Revue doctrinale française et étrangère

Cahiers du Conseil constitutionnel n° 10 - mai 2001

Articles parus entre le 1er octobre 2000 et le 28 février 2001



Chroniques générales sur des décisions du Conseil constitutionnel

- Annuaire international de justice constitutionnelle, vol. XV, 1999, p. 575, GERJC.

- Droit constitutionnel jurisprudentiel, Dalloz, 2000, somm., p. 53, GERJC.

- Droit constitutionnel jurisprudentiel, Dalloz, 2000, somm., p. 194, GERJC.

- Droit constitutionnel jurisprudentiel, Dalloz, 2000, somm., p. 421, GERJC.

- Chronique de jurisprudence constitutionnelle, Petites affiches, 26 juill. 2000 (148), p. 11, Mathieu Bertrand et Verpeaux Michel.

- Chronique de jurisprudence constitutionnelle, Petites affiches, 28 juill. 2000 (150), p. 15, GECAC.

- Chronique de jurisprudence constitutionnelle, Petites affiches, 17 oct. 2000 (207), p. 12, GECAC.

- Chronique de jurisprudence constitutionnelle, Petites affiches, 18 oct. 2000 (208), p. 10, GECAC.

- Chronique de jurisprudence constitutionnelle, Petites affiches, 18 déc. 2000 (251), p. 8, Baghestani-Perrey Laurence et Sauvageot Frédéric.

- La jurisprudence du Conseil constitutionnel en 2000: un décalogue à l'usage du législateur?, Petites affiches, 10 janv. 2001 (7), p. 4, Solon.

- Chronique constitutionnelle française (1er mai-30 juin 2000), Pouvoirs, 2000 (95), p. 177, Avril Pierre et Gicquel Jean.

- Chronique constitutionnelle française (1er juill.-30 sept. 2000), Pouvoirs, 2000 (96), p. 193, Avril Pierre et Gicquel Jean.

- Chronique de jurisprudence constitutionnelle 1997-1998 - Les principes financiers et politiques, Rev. adm., 2000 (314), p. 137, Chabrot Christophe.

- Chronique de jurisprudence constitutionnelle 1997-1998 - Les droits et libertés, Rev. adm., 2000 (314), p. 143, Gély Marie-Laure.

- Chronique de jurisprudence constitutionnelle 1997-1998 - Les cas d'ouverture du contrôle de constitutionnalité, Rev. adm., 2000 (313), p. 32, Bolle Jean-Michel.

- Jurisprudence du Conseil constitutionnel (1er avr.-30 juin 2000), RFD const., 2000 (43), p. 549, Jacquinot Nathalie et Verpeaux Michel.

- Jurisprudence du conseil constitutionnel (1er juillet-31 août 2000), RFD const., 2000 (44), p. 820, de Caqueray Sophie, Ghévontian Richard, Philip Loïc, Ribes Didier et Roux André.

- Jurisprudence constitutionnelle, Semaine juridique (JCP), 2000, I, 261, Mathieu Bertrand et Verpeaux Michel.

- Jurisprudence constitutionnelle, Semaine juridique (JCP), 2000, I, 276, Mathieu Bertrand et Verpeaux Michel.

Commentaires thématiques sur le Conseil constitutionnel et sa jurisprudence

Le Conseil constitutionnel

- La relativité de l'" obligation de réserve " du président du Conseil constitutionnel, Rev. adm., 2000 (317), p. 484, Clapie Michel.

- Les recours ordinaires ouverts devant le juge constitutionnel (1re partie), Petites affiches, 23 oct. 2000 (211), p. 6, Jan Pascal.

- Les recours ordinaires ouverts devant le juge constitutionnel (2e partie), Petites affiches, 24 oct. 2000 (212), p. 8, Jan Pascal.

Droit parlementaire

- Le droit d'amendement parlementaire et la révision, RD publ., 2000, p. 1609, Bergougnous Georges.

- Droit d'amendement et commission mixte paritaire, RD publ., 2000, p. 1599, Camby Jean-Pierre.

Finances publiques

- Le contrôle de constitutionnalité interne: les principes financiers et politiques, Rev. adm., 2000, p. 137, Chabrot Christophe.

- La sincérité des lois de finances - Nouveau principe du droit budgétaire, Semaine juridique (JCP), 2000, I, 244, Cucis Henry-Michel.

- Le Conseil constitutionnel et les lois de finances. Un bilan, Dr. adm., 2000 (2), p. 9, Enfert Carole.

- Le contrôle de constitutionnalité des lois de finances: Réflexions en forme de bilan (1re partie), Rev. Trésor, 2000, p. 9, Pissaloux Jean-Luc.

