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Revue doctrinale générale

Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel n° 57 - octobre 2017

Doctrines portant sur le Conseil constitutionnel

  • Canivet, Guy. « Les limites de la mission du juge constitutionnel ». Cités, janvier 2017, n° 69, p. 41-58.
  • Schnapper, Dominique. « Le Conseil constitutionnel : quelle place dans les institutions ? Quelles évolutions ? ». Les Cahiers français, mars-avril 2017, n° 397, p. 49-54.

Chroniques générales sur la jurisprudence du Conseil constitutionnel

  • Avril, Pierre ; Gicquel, Jean. « Chronique constitutionnelle française (1er juillet - 30 septembre 2016) ». Pouvoirs, janvier 2017, n° 160, p. 162-164.
  • Avril, Pierre ; Gicquel, Jean. « Chronique constitutionnelle française (1er octobre - 31 décembre 2016) ». Pouvoirs, avril 2017, n° 161, p. 175-204.
  • Baghestani, Laurence ; Bezzina, Anne-Charlène ; Bouaziz, Margaux ; Macaya, Ariana ; Rimbault, Christine ; Verpeaux, Michel. « Chronique de droit constitutionnel jurisprudentiel (Second semestre 2015) (1re partie) ». Les Petites Affiches, 12 juin 2017, n° 116, p. 10-20.
  • Baghestani, Laurence ; Bezzina, Anne-Charlène ; Bouaziz, Margaux ; Macaya, Ariana ; Rimbault, Christine ; Verpeaux, Michel. « Chronique de jurisprudence constitutionnelle (Second trimestre 2015) (2e partie) ». Les Petites Affiches, 13 juin 2017, n° 117, p. 8-21.
  • Baghestani, Laurence ; Bezzina, Anne-Charlène ; Bouaziz, Margaux ; Macaya, Ariana ; Rimbault, Christine ; Verpeaux, Michel. « Chronique de droit constitutionnel jurisprudentiel (Second trimestre 2015) (3e partie) ». Les Petites Affiches, 14 juin 2017, n° 118, p. 14-23.
  • Disant, Mathieu. « QPC : évolutions procédurales récentes. Octobre à décembre 2016 ». Lexbase hebdo. Édition publique, 11 mai 2017, n° 459, 6 p.
  • Bénéteau, Jocelyn ; Catelan, Nicolas ; Luppi, Philippe ; Montis, Audrey de ; Perrier, Jean-Baptiste ; Sourzat, Lucie. « Jurisprudence du Conseil constitutionnel ». Revue française de droit constitutionnel, janvier 2017, n° 109, p. 197-254.
  • Bernard, Cédric ; Faure, Caroline ; Gaïa, Patrick ; Oliva, Éric. « Jurisprudence du Conseil constitutionnel ». Revue française de droit constitutionnel, juin 2017, n° 110, p. 465-518.

Articles relatifs aux décisions du Conseil constitutionnel

25 janvier 1985

85-187 DC

Loi relative à l’état d’urgence en Nouvelle-Calédonie et dépendances

  • Beaud, Olivier. « Une seconde particularité : “le rétablissement” de l’état d’urgence par la loi du 25 janvier 1985 ». In : L’état d’urgence : une étude constitutionnelle, historique et critique. Issy-les-Moulineaux : LGDJ, 2016, p. 92-102.

25 septembre 2015

2015-485 QPC

M. Johny M. [Acte d’engagement des personnes détenues participant aux activités professionnelles dans les établissements pénitentiaires]

  • Schmitz, Julia. « Le Conseil constitutionnel et le droit du travail en détention : une exception à la constitutionnalisation du droit ». Revue pénitentiaire et de droit pénal, octobre-décembre 2016, n° 4, p. 819-835.

3 février 2016

2015-520 QPC

Société Metro Holding France SA venant aux droits de la société CRFP Cash [Application du régime fiscal des sociétés mères aux produits de titres auxquels ne sont pas attachés des droits de vote]

  • Jauréguiberry, Arnaud. « La discrimination à rebours devant le juge national ». Revue trimestrielle de droit européen, janvier-mars 2017, n° 1, p. 39-57.

