Autorité des décisions du Conseil constitutionnel

Sommaire

• Brèves considérations sur l'autorité des décisions du Conseil constitutionnel

  Michel VERPEAUX - Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel n° 30 (Dossier : Autorité des décisions) - Janvier 2011

• La chose jugée par le Conseil constitutionnel dans les motifs et le dispositif de ses décisions et la QPC

  Régis Fraisse - Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel n° 30 (Dossier : Autorité des décisions) - Janvier 2011

• L'autorité des décisions du Conseil constitutionnel vue par la Cour de cassation

  Olivier Desaulnay - Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel n° 30 (Dossier : Autorité des décisions) - Janvier 2011

• L'autorité des décisions du Conseil constitutionnel vue du Conseil d'Etat

  Jacques ARRIGHI de CASANOVA - Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel n° 30 (Dossier : Autorité des décisions) - janvier 2011

• L'autorité des décisions du Conseil constitutionnel : vers de nouveaux équilibres ?

  Marc GUILLAUME- Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel n° 30 (Dossier : Autorité des décisions) - janvier 2011

Bibliographie (Revue doctrinale)

Sommaire

• Revue doctrinale, octobre-décembre 2012

  Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel n° 39 - avril 2013

• Revue doctrinale, juillet-septembre 2012

  Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel n° 38 - janvier 2013

• Revue doctrinale, avril-juin 2012

  Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel n° 37 - octobre 2012

• Revue doctrinale janvier-mars 2012

  Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel n° 36 - juin 2012

• Revue doctrinale, octobre-décembre 2011

  Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel n° 35 - avril 2012

• Revue doctrinale, juillet-septembre 2011

  Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel n° 34 - janvier 2012

• Revue doctrinale, avril-juin 2011

  Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel n° 33 - octobre 2011

• Revue doctrinale, juillet-septembre 2010

  Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel n° 30 - Janvier 2011

• Revue doctrinale française et étrangère

  Cahier du Conseil constitutionnel n° 29 - octobre 2010

• Revue doctrinale française et étrangère

  Cahiers du Conseil constitutionnel n° 3 - Novembre 1997

Citoyenneté

Sommaire

• Les minorités et la notion de représentation

  Stéphane PIERRÉ-CAPS - Cahiers du Conseil constitutionnel n° 23 (Dossier : La citoyenneté) - février 2008

• Abstention : défaillance citoyenne ou expression démocratique ?

  Anne MUXEL - Cahiers du Conseil constitutionnel n° 23 (Dossier : La citoyenneté) - février 2008

• Les « discriminations positives » en matière électorale aux États-Unis et en France

  Marthe FATIN-ROUGE STEFANINI - Cahiers du Conseil constitutionnel n° 23 (Dossier : La citoyenneté) - février 2008

• Nature des droits attachés à la nationalité

  François JULIEN-LAFERRIÈRE - Cahiers du Conseil constitutionnel n° 23 (Dossier : La citoyenneté) - février 2008

• Démocratie participative et démocratie semi-directe

  Jean-Marie DENQUIN - Cahiers du Conseil constitutionnel n° 23 (Dossier : La citoyenneté) - février 2008

• La citoyenneté calédonienne

  Mathias CHAUCHAT - Cahiers du Conseil constitutionnel n° 23 (Dossier : La citoyenneté) - février 2008

• Réflexions sur la nationalité française

  Yves LEQUETTE - Cahiers du Conseil constitutionnel n° 23 (Dossier : La citoyenneté) - février 2008

• La citoyenneté

  Anne-Marie LE POURHIET - Cahiers du Conseil constitutionnel n° 23 (Dossier : La citoyenneté) - février 2008

Collectivités

Sommaire

• Départements d'outre-mer : l'assimilation en questions

  Anne-Marie Le Pourhiet - Cahiers du Conseil constitutionnel n° 12 (Dossier : Le droit constitutionnel des collectivités territoriales) - mai 2002

• Les statuts de la Corse

  Michel BERNARD - Cahiers du Conseil constitutionnel n° 12 (Dossier : Le droit constitutionnel des collectivités territoriales) - mai 2002

• L'autonomie financière des collectivités territoriales

  Loïc PHILIP - Cahiers du Conseil constitutionnel n° 12 (Dossier : Le droit constitutionnel des collectivités territoriales) - mai 2002

• Principe de libre administration et intercommunalité : transition et incertitudes

  Jacqueline MONTAIN-DOMENACH - Cahiers du Conseil constitutionnel n° 12 (Dossier : Le droit constitutionnel des collectivités territoriales) - mai 2002

• Le droit constitutionnel des collectivités territoriales, avant-propos

  Michel VERPEAUX - Cahiers du Conseil constitutionnel n° 12 (Dossier : Le droit constitutionnel des collectivités territoriales) - mai 2002

• Le «référendum local» et la Constitution

  Michel VERPEAUX - Cahiers du Conseil constitutionnel n° 12 (Dossier : Le droit constitutionnel des collectivités territoriales) - mai 2002

• L'apport de l'évolution institutionnelle de l'outre-mer non départementalisé au droit constitutionnel depuis 1998

  Olivier GOHIN- Cahiers du Conseil constitutionnel n° 12 (Dossier : Le droit constitutionnel des collectivités territoriales) - mai 2002

Conseil constitutionnel (50ème anniversaire)

Sommaire

• Retour sur le Conseil

  Michel AMELLER - Cahiers du Conseil constitutionnel n° 25 (Dossier : 50ème anniversaire) - août 2009

• Neuf ans de bonheur

  Jean-Claude COLLIARD - Cahiers du Conseil constitutionnel n° 25 (Dossier : 50ème anniversaire) - août 2009

• Après 1974, la jurisprudence sort d’une docte pénombre

  Bernard POULLAIN - Cahiers du Conseil constitutionnel n° 25 (Dossier : 50ème anniversaire) - Août 2009

• Quatre années trop courtes

  Monique PELLETIER - Cahiers du Conseil constitutionnel n° 25 (Dossier : 50ème anniversaire) - août 2009

• Pour le dépassement définitif de la « souveraineté » de la loi¹

  Valerio ONIDA - Cahiers du Conseil constitutionnel n° 25 (Dossier : 50ème anniversaire) - août 2009

• Mes années au Conseil constitutionnels¹

  Simone VEIL - Cahiers du Conseil constitutionnel n° 25 (Dossier : 50ème anniversaire) - août 2009

• 2, rue de Montpensier : un bilan

  Pierre MAZEAUD - Cahiers du Conseil constitutionnel n° 25 (Dossier : 50ème anniversaire) - août 2009

• Eauton Timoroumenos

  Yves GUÉNA - Cahiers du Conseil constitutionnel n° 25 (Dossier : 50ème anniversaire) - août 2009

• 1992-2001 : Souvenirs d'une femme au Conseil constitutionnel

  Noëlle LENOIR - Cahiers du Conseil constitutionnel n° 25 (Dossier : 50ème anniversaire) - août 2009

• Secrétaire général du Conseil constitutionnel : un témoignage

  Bruno GENEVOIS - Cahiers du Conseil constitutionnel n° 25 (Dossier : 50ème anniversaire) - août 2009

Conseil constitutionnel et le droit administratif

Sommaire

• Constitution et biens publics

  Yves GAUDEMET - Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel n° 37 (Dossier : Le Conseil constitutionnel et le droit administratif) - octobre 2012

• Constitution et fonction publique

  Antony TAILLEFAIT - Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel n° 37 (Dossier : Le Conseil constitutionnel et le droit administratif) - octobre 2012

• Constitution et service public

  Norbert FOULQUIER et Frédéric ROLIN - Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel n° 37 (Dossier : Le Conseil constitutionnel et le droit administratif) - octobre 2012

