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Revue doctrinale française et étrangère

Cahiers du Conseil constitutionnel n° 6 - janvier 1999

Doctrine parue sur le Conseil constitutionnel durant le second semestre 1998

Chroniques générales sur des décisions du Conseil constitutionnel

- Chronique de jurisprudence constitutionnelle 1996-1997. Les droits et libertés, Revue administrative, 1998, p. 382, DYENS Samuel.

- Chronique de jurisprudence constitutionnelle 1996-1997. Les cas d'ouverture du contrôle de constitutionnalité, Revue administrative, 1998, p. 267, ALBERTON Ghislaine.

- Chronique de jurisprudence constitutionnelle 1996-1997. Le contrôle de constitutionnalité interne, Revue administrative, 1998, p. 379, GÉLY Marie-Laure.

- Chronique constitutionnelle française. V° Conseil constitutionnel, Pouvoirs, 1998 (86), p. 191, AVRIL Pierre, GICQUEL Jean.

- Chronique constitutionnelle française. V° Conseil constitutionnel, Pouvoirs, 1998 (87), p. 188, AVRIL Pierre, GICQUEL Jean.

- Chronique constitutionnelle française. V° Conseil constitutionnel, Pouvoirs, 1998 (88), p. 163, AVRIL Pierre, GICQUEL Jean.

- Droit constitutionnel processuel. Janvier 1997 - Décembre 1997, Revue générale des procédures, 1998, p. 270, DRAGO Guillaume, MOLFESSIS Nicolas.

- Annuaire international de justice constitutionnelle, 1997, p. 633, G.E.R.J.C..

- Le contentieux des élections législatives des 25 mai et 1^er juin 1997, Les petites affiches, 31 juillet 1998 (91), p. 20 et 3 août 1998 (92), p. 4, JAN Pascal.

- Jurisprudence constitutionnelle, Semaine juridique (J.C.P.), 1998, I, 179, MATHIEU Bertrand, VERPEAUX Michel.

- Jurisprudence constitutionnelle 1996. France, Revue européenne de droit public, 10 (2) été 1998, p. 443, CARABAJAL Valérie, MATHIEU Bertrand, VERPEAUX Michel.

- La giurisprudenzia del Conseil constitutionnel nel biennio 1995-1996, Giurisprudenzia Costituzionale (Milan : Giuffrè Editore), Anno XLII Fasc. 6 - 1997, p. 4215-4254, COSTANZO Pasquale.

Articles sur le Conseil constitutionnel

- Les grandes avancées de la jurisprudence du Conseil constitutionnel, in Mélanges Jacques Robert, Montchrestien 1998, p. 297, ROUSSEAU Dominique.

- Le Conseil constitutionnel et les principes du droit de la communication, in Mélanges Jacques Robert, Montchrestien 1998, p. 239, DERIEUX Emmanuel.

- À propos de la marge de liberté du Conseil constitutionnel, in Mélanges Jacques Robert, Montchrestien 1998, p. 279, PACTET Pierre.

- Le Conseil constitutionnel et les étrangers, in Mélanges Jacques Robert, Montchrestien 1998, p. 253, GENEVOIS Bruno.

- Bloc de constitutionnalité ou ordre constitutionnel ?, in Mélanges Jacques Robert, Montchrestien 1998, p. 227, BLANQUER Jean-Michel.

- Le Conseil constitutionnel et le pouvoir constituant, in Mélanges Jacques Robert, Montchrestien 1998, p. 217, BADINTER Robert.

- Réflexions sur une controverse doctrinale (la nature du Conseil constitutionnel en question), Revue de la recherche juridique - Droit prospectif, 1998, p. 609, FÉVRIER Jean-Marc.

- Le Conseil constitutionnel et l'instruction pénale : juges ou magistrats ?, Justices - Revue générale de droit processuel, (10), avr.-juin 1998, p. 75, RENOUX Thierry S..

- Le Conseil constitutionnel a quarante ans. Entretien, Les petites affiches, 9 octobre 1998 (121), p. 5, SCHOETTL Jean-Eric.