2 mars 2016

2015-524 QPC

M. Abdel Manane M. K. [Gel administratif des avoirs]

  • Luppi, Philippe. « [Note sous décision n° 2015-524 QPC] ». Revue française de droit constitutionnel, janvier-mars 2017, n° 109, p. 209-216.

1er avril 2016

2016-532 QPC

M. Jean-Marc E. et autre [Composition de la formation collégiale du tribunal correctionnel du territoire des îles de Wallis-et-Futuna]

  • Perrier, Jean-Baptiste. « Les juridictions pénales d’outre-mer sous le feu du Conseil constitutionnel ». Revue française de droit constitutionnel, janvier-mars 2017, n° 109, p. 244-245.

10 mai 2016

2016-539 QPC

Mme Ève G. [Condition de résidence fiscale pour l’imposition commune des époux en Nouvelle-Calédonie]

  • Bénéteau, Jocelyn. « Atteinte au principe d’égalité devant la loi fiscale … du pays ». Revue française de droit constitutionnel, janvier-mars 2017, n° 109, p. 217- 222.

18 mai 2016

2016-541 QPC

Société Euroshipping Charter Company Inc et autre [Visite des navires par les agents des douanes II]

  • Perrier, Jean-Baptiste. « Visite d’un navire par les agents des douanes et absence de recours du propriétaire ». Revue française de droit constitutionnel, janvier- mars 2017, n° 109, p. 233-234.

2016-542 QPC

Société ITM Alimentaire International SAS [Prononcé d’une amende civile à l’encontre d’une personne morale à laquelle une entreprise a été transmise]

  • Catelan, Nicolas. « Personnalité de la responsabilité en droit de la concurrence ». Revue française de droit constitutionnel, janvier-mars 2017, n° 109, p. 231-233.

24 mai 2016

2016-543 QPC

Section française de l’observatoire international des prisons [Permis de visite et autorisation de téléphoner durant la détention provisoire]

  • Perrier, Jean-Baptiste. « Détention provisoire et droit de communiquer avec des proches ». Revue française de droit constitutionnel, janvier-mars 2017, n° 109, p. 240-242.

3 juin 2016

2016-544 QPC

M. Mohamadi C. [Règles de formation, de composition et de délibération de la cour d’assises de Mayotte]

  • Perrier, Jean-Baptiste. « Les juridictions pénales d’outre-mer sous le feu du Conseil constitutionnel ». Revue française de droit constitutionnel, janvier-mars 2017, n° 109, p. 244-245

3 juin 2016

2016-544 QPC

M. Mohamadi C. [Règles de formation, de composition et de délibération de la cour d’assises de Mayotte]

  • Perrier, Jean-Baptiste. « Les juridictions pénales d’outre-mer sous le feu du Conseil constitutionnel ». Revue française de droit constitutionnel, janvier-mars 2017, n° 109, p. 244-245.

24 juin 2016

2016-545 QPC

M. Alec W. et autre [Pénalités fiscales pour insuffisance de déclaration et sanctions pénales pour fraude fiscale]

  • Fouquet, Olivier ; Hatoux, Bernard. « Cumul des sanctions fiscales et pénales possible pour les cas de fraude les plus graves. [Cass. crim., 22 févr. 2017, n° 16-82047] ». Revue de droit fiscal, 18 mai 2017, n° 20, p. 62-66.

2016-546 QPC

M. Jérôme C. [Pénalités fiscales pour insuffisance de déclaration et sanctions pénales pour fraude fiscale]

  • Fouquet, Olivier ; Hatoux, Bernard. « Cumul des sanctions fiscales et pénales possible pour les cas de fraude les plus graves. [Cass. crim., 22 févr. 2017, n° 16-82047] ». Revue de droit fiscal, 18 mai 2017, n° 20, p. 62-66.