• Constitution et droit administratif

  Bernard STIRN - Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel n° 37 (Dossier : Le Conseil constitutionnel et le droit administratif) - octobre 2012

• Constitution, contrats et commande publique

  Laurent Richer - Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel n° 37 (Dossier : Le Conseil constitutionnel et le droit administratif) - octobre 2012

• Le juge pénal face aux exigences constitutionnelles

  Didier REBUT - Cahiers du Conseil constitutionnel n° 16 (Dossier : le Conseil constitutionnel et les diverses branches du droit) - juin 2004

• Le juge judiciaire dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel

  Guy CANIVET - Cahiers du Conseil constitutionnel n° 16 (Dossier : le Conseil constitutionnel et les diverses branches du droit) - juin 2004

• Liberté, égalité, responsabilité "

  Christophe RADÉ - Cahiers du Conseil constitutionnel n° 16 (Dossier : le Conseil constitutionnel et les diverses branches du droit) - juin 2004

• Sur les rapports entre le Conseil constitutionnel et les diverses branches du droit

  Denys de BECHILLON, Nicolas MOLFESSIS - Cahiers du Conseil constitutionnel n° 16 (Dossier : le Conseil constitutionnel et les diverses branches du droit) - juin 2004

• Le Conseil constitutionnel et le droit de la famille

  Jean HAUSER - Cahiers du Conseil constitutionnel n° 16 (Dossier : le Conseil constitutionnel et les diverses branches du droit) - juin 2004

• La conformité à la Constitution d'une réforme de l'appel civil

  Eva FISHER-ACHOURA - Cahiers du Conseil constitutionnel n° 16 (Dossier : le Conseil constitutionnel et les diverses branches du droit) - juin 2004

• Le Conseil constitutionnel et le législateur

  Georges BERGOUGNOUS - Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel n° 38 (Dossier : Le Conseil constitutionnel et le Parlement) - janvier 2013

• La QPC et le Parlement : une bienveillance réciproque

  Olivier DORD - Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel n° 38 (Dossier : Le Conseil constitutionnel et le Parlement) - janvier 2013

• Le Conseil constitutionnel et le mandat parlementaire

  Jean-Éric GICQUEL - Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel n° 38 (Dossier : Le Conseil constitutionnel et le Parlement) - janvier 2013

• La procédure parlementaire et le Conseil constitutionnel

  Damien CHAMUSSY - Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel n° 38 (Dossier : Le Conseil constitutionnel et le Parlement) - janvier 2013

• Cours constitutionnelles et parlements - ou comment se conjuguent aujourd’hui principe de souveraineté et État de droit

  Alain DELCAMP - Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel n° 38 - janvier 2013

• La saisine parlementaire (au titre de l’article 61 de la Constitution)

  Julie BENETTI - Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel n° 38 (Dossier : Le Conseil constitutionnel et le Parlement) - janvier 2013

Contrôle de constitutionnalité

Sommaire

• L’évolution du contrôle de constitutionnalité au Brésil

  Eros Roberto GRAU - Cahiers du Conseil constitutionnel n° 26 (Dossier : Tribunal fédéral suprême du Brésil) - août 2009

• Un plaidoyer résolu en faveur d'un tel contrôle sagement circonscrit

  Guy CARCASSONNE - Cahiers du Conseil constitutionnel n° 27 (Dossier : Contrôle de constitutionnalité des lois constitutionnelles) - janvier 2010

• Le contrôle des lois constitutionnelles en Afrique du Sud

  Xavier PHILIPPE - Cahiers du Conseil constitutionnel n° 27 (Dossier : Contrôle de constitutionnalité des lois constitutionnelles) - janvier 2010

• Le contrôle de constitutionnalité des lois constitutionnelles en Bosnie-Herzégovine

  Constance GREWE - Cahiers du Conseil constitutionnel n° 27 (Dossier : Contrôle de constitutionnalité des lois constitutionnelles) - janvier 2010

• Contrôle de constitutionnalité des lois constitutionnelles et droit européen - l'intuition d'une piste à explorer

  Anne LEVADE - Cahiers du Conseil constitutionnel n° 27 (Dossier : Contrôle de constitutionnalité des lois constitutionnelles) - janvier 2010

• Contrôle de constitutionnalité des lois constitutionnelles et droit européen - la conviction d'une piste à emprunter

  Joël ANDRIANTSIMBAZOVINA, Hélène GAUDIN - Cahiers du Conseil constitutionnel n° 27 (Dossier : Contrôle de constitutionnalité des lois constitutionnelles) - janvier 2010

• Le contrôle par la Cour constitutionnelle des lois de révision constitutionnelle dans la République fédérale d'Allemagne

  Olivier LEPSIUS - Cahiers du Conseil constitutionnel n° 27 (Dossier : Contrôle de constitutionnalité des lois constitutionnelles) - janvier 2010

• Un plaidoyer modéré en faveur d'un tel contrôle

  Olivier BEAUD - Cahiers du Conseil constitutionnel n° 27 (Dossier : Contrôle de constitutionnalité des lois constitutionnelles) - janvier 2010

• Le contrôle de constitutionnalité des lois constitutionnelles en Italie

  Massimo LUCIANI - Cahiers du Conseil constitutionnel n° 27 (Dossier : Contrôle de constitutionnalité des lois constitutionnelles) - janvier 2010

• Le contrôle juridictionnel des amendements constitutionnels en Turquie

  Ibrahim Ö. KABOGLU - Cahiers du Conseil constitutionnel n° 27 (Dossier : Contrôle de constitutionnalité des lois constitutionnelles) - janvier 2010

Convention européenne des droits de l'homme

Sommaire

• Question prioritaire de constitutionnalité et Convention européenne des droits de l’homme

  Marc GUILLAUME - Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel n° 32 (Dossier : Convention européenne des droits de l’homme) - juillet 2011

• Les décisions du Conseil constitutionnel et de la Cour européenne des droits de l’homme: Coexistence – Autorité – Conflits – Régulation

  Bertrand MATHIEU - Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel n° 32 (Dossier : Convention européenne des droits de l’homme) - juillet 2011

• L’Autorité judiciaire, la Constitution française et la Convention européenne des droits de l’homme

  Marc ROBERT - Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel n° 32 (Dossier : Convention européenne des droits de l’homme) - juillet 2011

• La conception des libertés par le Conseil constitutionnel et par la Cour européenne des droits de l’homme

  Joël ANDRIANTSIMBAZOVINA - Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel n° 32 (Dossier : Convention européenne des droits de l’homme) - juillet 2011

• Les Cours constitutionnelles et la Cour européenne des droits de l’homme

  Vincent Berger - Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel n° 32 (Dossier : Convention européenne des droits de l’homme) - juillet 2011

• La prise en compte de la Convention européenne des droits de l'homme par le Conseil constitutionnel, continuité ou évolution ?

