Documents et procédures

Cahiers du Conseil constitutionnel n° 10 - mai 2001

Depuis 1983, les saisines sont publiées au Journal Officiel à la suite des décisions du Conseil constitutionnel. Il en va de même, depuis 1994, des observations en réponse présentées par le gouvernement.

Il a paru cependant opportun de porter à la connaissance du public, avec l'autorisation de leurs auteurs, certains autres documents de procédure, parmi les plus intéressants.

Ainsi pourra-t-on trouver ci-dessous un diagramme (décision n° 2000-437 DC relative à la loi de financement de la sécurité sociale pour 2001) issu de documents parlementaires.

Diagramme sagitta l : Les flux de financement de la sécurité sociale (hors État et BAPSA(a))

In : « Rapport d'Alfred Recours », Recettes et équilibre général, Assemblée nationale, première lecture, n° 2633, tome 1.
a). BAPSA : Budget annexe de la protection sociale agricole.