8 juillet 2016

2016-552 QPC

Société Brenntag [Droit de communication de documents des agents des services d’instruction de l’Autorité de la concurrence et des fonctionnaires habilités par le ministre chargé de l’économie]

  • Perrier, Jean-Baptiste. « Enquête “simple” de concurrence et absence de recours contre la demande de communication de documents ». Revue française de droit constitutionnel, janvier-mars 2017, n° 109, p. 234-235.

22 juillet 2016

2016-555 QPC

M. Karim B. [Subordination de la mise en mouvement de l’action publique en matière d’infractions fiscales à une plainte de l’administration]

  • Catelan, Nicolas. « Le verrou de Bercy ». Revue française de droit constitutionnel, janvier-mars 2017, n° 109, p. 239-240.

2016-556 QPC

M. Patrick S. [Pénalités fiscales pour insuffisance de déclaration et sanctions pénales pour fraude fiscale II]

  • Fouquet, Olivier ; Hatoux, Bernard. « Cumul des sanctions fiscales et pénales possible pour les cas de fraude les plus graves. [Cass. crim., 22 févr. 2017, n° 16-82047] ». Revue de droit fiscal, 18 mai 2017, n° 20, p. 62-66.

4 août 2016

2016-736 DC

M. Mukhtar A. [Écrou extraditionnel]

  • Perrier, Jean-Baptiste. « Réserves d’interprétation extensive en matière d’écrou extraditionnel ». Revue française de droit constitutionnel, janvier-mars 2017, n° 109, p. 242-244.

16 septembre 2016

2016-565 QPC

Assemblée des départements de France [Clause de compétence générale des départements]

  • Bourdon, Pierre. « Suppression de la clause de compétence générale, mais consécration de compétences générales pour les départements : conformité à la Constitution. [Chronique de droit administratif - Janvier 2017 (1re partie)] ». Les Petites Affiches, 21 mars 2017, n° 57, p. 13-14.

2016-566 QPC

Mme Marie-Lou B. et autre [Communication des réquisitions du ministère public devant la chambre de l'instruction]

  • Perrier, Jean-Baptiste. « Égal accès aux réquisitions du procureur général devant la chambre de l’instruction ». Revue française de droit constitutionnel, janvier-mars 2017, n° 109, p. 235-237.

23 septembre 2016

2016-567/568 QPC

M. Georges F. et autre [Perquisitions administrative dans le cadre de l'état d'urgence II]

  • Bernard, Cédric. « Perquisitions administratives et état d’urgence : une non-conformité du régime antérieur à la loi du 20 novembre 2015 sans effets ». Revue française de droit constitutionnel, juin 2017, n° 110, p. 487-501.

2016-569 QPC

Syndicat de la magistrature et autre [Transaction pénale par officier de la police judiciaire - Participation des conseils départementaux de prévention de la délinquance et des zones de écurité prioritaires à l'exécution des peines]

  • Perrier, Jean-Baptiste. « La transaction pénale et le droit à l’assistance d’un avocat ». Revue française de droit constitutionnel, janvier-mars 2017, n° 109, p. 237-239.

21 octobre 2016

2016-588 QPC

Communauté de communes des sources du lac d'Annecy et autre [Choix de l'EPCI à fisalité propre de rattachement des communes nouvelles]

  • Bourdon, Pierre. « La consultation, garantie substantielle de la libre administration des collectivités locales. [Chronique de droit administratif - Janvier 2017 (2e partie)] ». Les Petites Affiches, 22 mars 2017, n° 58, p. 7-8.

2016-590 QPC

La Quadrature du Net et autres [Surveillance et contrôle des transmissions empruntant la voie hertzienne]

  • Debaets, Émilie. « Les interceptions militaires devant le Conseil constitutionnel ». Actualité juridique. Droit administratif, 10 avril 2017, n° 13, p. 752-757.
  • Faure, Caroline. « La fin de “l’exception hertzienne” durant l’état d’urgence ». Revue française de droit constitutionnel, juin 2017, n° 110, p. 501-511.

