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SOMMAIRE
Editorial de Roland DUMAS, Président du Conseil constitutionnel
Décisions et documents du Conseil constitutionnel
- Liste des décisions du premier semestre 1996
- Tableaux d'activité
- Jurisprudence du premier semestre 1996
-
Documents et procédures : avis émis par le Conseil constitutionnel dans le cadre de la préparation des élections
présidentielles et Observations sur le contentieux des élections sénatoriales
Coopération internationale et juridictions constitutionnelles étrangères
La coopération multilatérale
La coopération francophone
La coopération bilatérale
- Le nouvel ordre constitutionnel en Afrique du Sud, Noëlle LENOIR
La Cour de la Fédération de Russie
- Présentation générale, statistiques, Michel LESAGE
- Entretien avec le Président de la Cour constitutionnelle de la Fédération de Russie, Vladimir TOUMANOV
- Les lieux de la justice constitutionnelle
-
Textes à l'appui
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