Prières d'insérer

Cahiers du Conseil constitutionnel n° 10 - mai 2001

Libertés publiques et droits de l'homme

6e édition

Arlette Heymann-Doat

LGDJ

Cette sixième édition est entièrement refondue, pour intégrer les dernières évolutions du droit.

L'ouvrage montre comment les libertés, en France, ont été façonnées par l'histoire, depuis la Révolution, et comment, après la descente aux enfers aboutissant à la seconde guerre mondiale, de nouvelles garanties ont été mises en place, notamment par les traités internationaux.

Ces dernières années, de nouveaux droits ont été définis, pour faire face aux risques nouvellement présentés par les puissances privées, les nouvelles technologies de la communication ou les progrès de la biologie et de la médecine. Leur portée, en tant que droits horizontaux, est explicitée : droit à la non-discrimination, droit au respect de la vie privée, droit au respect de la dignité de la personne, pluralisme.

Le caractère composite de la " catégorie des droits économiques et sociaux est mis en lumière. On y trouve à la fois les droits des travailleurs et les droits à la solidarité ou à la protection, dont sont notamment titulaires les enfants.

Les dernières lois tendant à protéger l'individu face à la police et à la justice, dont la loi du 15 juin 2000 renforçant la protection de la présomption d'innocence, sont analysées. Peut-être, garantiront-elles la liberté individuelle de façon effective.

Arlette Heymann-Doat est professeur de droit à l'Université de Paris-Sud.


Libertés publiques

3e édition

Patrick Wachsmann

Dalloz

Libertés publiques, droit de l'homme, droits et libertés fondamentaux : la diversité des intitulés désignant l'étude du régime juridique des libertés en France traduit bien l'ampleur des transformations induites par l'intervention de facteurs constitutionnels et internationaux dans une matière jusque là exclusivement régie par la loi et placée sous la protection des juges administratif et judiciaire.

De la " Glorieuse Révolution d'Angleterre à la fin du xviie siècle aux lois françaises des 15 juin (présomption d'innocence) et 30 juin 2000 (référé administratif), cet ouvrage retrace les aventures juridiques de la liberté.

Patrick Wachsmann est professeur à l'Université Robert-Schuman (Strasbourg III) et directeur du Centre de recherches constitutionnelles, administratives et financières de cette Université.


Droit des libertés fondamentales

Louis Favoreu - Patrick Gaïa
Richard Ghevontian
Ferdinand Mélin-Soucramanien
Otto Pfersmann - Joseph Pini
André Roux - Guy Scoffoni
Jérôme Tremeau

1re édition

Dalloz

Ce Précis est un manuel d'un type nouveau qui ne traite pas des libertés publiques mais des libertés fondamentales, ce qui n'avait jamais été fait jusqu'ici. On trouvera donc pour la première fois exposées la théorie générale des libertés et droits fondamentaux ainsi que, de manière distincte, la protection constitutionnelle et la protection européenne (dans le cadre du Conseil de l'Europe et de l'Union européenne) de ces droits et libertés.

Comme le Précis de Droit constitutionnel, il a été rédigé au sein du GERJC (UMR CNRS) sous la responsabilité du directeur de celui-ci, par une équipe composée de trois générations de professeurs appartenant ou ayant appartenu à ce laboratoire : L. Favoreu, P. Gaïa, R. Ghevontian, professeurs à l'Université d'Aix-marseille III, O. Pfersmann, professeur l'Université de Paris I, J. Pini, professeur à l'Université d'Avignon, A. Roux, professeur à l'institut d'études politiques d'Aix-en Provence, G. Scoffoni et J. Tremeau, professeurs à l'Université d'Aix-Marseille III.


L'accès au juge constitutionnel : modalités et procédures

Actes du deuxième Congrès de l'Association des Cours constitutionnelles ayant en partage l'usage du français,

Libreville, Gabon, septembre 2000

ACCPUF

Décembre 2000

Réunies à Libreville du 14 au 16 septembre 2000, les Cours constitutionnelles membres de l'ACCPUF ont débattu d'un thème de procédure, celui de la saisine du juge constitutionnel. Révélateur de la diversité des traditions juridiques, compétences constitutionnelles et expériences des trente-neuf institutions qui animent l'association, ce thème a fait l'objet de débats enrichissants et prometteurs.

Les Actes rassemblent d'une part les rapports nationaux présentés par trente institutions sur la base d'un questionnaire unique, d'autre part les trois rapports de synthèse qui ont permis à la Cour constitutionnelle du Bénin d'aborder la question du droit au recours, au Conseil constitutionnel du Maroc celle de la recevabilité des saisines, enfin au Tribunal fédéral suisse de traiter le thème du procès (constitutionnel) équitable. Le compte rendu des débats et le rapport général présenté par la Cour constitutionnelle du Gabon sont également publiés.

En annexe, l'équipe éditoriale a réuni divers documents textuels et jurisprudentiels venant au soutien des débats ainsi que le programme d'action de l'association pour les années 2001-2003.

Créée en 1997 à l'initiative du Conseil constitutionnel français, l'ACCPUF est présidée depuis le 13 septembre 2000 par le Président de la Cour constitutionnelle du Gabon, Mme Marie Madeleine Mborantsuo. Le siège de l'Association et son secrétariat général sont établis au Conseil constitutionnel français jusqu'en 2003.