2016-593 QPC

Société Eylau Unilabs et autre [Règles d'implantation des sites d'un laboratoire de biologie médicale]

  • Sourzat, Lucie. « La nouvelle appréhension de la liberté d’entreprendre et du droit de propriété par le Conseil constitutionnel ». Revue française de droit constitutionnel, janvier-mars 2017, n° 109, p. 222-231.

10 novembre 2016

2016-738 DC

Loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias

  • Gaïa, Patrick. « Décision n° 2016-738 DC du 10 novembre 2016, Loi visant à renforcer la liberté, l’indépendance et le pluralisme des médias ». Revue française de droit constitutionnel, juin 2017, n° 110, p. 465-472.

17 novembre 2016

2016-739 DC

Loi de modernisation de la justice au XXIe siècle

  • Hauser, Jean. « Divorce par consentement mutuel : le droit de la Comtesse de Ségur ou les malheurs du sophisme ». RTD civ. : revue trimestrielle de droit civil, janvier-mars 2017, n° 1, p. 107-108.

2 décembre 2016

2016-600 QPC

M. Raïme A. [Perquisitions administratives dans le cadre de l’état d’urgence III]

  • Bernard, Cédric. « Perquisitions administratives et état d’urgence : précisions sur la saisie, l’exploitation et la conservation des données informatiques ». Revue française de droit constitutionnel, juin 2017, n° 110, p. 511-518.
  • Roblot-Troizier, Agnès. « Le contentieux des saisies à l’occasion de perquisitions décidées dans le cadre de l’état d’urgence : quelles garanties pour les droits constitutionnels ? ». Revue française de droit administratif, janvier-février 2017, n° 1, p. 182-188.

29 décembre 2016

2016-743 DC

Loi de finances rectificative pour 2016

  • Oliva, Éric. « [Note sous décision n° 2016-743 et 2016-744 DC] ». Revue française de droit constitutionnel, juin 2017, n° 110, p. 472-486.

2016-744 DC

Loi de finances pour 2017

  • Oliva, Éric. « [Note sous décision n° 2016-743 et 2016-744 DC] ». Revue française de droit constitutionnel, juin 2017, n° 110, p. 472-486.

24 janvier 2017

2016-606/607 QPC

M. Ahmed M. et autre [Contrôles d’identité sur réquisitions du procureur de la République]

  • Fourment, François. « Le contrôle d’identité sur intime conviction du policier ». La Gazette du Palais, 25 avril 2017, n° 16, p. 56-57.
  • Maron, Albert ; Haas, Marion. « Serait contraire à la Constitution le cumul… de réquisitions ». Droit pénal, mars 2017, n° 3, p. 42-44.
  • Perrier, Jean-Baptiste. « Les contrôles d’identité discriminatoires et le satisfecit du Conseil constitutionnel ». Actualité juridique. Pénal, mai 2017, n° 5, p. 239- 240.

2016-608 QPC

Mme Audrey J. [Délit de communication irrégulière avec un détenu]

  • Evans, Martine. « L’article 434-35 du code pénal paralysé par le Conseil constitutionnel ». Actualité juridique. Pénal, mars 2017, n° 3, p. 130-131.

26 janvier 2017

2016-745 DC

Loi relative à l’égalité et à la citoyenneté

  • Chaltiel, Florence. « La loi relative à l’égalité et à la citoyenneté devant le juge constitutionnel. Loi-balai, lisibilité du droit et exigences constitutionnelles ». Les Petites Affiches, 24 mars 2017, n° 60, p. 6-17.
  • Dounot, Cyrille. « La guerre scolaire n’aura pas (encore) lieu. Remarques sur la censure de l’article 39 de la loi Égalité et citoyenneté ». Les Petites Affiches, 28 mars 2017, n° 62, p. 7-10.
  • Mallet-Poujol, Nathalie. « La répression du négationnisme ou l’impasse de l’article 24 bis de la loi de 1881 ». Légipresse, avril 2017, n° 348, p. 194-199.

