référendum local » et la Constitution, Michel Verpeaux
Références et bibliographie
- Revue doctrinale française et étrangère
- Prières d'insérer
- Le Conseil constitutionnel et l'Université
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