  Joël ANDRIANTSIMBAZOVINA - Cahiers du Conseil constitutionnel n° 18 (Dossier : Constitution et Europe) - juillet 2005

Coopération internationale - Francophonie

Sommaire

• Entre le Mali et la France, échanges constitutionnels

  Georges ABADIE - Cahiers du Conseil constitutionnel n° 2 (Dossier : Mali) - mai 1997

• La Cour constitutionnelle du Mali et le droit électoral

  Pierre-Eric SPITZ - Cahiers du Conseil constitutionnel n° 2 (Dossier : Mali) - mai 1997

• Espace francophone et Etat de droit

  Cahiers du Conseil constitutionnel n° 1 - décembre 1996

• Le Conseil constitutionnel en Europe

  Jacques ROBERT - Cahiers du Conseil constitutionnel n° 1 - décembre 1996

Cour de justice des communautés européennes

Sommaire

• La Cour européenne de justice et les juridictions nationales vues sous l'angle du droit constitutionnel allemand

  Dieter GRIMM - Cahiers du Conseil constitutionnel n° 4 (Dossier : Droit communautaire - droit constitutionnel) - avril 1998

Cour européenne des droits de l'homme (CEDH)

Sommaire

• L'applicabilité de la Convention européenne des droits de l'homme au contentieux des élections parlementaires : les enseignements de l'arrêt Pierre Bloch

  Jean-François FLAUSS - Cahiers du Conseil constitutionnel n° 4 - avril 1998

Droit des biens et des obligations

Sommaire

• Le Conseil constitutionnel et le contrat

  Pierre-Yves GAHDOUN - Cahiers du Conseil constitutionnel n° 31 (Dossier : le droit des biens et des obligations) - mars 2011

• Conseil constitutionnel et la propriété privée des personnes privées

  Jean-François de MONTGOLFIER - Cahiers du Conseil constitutionnel n° 31 (Dossier : le droit des biens et des obligations) - mars 2011

• La constitutionnalisation de la responsabilité civile

  Pascale DEUMIER et Olivier GOUT- Cahiers du Conseil constitutionnel n° 31 (Dossier : le droit des biens et des obligations) - mars 2011

• Sur trois facettes de la jurisprudence du Conseil constitutionnel

  Nicolas MOLFESSIS - Cahiers du Conseil constitutionnel n° 31 (Dossier : le droit des biens et des obligations) - avril 2011

Droit pénal (La Constitution et le droit pénal)

Sommaire

• Responsabilité et irresponsabilité pénale

  Valérie MALABAT - Cahiers du Conseil constitutionnel n° 26 (Dossier : La Constitution et le droit pénal) - août 2009

• Le rôle du Conseil constitutionnel en matière de politique criminelle

  Christine LAZERGES - Cahiers du Conseil constitutionnel n° 26 (Dossier : La Constitution et le droit pénal) - août 2009

• L’utilisation des principes constitutionnels dans la jurisprudence de la chambre criminelle de la Cour de cassation

  Xavier SAMUEL - Cahiers du Conseil constitutionnel n° 26 (Dossier : La Constitution et le droit pénal) - août 2009

• Le principe de la légalité criminelle dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel

  BERTRAND DE LAMY - Cahiers du Conseil constitutionnel n° 26 (Dossier : La Constitution et le droit pénal) - Août 2009

• La punition selon le Conseil constitutionnel

  Jacques-Henri ROBERT - Cahiers du Conseil constitutionnel n° 26 (Dossier : La Constitution et le droit pénal) - août 2009

• Brèves observations sur le lien unissant la valeur constitutionnelle et le sens des principes de droit pénal

  Marc SEGONDS - Cahiers du Conseil constitutionnel n° 26 (Dossier : La Constitution et le droit pénal) - août 2009

• Constitution, souveraineté pénale, droit communautaire

  Denys SIMON - Cahiers du Conseil constitutionnel n° 26 (Dossier : La Constitution et le droit pénal) - août 2009

• La Constitution et le droit pénal - Avant propos

  Pascale DEUMIER - Cahiers du Conseil constitutionnel n° 26 (Dossier : La Constitution et le droit pénal) - août 2009

Droit des personnes et de la famille

Sommaire

• La Constitution et le mariage : regard d'un privatiste

  Pierre MURAT - Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel n° 39 (Dossier : la Constitution et le droit des personnes et de la famille ) - avril 2013

• la jurisprudence des cours constitutionnelles européennes en droit des personnes et de la famille

  Laurence BURGORGUE -LARSENNouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel n° 39 - avril 2013

• Cohérence des contrôles de conventionnalité et de constitutionnalité en matière de droit des personnes et de la famille

  Adeline GOUTTENOIRE - Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel n° 39 (Dossier : la Constitution et le droit des personnes et de la famille ) - avril 2013

• Le Conseil constitutionnel et l'état des personnes

  Françoise MONÉGER - Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel n° 39 (Dossier : la Constitution et le droit des personnes et de la famille ) - avril 2013

• L'oeuvre du Parlement, la part du Conseil constitutionnel en droit des personnes et de la famille

  François CHÉNEDÉ et Pascale DEUMIER - Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel n° 39 (Dossier : la Constitution et le droit des personnes et de la famille ) - avril 2013

• Constitution et nationalité

  Rémy SCHWARTZ - Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel n° 39 (Dossier : la Constitution et le droit des personnes et de la famille ) - avril 2013

Élection présidentielle

Sommaire

• Les cours constitutionnelles et suprêmes étrangères et les élections présidentielles

  Wanda MASTOR et Fabrice HOURQUEBIE - Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel n° 34 (Dossier : l'élection présidentielle) - janvier 2012

• Le financement de la campagne des candidats à l'élection présidentielle au travers des comptes de campagne

  Régis LAMBERT - Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel n° 34 (Dossier : l'élection présidentielle) - janvier 2012

• La régulation audiovisuelle et l'élection présidentielle

  Marie-Laure DENIS - Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel n° 34 (Dossier : l'élection présidentielle) - janvier 2012

• La Constitution et les élections présidentielles

  Gilles BACHELIER - Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel n° 34 (Dossier : l'élection présidentielle) - janvier 2012

• Les parrainages à l'élection présidentielle

  Jean-Claude COLLIARD - Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel n° 34 (Dossier : l'élection présidentielle) - janvier 2012

• La réglementation des sondages et l'élection présidentielle

  Hugues PORTELLI - Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel n° 34 (Dossier : l'élection présidentielle) - janvier 2012

Environnement

Sommaire

• Quelques réflexions sur le projet de Charte de l'environnement

  Yves JÉGOUZO - Cahiers du Conseil constitutionnel n° 15 (Dossier : Constitution et environnement) - janvier 2004

• Environnement et pacte écologique - Remarques sur la philosophie d'un nouveau « droit à »

  Laurent FONBAUSTIER - Cahiers du Conseil constitutionnel n° 15 (Dossier : Constitution et environnement) - janvier 2004

• Observations sur la portée normative de la Charte de l'environnement

  Bertrand MATHIEU - Cahiers du Conseil constitutionnel n° 15 (Dossier : Constitution et environnement) - janvier 2004

• Environnement, droit international, droits fondamentaux

  Alexandre KISS - Cahiers du Conseil constitutionnel n° 15 (Dossier : Constitution et environnement) - janvier 2004

• Projet de loi constitutionnelle relatif à la Charte de l'environnement¹

  Cahiers du Conseil constitutionnel n° 15 (Dossier : Constitution et environnement) - janvier 2004

• Vers un droit de l'environnement renouvelé

  Michel PRIEUR - Cahiers du Conseil constitutionnel n° 15 (Dossier : Constitution et environnement) - janvier 2004

• L'environnement et la Constitution brésilienne

  Paulo Affonso LEME MACHADO - Cahiers du Conseil constitutionnel n° 15 (Dossier : Constitution et environnement) - janvier 2004

• La Constitution et l'environnement, Études réunies et présentées par Jacqueline Morand-Deviller

  Jacqueline MORAND-DEVILLER - Cahiers du Conseil constitutionnel n° 15 (Dossier : Constitution et environnement) - janvier 2004

• L'environnement dans la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne

  Guy BRAIBANT - Cahiers du Conseil constitutionnel n° 15 (Dossier : Constitution et environnement) - janvier 2004

Europe - Droit communautaire

Sommaire

• L'environnement dans la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne

  Guy BRAIBANT - Cahiers du Conseil constitutionnel n° 15 (Dossier : Constitution et environnement) - janvier 2004

• Constitution et Europe ou le juge constitutionnel au coeur des rapports de système

  Anne LEVADE - Cahiers du Conseil constitutionnel n° 18 (Dossier : Constitution et Europe) - juillet 2005