10 février 2017

2016-611 QPC

M. David P. [Délit de consultation habituelle de sites internet terroristes]

  • Alix, Julie. « La prévention pénale du terrorisme devant le Conseil constitutionnel ». Actualité juridique. Pénal, mai 2017, n° 5, p. 237-239.
  • Derieux, Benoît. « Mort et résurrection du délit de consultation habituelle de sites internet terroristes ». Légipresse, mars 2017, n° 347, p. 137-142.
  • Gogorza, Amane ; Lamy, Bertrand de. « L’abrogation par le Conseil constitutionnel du délit de consultation habituelle de sites terroristes ». La Semaine juridique. Édition générale, 27 mars 2017, n° 13, p. 613-616.
  • Mayaud, Yves. « Le terrorisme par entreprise individuelle sous contrôle constitutionnel ». Recueil Dalloz, 1er juin 2017, n° 20, p. 1134-1135.

1er mars 2017

2016-614 QPC

M. Dominique L. [Imposition des revenus réalisés par l’intermédiaire de structures établies hors de France et soumises à un régime fiscal privilégié]

  • Acard, Claire. « Le Conseil constitutionnel met fin au caractère irréfragable de la présomption de fraude en cas de détention, par une personne physique, de participations dans un État à fiscalité privilégiée. [In : Chronique. Fiscalité financière] ». Revue de droit fiscal, 25 mai 2017, n° 21, p. 57-59.
  • Pando, Annabelle. « Avoirs : le Conseil constitutionnel limite le droit répressif de l’Administration ». Les Petites Affiches, 27 avril 2017, n° 84, p. 4-6.

9 mars 2017

2016-615 QPC

Époux V. [Rattachement à un autre régime de sécurité sociale et assujettissement du patrimoine à la CSG]

  • Maitrot de la Motte, Alexandre. « Le principe constitutionnel d’égalité corrélative et l’assujettissement contestable aux contributions sociales sur les revenus du patrimoine des personnes affiliées au régime de sécurité sociale d’un “pays tiers” ». Revue de droit fiscal, 25 mai 2017, n° 21, p. 96-102.
  • Perrotin, Frédérique. « Jurisprudence de Ruyter : la position du Conseil constitutionnel ». Les Petites Affiches, 25 avril 2017, n° 82, p. 4-7.

2016-616/617 QPC

Société Barnes et autre [Procédure de sanction devant la Commission nationale des sanctions]

  • Clément, Solène. « Principe d’impartialité et Commission nationale des sanctions ». Actualité juridique. Pénal, mai 2017, n° 5, p. 233-234.

16 mars 2017

2016-618 QPC

Mme Michelle Theresa B. [Amende pour défaut de déclaration de trusts ouverts, utilisés ou clos à l’étranger]

  • Jacquot, Nicolas ; Mispelon, Paul. « Inconstitutionnalité partielle de la sanction pour non-respect des obligations déclaratives à un trust (CGI, art. 1649 AB anc.) ». Revue de droit fiscal, 25 mai 2017, n° 21, p. 102-107.
  • Pando, Annabelle. « Avoirs : le Conseil constitutionnel limite le droit répressif de l’Administration ». Les Petites Affiches, 27 avril 2017, n° 84, p. 4-7.
  • Peltier, Virginie. « Appréciation constitutionnelle des amendes encourues en cas de non-déclaration d’un trust à l’étranger ». Droit pénal, mai 2017, n° 5, p. 54-55.

2017-624 QPC

M. Sofiyan I. [Durée maximale de l’assignation à résidence dans le cadre de l’état d’urgence]

  • Cassia, Paul. « Le Conseil constitutionnel fait et défait le régime du renouvellement des assignations à résidence de longue durée de l’état d’urgence ». Recueil Dalloz, 1er juin 2017, n° 20, p. 1162-1168.
  • Deygas, Serge. « Confier au juge administratif un contrôle a priori des assignations à résidence est inconstitutionnel ». Procédures, mai 2017, n° 5, p. 50-51.

