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SOMMAIRE
Décisions et documents du Conseil constitutionnel
- Liste des décisions du 1er mars au 30 septembre 2001
- Jurisprudence mars 2001 à septembre 2001
- Documents et procédures
Coopération internationale et juridictions constitutionnelles étrangères
La Cour constitutionnelle de Bosnie-Herzégovine
- Présentation de la Cour constitutionnelle de Bosnie-Herzégovine, Nicolas Maziau
- Entretiens avec :
- Les lieux de la justice constitutionnelle
-
Textes à l'appui : sélection de décisions de la Cour constitutionnelle de Bosnie-Herzégovine
Etude de droit comparé
Etudes et doctrine
Le principe de sécurité juridique, études réunies et présentées par Bertrand Mathieu
- La sécurité juridique en droit constitutionnel français, François Luchaire
- Comment garantir la stabilité des situations juridiques individuelles sans priver l'autorité administrative de tous moyens d'action et sans transiger sur le respect du principe de légalité ? Le difficile dilemme du juge administratif, Sophie Boissard
- La Cour de cassation et le principe de la sécurité juridique, Jean-Guy Huglo
- La place de la notion de sécurité juridique dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, Michele de Salvia
- Le principe de sécurité juridique dans la jurisprudence de la Cour de Justice des communautés européennes, Jean-Pierre Puissochet et Hubert Legal
- Réflexions en guise de conclusion sur le principe de sécurité juridique, Bertrand Mathieu
Le point de vue du praticien :
- Sécurité juridique et qualité de la réglementation : quelques considérations pratiques, Serge Lasvignes
Références et bibliographie
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