• La primauté: double, partiellement directe, organiquement indéterminée, provisoirement fermée

  Otto PFERSMANN - Cahiers du Conseil constitutionnel n° 18 (Dossier : Constitution et Europe) - juillet 2005

• Le traité constitutionnel face à la Constitution française

  Damien CHAMUSSY - Cahiers du Conseil constitutionnel n° 18 (Dossier : Constitution et Europe) - juillet 2005

• La déclaration du 13 décembre 2004 (DTC n° 1/2004):
  

  Laurence BURGORGUE-LARSEN - Cahiers du Conseil constitutionnel n° 18 (Dossier : Constitution et Europe) - juillet 2005

• Le contrôle de constitutionnalité des actes de droit dérivé de l'Union européenne

  Fabrice PICOD - Cahiers du Conseil constitutionnel n° 18 (Dossier : Constitution et Europe) - juillet 2005

• Le respect par l'Union européenne
  

  Bertrand MATHIEU - Cahiers du Conseil constitutionnel n° 18 (Dossier : Constitution et Europe) - juillet 2005

• Constitution européenne et constitutions nationales : l'habile convergence des juges constitutionnels français et espagnol - À propos des décisions n° 2004-505 DC du Conseil constitutionnel français

  Theodora PAPADIMITRIOU - Cahiers du Conseil constitutionnel n° 18 (Dossier : Constitution et Europe) - juillet 2005

• La prise en compte de la Convention européenne des droits de l'homme par le Conseil constitutionnel, continuité ou évolution ?

  Joël ANDRIANTSIMBAZOVINA - Cahiers du Conseil constitutionnel n° 18 (Dossier : Constitution et Europe) - juillet 2005

• Le Conseil constitutionnel en Europe

  Jacques ROBERT - Cahiers du Conseil constitutionnel n° 1 - décembre 1996

• Justice administrative et Constitution en Europe : état des lieux

  Terry OLSON - Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel n° 37 - octobre 2012

• Coopération internationale et juridictions constitutionnelles étrangères (avertissement)

  Cahiers du Conseil constitutionnel n° 4 (Dossier : Droit communautaire - droit constitutionnel) - Avril 1998

• Fiches nationales synthétiques

  Cahiers du Conseil constitutionnel n° 4 (Dossier : Droit communautaire - droit constitutionnel) - Avril 1998

• Rapport de la CJCE

  Jean-Pierre PUISSOCHET, Gil Carlos RODRIGUEZ IGLESIAS - Cahiers du Conseil constitutionnel n° 4 (Dossier : Droit communautaire - droit constitutionnel) - avril 1998

• Questionnaire soumis aux Cours constitutionnelles - ou ayant compétence constitutionnelle - des pays membres de l'Union européenne, en vue de la Conférence des 25 et 26 septembre 1997

  Cahiers du Conseil constitutionnel n° 4 (Dossier : Droit communautaire - droit constitutionnel) - Avril 1998

• Conclusions de M. le Président Roland Dumas

  Roland Dumas - Cahiers du Conseil constitutionnel n° 4 (Dossier : Droit communautaire - droit constitutionnel) - avril 1998

• La Cour européenne de justice et les juridictions nationales vues sous l'angle du droit constitutionnel allemand

  Dieter GRIMM - Cahiers du Conseil constitutionnel n° 4 (Dossier : Droit communautaire - droit constitutionnel) - avril 1998

• Le contrôle de constitutionnalité des actes communautaires dérivés: de la nécessité d'un dialogue entre les juridictions suprêmes de l'Union européenne

  Olivier B. DORD - Cahiers du Conseil constitutionnel n° 4 (Dossier : Droit communautaire - droit constitutionnel) - avril 1998

• Rapport général

  Jean-Eric SCHOETTL - Cahiers du Conseil constitutionnel n° 4 (Dossier : Droit communautaire - droit constitutionnel) - avril 1998

Greffier

Sommaire

• Le statut des greffiers, étude de droit comparé réalisée par le Tribunal fédéral suisse

  - Cahiers du Conseil constitutionnel n° 11 (Dossier : Etude de droit comparé) - décembre 2001

Hiérarchie des normes

Sommaire

• L'arrêt Sarran, entre apparence et réalité

  Christine Maugüé - Cahiers du Conseil constitutionnel n° 7 (Dossier : La hiérarchie des normes) - décembre 1999

• Lire l'article 55 : Comment comprendre un texte établissant une hiérarchie des normes comme étant lui-même le texte d'une norme ?

  Olivier CAYLA - Cahiers du Conseil constitutionnel n° 7 (Dossier : La hiérarchie des normes) - décembre 1999

• Faut-il maintenir la jurisprudence issue de la décision n° 74-54 DC du 15 janvier 1975 ?

  Guy CARCASSONNE - Cahiers du Conseil constitutionnel n° 7 (Dossier : La hiérarchie des normes) - décembre 1999

• Faut-il maintenir la jurisprudence issue de la décision n° 74-54 DC du 15 janvier 1975 ?

  Bruno GENEVOIS - Cahiers du Conseil constitutionnel n° 7 (Dossier : La hiérarchie des normes) - décembre 1999

Histoire du contrôle de constitutionnalité

Sommaire

• Le contrôle de constitutionnalité : généalogie et morphologie

  PASQUALE PASQUINO - Cahiers du Conseil constitutionnel n° 28 (Dossier : L'histoire du contrôle de constitutionnalité) - juillet 2010

• Penser le contrôle a priori (1789-1870)

  Philippe PICHOT - Cahiers du Conseil constitutionnel n° 28 (Dossier : L'histoire du contrôle de constitutionnalité) - juillet 2010

• Juger la loi au nom du droit naturel : fondements et portée du contrôle des parlements de la Monarchie

  Marie-France RENOUX-ZAGAME - Cahiers du Conseil constitutionnel n° 28 (Dossier : L'histoire du contrôle de constitutionnalité) - juillet 2010

• Histoire constitutionnelle et théorie constitutionnelle

  Michel TROPER - Cahiers du Conseil constitutionnel n° 28 (Dossier : L'histoire du contrôle de constitutionnalité) - juillet 2010

• Le contrôle a posteriori : les parlements de l'Ancien Régime et la neutralisation de la loi

  Françios SAINT-BONNET - Cahiers du Conseil constitutionnel n° 28 (Dossier : L'histoire du contrôle de constitutionnalité) - juillet 2010

• La question prioritaire de constitutionnalité : une révolution dans l'histoire du droit français ?

  JEAN-LOUIS HALPÉRIN - Cahiers du Conseil constitutionnel n° 28 (Dossier : L'histoire du contrôle de constitutionnalité) - juillet 2010

• Les contrôles judiciaires a posteriori de constitutionnalité à partir de la Révolution

  Jean-Louis MESTRE - Cahiers du Conseil constitutionnel n° 28 (Dossier : L'histoire du contrôle de constitutionnalité) - juillet 2010

Impôt (Le Conseil constitutionnel et l'impôt)

Sommaire

• QPC fiscale et effets de la décision dans le temps

  Stéphane AUSTRY - Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel n° 33 (Dossier : le Conseil constitutionnel et l’impôt) - octobre 2011

• Sanctions fiscales et Constitution

  Daniel GUTMANN - Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel n° 33 (Dossier : le Conseil constitutionnel et l’impôt) - octobre 2011

• Le Conseil constitutionnel et l’autonomie fiscale des collectivités territoriales : du quiproquo à la clarification

  Michel BOUVIER - Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel n° 33 (Dossier : le Conseil constitutionnel et l’impôt) - octobre 2011

• Le Conseil constitutionnel, juge de l’impôt en 61 et 61.1 : différences et ressemblances