6 avril 2017

2017-625 QPC

M. Amadou S. [Entreprise individuelle terroriste]

  • Alix, Julie. « La prévention pénale du terrorisme devant le Conseil constitutionnel ». Actualité juridique. Pénal, mai 2017, n° 5, p. 237-239.
  • Catelan, Nicolas ; Perrier, Jean-Baptiste. « L’entreprise individuelle et les axiomes du Conseil constitutionnel ». Recueil Dalloz, 1er juin 2017, n° 20, p. 1180-1183.
  • Mayaud, Yves. « Le terrorisme par entreprise individuelle sous contrôle constitutionnel ». Recueil Dalloz, 1er juin 2017, n° 20, p. 1134-1135.
  • Pellé, Sébastien. « De l’intention criminelle en général et de l’intention terroriste en particulier ». La Semaine juridique. Édition générale, 12 juin 2017, n° 24, p. 1148-1151.

28 avril 2017

2017-625 QPC

Société Orange [Contribution patronale sur les attributions d’actions gratuites]

  • Dorin, Benoît. « Absence de contribution patronale sur les actions gratuites non acquises ». La Semaine juridique. Social, 20 juin 2017, n° 24, p. 19-21.

19 mai 2017

2017-629 QPC

Société FB Finance [Taux effectif de la CVAE pour les sociétés membres de groupes fiscalement intégrés]

  • Pelletier, Marc. « La décision FB Finance (Cons. const., 19 mai 2016, n° 2017- 629 QPC) : Layher à l’envers ». Revue de droit fiscal, 25 mai 2017, n° 21, p. 5-6.
  • Perrotin, Frédérique. « CVAE et groupes intégrés ». Les Petites Affiches, 20 juin 2017, n° 122, p. 4-7.
  • Philippe, Quentin ; Zaghdoun, Ruthy. « CVAE et intégration fiscale : le législateur s’incline en 3 sets dans un match à suspense ». Revue de droit fiscal, 29 juin 2017, n° 26, p. 46-51.

31 mai 2017

2017-651 QPC

Association En Marche ! [Durée des émissions de la campagne électorale en vue des élections législatives]

  • Camby, Jean-Pierre. « Expressions pluralistes des opinions et campagne officielle pour les élections législatives ». Les Petites Affiches, 15 juin 2017, n° 119, p. 12-23.
  • Verpeaux, Michel. « Quand le renouvellement de la vie politique bouleverse la répartition du temps d’antenne ». La Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales, 26 juin 2017, n° 25, p. 25-28.

2 juin 2017

2017-632 QPC

Union nationale des associations de familles de traumatisés crâniens et de cérébro-lésés [Procédure collégiale préalable à la décision de limitation ou d’arrêt des traitements d’une personne hors d’état d’exprimer sa volonté]

  • Letteron, Roseline. « La fin de vie devant le Conseil constitutionnel ». Liberté, Libertés chéries, 5 juin 2017, 4 p.

9 juin 2017

2017-635 QPC

M. Émile L. [Interdiction de séjour dans le cadre de l’état d’urgence]

  • Letteron, Roseline. « Etat d’urgence : Interdiction de séjour et liberté de manifester ». Liberté, Libertés chéries, 12 juin 2017, 3 p.

Doctrines relatives au contrôle de constitutionnalité

Généralités

  • Canivet, Guy. « De l’office du juge constitutionnel. Questions sur la retenue ». Revue de droit d’Assas, février 2017, n° 13-14, p. 55-64.

  • Edel, Frédéric. « Le chaos des interprétations du principe d’égalité ou de nondiscrimination ». Droits, avril 2017, n° 61, p. 117-142.

  • Gaïa, Patrick. « Le Conseil constitutionnel et la Cour européenne des droits de l’homme ». Revue trimestrielle des droits de l’homme, janvier-mars 2017, n° 109, p. 5-52.

  • Sauvé, Jean-Marc. « Le Conseil d’État et la Constitution ». Conseil d’État, Déjeuner du Cercle des constitutionnalistes, Paris, 25 avril 2017, 8 p.