- Le contrôle de constitutionnalité des lois de finances: réflexions en forme de bilan (2e partie), Rev. Trésor, 2000, p. 92, Pissaloux Jean-Luc.

- Le Conseil constitutionnel et les finances publiques, RF fin. publ., 2000 (69), p. 255, Prétot Xavier.

- La constitution économique de la France, RFD const., 2000 (44), p. 707, Rabault Hugues.

- Le Conseil constitutionnel, la Cour des comptes et la sincérité, Petites affiches, 10 mai 2000 (93), p. 4, Vachia Jean-Philippe.

Validations législatives

- Validations législatives: des strates de plus en plus nombreuses, RD publ., 2000, p. 611, Camby Jean-Pierre.

- Les validations législatives devant le juge de Strasbourg: une réaction rapide du Conseil constitutionnel mais une décision lourde de menaces pour l'avenir de la juridiction constitutionnelle, RFD adm., 2000, p. 289, Mathieu Bertrand.

- Validations législatives vers l'équilibre jurisprudentiel, RJF, 2/00, p. 90, Mignon Emmanuelle.

Divers

- Le Conseil d'État menace-t-il le Conseil constitutionnel?, Rev. adm., 2000 (316), p. 359, Favre Jérôme.

- Les immunités prévues par la Constitution et le contrôle juridictionnel (le droit français confronté au droit italien), RFD adm., 2000, p. 511, Genevois Bruno.

- Constitution et sécurité juridique - France, Annuaire international de justice constitutionnelle, vol. XV, 1999, pp. 155-192, Mathieu Bertrand.

- Émergence et mérites de la constitutionnalisation du droit privé, Petites affiches, 26 oct. 2000 (214), p. 9, Sauviat Agnès.

- Les sujets du droit international public dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel, RD publ., 2000, p. 1629, Treppoz Armelle.

Commentaires par décision du Conseil constitutionnel

14 janvier 1999

Décision 98-407 DC (Rec. 1999, p. 21). Loi relative au mode d'élection des conseillers régionaux et des conseillers à l'Assemblée de Corse et au fonctionnement des conseils régionaux.

- Annuaire international de justice constitutionnelle, vol. XV, 1999, p. 507, 585, 591 et 611, Fatin-Rouge Marthe.

22 janvier 1999

Décision 98-408 DC (Rec. 1999, p. 29). Traité portant statut de la Cour pénale internationale.

- Annuaire international de justice constitutionnelle, vol. XV, 1999, p. 598, 600, 623, 624 et 626, de Cacqueray Sophie et Fatin-Rouge Marthe.

- Le statut de la Cour pénale internationale et le droit constitutionnel français, Revue trimestrielle des droits de l'homme, 2000, p. 649, Clerckx Jocelyn.

15 mars 1999

Décision 99-410 DC (Rec. 1999, p. 51). Loi organique relative à la Nouvelle-Calédonie.

- Annuaire international de justice constitutionnelle, vol. XV, 1999, p. 611, 615, 622, 624, Fatin-Rouge Marthe et Pini Joseph.

15 mars 1999

Décision 99-409 DC (Rec. 1999, p. 63). Loi relative à la Nouvelle-Calédonie.

- Annuaire international de justice constitutionnelle, vol. XV, 1999, p. 588 et 635, Pini Joseph.

18 mars 1999

Décision 99-184 L (Rec. 1999, p. 65). Nature juridique des dispositions du huitième alinéa de l'article 2 de la loi n° 95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement.

- Annuaire international de justice constitutionnelle, vol. XV, 1999, p. 592 et 610, Fatin-Rouge Marthe.

18 mars 1999

Décision 99-185 L (Rec. 1999, p. 67). Nature juridique de dispositions de la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur.

- Annuaire international de justice constitutionnelle, vol. XV, 1999, p. 593, Fatin-Rouge Marthe.

31 mai 1999

Décision 99-186 L (Rec. 1999, p. 69). Nature juridique des dispositions du premier alinéa de l'article 1er de l'ordonnance n° 59-151 du 7 janvier 1959 modifiée relative à l'organisation des transports de voyageurs dans la région parisienne.

- Annuaire international de justice constitutionnelle, vol. XV, 1999, p. 593, Fatin-Rouge Marthe.

15 juin 1999

Décision 99-412 DC (Rec. 1999, p. 71). Charte européenne des langues régionales ou minoritaires.

- Annuaire international de justice constitutionnelle, vol. XV, 1999, p. 603, 617, Pini Joseph.