- Le principe de souveraineté de l'État dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel, Civitas Europa. Revue Juridique sur l'évolution de la Nation et de l'État en Europe, (1) septembre 1998, p. 125, ROUX Jérôme.

- Les recours ouverts contre les décisions du Conseil constitutionnel, Les petites affiches, 3 avril 1998 (40), p. 10, JAN Pascal.

Commentaires par décision du Conseil constitutionnel

Parution du second semestre 1998

9 avril 1996

Décision n° 96-373 DC. Loi organique portant statut d'autonomie de la Polynésie française.

- Le statut d'autonomie de la Polynésie française dans la loi organique du 12 avril 1996, Revue juridique et politique. Indépendance et coopération, 1998, p. 247, CHRESTIA Philippe.

7 novembre 1997

Décision n° 97-391 DC. Loi portant mesures urgentes à caractère fiscal et financier.

- Mesures urgentes, Revue française de droit constitutionnel, 1998, p. 157, PHILIP Loïc.

16 décembre 1997

Décision n° 97-2145/2239. A.N. Moselle (3^e circ.).

- Financement des campagnes : vers une jonction des voies classiques et financières du contentieux électoral ?, Les petites affiches, 1998 (139), 20 novembre 1998, p. 14, CUVILLIER Frédéric.

18 décembre 1997

Décision n° 97-393 DC. Loi de financement de la sécurité sociale pour 1998.

- Loi de financement de la sécurité sociale pour 1998, Revue française de droit constitutionnel, 1998, p. 167, PHILIP Loïc.

- Dalloz, 1998, p. 523, CHAMPEIL-DESPLATS Véronique.

30 décembre 1997

Décision n° 97-395 DC. Loi de finances pour 1998.

- Loi de finances pour 1998, Revue française de droit constitutionnel, 1998, p. 160, PHILIP Loïc.

31 décembre 1997

Décision n° 97-394 DC. Traité d'Amsterdam modifiant le traité sur l'Union européenne, les traités instituant les communautés européennes et certains actes connexes.

- Le Conseil constitutionnel face à la communautarisation des politiques liées à la libre circulation des personnes dans l'Union européenne (visas, asile, immigration et franchissement des frontières), Tribune du droit public, 1998/1, p. 173, AUBIN Emmanuel.

- Commentaires sur la décision du Conseil constitutionnel du 31 décembre 1997, in 'Le traité d'Amsterdam face aux constitutions nationales', Documentation Française 1998, pp. 107-108, HAMON Francis.

- Hiérarchie des normes. Le traité d'Amsterdam partiellement non conforme à la Constitution, Droit administratif, 1998-2, p. 17, LARZUL Tanneguy.

- Revue française de droit constitutionnel, 1998, p. 142, GAIA Patrick.

- Le Conseil constitutionnel, la souveraineté et les traités. À propos de la décision du Conseil constitutionnel du 31 décembre 1997 (traité d'Amsterdam), Les Cahiers du Conseil constitutionnel, (4) 1998, p. 114, PELLET Alain.

- Le Traité d'Amsterdam devant le Conseil constitutionnel, Les petites affiches, 1998 (73) 19 juin 1998, p. 17, BON Pierre.

6 février 1998

Décision n° 97-2209. A.N. Var (1^e circ.).

- Gazette du palais, 5 et 6 août 1998, p. 32, LÉVY Michel.

19 février 1998

Décision n° 98-396 DC. Loi organique portant recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire et modifiant les conditions de recrutement des conseillers de cour d'appel en service extraordinaire.

- Les petites affiches, 27 novembre 1998 (142), p. 12, BAGHESTANI-PERREY Laurence.

- Compétence, éthique, responsabilité et légitimité du juge, Gazette du palais, 11 et 12 décembre 1998, p. 7, GALLET Jean-Louis.