  • Schoettl, Jean-Éric. « Les cours suprêmes sont-elles prescriptrices de politiques publiques ? » Recueil Dalloz, 6 juillet 2017, n° 24, p. 1375-1387.

Effet des décisions

  • Doré, François. « Responsabilité de l’État du fait d’une loi inconstitutionnelle ». Actualité juridique. Droit administratif, 3 avril 2017, n° 12, p. 698-703.

  • Tap, Florent. « L’abrogation différée d’une disposition législative par le Conseil constitutionnel : que faire en cas de retard du législateur ? ». Revue française de droit administratif, janvier-février 2017, n° 1, p. 171-181.

Questions de procédure

  • Luquiens, Corinne. « La spécificité du filtre des questions prioritaires de constitutionnalité. [Actes du colloque du 29 septembre 2016 : la défense devant les Cours suprêmes] ». Justice & Cassation, 2017, p. 431-435.

Techniques de contrôle

  • Goesel-Le Bihan, Valérie. « A quoi sert le contrôle de l’adéquation dans la jurisprudence récente du Conseil constitutionnel ? ». Revue française de droit constitutionnel, janvier-mars 2017, n° 109, p. 89-102.

  • Madeira, Anne-Virginie. « Le maniement délicat de la primauté constitutionnelleà travers le contrôle de conventionalité de la loi : les apports de la jurisprudence récente du Conseil d’État ». Droit administratif, avril 2017, n° 4, p. 23-30.

Doctrines relatives à des notions de droit constitutionnel

Généralités

  • Klein, Luc. « Démocratie constitutionnelle et constitutionnalisme démocratique : essai de classification des théories juridiques de la démocratie ». Revue française de droit constitutionnel, janvier-mars 2017, n° 109, p. 121-141.

La Constitution

  • Fraysse, Louis ; Leenhardt, Nathalie. « Dominique Rousseau : modifier la Constitution, comment et pourquoi ». Réforme, 29 mars 2017, 5 p.

Collectivités territoriales

  • Fitte-Duval, Annie. « Corse-Martinique : réflexions sur un “pas de deux” statutaire ». Revue française de droit constitutionnel, juin 2017, n° 110, p. 387- 412.

  • Schoettl, Jean-Éric. « Exonérer 80 % des ménages de la taxe d’habitation ? Un mauvais coup contre la démocratie locale, doublé d’un projet constitutionnellement contestable ». Les Petites Affiches, 20 juin 2017, n° 122, p. 8-15.

Droit administratif

  • Cuvelier, Claire. « La désobéissance de l’agent public à l’ordre fondé sur une loi qu’il estime inconstitutionnelle ». Revue française de droit constitutionnel, janvier- mars 2017, n° 109, p. 49-72.

Droit comparé

  • Aharon, Barak. « Les juges comme gardiens de la Constitution sur l’acte de juger ». Cités, janvier 2017, n° 69, p. 19-40.
  • Clemens, Jabloner. « Le droit juridictionnel dans la comparaison constitutionnelle ». Cités, janvier 2017, n° 69, p. 73-100.

Droit parlementaire / légistique

  • Baranger, Denis ; Fargeaud, Benjamin ; Rousseau, Dominique. « Droit au débat : faut-il conserver, supprimer ou réécrire l’article 49, al. 3 de la Constitution ? ». Revue de droit d’Assas, février 2017, n° 13-14, p. 11-14.
  • Degboe, Dario. « Les réunions de plein droit du Parlement sous la Ve République ». Revue française de droit constitutionnel, janvier-mars 2017, n° 109, p. 73-88.
  • Donnarumma, Maria Rosaria. « L’indépendance de la fonction parlementaire, la séparation des pouvoirs et l’affaire “Fillon” ». Nomos, 2017, n° 1-2017, 11 p.
  • Jan, Pascal. « La fabrication de la loi : quelles pistes de réformes ? ». Les Cahiers français, mars-avril 2017, n° 397, p. 20-25.
  • Kerléo, Jean-François. « Le droit parlementaire local : l’impensé juridique de la fonction territoriale du représentant de la Nation ». Revue française de droit constitutionnel, janvier-mars 2017, n° 109, p. 103-120.
  • Morel, Benjamin. « Les commissions permanentes au Sénat : analyse d’une diversité ». Revue française de droit constitutionnel, janvier-mars 2017, n° 109, p. 143-172.
  • Schoettl, Jean-Éric. « Moralité, quand tu nous tiens ». Les Petites Affiches, 14 juin 2017, n° 118, p. 7-13.
  • Türk, Alex. « Reddition de comptes et Parlement ». Revue française d’administration publique, mai 2017, n° 160, p. 1257-1270.
  • Türk, Pauline. « La revalorisation du Parlement : jusqu’où ? ». Les Cahiers français, mars-avril 2017, n° 397, p. 13-19.