  Pierre COLLIN - Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel n° 33 (Dossier : le Conseil constitutionnel et l’impôt) - octobre 2011

• Le Conseil constitutionnel mobilise-t-il d'autres principes constitutionnels que l'égalité en matière fiscale

  Emmanuel de CROUY-CHANEL - Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel n° 33 (Dossier : le Conseil constitutionnel et l’impôt) - octobre 2011

• Le Conseil constitutionnel et le principe d’égalité devant l’impôt

  Olivier FOUQUET - Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel n° 33 (Dossier : le Conseil constitutionnel et l’impôt) - octobre 2011

Justice dans la Constitution

Sommaire

• Indépendants et responsables? Note sur la situation constitutionnelle des juges espagnols

  Pierre BON - Cahiers du Conseil constitutionnel n° 14 (Dossier : La justice dans la constitution) - mai 2003

• Juger le terrorisme ?¹

  Thierry S.RENOUX - Cahiers du Conseil constitutionnel n° 14 (Dossier : La justice dans la constitution) - mai 2003

• La justice dans la Constitution, Études réunies et présentées par Thierry S. Renoux

  Thierry S. RENOUX - Cahiers du Conseil constitutionnel n° 14 (Dossier : La justice dans la constitution) - mai 2003

• Les principes constitutionnels du procès pénal

  Jean PRADEL - Cahiers du Conseil constitutionnel n° 14 (Dossier : La justice dans la constitution) - mai 2003

• Les principes constitutionnels du procès dans la jurisprudence récente des juridictions constitutionnelles européennes

  Paul MARTENS - Cahiers du Conseil constitutionnel n° 14 (Dossier : La justice dans la constitution) - mai 2003

• Les principes constitutionnels et l'organisation juridictionnelle - L'exemple du Portugal

  Jorge MENDES-CONSTANTE - Cahiers du Conseil constitutionnel n° 14 (Dossier : La justice dans la constitution) - mai 2003

• La réception des décisions d'une cour constitutionnelle sur renvoi préjudiciel - L'exemple de la Cour d'arbitrage de Belgique

  Jacques VAN COMPERNOLL, Marc VERDUSSEN - Cahiers du Conseil constitutionnel n° 14 (Dossier : La justice dans la constitution) - mai 2003

• Le juge, l'élu et la Constitution

  François LUCHAIRE - Cahiers du Conseil constitutionnel n° 14 (Dossier : La justice dans la constitution) - mai 2003

Loi et contrat

Sommaire

• Légiférer par voie de traité ? Remarques sur le mode conventionnel de production de règles internationales

  Jean COMBACAU - Cahiers du Conseil constitutionnel n° 17 (Dossier : Loi et contrat) - mars 2005

• Loi et contrat dans l'action publique

  Jacques CHEVALLIER - Cahiers du Conseil constitutionnel n° 17 (Dossier : Loi et contrat) - mars 2005

• Le contrat, loi des parties

  Laurent AYNES - Cahiers du Conseil constitutionnel n° 17 (Dossier : Loi et contrat) - mars 2005

• Loi et contrat dans les rapports entre collectivités publique

  Olivier GOHIN - Cahiers du Conseil constitutionnel n° 17 (Dossier : Loi et contrat) - mars 2005

• Le contrat administratif, un contrat hors-la-loi

  Yves GAUDEMET - Cahiers du Conseil constitutionnel n° 17 (Dossier : Loi et contrat) - mars 2005

• Loi et contrat, études réunies et présentées par M. Yves Gaudemet

  Yves GAUDEMET - Cahiers du Conseil constitutionnel n° 17 (Dossier : Loi et contrat) - mars 2005

• Loi et contrat collectif de travail: variations à la lumière de la jurisprudence du Conseil constitutionnel

  Bernard TEYSSIÉ - Cahiers du Conseil constitutionnel n° 17 (Dossier : Loi et contrat) - mars 2005

Loi et réglement

Sommaire

• Loi et règlement

  Jean-Bernard Auby - Cahiers du Conseil constitutionnel n° 19 (Dossier : Loi et réglements) - janvier 2006

• Codification, loi et règlement

  FABRICE MELLERAY - Cahiers du Conseil constitutionnel n° 19 (Dossier : Loi et réglements) - janvier 2006

• Pouvoir exécutif et pouvoir législatif au Royaume-Uni

  Paul CRAIG - Cahiers du Conseil constitutionnel n° 19 (Dossier : Loi et réglements) - janvier 2006

• La loi et le règlement vus du droit communautaire

  Loïc AZOULAI - Cahiers du Conseil constitutionnel n° 19 (Dossier : Loi et réglements) - janvier 2006

• L'avenir de la jurisprudence Blocage des prix et des revenus

  Jean-Bernard AUBY - Cahiers du Conseil constitutionnel n° 19 (Dossier : Loi et réglements) - janvier 2006

• Les ordonnances de l'article 38 ou les fluctuations contrôlées de la répartition des compétences entre la loi et le règlement

  Michel VERPEAUX - Cahiers du Conseil constitutionnel n° 19 (Dossier : Loi et réglements) - janvier 2006

• Le problème du pouvoir réglementaire des autorités administratives secondaires

  Bertrand FAURE - Cahiers du Conseil constitutionnel n° 19 (Dossier : Loi et règlements) - janvier 2006

Normativité

Sommaire

• La normativité de la loi : une exigence démocratique

  Bertrand MATHIEU - Cahiers du Conseil constitutionnel n° 21 (Dossier : la normativité) - janvier 2007

• Normes techniques et normes juridiques

  Laurence BOY - Cahiers du Conseil constitutionnel n° 21 (Dossier : La normativité) - janvier 2007

• La normativité du droit communautaire

  Fabrice PICOD - Cahiers du Conseil constitutionnel n° 21 (Dossier : la normativité) - janvier 2007

• Le principe de clarté de la loi ou l'ambiguïté d'un idéal

  Alexandre FLÜCKIGER - Cahiers du Conseil constitutionnel n° 21 Dossier : La normativité) - janvier 2007

• Normativité et régulation

  Gérard TIMSIT - Cahiers du Conseil constitutionnel n° 21 (Dossier : la normativité) - janvier 2007

• Déclarations et conventions en droit international

  Emmanuel DECAUX - Cahiers du Conseil constitutionnel n° 21 (Dossier : La normativité) - janvier 2007

• Présentation par Jacques Chevallier

  Jacques CHEVALLIER - Cahiers du Conseil constitutionnel n° 21 (Dossier : la normativité) - janvier 2007

• N'est pas normatif qui peut. L'exigence de normativité dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel

  Véronique CHAMPEIL-DESPLATS - Cahiers du Conseil constitutionnel n° 21 (Dossier : La normativité) - janvier 2007

• Qu'est-ce qu'une norme juridique ?