16 juin 1999

Décision 99-411 DC (Rec. 1999, p. 75). Loi portant diverses mesures relatives à la sécurité routière et aux infractions sur les agents des exploitants de réseau de transport public de voyageurs.

- Annuaire international de justice constitutionnelle, vol. XV, 1999, p. 614, 624, 625, Fatin-Rouge Marthe.

24 juin 1999

Décision 99-413 DC (Rec. 1999, p. 83). Résolution modifiant l'article 73 bis du règlement du Sénat.

- Annuaire international de justice constitutionnelle, vol. XV, 1999, p. 603, de Cacqueray Sophie.

28 juin 1999

Décision 99-415 DC (Rec. 1999, p. 86). Règlement du Congrès.

- Annuaire international de justice constitutionnelle, vol. XV, 1999, p. 606, de Cacqueray Sophie.

8 juillet 1999

Décision 99-414 DC (Rec. 1999, p. 92). Loi d'orientation agricole.

- Dalloz, 2000, somm., p. 422, Car Jean-Christophe.

- Annuaire international de justice constitutionnelle, vol. XV, 1999, p. 608 et 616, Fatin-Rouge Marthe.

8 juillet 1999

Décision 99-417 DC (Rec. 1999, p. 96). Résolution modifiant le règlement de l'Assemblée nationale.

- Annuaire international de justice constitutionnelle, vol. XV, 1999, p. 607, de Cacqueray Sophie.

8 juillet 1999

Décision 99-418 DC (Rec. 1999, p. 98). Loi organique relative au statut de la magistrature.

- Annuaire international de justice constitutionnelle, vol. XV, 1999, p. 588, Pini Joseph.

23 juillet 1999

Décision 99-416 DC (Rec. 1999, p. 100). Loi portant création d'une couverture maladie universelle.

- Annuaire international de justice constitutionnelle, vol. XV, 1999, p. 582, 592, 599, 608, 613, 617, 618, 621, 622, 629, 632 et 636, Fatin-Rouge Marthe.

- Le droit au respect de la vie privée, D., 2000, somm., p. 423, Fatin-Rouge Marthe.

- Principe d'égalité et vie privée, D., 2000, somm., p. 422, GAY Laurence.

- RFD const., 1999 (40), p. 809, Gay Laurence.

6 octobre 1999

Décision 99-187 L (Rec. 1999, p. 114). Nature juridique de dispositions de l'article 3 de la loi n° 82-471 du 7 juin 1982 modifiée relative au Conseil supérieur des Français à l'étranger.

- Annuaire international de justice constitutionnelle, vol. XV, 1999, p. 594, Fatin-Rouge Marthe.

9 novembre 1999

Décision 99-419 DC (Rec. 1999, p. 116). Loi relative au pacte civil de solidarité.

- Annuaire international de justice constitutionnelle, vol. XV, 1999, p. 586, 614, 618, 620, 621, 630 et 632, Garneri Stéphane.

- Conformité à la Constitution et mesures d'interprétation, D., 2000, somm., p. 424, Garneri Stéphane.

- Quotient familial et notion d'enfant recueilli, RJF, 1/00, p. 3, Mignon Isabelle.

16 décembre 1999

Décision 99-420 DC (Rec. 1999, p. 134). Loi organique relative à l'inéligibilité du médiateur des enfants

- D., 2000, somm., p. 421, Car Jean-Christophe.

- Annuaire international de justice constitutionnelle, vol. XV, 1999, p. 609, Fatin-Rouge Marthe.

16 décembre 1999

Décision 99-421 DC (Rec. 1999, p. 136). Loi portant habilitation du gouvernement à procéder, par ordonnances, à l'adoption de la partie législative de certains codes.

- Le principe constitutionnel de l'accessibilité et de l'intelligibilité de la loi, D., 2000, chron., p. 361, Baranès William et Frison-Roche Marie-Anne.

- La sécurité juridique: produit d'importation " made in France " (à propos des décisions 99-421 DC et 99-422 DC du Conseil constitutionnel), D., Actu., p. VII, Mathieu Bertrand.

- Les illusions de la codification à droit constant et la sécurité juridique, RTD civ., 2000, p. 186, Molfessis Nicolas.

- Annuaire international de justice constitutionnelle, vol. XV, 1999, p. 589, 595 et 628, Ribes Didier.

- Codification par ordonnances, D., 2000, somm., p. 425, Ribes Didier.

21 décembre 1999

Décision 99-422 DC (Rec. 1999, p. 143). Loi de financement de la sécurité sociale pour 2000.

