Cahiers du Conseil constitutionnel, 2009, hors série

Colloque Cinquantenaire du Conseil constitutionnel, 3 novembre 2008
Colloque 25 ans de délibérations 1958 - 1983, ouverture des archives du Conseil constitutionnel, 30 janvier 2009

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Cahiers du Conseil constitutionnel, 2009, hors série
ACTE DU COLLOQUE DU 3 NOVEMBRE 2008
50ème anniversaire du conseil constitutionnel

LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL 1958-2008

Table ronde 1 - Président : Yves GUÉNA, ancien Président du Conseil constitutionnel
Table ronde 2 - Président : Robert BADINTER, ancien Président du Conseil constitutionnel

Voir la vidéo des tables rondes 1 et 2


LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL DANS L'EUROPE

Table ronde 3 : 50 ans de contrôle de constitutionnalité en Europe


Table ronde 4 : Le Conseil constitutionnel et les juridictions européennes




ACTE DU COLLOQUE DU 30 JANVIER 2009
25 ans de délibérations 1958 - 1983
Ouverture des archives du Conseil constitutionnel
  • Introduction, Jean-Louis DEBRÉ, Président du Conseil constitutionnel
  • Ouverture, Martine de BOISDEFFRE, Directrice des archives de France

1ére période : les délibérations 1959 – 1965

  • Présentation, Jean-Pierre MACHELON, Doyen de la Faculté de droit de l'Université Paris-Descartes, Anne-Laure CASSARD-VALEMBOIS, Maître de conférence à l'Université de Franche-Comté
  • Grand témoin, Yves GUÉNA, Président honoraire du Conseil constitutionnel

2ème période : les délibérations 1965 - 1974

  • Présentation, MÉLIN-SOUCRAMANIEN, Professeur à l'Université Montesquieu-Bordeaux IV, Brice HOURQUEBIE, Professeur à l'Université de Toulouse I, Wanda MASTOR, Professeur à l'Université de Limoges
  • Grand témoin, Jean-Philippe LECAT, Ancien ministre

3ème période : les délibérations 1974 - 1980

  • Présentation, Dominique ROUSSEAU, Professeur à l'Université Montpellier I, Julien BONNET, Docteur en droit de l'Université de Montpellier I, Pierre-Yves GAHDOUN, Professeur à l'Université Jean Moulin – Lyon III
  • Grand témoin, Valéry GISCARD D'ESTAING, Membre de l'Académie française, Ancien Président de la République

4ème période : les délibérations 1980 - 1983

  • Présentation, Xavier PHILIPPE, Professeur à l'Université Paul Cézanne – Aix-Marseille III, Aurélie DUFFY-MEUNIER, Maître de conférence à l'Université Paris II Panthéon-Assas, Olivier LE BOT, Professeur à l'Université de Nice – Sophia Antipolis
  • Grand témoin, Jean-Pierre CHEVENEMENT, Sénateur, ancien ministre

  • Clôture, Bertrand MATHIEU, Professeur à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne, Président de l'Association française de droit constitutionnel