  Eric MILLARD - Cahiers du Conseil constitutionnel n° 21 (Dossier : La normativité) - janvier 2007

Observatoire de jurisprudence constitutionnelle

Sommaire

• Observatoire de jurisprudence constitutionnelle - chronique N° 12

  Etude coordonnée par Guillaume DRAGO avec Julie BENETTI, Julien BOUDON, Lucie CLUZEL-MÉTAYER, Mathieu DISANT et Yves MAYAUD - Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel n° 39 - avril 2013

• Observatoire de jurisprudence constitutionnelle - Chronique N° 11

  Etude coordonnée par Guillaume DRAGO avec Valérie BERNAUD, Caroline CHAMARD-HEIM, Laurence GAY, Hélène HOEPFFNER et Blandine MALLET-BRICOUT - Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel n° 38 - janvier 2013

• Observatoire de jurisprudence constitutionnelle - Chronique n°10

  Étude coordonnée par Guillaume DRAGO avec Hubert Alcaraz, Laetitia Janicot, Philippe Raimbault, Agnès Roblot-Troizier, Ariane Vidal-Naquet - Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel n° 37 - octobre 2012

• Observatoire de jurisprudence constitutionnelle - Chronique n°9

  Étude coordonnée par Guillaume DRAGO avec Gweltaz EVEILLARD, Aurélie DUFFY-MEUNIER, Laetitia ANICOT, Agnès ROBLOT-TROIZIER Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel n° 36 - juin 2012

• Observatoire de jurisprudence constitutionnelle Chronique n° 8, Octobre – Décembre 2011

  Etude coordonnée par Guillaume DRAGO avec Julien BOUDON, Julie BENETTI et Lucie CLUZEL-MÉTAYER, Mathieu DISANT - Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel n° 35 - avril 2012

• Observatoire de jurisprudence constitutionnelle, Chronique n° 7 Juillet - Septembre 2011

  Etude coordonnée par Guillaume DRAGO avec alérie BERNAUD, Caroline CHAMARD-HEIM, William DROSS, Aurélie DUFFY-MEUNIER, Laurence GAY, Laëtitia JANICOT, Ariane Vidal-NAQUET - Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel n° 34 - janvier 2012

• Observatoire de jurisprudence constitutionnelle - chronique n° 6, Avril - Juin 2011

  Etude coordonnée par Guillaume DRAGO avec Hubert ALCARAZ, Laetitia JANICOT, Agnès ROBLOT-TROIZIER, Ariane VIDAL-NAQUET - Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel n° 33 - octobre 2011

• Observatoire de jurisprudence constitutionnelle - chronique n° 5 de l’Observatoire

  Étude coordonnée par Guillaume DRAGO avec Xavier BADIN, Aurélie DUFFY-MEUNIER, GWELTAZ EVEILLARD, Laetitia JANICOT, Bernard MALIGNER, Agnès ROBLOT-TROIZIER - Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel n° 32 - juillet 2011

• Jurisprudence administrative et judiciaire en matière constitutionnelle - chronique de l'Observatoire

  Guillaume DRAGO, Julie BENETTI, Julien BOUDON, Lucie CLUZEL-METAYER, Mathieu DISANT, Wanda MASTOR, Yves MAYAUD - Cahiers du Conseil constitutionnel n° 31 - mars 2011

• Travaux de l'Observatoire de jurisprudence constitutionnelle

  Guillaume DRAGO (Coordination) - Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel n° 30 - janvier 2011

Opinions dissidentes

Sommaire

• La pratique des opinions dissidentes - Synthèse

  Dominique ROUSSEAU - Cahiers du Conseil constitutionnel n° 8 (Dossier : Débat sur les opinions dissidentes) - juillet 2000

• La pratique des opinions dissidentes en Hongrie - Les opinions individuelles en Hongrie : une institution

  László TROCSANYI et Alexandra HORVATH - Cahiers du Conseil constitutionnel n° 8 (Dossier : Débat sur les opinions dissidentes) - juillet 2000

• La transposition des opinions dissidentes en France est-elle souhaitable? " Contre " : le point de vue de deux anciens membres du Conseil constitutionnel

  François LUCHAIRE, Georges VEDEL - Cahiers du Conseil constitutionnel n° 8 (Dossier : Débat sur les opinions dissidentes) - juillet 2000

• La pratique des opinions dissidentes au Canada- L'opinion dissidente : voix de l'avenir ?

  Claire L'HEUREUX-DUBÉ - Cahiers du Conseil constitutionnel n° 8 (Dossier : Débat sur les opinions dissidentes) - juillet 2000

• La pratique des opinions dissidentes en Espagne

  Teresa FREIXES - Cahiers du Conseil constitutionnel n° 8 (Dossier : Débat sur les opinions dissidentes) - juillet 2000

• La transposition des opinions dissidentes en France est-elle souhaitable? - " Pour " : une opinion dissidente en faveur des opinions dissidentes

  Dominique ROUSSEAU - Cahiers du Conseil constitutionnel n° 8 (Dossier : Débat sur les opinions dissidentes) - juillet 2000

• Propos introductifs : "Pour" ou "contre" les opinions dissidentes

  Dominique ROUSSEAU - Cahiers du Conseil constitutionnel n° 8 (Dossier : Débat sur les opinions dissidentes) - juillet 2000

• La pratique des opinions dissidentes en Allemagne

  Christian WALTER - Cahiers du Conseil constitutionnel n° 8 (Dossier : Débat sur les opinions dissidentes) - juillet 2000

• La pratique des opinions dissidentes en Italie

  Gustavo ZAGREBELSKY - Cahiers du Conseil constitutionnel n° 8 (Dossier : Débat sur les opinions dissidentes) - juillet 2000

Outre-mer

Sommaire

• Les États européens et les territoires ultra-marins placés sous leur souveraineté

  Jacques ZILLER - Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel n° 35 - avril 2012

• L’outre-mer, l’unité et l’indivisibilité de la République

  Félicien LEMAIRE - Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel n° 35 (Dossier : La Constitution et l’outre-mer) - avril 2012

• Les collectivités territoriales régies par l’article 74

  Régis FRAISSE - Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel n° 35 (Dossier : La Constitution et l’outre-mer) - avril 2012

• Les collectivités territoriales régies par l’article 73

  Ferdinand MÉLIN-SOUCRAMANIEN - Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel n° 35 (Dossier : La Constitution et l’outre-mer) - avril 2012

• Le principe d’égalité en outre-mer

  Jean-Paul PASTOREL - Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel n° 35 (Dossier : La Constitution et l’outre-mer) - avril 2012

• Le Conseil constitutionnel face à l’autonomie de la Nouvelle-Calédonie

  Nicolas CLINCHAMPS - Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel n° 35 (Dossier : La Constitution et l’outre-mer) - avril 2012

• L’histoire constitutionnelle de l’outre-mer sous la Ve République

  Stéphane DIEMERT - Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel n° 35 (Dossier : La Constitution et l’outre-mer) - avril 2012

• Départements d'outre-mer : l'assimilation en questions

  Anne-Marie Le Pourhiet - Cahiers du Conseil constitutionnel n° 12 (Dossier : Le droit constitutionnel des collectivités territoriales) - mai 2002

• L'apport de l'évolution institutionnelle de l'outre-mer non départementalisé au droit constitutionnel depuis 1998

  Olivier GOHIN- Cahiers du Conseil constitutionnel n° 12 (Dossier : Le droit constitutionnel des collectivités territoriales) - mai 2002

Recours constitutionnel (Accès des personnes à la justice constitutionnelle)

Sommaire

• Le recours direct entre protection juridique et constitutionnalité objective

  Otto PFERSMANN - Cahiers du Conseil constitutionnel n° 10 (Dossier : L'accès des personnes à la justice constitutionnelle) - mai 2001

• Sur l'introduction hypothétique du recours individuel direct devant le Conseil constitutionnel

  Louis FAVOREU - Cahiers du Conseil constitutionnel n° 10 (Dossier : L'accès des personnes à la justice constitutionnelle) - mai 2001

• Les recours individuels devant la Cour constitutionnelle en droit constitutionnel autrichien

  Gabriele KUCSKO-STADLMAYER - Cahiers du Conseil constitutionnel n° 10 (Dossier : L'accès des personnes à la justice constitutionnelle) - mai 2001

• L'amparo constitutionnel en Espagne: droit et politique

  Carlos RUIZ MIGUEL - Cahiers du Conseil constitutionnel n° 10 (Dossier : L'accès des personnes à la justice constitutionnelle) - mai 2001

• Le recours constitutionnel en droit allemand

  Armin DITTMANN - Cahiers du Conseil constitutionnel n° 10 (Dossier : L'accès des personnes à la justice constitutionnelle) - mai 2001

Pouvoir normatif du juge constitutionnel

Sommaire

• Comment encadrer le pouvoir normatif du juge constitutionnel?