- Annuaire international de justice constitutionnelle, vol. XV, 1999, p. 596, 609, 638 et 641, Fatin-Rouge Marthe.

- La sécurité juridique: produit d'importation " made in France " (à propos des décisions 99-421 DC et 99-422 DC du Conseil constitutionnel), D., Actu., p. VII, Mathieu Bertrand.

- Le Conseil constitutionnel et les finances sociales, Rev. trésor, 2000 (6), p. 341, Pissaloux Jean-Luc.

- Le Conseil constitutionnel et les finances publiques, RF fin. publ., 2000 (69), p. 255, Prétot Xavier.

- Transmission de données médicales, D., 2000, somm., p. 426, Ribes Didier.

29 décembre 1999

Décision 99-424 DC (Rec. 1999, p. 156). Loi de finances pour 2000.

- Annuaire international de justice constitutionnelle, vol. XV, 1999, p. 615 et 623, de Cacqueray Sophie.

- Le contrôle de constitutionnalité de la loi de finances pour 2000, Rev. trésor, 2000 (3), p. 174, Pissaloux Jean-Luc.

29 décembre 1999

Décision 99-425 DC (Rec. 1999, p. 168). Loi de finances rectificative pour 1999.

- Annuaire international de justice constitutionnelle, vol. XV, 1999, p. 597 et 631, de Cacqueray Sophie.

- Le contrôle de constitutionnalité de la loi de finances rectificative pour 1999, Rev. trésor, 2000 (3), p. 180, Pissaloux Jean-Luc.

30 mars 2000

Décision 2000-427 DC (Rec. 2000, p. 60). Loi organique relative aux incompatibilités entre mandats électoraux.

- Petites affiches, 17 oct. 2000 (207), p. 15, Verpeaux Michel.

30 mars 2000

Décision 2000-426 DC (Rec. 2000, p. 62). Loi relative à la limitation du cumul des mandats électoraux et des fonctions et à leurs conditions d'exercice.

- Petites affiches, 17 oct. 2000 (207), p. 12, Mathieu Bertrand et Verpeaux Michel.

4 mai 2000

Décision 2000-428 DC (Rec. 2000, p. 70). Loi organisant une consultation de la population de Mayotte.

- Y a-t-il deux Constitutions?, RFD adm., 2000, p. 746, Douence Jean-Claude et Faure Bertrand.

- L'évolution du statut de Mayotte au sein de la République française: aspects constitutionnels, RFD adm., 2000, p. 737, Gohin Olivier.

- Le Conseil constitutionnel, juge de la constitutionnalité d'une loi prévoyant un référendum local à Mayotte, Petites affiches, 27 juill. 2000 (149), p. 12, Piastra Raphaël.

- Petites affiches, 17 oct. 2000 (207), p. 16, Verpeaux Michel.

- RFD const., 2000 (43), p. 549, Verpeaux Michel.

30 mai 2000

Décision 2000-429 DC (Rec. 2000, p. 84). Loi tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives.

- RFD const., 2000 (43), p. 561, Jacquinot Nathalie.

- Petites affiches, 17 oct. 2000 (207), p. 20, Mathieu Bertrand et Verpeaux Michel.

29 juin 2000

Décision 2000-430 DC (Rec. 2000, p. 95). Loi organique tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats de membre des assemblées de province et du congrès de la Nouvelle-Calédonie, de l'assemblée de la Polynésie française et de l'assemblée territoriale des îles Wallis et Futuna.

- Droit d'amendement et bicamérisme, Petites affiches, 20 nov. 2000 (231), p. 12, Benetti Julie.

- Amendements après CMP, RFD const., 2000 (44), p. 821, de Cacqueray Sophie.

- Petites affiches, 18 oct. 2000 (208), p. 10, Verpeaux Michel.

6 juillet 2000

Décision 2000-431 DC (Rec. 2000, p. 98). Loi relative à l'élection des sénateurs.

- Petites affiches, 18 oct. 2000 (208), p. 10, Robbe François.

- RFD const., 2000 (44), p. 826, Roux André.

12 juillet 2000

Décision 2000-432 DC (Rec. 2000, p. 104). Loi de finances rectificative pour 2000.

- RFD const., 2000 (44), p. 830, Philip Loïc.

- Le contrôle de constitutionnalité de la loi de finances rectificative pour 2000, Rev. trésor, 2000 (30), p. 595, Pissaloux Jean-Luc.

- Collectivités territoriales, L'Actualité juridique, Dr. adm., 2000, p. 739, Schoettl Jean-Éric.

12 juillet 2000

Décision 2000-2585 (Rec. 2000, p. 102). AN, Paris (2e circ.).

