L’ouverture du contentieux constitutionnel à de nouvelles matières

Pierre-Yves GAHDOUN - Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel n°58 (dossier : le contentieux constitutionnel) - janvier 2018

Professeur à l'Université de Montpellier CERCOP

Résumé: l'arrivée de la QPC en droit français a bouleversé l'ensemble du contentieux constitutionnel. Dans son sillage, le nouveau mécanisme a produit des «?matières?» qui n'existaient pas -- ou peu -- jusque-là. L'économie et l'environnement ont été ainsi le théâtre de profondes mutations, à la fois quantitatives et qualitatives. D'autres matières sont aussi apparues au fil des affaires : le droit de la modulation des décisions d'abrogation, qui permet au Conseil constitutionnel d'ajuster ses censures à l'immensité des situations temporelles, et un droit de la procédure QPC qui se dessine chaque jour depuis 2010 avec la complicité du Conseil d'État et de la Cour de cassation.

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