- La décision n° 98-396 DC sur le recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire : une jurisprudence à pas comptés, Semaine juridique (J.C.P.), 1998, II, 10104, QUINT Alexis.

- Revue française de droit constitutionnel, 1998, p. 315, ROUX André.

- Les recrutements exceptionnels de magistrats de l'ordre judiciaire et la Constitution, Légis-France - Lois et décrets, 1998 (4), 26 mars 1998, p. 136 et p. 163, LE MONG NGUYEN.

6 mars 1998

Décision n° 98-182 L. Nature juridique des mots : « commission) de la privatisation » contenu dans les lois n° 86-912 du 6 août 1986, n° 93-923 du 19 juillet 1993, n° 94-679 du 6 août 1994.

- Revue française de droit constitutionnel, 1998, p. 320, ROUX André.

6 mars 1998

Décision n° 98-397 DC. Loi relative au fonctionnement des conseils régionaux.

- Revue française de droit constitutionnel, 1998, p. 317, ROUX André.

- Les petites affiches, 27 novembre 1998 (142), p. 16, VERPEAUX Michel.

5 mai 1998

Décision n° 98-399 DC. Loi relative à l'entrée et au séjour des étrangers en France et au droit d'asile.

- Revue française de droit constitutionnel, 1998, p. 634, PENA-GAÏA Annabelle.

- Petit exercice pratique de logique juridique. À propos de la décision du Conseil constitutionnel n° 98-399 DC du 5 mai 1998 « Séjour des étrangers et droit d'asile », Revue française de droit administratif, 1998, p. 620, PICARD Etienne.

20 mai 1998

Décision n° 98-400 DC. Loi organique déterminant les conditions d'application de l'art 88-3 C relatif à l'exercice par les citoyens de l'UE résidant en France, ..., du droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales. Transposition directive 94/80/CE du 19 décembre 1994.

- Revue française de droit constitutionnel, 1998, p. 633, ROUX André.

- Le vote des citoyens de l'Union européenne aux élections municipales, Revue administrative, 1998, p. 510, PONTIER Jean-Marie.

- La transposition dans l'ordre constitutionnel français du droit de vote et d'éligibilité des citoyens européens résidant en France aux élections municipales : vers une citoyenneté multiple, Les petites affiches, 1998 (99), 19 août 1998, p. 3, AUBIN Emmanuel.

- Le droit de vote des citoyens de l'Union européenne aux élections municipales : un contrôle à quadruple détente ?, Revue française de droit administratif, 1998, p. 671, GENEVOIS Bruno.

- Le Conseil constitutionnel et le droit de vote et d'éligibilité des ressortissants communautaires aux élections municipales, Europe (Juris-Classeurs), 1998 (7), p. 4, FAVRET Jean-Marc.

- Le vote des citoyens de l'Union européenne autres que français aux élections municipales, Semaine juridique (J.C.P.), 1998, II, 10154, FAUPIN Hervé.

20 juin 1998

Décision n° 98-401 DC. Loi d'orientation et d'incitation relative à la réduction du temps de travail.

- Les petites affiches, 1998 (144) 2 décembre 1998, p. 18, MATHIEU Bertrand, VERPEAUX Michel.

- Revue française de droit constitutionnel, 1998, p. 640, FAVOREU Louis.

25 juin 1998

Décision n° 98-402 DC. Loi portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.

- Une nouvelle limitation du droit d'amendement au bénéfice de la qualité du travail parlementaire, Les petites affiches, 1998 (135) 11 novembre 1998, p. 9, MATT Jean-Luc.

- Les petites affiches, 1998 (144) 2 décembre 1998, p. 22, MATHIEU Bertrand, VERPEAUX Michel.

- DDOEF, Actualité juridique droit administratif, 1998, p. 701, SCHOETTL Jean-Eric.

- Revue française de droit constitutionnel, 1998, p. 642, ROUX André.

- Revue de jurisprudence sociale, 8-9/98, n° 1098, Anonyme.

28 juillet 1998

Décision n° 98-2552. A.N. Var (1^e circ.).