- L'irresponsabilité des recours en révision devant le Conseil constitutionnel, D., 2000, Jur., p. 690, Jan Pascal.

20 juillet 2000

Décision 2000-434 DC (Rec. 2000, p. 107). Loi relative à la chasse.

- La chasse devant le Conseil constitutionnel, RD publ., 2000, p. 1542, Luchaire François.

- Le droit de français de la chasse à l'épreuve des droits fondamentaux, RFD const., 2000 (44), p. 833, Ribes Didier.

- Petites affiches, 18 déc. 2000 (251), p. 8, Sauvageot Frédéric.

25 juillet 2000

Décision du 25 juillet 2000 sur une requête présentée par M. Stéphane Hauchemaille (Rec. 2000, p. 117).

- L'Actualité juridique, Dr. adm., 2000, p. 803, Collin Pierre et Guyomar Mattias.

- Le contentieux des actes préparatoires au référendum: Conseil constitutionnel-Conseil d'État: le dialogue des juges, RFD adm., 2000, p. 1004, Ghévontian Richard.

- L'extension de la compétence juridictionnelle du Conseil constitutionnel en matière de référendum, Petites affiches, 11 janv. 2001 (8), p. 13, Jan Pascal.

- Le contentieux des actes préparatoires aux référendums - un important changement jurisprudentiel, Dr. adm., 2000 (10), p. 4, Maligner Bernard.

- Contentieux des opérations de référendum, RFD const., 2000 (44), p. 826, Roux André.

- Conclusions sur Conseil d'État, Assemblée, 1er sept. 2000 (Larroutouroux, Meyet et autres), RFD adm., 2000, p. 889, Savoie Henri.

27 juillet 2000

Décision 2000-433 DC (Rec. 2000, p. 121). Loi modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication.

- La responsabilité des acteurs de l'internet après la loi du 1er août 2000, Légipresse, nov. 2000 (176), p. 113, Ader Basile.

- Le Conseil constitutionnel censure quelques dispositions de la loi sur l'audiovisuel, Courrier juridique des finances et de l'industrie, 2000 (4), Actu., p. 2, anonyme.

- La responsabilité sur internet, Semaine juridique (JCP), 2000, Act., p. 1739, Barbry Éric et Olivier Frédérique.

- Hébergeur de contenu: irresponsabilité actuelle/responsabilité virtuelle?, Gaz. pal., 27 et 28 oct. 2000, doctr., p. 26, Benssoussan Alain et Noguier Pierre.

- Statut de la communication audiovisuelle, Légipresse, oct. 2000 (175), p. 99, Derieux Emmanuel.

- Responsabilité civile et pénale des hébergeurs: le législateur doit revoir sa copie, Communication commerce électronique, 1er sept. 2000 (8), p. 20, Galloux Jean-Christophe.

- La responsabilité des hébergeurs à l'aune de la loi du 1er août 2000 - Bilan des acquis jurisprudentiels et d'une réforme législative amputée, Gaz. pal., 8-9 septembre 2000, Doctr., p. 19, Jez Emmanuel et Pansier Frédéric-Jérôme.

- Du sens de la mesure en matière de responsabilité civile sur internet: la loi, la jurisprudence et le fournisseur d'hébergement, D., 2001, chron., p. 322, Lepage Agathe.

- Regard perplexe sur les récents travaux législatifs en droit de l'information, Légipresse, déc. 2000 (177), p. 137, Mallet-Poujol Nathalie.

7 décembre 2000

Décision 2000-435 DC (Rec. 2000, p. 164). Loi d'orientation pour l'outre-mer.

- L'Actualité juridique, Dr. adm., 2001, p. 102, Schoettl Jean-Éric.

7 décembre 2000

Décision 2000-436 DC (Rec. 2000, p. 176). Loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains.

- Le Conseil constitutionnel examine la loi SRU, Juris-hebdo immobilier, 18 déc. 2000 (9), p. 2, anonyme.

- Le Conseil constitutionnel et le loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains, L'actualité juridique, Dr. adm., 2001, p. 18, Schoettl Jean-Éric.

19 décembre 2000

Décision 2000-437 DC (Rec. 2000, p. 190). Loi de financement de la sécurité sociale pour 2001.

- La loi de financement de la sécurité sociale pour 2001, Petites affiches, 22 déc. 2000 (255), p. 5, Schoettl Jean-Éric.

28 décembre 2000

Décision 2000-441 DC (Rec. 2000, p. 201). Loi de finances rectificative pour 2000.

