Les différents types de contentieux ou 5000 décisions en 60 ans

Guillaume DRAGO - Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel n°58 (dossier : le contentieux constitutionnel) - janvier 2018

Professeur à l'Université Panthéon-Assas Paris II

Extrait : Présenter les différents types de contentieux constitutionnels, c'est se livrer à un exercice de typologie. Or, la typologie est un mode de classification qui dépend beaucoup du point de vue selon lequel on se place. Selon qu'on est juge constitutionnel, avocat, parlementaire ou membre de la doctrine, cette classification peut être fort différente. En quelque sorte, la typologie est une présentation orientée, du point de vue de l'observateur. Cependant, toute typologie comprend des éléments objectifs. Pour le contentieux constitutionnel, les éléments statistiques permettent une présentation chiffrée des types de décisions, soulignant ainsi, en volume, les contentieux majeurs.

Cependant, toute typologie comprend des éléments objectifs. Pour le contentieux constitutionnel, les éléments statistiques permettent une présentation chiffrée des types de décisions, soulignant ainsi, en volume, les contentieux majeurs.


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