Droit social

  • Chauchard, Jean-Pierre. « Les prémices d’un droit au revenu universel ». Droit social, avril 2017, n° 4, p. 305-308.

Droit électoral / Élection présidentielle

  • Beaud, Olivier. « L’élection présidentielle face à l’imprévu ». JP blog, 22 avril 2017, 3 p. Disponible sur : < ; http://blog.juspoliticum.com/2017/04/22/lelection- presidentielle-face-a-limprevu/> ;.
  • Guiselin, Emmanuel-Pie. « Élections présidentielles, calendrier électoral et rythmes électoraux : pour un approfondissement de la logique quinquennale ». Les Petites Affiches, 20 avril 2017, n° 79, p. 3-9.
  • Monge, Priscilla. « La campagne présidentielle sur internet : une illusion démocratique ». Les Petites Affiches, 20 avril 2017, n° 79, p. 13-16.
  • Schoettl, Jean-Éric. « Moralité, quand tu nous tiens ». Les Petites Affiches, 14 juin 2017, n° 118, p. 7-13.
  • Soufron, Jean-Baptiste. « La triche électorale en ligne ». Terra Nova - Notes, 29 mars 2017, 17 p.

Hiérarchie des normes

  • Delvolvé, Pierre ; Seiller, Bertrand. « La norme-reflet : réflexions sur les rapports spéculaires entre normes juridiques ». Revue française de droit administratif, janvier-février 2017, n° 1, p. 85-104.

Justice

  • Boucobza, Isabelle. « Quelle indépendance pour la Justice ? ». Les Cahiers français, mars-avril 2017, n° 397, p. 39-44.
  • Frydman, Benoît. « Le juge à l’âge global ». Cités, janvier 2017, n° 69, p. 59-72.
  • Jan, Pascal. « Du dialogue à la concurrence des juges ». Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger, mars-avril 2017, n° 2, p. 341-354.

Le Gouvernement

  • Le Divellec, Armel. « La démission du Premier ministre comme problème constitutionnel. Instaurer une pratique constitutionnellement fondée ». Les Petites Affiches, 20 avril 2017, n° 79, p. 10-12.

Outre-mer

  • David, Carine. « Les transitions politiques en Mélanésie, éléments de réflexion pour la préparation du “jour d’après” en Nouvelle-Calédonie ». Revue française de droit constitutionnel, juin 2017, n° 110, p. 367-386.
  • Fitte-Duval, Annie. « Corse-Martinique : réflexions sur un “pas de deux” statutaire ». Revue française de droit constitutionnel, juin 2017, n° 110, p. 387-412.

Président de la République

  • Castillo Marois, Justine. « Controverse sur la suprématie du président de la République en matière de défense nationale ». Revue française de droit constitutionnel, juin 2017, n° 110, p. 343-346.
  • Jaume, Lucien. « La fonction présidentielle : entre menaces et déclin ». Cités, janvier 2017, n° 69, p. 125-134.

Référendum

  • Paoletti, Marion. « L’invention d’un nouveau référendum pour “résoudre la crise” à Notre-Dame-des-Landes ». Revue française de droit constitutionnel, janviermars 2017, n° 109, p. 173-196.