- La deuxième loi de finances rectificative pour 2000 devant le Conseil constitutionnel, Petites affiches, 1er et 2 janv. 2001 (1), p. 8, Schoettl Jean-Éric.

28 décembre 2000

Décision 2000-442 DC (Rec. 2000, p. 211). Loi de finances pour 2001.

- La loi de finances pour 2001 devant le Conseil constitutionnel, Petites affiches, 4 janv. 2001 (3), p. 13, Schoettl Jean-Éric.

10 janvier 2001

Décision 2000-438 DC. Loi organique destinée à améliorer l'équité des élections à l'assemblée de la Polynésie française.

- La nouvelle répartition des sièges à l'Assemblée de Polynésie entre les archipels de la Polynésie française, Petites affiches, 21 févr. 2001 (37), p. 20, Schoettl Jean-Éric.

10 janvier 2001

Décision 2000-440 DC. Loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine des transports.

- Le législateur doit-il réparer les conséquences de la suppression d'un monopole professionnel?, Petites affiches, 16 févr. 2001 (34), p. 13, Schoettl Jean-Éric.

16 janvier 2001

Décision 2000-439 DC. Loi relative à l'archéologie préventive

- L'archéologie préventive et la liberté d'entreprendre, Petites affiches, 12 févr. 2001 (30), p. 18, Schoettl Jean-Éric.

Recension des articles de droit constitutionnel comparé

Par pays

Afrique du Sud

- Constitution et sécurité juridique, Annuaire international de justice constitutionnelle (éd. Economica-PUAM), vol. XV, 1999, pp. 71-90, Philippe Xavier.

- La justice dans les constitutions de transition: régime dérogatoire ou justice d'exception? L'exemple de la commission Vérité et Réconciliation en Afrique du Sud, Pouvoirs, 2000 (95), pp. 159-169, Philippe Xavier.

- L'actualité constitutionnelle dans les pays de Common law et de droit mixte (janvier-juin 2000). Afrique du sud, RFD const. (ISSN 1151-2385), 2000 (44), pp. 897-907, Philippe Xavier.

- L'écriture de la Constitution sud-africaine de 1996: approche formelle et matérielle, RFD const. (ISSN 1151-2385), 2000 (44), pp. 747-767, Sarkin Jérémy.

Allemagne

- Chronique de justice constitutionnelle 1999 : Allemagne, Annuaire international de justice constitutionnelle (éd. Economica-PUAM), vol. XV, 1999, pp. 377-406, Grewe Constance et Jouanjan Olivier.

- Constitution et sécurité juridique, Annuaire international de justice constitutionnelle (éd. Economica-PUAM), vol. XV, 1999, pp. 91-108, Zimmer Willy.

Autriche

- Chronique de justice constitutionnelle 1999 : Autriche, Annuaire international de justice constitutionnelle (éd. Economica-PUAM), vol. XV, 1999, pp. 407-416, Pfersmann Otto.

- Constitution et sécurité juridique, Annuaire international de justice constitutionnelle (éd. Economica-PUAM), vol. XV, 1999, pp. 109-108, Pfersmann Otto.

Belgique

- Chronique de justice constitutionnelle 1999 : Belgique, Annuaire international de justice constitutionnelle (éd. Economica-PUAM), vol. XV, 1999, pp. 417-476, Delpérée Francis, Rasson-Roland Anne et Renauld Bernadette.

- La jurisprudence de la Cour d'arbitrage en 1999, Revue belge de droit constitutionnel, 2000, pp. 235-308, Delpérée Francis, Rasson-Roland Anne et Renauld Bernadette.

- La modification des compétences de la Cour d'arbitrage. Observations liminaires, Revue belge de droit constitutionnel, 2000, pp. 181-182, Delpérée Francis.

- La modification des compétences de la Cour d'arbitrage. Observations de synthèse, Revue belge de droit constitutionnel, 2000, pp. 207-210, Delpérée Francis.

- La Cour d'arbitrage et le contrôle de constitutionnalité des traités internationaux, Revue belge de droit constitutionnel, 2000, pp. 204-205, Duffy Gérald.

- Les questions préjudicielles à la Cour d'arbitrage dans le projet de réforme de la loi spéciale du 6 janvier 1989, Revue belge de droit constitutionnel, 2000, pp. 199-201, Horevoets Christine.

- Constitution et sécurité juridique, Annuaire international de justice constitutionnelle (éd. Economica-PUAM), vol. XV, 1999, pp. 119-130, Rasson-Roland Anne et Verdussen Marc.

- L'extension des compétences de la Cour d'arbitrage au statut constitutionnel de l'étranger, Revue belge de droit constitutionnel, 2000, pp. 195-197, Renders David.