  Denys de BECHILLON - Cahiers du Conseil constitutionnel n° 24 (Dossier : Le pouvoir normatif du juge constitutionnel) - juillet 2008

• Réflexions sur le pouvoir normatif du juge constitutionnel en Europe continentale sur la base des cas allemand et italien

  Marie-Claire PONTHOREAU - Cahiers du Conseil constitutionnel n° 24 (Dossier : Le pouvoir normatif du juge constitutionnel) - juillet 2008

• (Simples) réflexions sur le statut normatif de la jurisprudence constitutionnelle

  Joseph PINI - Cahiers du Conseil constitutionnel n° 24 (Dossier : Le pouvoir normatif du juge constitutionnel) - juillet 2008

• Oxymore ou tautologie? La notion de Judicial Politics expliquée par la théorie du droit américaine contemporaine

  Stéphanie HENNETTE-VAUCHEZ - Cahiers du Conseil constitutionnel n° 24 (Dossier : Le pouvoir normatif du juge constitutionnel) - juillet 2008

• Le problème du «constitutional review» : le modèle du Royaume-Uni

  Horatia MUIR-WATT - Cahiers du Conseil constitutionnel n° 24 (Dossier : Le pouvoir normatif du juge constitutionnel) - juillet 2008

• Pouvoir normatif du Conseil constitutionnel et stabilité de la norme

  Jacques ARRIGHI de CASANOVA - Cahiers du Conseil constitutionnel n° 24 (Dossier : Le pouvoir normatif du juge constitutionnel) - juillet 2008

• L'incidence financière des décisions du juge constitutionnel

  Didier RIBES - Cahiers du Conseil constitutionnel n° 24 (Dossier : Le pouvoir normatif du juge constitutionnel) - juillet 2008

• Le pouvoir normatif des anciens juges. Le contrôle juridictionnel a priori des lois du roi

  François SAINT-BONNET - Cahiers du Conseil constitutionnel n° 24 (Dossier : Le pouvoir normatif du juge constitutionnel) - juillet 2008

Principe de sécurité juridique

Sommaire

• Comment garantir la stabilité des situations juridiques individuelles sans priver l'autorité administrative de tous moyens d'action et sans transiger sur le respect du principe de légalité ? Le difficile dilemme du juge administratif

  Sophie BOISSARD - Cahiers du Conseil constitutionnel n° 11 (Dossier : Le principe de sécurité juridique) - décembre 2001

• La Cour de cassation et le principe de la sécurité juridique

  Jean-Guy HUGLO - Cahiers du Conseil constitutionnel n° 11 (Dossier : Le principe de sécurité juridique) - décembre 2001

• Réflexions en guise de conclusion sur le principe de sécurité juridique

  Bertrand MATHIEU - Cahiers du Conseil constitutionnel n° 11 (Dossier : Le principe de sécurité juridique) - décembre 2001

• Le principe de sécurité juridique (Avant-propos)

  Bertrand MATHIEU - Cahiers du Conseil constitutionnel n° 11 (Dossier : Le principe de sécurité juridique) - décembre 2001

• La sécurité juridique en droit constitutionnel français

  François LUCHAIRE - Cahiers du Conseil constitutionnel n° 11 (Dossier : Le principe de sécurité juridique) - décembre 2001

• Le principe de sécurité juridique dans la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes

  Jean-Pierre PUISSOCHET, Hubert LEGAL- Cahiers du Conseil constitutionnel n° 11 (Dossier : Le principe de sécurité juridique) - décembre 2001

• Sécurité juridique et qualité de la réglementation: quelques considérations pratiques

  Serge LASVIGNES- Cahiers du Conseil constitutionnel n° 11 (Dossier : Le principe de sécurité juridique) - décembre 2001

• La place de la notion de sécurité juridique dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme

  Michele De SALVIA - Cahiers du Conseil constitutionnel n° 11 (Dossier : Le principe de sécurité juridique) - décembre 2001

Prix de thèse du Conseil

Sommaire

• Le contrôle de constitutionnalité de la législation antiterroriste. Étude comparée des expériences espagnole, française et italienne

  Karine ROUDIER - Prix de thèse du Conseil constitutionnel 2012 - Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel n° 37 - octobre 2012

• PRIX DE THESE : Les armes du Gouvernement dans la procédure législative : Étude comparée : Allemagne, France, Italie, Royaume-Uni

  Céline VINTZEL - Cahiers du Conseil constitutionnel n° 29 - octobre 2010

• L'intérêt général, instrument efficace de protection des droits fondamentaux ?

  Guillaume MERLAND - Cahiers du Conseil constitutionnel n° 16 (Prix de thèse 2003) - juin 2004

• La notion de " droits-créances " à l'épreuve du contrôle de constitutionnalité

  Laurence GAY - Cahiers du Conseil constitutionnel n° 16 (Prix de thèse 2002) - juin 2004

• La constitutionnalisation de l'exigence de sécurité juridique en droit français

  Anne-Laure VALEMBOIS - Cahiers du Conseil constitutionnel n° 17 (Prix de thèse 2004) - mars 2005

• Les parties dans le procès constitutionnel en droit comparé

  Thierry SANTOLINI - Cahiers du Conseil constitutionnel n° 25 (Prix de thèse 2007) - juillet 2008

• Remise du prix de thèse 2006 du Conseil constitutionnel

  Pierre MAZEAUD - Cahier du Conseil constitutionnel n° 22 - juin 2007

• Réflexions sur la constitutionnalité par renvoi

  Agnès ROBLOT-TROIZIER - Cahier du Conseil constitutionnel n° 22 (Prix de thèse 2006) - juin 2007

• Quelques réflexions sur l'activité du juge constitutionnel comme législateur-cadre

  Christian BEHRENDT- Cahiers du Conseil constitutionnel n° 20 (Prix de thèse 2005) - juin 2006

• Les objectifs de valeur constitutionnelle

  Pierre de MONTALIVET - Cahiers du Conseil constitutionnel n° 20 - Juin 2006

Question prioritaire de constitutionnalité (QPC)

Sommaire

• Question sur la question : la QPC façonnée par ses acteurs : quelle(s) tendance(s)?

  Farid Belacel, Xavier Bioy, Guy Carcassonne, Karine Foucher, Stéphane Mouton, Thierry S. Renoux et David Szymczak - Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel n° 39 - avril 2013

• Question sur la question : la QPC façonnée par ses acteurs: quelle(s) tendance(s)?

  Marthe FATIN-ROUGE STEFANINI, Nathalie JACQUINOT, Xavier MAGNON, Wanda MASTOR et Agnès ROBLOT-TROIZIER - Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel n° 38 - janvier 2013

• La question prioritaire de constitutionnalité vue du Conseil d’État

  Sophie-Justine LIEBER, Damien BOTTEGHI et Vincent DAUMAS - Cahiers du Conseil constitutionnel n° 29 (Dossier : La Question Prioritaire de Constitutionnalité) - octobre 2010

• Le principe d’égalité dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel. Quelles perspectives pour la question prioritaire de constitutionnalité ?

