Cahiers du Conseil constitutionnel n° 10

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couverture cahier n°16
SOMMAIRE


Décisions et documents du Conseil constitutionnel

Coopération internationale et juridictions constitutionnelles étrangères

Le Tribunal constitutionnel portugais

Etudes et doctrine

L'accès des personnes à la justice constitutionnelle : droit, pratique, politique. Etudes réunies et présentées par Otto Pfersmann

Références et bibliographie