- La réforme de la Cour d'arbitrage et la protection des droits fondamentaux, Revue belge de droit constitutionnel, 2000, pp. 183-190, Simonart Henri et Verdussen Marc.

- L'extension des compétences de la Cour d'arbitrage en matière fiscale, Revue belge de droit constitutionnel, 2000, pp. 191-194, Willemart Élisabeth.

- Avis de la section de législation du Conseil d'État du 25 avril 2000 sur un avant-projet de loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage, Revue belge de droit constitutionnel, 2000, pp. 211-234, Document.

Bosnie-Herzégovine

- La Cour constitutionnelle de Bosnie-Herzégovine, Annuaire international de justice constitutionnelle (éd. Economica-PUAM), vol. XV, 1999, pp. 11-18, Favoreu Louis.

- Chronique de justice constitutionnelle 1999 : Bosnie-Herzégovine, Annuaire international de justice constitutionnelle (éd. Economica-PUAM), vol. XV, 1999, pp. 477-494, Maziau Nicolas.

Canada

- Constitution et sécurité juridique, Annuaire international de justice constitutionnelle (éd. Economica-PUAM), vol. XV, 1999, pp. 131-142, Larouche L.

- L'actualité constitutionnelle dans les pays de Common law et de droit mixte (janvier-juin 2000). Canada, RFD const. (ISSN 1151-2385), 2000 (44), pp. 907-920, Woehrling José.

Communauté des États Indépendants

- L'actualité constitutionnelle dans les États de la CEI et Mongolie extérieure (mai-juillet 2000), RFD const. (ISSN 1151-2385), 2000 (43), pp. 625-627, Gélard Patrice.

- L'actualité constitutionnelle dans les États de la CEI et Mongolie extérieure (août-oct. 2000), RFD const. (ISSN 1151-2385), 2000 (44), pp. 885-888, Gélard Patrice.

- Chronique constitutionnelle (1989-1998): CEI, RD publ. (ISSN 0035-2578), 2000, pp. 1343-1409, Massias Jean-Pierre.

Chine

- L'actualité constitutionnelle en Chine (août-oct. 2000), RFD const. (ISSN 1151-2385), 2000 (44), pp. 895-896, Gélard Patrice.

Égypte

- Constitution et sécurité juridique, Annuaire international de justice constitutionnelle (éd. Economica-PUAM), vol. XV, 1999, pp. 143-148, El Assar Y.

Espagne

- Chronique de justice constitutionnelle 1999 : Espagne, Annuaire international de justice constitutionnelle (éd. Economica-PUAM), vol. XV, 1999, pp. 495-556, Alberti Enoch, Cambot Pierre et Requejo Pagès J. L.

- Le référendum national consultatif en Espagne, RIDC (ISSN 0035-3337), 2000, pp. 607-630, Ladissa Laurent.

États-Unis

- La Cour suprême américaine et la " partial-birth abortion " (à propos de l'arrêt Stenberg v. Carhart du 28 juin 2000), RFD const. (ISSN 1151-2385), 2000 (43), pp. 653-667, Delachambre Albane.

- L'actualité constitutionnelle dans les pays de common law et de droit mixte (janv.-juin 2000). États-Unis, RFD const. (ISSN 1151-2385), 2000 (44), pp. 920-929, Gardbaum Stephen et Scoffoni Guy

- Les décisions constitutionnelles de la Cour suprême américaine pour la session 1998-1999: redéfinir les limites du fédéralisme au détriment des droits individuels, RD publ. (ISSN 0035-2578), 2000, pp. 1329-1343, Rosenfeld Michel.

- Chronique de justice constitutionnelle 1999 : États-Unis, Annuaire international de justice constitutionnelle (éd. Economica-PUAM), vol. XV, 1999, pp. 557-574, Scoffoni Guy.

- Constitution et sécurité juridique, Annuaire international de justice constitutionnelle (éd. Economica-PUAM), vol. XV, 1999, pp. 149-154, Scoffoni Guy.

Europe de l'Est

- L'actualité constitutionnelle en Europe centrale et orientale (mai-juill. 2000), RFD const. (ISSN 1151-2385), 2000 (43), pp. 628-632, Gélard Patrice.

- L'actualité constitutionnelle en Europe central et orientale (août-oct. 2000), RFD const. (ISSN 1151-2385), 2000 (44), pp. 889-895, Gélard Patrice.

- Chronique constitutionnelle (1989-1998): pays d'Europe centrale et orientale, RD publ. (ISSN 0035-2578), 2000, pp. 1381-1409, Massias Jean-Pierre.

