Jurisprudence mars à septembre 2000
[1] Loi ordinaire
Loi relative à la limitation du cumul des mandats électoraux et des fonctions et à leurs conditions d'exercice
Décision n° 2000-426 DC du 30 mars 2000
et
[2] Loi organique
Loi organique relative aux incompatibilités entre mandats électoraux
Décision n° 2000-427 DC du 30 mars 2000
[1] Loi ordinaire
Loi organisant une consultation de la population de Mayotte
Décision n° 2000-428 DC du 4 mai 2000
Loi tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives
Décision n° 2000-429 DC du 30 mai 2000
Loi relative à l'élection des sénateurs
Décision n° 2000-431 DC du 6 juillet 2000
Loi de finances rectificative pour 2000
Décision n° 2000-432 DC du 12 juillet 2000
Loi relative à la chasse
Décision n° 2000-434 DC du 20 juillet 2000
Loi modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication
Décision n° 2000-433 DC du 27 juillet 2000
[2] Loi organique
Loi organique relative aux incompatibilités entre mandats électoraux
Décision n° 2000-427 DC du 30 mars 2000 (Voir ci-dessus l'analyse proposée sous la décision n° 2000-426 DC du 30 mars 2000)
Loi organique tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats de membre des assemblées de province et du congrès de la Nouvelle Calédonie, de l'assemblée de la Polynésie française et de l'assemblée territoriale des îles Wallis-et-Futuna
Décision n° 2000-430 DC du 29 juin 2000
[7] Déclassement
Déclassement de certaines dispositions de la loi n° 68-978 du 12 novembre 1968 modifiée d'orientation de l'enseignement supérieur
Décision n° 2000-188 L du 30 mars 2000
Déclassement d'une disposition de l'article 1649 quater K du code général des impôts
Décision n° 2000-189 L du 25 septembre 2000
[9] Élections à l'Assemblée nationale
A.N. Landes (3e circ.)
Décision n° 2000-2581 du 30 mars 2000
A.N. Paris (21e circ.)
Décision n° 2000-2582 du 30 mai 2000
et
A.N. Paris (21e circ.)
Décision n° 2000-2583 du 30 mai 2000
A.N. Paris (21e circ.)
Décision n° 2000-2584 du 30 mai 2000
A.N. Paris (2e circ.)
Décision n° 2000-2585 du 12 juillet 2000
Recours en révision de Mme Lyne Cohen Solal contre la décision
n° 97-2113/2119/2146/2154/2234/2235/2242/2243 AN du 20 février 1998
[11] Référendum
Requête présentée par M. Stéphane Hauchemaille
Décision du 25 juillet 2000
Requête présentée par M. Stéphane Hauchemaille
Décision du 23 août 2000
Requête présentée par M. Pierre Larrouturou
Décision du 23 août 2000
Requête présentée par M. Stéphane Hauchemaille
Décision du 6 septembre 2000
Requête présentée par M. Charles Pasqua
Décision du 6 septembre 2000
Requête présentée par M. Alain Meyet
Décision du 11 septembre 2000
[14] Déchéance
Déchéance de plein droit de M. Jean-Jacques Weber de sa qualité de membre de l'Assemblée nationale
Décision n° 2000-12 D du 4 mai 2000