Le principe de sécurité juridique (Avant-propos)

Bertrand MATHIEU - Cahiers du Conseil constitutionnel n° 11 (Dossier : Le principe de sécurité juridique) - décembre 2001

Professeur à l'Université Paris-I Panthéon-Sorbonne



Faire appel à des juges pour présenter le principe de sécurité juridique et sa portée en droit français répond à la volonté de dresser un inventaire des utilisations qui sont concrètement faites de ce principe. En effet, s'il appartient à la doctrine tant de prévoir ou de susciter certaines évolutions du droit, notamment jurisprudentiel, que d'analyser l'état du droit, nous sommes probablement au moment où il convient de laisser parler le juge. En effet, principe flou, d'application incertaine, la sécurité juridique colore certaines évolutions jurisprudentielles alors même que son nom n'est pas prononcé. Il est ainsi certain que le juge se préoccupe de sécurité juridique, il n'est pas moins évident qu'il éprouve à son égard quelques réserves. Il faudrait en fait préciser que ce tableau dépeint essentiellement l'attitude des juges nationaux (Conseil constitutionnel, Conseil d'État, Cour de cassation). Mais l'analyse du droit national exige aussi de prendre en considération les droits européens (de la Convention et de l'Union européennes) qui participent aussi directement à sa formation et à sa substance. L'attitude des juges européens, et notamment du juge de Luxembourg, est incontestablement moins ambiguë. La sécurité juridique fait ainsi partie intégrante du droit de l'Union européenne. Le regard réflexif des juges sur leur propre pratique est alors particulièrement intéressant car il témoigne de la forte prégnance de ce principe sur le droit jurisprudentiel que les réserves de vocabulaire ont parfois tendance à masquer.