  Ferdinand MELIN-SOUCRAMANIEN - Cahiers du Conseil constitutionnel n° 29 (Dossier : La Question Prioritaire de Constitutionnalité) - octobre 2010

• QPC : textes applicables et premières décisions

  Marc GUILLAUME - Cahiers du Conseil constitutionnel n° 29 (Dossier : La Question Prioritaire de Constitutionnalité) - octobre 2010

• La priorité de la QPC : harmonie(s) et dissonance(s) des monologues juridictionnels croisés

  Denys SIMON et Anne RIGAUX - Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel n° 29 (Dossier : QPC) - octobre 2010

Realisme en droit constitutionnel

Sommaire

• L’application de la Constitution par la Cour de cassation : la jurisprudence de la chambre criminelle

  Dominique COMMARET - Cahier du Conseil constitutionnel n° 22 (Dossier : Le réalisme en droit constitutionnel) - juin 2007

• Le réalisme du juge constitutionnel britannique

  Charlotte GIRARD - Cahier du Conseil constitutionnel n° 22 (Dossier : Le réalisme en droit constitutionnel) - juin 2007

• Réalisme et contrôle des lois en Italie

  Jean-Jacques PARDINI - Cahier du Conseil constitutionnel n° 22 (Dossier : Le réalisme en droit constitutionnel) - juin 2007

• Les caractères réaliste et concret du contrôle de constitutionnalité des lois en Italie

  Gustavo ZAGREBELSKY - Cahier du Conseil constitutionnel n° 22 (Dossier : Le réalisme en droit constitutionnel) - juin 2007

• Le contrôle de proportionnalité exercé par le Conseil constitutionnel

  Valérie GOESEL-LE BIHAN- Cahier du Conseil constitutionnel n° 22 (Dossier : Le réalisme en droit constitutionnel) - juin 2007

• Le réalisme du Conseil constitutionnel

  Didier RIBES - Cahier du Conseil constitutionnel n° 22 (Dossier : Le réalisme en droit constitutionnel) - juin 2007

• Le réalisme et le juge constitutionnel

  Michel TROPER- Cahier du Conseil constitutionnel n° 22 (Dossier : Le réalisme en droit constitutionnel) - juin 2007

• Le réalisme dans la jurisprudence constitutionnelle de la Cour suprême des États-Unis

  Elisabeth ZOLLER - Cahiers du Conseil constitutionnel n° 22 (Dossier : Le réalisme en droit constitutionnel) - juin 2007

Recours constitutionnel (Accès des personnes à la justice constitutionnelle)

Sommaire

• Le recours direct entre protection juridique et constitutionnalité objective

  Otto PFERSMANN - Cahiers du Conseil constitutionnel n° 10 (Dossier : L'accès des personnes à la justice constitutionnelle) - mai 2001

• Sur l'introduction hypothétique du recours individuel direct devant le Conseil constitutionnel

  Louis FAVOREU - Cahiers du Conseil constitutionnel n° 10 (Dossier : L'accès des personnes à la justice constitutionnelle) - mai 2001

• Les recours individuels devant la Cour constitutionnelle en droit constitutionnel autrichien

  Gabriele KUCSKO-STADLMAYER - Cahiers du Conseil constitutionnel n° 10 (Dossier : L'accès des personnes à la justice constitutionnelle) - mai 2001

• L'amparo constitutionnel en Espagne: droit et politique

  Carlos RUIZ MIGUEL - Cahiers du Conseil constitutionnel n° 10 (Dossier : L'accès des personnes à la justice constitutionnelle) - mai 2001

• Le recours constitutionnel en droit allemand

  Armin DITTMANN - Cahiers du Conseil constitutionnel n° 10 (Dossier : L'accès des personnes à la justice constitutionnelle) - mai 2001

Revirements de jurisprudence

Sommaire

• Les revirements de la jurisprudence constitutionnelle en Espagne

  Francisco FERNANDEZ SEGADO - Cahiers du Conseil constitutionnel n° 20 (Dossier : Les revirements de jurisprudence du juge constitutionnel) - juin 2006

• Les revirements de jurisprudence de la Cour suprême des Etats-Unis

  Elisabeth Zoller - Cahiers du Conseil constitutionnel n° 20 (Dossier : Revirements de jurisprudence du juge constitutionnel) - juin 2006

• Existe-t-il une politique jurisprudentielle de la Cour constitutionnelle italienne ?

  Gustavo ZAGREBELSKTY - Cahiers du Conseil constitutionnel n° 20 (Dossier : Revirements de jurisprudence du juge constitutionnel) - juin 2006

• Les revirements de jurisprudence de la Cour constitutionnelle fédérale d'Allemagne

  Michel FROMONT - Cahiers du Conseil constitutionnel n° 20 (Dossier : Les revirements de jurisprudence du juge constitutionnel) - juin 2006

• Le revirement de jurisprudence en Belgique

  Francis DELPÉRÉE - Cahiers du Conseil constitutionnel n° 20 (Dossier : Les revirements de jurisprudence du juge constitutionnel) - juin 2006

• Les revirements de jurisprudence du juge constitutionnel, présentation

  Thierry DI MANNO - Cahiers du Conseil constitutionnel n° 20 (Dossier : Les revirements de jurisprudence du juge constitutionnel) - juin 2006

• Les revirements de jurisprudence du Conseil constitutionnel français

  Thierry DI MANNO - Cahiers du Conseil constitutionnel n° 20 (Dossier : Les revirements de jurisprudence du juge constitutionnel) - juin 2006

Sincérité du scrutin

Sommaire

• Les systèmes électoraux dans les Constitutions des pays de l'Union européenne

  Jean-Claude COLLIARD - Cahiers du Conseil constitutionnel n° 13 (Dossier : La sincérité du scrutin) - janvier 2003

• Administration et application du processus électoral: le modèle canadien

  Jean-Pierre KINGSLEY - Cahiers du Conseil constitutionnel n° 13 (Dossier : La sincérité du scrutin) - janvier 2003

• La sincérité du scrutin, études réunies et présentées par Richard Ghevontian

  Richard GHEVONTIAN - Cahiers du Conseil constitutionnel n° 13 (Dossier : La sincérité du scrutin) - janvier 2003

• La notion de sincérité du scrutin

  Richard GHEVONTIAN - Cahiers du Conseil constitutionnel n° 13 (Dossier : La sincérité du scrutin) - janvier 2003

• Les élections à l'épreuve de l'Afrique

  Jean du BOIS de GAUDUSSON - Cahiers du Conseil constitutionnel n° 13 (Dossier : La sincérité du scrutin) - janvier 2003

• Bush contre Gore : trois mauvais coups portés à la Constitution, à la Cour et à la Démocratie

  Michel ROSENFELD - Cahiers du Conseil constitutionnel n° 13 (Dossier : La sincérité du scrutin) - janvier 2003

• Le contentieux électoral en Europe

  Francis DELPÉRÉE - Cahiers du Conseil constitutionnel n° 13 (Dossier : La sincérité du scrutin) - janvier 2003

Souveraineté de l'Etat

Sommaire

• La souveraineté internationale de l'État dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel français

  Jean COMBACAU - Cahiers du Conseil constitutionnel n° 9 (Dossier : Souveraineté de l’Etat et hiérarchie des normes) - février 2001

• La souveraineté de l'État dans la jurisprudence constitutionnelle allemande ¹

  Helmut QUARITSCH - Cahiers du Conseil constitutionnel n° 9 (Dossier : Souveraineté de l’Etat et hiérarchie des normes) - février 2001

• En guise d'introduction : La théorie constitutionnelle et le droit constitutionnel positif

  MichelTROPER - Cahiers du Conseil constitutionnel n° 9 (Dossier : Souveraineté de l’Etat et hiérarchie des normes) - février 2001

• La primauté du droit communautaire : une révision tacite de la Constitution italienne ¹

  Ricardo GUASTINI - Cahiers du Conseil constitutionnel n° 9 (Dossier : Souveraineté de l’Etat et hiérarchie des normes) - février 2001

• Souveraineté nationale et intégration européenne dans le droit constitutionnel espagnol

  Victor FERRERES COMELLA - Cahiers du Conseil constitutionnel n° 9 (Dossier : Souveraineté de l’Etat et hiérarchie des normes) - février 2001