Le changement de culture opéré par l’arrivée de la question prioritaire de constitutionnalité

Emmanuel PIWNICA - Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel n°58 (dossier : le contentieux constitutionnel) - janvier 2018

Avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation Ancien président de l'Ordre

Résumé : nouveau droit ouvert au justiciable, le contrôle de constitutionnalité des lois en vigueur a suscité un engouement sans précédent. Si l'avènement de la question prioritaire de constitutionnalité a marqué un progrès notable dans la garantie des droits, il a également influencé le fonctionnement de l'institution chargée de la mettre en œuvre. Devant le Conseil constitutionnel se tiennent désormais de véritables procès constitutionnels. Des parties s'opposent relativement à la conformité de dispositions législatives aux droits et libertés garantis par la Constitution. Et il est mis fin au litige par une décision juridictionnelle, qui peut affecter, au-delà des droits des parties, l'ordonnancement juridique dans son ensemble. Le changement de culture est profond, qui a affecté jusqu'au contrôle a priori.

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