Finlande

- La Constitution finlandaise. Aperçu général, RFD const. (ISSN 1151-2385), 2000 (44), pp. 937-949, Modeen Tore.

Grèce

- Chronique de justice constitutionnelle 1999 : Grèce, Annuaire international de justice constitutionnelle (éd. Economica-PUAM), vol. XV, 1999, pp. 649-674, Bacoyannis Constantinos.

- Constitution et sécurité juridique, Annuaire international de justice constitutionnelle (éd. Economica-PUAM), vol. XV, 1999, pp. 193-198, Spiliotopoulous Epaminondas.

Inde

- L'actualité constitutionnelle dans les pays de common law et de droit mixte (janv.-juin 2000): Inde, RFD const. (ISSN 1151-2385), 2000 (43), pp. 633-638, Annoussamy David.

- La Cour suprême de l'Inde, garantie de la structure fondamentale de la Constitution, RIDC (ISSN 0035-3337), 2000, pp. 631-644, Saint-Hubert Mesmin.

Israël

- L'actualité constitutionnelle dans les pays de common law et de droit mixte (janv.-juin 2000): Israël, RFD const. (ISSN 1151-2385), 2000 (43), pp. 639-644, Klein Claude.

Italie

- Chronique de justice constitutionnelle 1999 : Italie, Annuaire international de justice constitutionnelle (éd. Economica-PUAM), vol. XV, 1999, pp. 675-716, CPDC, Jean-Claude Escarras.

- Brèves observations sur la conformation substantielle de l'article 138 de la Constitution dans le projet de la Bicamerale, RFD const. (ISSN 1151-2385), 2000 (43), pp. 493-500, Pace Alessandro.

- Constitution et sécurité juridique, Annuaire international de justice constitutionnelle (éd. Economica-PUAM), vol. XV, 1999, pp. 199-226, Passaglia P. et Pizzorusso A.

Japon

- Constitution et sécurité juridique, Annuaire international de justice constitutionnelle (éd. Economica-PUAM), vol. XV, 1999, pp. 227-230, Ueno Mamiko.

Norvège

- Constitution et sécurité juridique, Annuaire international de justice constitutionnelle (éd. Economica-PUAM), vol. XV, 1999, pp. 231-238, Smith Eivind.

Pologne

- Chronique de justice constitutionnelle 1999 : Pologne, Annuaire international de justice constitutionnelle (éd. Economica-PUAM), vol. XV, 1999, pp. 717-734, Garlicki Leszek Lech.

- Constitution et sécurité juridique, Annuaire international de justice constitutionnelle (éd. Economica-PUAM), vol. XV, 1999, pp. 239-248, Garlicki Leszek Lech.

Portugal

- Chronique de justice constitutionnelle 1999 : Portugal, Annuaire international de justice constitutionnelle (éd. Economica-PUAM), vol. XV, 1999, pp. 735-756, Miranda Jorge.

- Constitution et sécurité juridique, Annuaire international de justice constitutionnelle (éd. Economica-PUAM), vol. XV, 1999, pp. 249-261, Nunes de Almeida L.

Royaume-Uni

- L'actualité constitutionnelle dans les pays de common law et de droit mixte (janv.-juin 2000): Royaume-Uni, RFD const. (ISSN 1151-2385), 2000 (43), pp. 645-651, Bell John.

- Le nouveau parlement écossais, RFD const. (ISSN 1151-2385), 2000 (43), pp. 583-611, Dubourg-Lavroff Sonia.

Russie

- L'actualité constitutionnelle en Russie (mai-juill. 2000), RFD const. (ISSN 1151-2385), 2000 (43), pp. 613-624, Gélard Patrice.

- L'actualité constitutionnelle en Russie (août-oct. 2000), RFD const. (ISSN 1151-2385), 2000 (44), pp. 879-885, Gélard Patrice.

Suisse

- Constitution et sécurité juridique, Annuaire international de justice constitutionnelle (éd. Economica-PUAM), vol. XV, 1999, pp. 261-271, Knapp Blaise.

Par thème

- Essai sur la motivation des décisions de justice. Pour une lecture simplifiée des décisions des cours constitutionnelles, Annuaire international de justice constitutionnelle (éd. Economica-PUAM), vol. XV, 1999, pp. 35-63, Mastor Wanda.

- La notion de famille dans les jurisprudences constitutionnelles allemande, espagnole et française, Annuaire international de justice constitutionnelle (éd. Economica-PUAM), vol. XV, 1999, pp. 19-33, Alcaraz Hubert.