La nomination des membres de la Cour suprême des États-Unis

François-Henri BRIARD - Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel n°58 (dossier : le contentieux constitutionnel) - janvier 2018

Avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation Président de l'Institut VERGENNES Membre de la Société Historique de la Cour suprême des États-Unis

Extrait : Créée par la Constitution du 17 septembre 1787, la Cour suprême des États-Unis s'est réunie pour la première fois à New York (NY) le 2 février 1790. Elle était à l'époque composée de 6 membres. Depuis 1789, 113 membres ont été désignés et confirmés selon une procédure qui a peu changé dans sa structure mais dont les modalités de mise en œuvre ont évolué au cours des siècles. Ces juges composent la juridiction suprême la plus puissante sans doute jamais constituée dans l'histoire humaine, une juridiction gardienne de la loi fondamentale américaine et véritable pouvoir judiciaire, qui faisait dire à Alexis de Tocqueville : « Je ne pense pas qu'aucune nation du monde ait constitué le pouvoir judiciaire de la même manière que les Américains ». C'est en raison de cette place cardinale, parce que la Cour peut, selon le mot d'Alpheus Thomas Mason, « envoyer en enfer le Congrès, le Président et les gouverneurs des États », et parce que les membres sont nommés à vie, que chaque nouvelle désignation est un véritable évènement national, qui s'accompagne d'un déferlement médiatique toujours intense. La récente nomination, par le Président Donald Trump, de Justice Neil M. Gorsuch, 101e « Associate Justice » et 113e membre de la Cour (en ce compris les Chiefs Justices), n'a pas démenti cette constante de la vie institutionnelle américaine, dans un moment qui rassemble les trois pouvoirs, présidentiel, législatif et judiciaire. C'est dire tout l'intérêt qui peut s'attacher à une analyse des conditions de désignation de ces juges suprêmes, selon des modalités qui ne sont pas dépourvues de pertinence pour des observateurs européens.

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