- Élections. - Propagande électorale. - Diffusion d'émissions télévisées. - Irrégularité tenant à la diffusion le jour du scrutin d'un message incitant à voter contre un candidat. - Annulation eu égard au faible écart de voix, Actualité juridique droit administratif, 1998, p. 933, TOUVET Laurent.

29 juillet 1998

Décision n° 98-403 DC. Loi d'orientation relative à la lutte contre les exclusions.

- Exclusions, Actualité juridique droit administratif, 1998, p. 705, SCHOETTL Jean-Eric.

22 septembre 1998

Décision n° 98-2558. A.N. Haut-Rhin (6^e circ.).

- Élections. - Compte de campagne. - Lettre de change. - Inéligibilité, Actualité juridique droit administratif, 1998, p. 932, SCHOETTL Jean-Eric.

Recension des articles de doctrine étrangers

Cours constitutionnelles

Les juridictions constitutionnelles en Afrique - Évolutions et enjeux, Annuaire international de justice constitutionnelle (ed. Economica-PUAM), 1997-XIII, p. 31-52, OULD BOUBOUTT Ahmed Salem

République fédérale d'Allemagne

Jurisprudence Constitutional /Constitutionnelle. Federal Republic of Germany/République fédérale d'Allemagne, Revue Européenne de Droit Public (ISSN : 1105-1590), 10 (1), printemps 1998, p. 209-263, SCHMITZ Thomas

Royaume de Belgique

La jurisprudence de la Cour d'arbitrage en 1997, Revue belge de droit constitutionnel, 1998, p. 149-207, DELPÉRÉE Francis, RASSON-ROLAND Anne

République du Congo

Conseil constitutionnel du Congo, Arrêt du 16 juillet 1997 (élection présidentielle, mandat du président en exercice), Penant. Revue de droit des pays d'Afrique (ISSN 0336-1551), 1998, p. 103-106, Congo. Conseil constitutionnel

Etats-Unis d'Amérique

Qu'y a-t-il de concret dans le contrôle abstrait aux États-Unis ?, Revue française de droit constitutionnel (ISSN 1151-2385), 1998, p. 227-250, STONE SWEET Alec

République hellénique

La République tirée au sort. À propos de la décision de la Cour suprême spéciale de Grèce sur la propriété « royale », Revue française de droit constitutionnel (ISSN 1151-2385), 1998, p. 403-421, PANAGOPOULOS Antonis

République de Pologne

La réforme de la juridiction constitutionnelle en Pologne, Annuaire international de justice constitutionnelle (ed. Economica-PUAM), 1997-XIII, p. 11-30, GARLICKI Leszek Lech

Fédération de Russie

L'actualité constitutionnelle en Russie (février-avril 1998) C. La jurisprudence de la cour constitutionnelle, Revue française de droit constitutionnel (ISSN 1151-2385), 1998, p. 388-390, GÉLARD Patrice

Droit communautaire

République fédérale d'Allemagne

L'Union monétaire européenne et la Constitution allemande, Revue du droit public (ISSN 0035-2578), 1998, p. 649-657, RAINER Arnold

Royaume de Belgique

Contrôle de constitutionnalité et droit communautaire dérivé. Rapport belge au colloque des Cours constitutionnelles des États de la Communauté européenne, Paris, 25-26 septembre 1997 [NDLR, Cf Cahiers du Conseil constitutionnel n° 4, 1997-2], Revue belge de droit constitutionnel, 1998, p. 3-45, MELCHIOR Michel, VANDERNOOT Pierre

Droit constitutionnel

République Sud Africaine

Droit constitutionnel étranger. L'actualité constitutionnelle dans les pays de Common law et de droit mixte (juillet-décembre 1997). Afrique du Sud, Revue française de droit constitutionnel (ISSN 1151-2385), 1998, p. 345-354, PHILIPPE Xavier

République Sud Africaine

Numéro spécial : l'Administration en Afrique du Sud. Le contrôle de l'administration - du common law à la constitutionnalisation du contrôle de l'action administrative. Lire la Constitution à travers le prisme de la philosophie morale, Revue française d'administration publique (ISSN 0152-7401), 1998, p. 75-96, CORDER Hugh, MEYERSON Denise

République fédérale d'Allemagne

Constitutional Law/Droit constitutionnel. Federal Republic of Germany/République fédérale d'Allemagne, Revue Européenne de Droit Public (ISSN : 1105-1590), 10 (1), printemps 1998, p. 153-181, PÜTTNER Günter

Royaume de Belgique

La constitutionnalisation de l'ordre juridique belge, Revue belge de droit constitutionnel, 1998, p. 219-232, DELPÉRÉE Francis

République du Congo

L'Acte fondamental du Congo-Brazzaville du 24 octobre 1997, Revue Juridique et Politique, Indépendance et Coopération, 1998, p. 300-308, DIBAS-FRANCK Éric

Royaume du Danemark

Constitutional Law / Droit constitutionnel. Danemark, Revue Européenne de Droit Public (ISSN : 1105-1590), 10 (2), été 1998, p. 375-389, JENSEN Michael H.

Etats-Unis d'Amérique

Études : droit constitutionnel des États-Unis. Le droit de véto présidentiel aux États-Unis. La délimitation des pouvoirs entre l'État fédéral et les États fédérés. A la recherche de la légitimité de l'État, Revue française de droit constitutionnel (ISSN 1151-2385), 1998, p. 227-313, GAULMIN Patrick, KLEBES-PELISSIER Anne, MICHALON Thierry

Etat d'Israël

Droit constitutionnel étranger. L'actualité constitutionnelle dans les pays de Common law et de droit mixte (juillet-décembre 1997). Israël, Revue française de droit constitutionnel (ISSN 1151-2385), 1998, p. 354-363, KLEIN Claude

République de Madagascar

Un événement constitutionnel inédit à Madagascar : la destitution du chef de l'État d'un régime parlementaire par l'évocation de sa responsabilité politique, Revue française de droit constitutionnel (ISSN 1151-2385), 1998, p. 365-376, ANDRIANAIVO RAVELONA Rajaona

République de Maurice

Le constitutionnalisme mauricien, Revue Juridique et Politique, Indépendance et Coopération, 1998, p. 288-299, DOOKHY Parvèz, DOOKHY Riyad

Droit constitutionnel comparé

Armée et pouvoir dans les nouvelles constitutions d'Afrique francophone, Revue Juridique et Politique, Indépendance et Coopération, 1998, p. 276-287, CABANIS André, MARTIN Michel-Louis

Le rôle des cours constitutionnelles en période de transition démocratique, Revue Européenne de Droit Public (ISSN : 1105-1590), 10 (1), printemps 1998, p. 27-37, VASILESCU Florin

La vie en droit constitutionnel comparé. Éléments de réflexions sur un droit incertain, Revue internationale de droit comparé (ISSN 0035-3337), 1999, p. 1030-1053, MATHIEU Bertrand

La constitutionnalisation de l'ordre juridique. Considérations générales. Rapport général pour le Congrès de l'Académie internationale de droit comparé (Bristol, juillet 1998), Revue belge de droit constitutionnel, 1998, p. 233-243, FAVOREU Louis

Typologie des dispositifs des décisions des cours constitutionnelles, Revue belge de droit constitutionnel, 1998, p. 333-354, FERNANDEZ RODRIGUEZ José Julio

Roumanie

Les influences françaises dans le processus d'élaboration de la Constitution roumaine de 1991, Revue française de droit constitutionnel (ISSN 1151-2385), 1998, p. 377-381, CONSTANTINESCU Mihai, MURARU Ioan

Droit constitutionnel comparé

Union Européenne

L'Europe dans les Constitutions des États membres de l'Union européenne, , In Perspectivas Constitucionais, Nos 20 anos da Constituição de 1976, vol. II, pp. 717-798, RIDEAU Joël