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Revue doctrinale générale

Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel n° 55-56 - juin 2017

Doctrines portant sur le Conseil constitutionnel

  • Boudou, Guillaume. « De Chatenet à de Gaulle : La perspective d’un contrôle a posteriori de constitutionnalité des lois en 1968-1969 », Revue française de droit constitutionnel, septembre 2016, n° 107, p. 517-574.
  • Carpentier, Mathieu. « Le Conseil constitutionnel est-il une prison pour ses membres de droit ? », Actualité juridique. Droit administratif, 14 novembre 2016, n° 38, p. 2148-2149.
  • Dubois, Jean-Pierre. « Le Conseil constitutionnel : couronnement de l’État de droit ? » [« Une justice en mouvement », Après-demain, n° 435-436, juin-septembre 2001], Après-demain, janvier 2017, n° 41, p. 8-12.
  • Gicquel, Jean. « La question prioritaire de constitutionnalité (QPC) : vers le renouveau du système juridictionnel français », in_ Mélanges dédiés au Doyen Francis V. Wodié_, Toulouse, Presses de l’université Toulouse 1 Capitole, 2016, p. 231-237.
  • Goesel-Le Bihan, Valérie. « Le Conseil constitutionnel, la théorie des droits fondamentaux et la doctrine », Actualité juridique. Droit administratif, 5 décembre 2016, n° 41, p. 2297.
  • Hourquebie, Fabrice. « La question du Conseil constitutionnel, un exotisme bien français », in Mélanges dédiés au Doyen Francis V. Wodié, Toulouse, Presses de l’université Toulouse 1 Capitole, 2016, p. 239-248.
  • Jan, Pascal ; Pluen, Olivier. « Les anciens présidents de la République, membres de droit du Conseil constitutionnel : un anachronisme bien vivant », Les Petites Affiches, 30 novembre 2016, n° 239, p. 27-37.
  • Mastor, Wanda. « Les opinions séparées sont-elles raisonnables ? », Revue de la recherche juridique, droit prospectif, n° 2015-5 n° 29-CMJ, p. 2115-2127.

Chroniques générales sur la jurisprudence du Conseil constitutionnel

  • Le Bot, Olivier ; Magnon, Xavier ; Vidal-Naquet, Ariane. « Chroniques annuelles de jurisprudence constitutionnelle. France », Annuaire international de justice constitutionnelle, 2015, n° XXXI-2015, p. 763-793.
  • Catherine, Aurore ; David, Alexia ; Paquier, Yann ; Poinsignon, David ; Vicomte, David. « Chronique de jurisprudence constitutionnelle française 2015 », Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux, octobre 2016, n° 14, p. 113-136.
  • Gaudemont, Christelle de. « Résumés analytiques des décisions QPC. juillet octobre 2016 », Constitutions, juillet-septembre 2016, n° 2016-3, p. 527-549.
  • Gaudemont, Christelle de. « Résumés analytiques des décisions QPC octobredécembre 2016 », Constitutions, octobre-décembre 2016, n° 2016-4, p. 709-723.
  • Rousseau, Dominique. « Chronique de jurisprudence de question prioritaire de constitutionnalité [juin-octobre 2016] », La Gazette du Palais, 6 décembre 2016, n° 43, p. 35-45.
  • Rousseau, Dominique. « Chronique de jurisprudence de question prioritaire de constitutionnalité [octobre 2016 – février 2017] », La Gazette du Palais, 14 mars 2017, n° 11, p. 26-36.
  • Mathieu, Bertrand. « Jurisprudence relative à la question prioritaire de constitutionnalité (8 juillet – 16 décembre 2016) », La Semaine juridique. Édition générale, 16 janvier 2017, n° 3, p. 109-115.
  • Macaya, Ariana ; Mathieu, Bertrand ; Verpeaux, Michel. « Jurisprudence constitutionnelle (juillet-décembre 2015) », La Semaine juridique. Édition générale, 13 mars 2017, n° 11, p. 514-521.
  • Disant, Mathieu. « QPC : évolutions procédurales récentes – Juillet à Septembre 2016 », Lexbase hebdo. Édition publique, 2 mars 2017, n° 450, 8 p.
  • Baghestani, Laurence ; Bezzina, Anne-Charlène ; Bouaziz, Margaux ; Macaya, Ariana ; Rimbault, Christine ; Verpeaux, Michel. « Chronique de droit constitutionnel jurisprudentiel (1er trimestre 2015) (1re partie) », Les Petites Affiches, 30 janvier 2017, n° 21, p. 6-14.
  • Baghestani, Laurence ; Bezzina, Anne-Charlène ; Bouaziz, Margaux ; Macaya, Ariana ; Rimbault, Christine ; Verpeaux, Michel. « Chronique de droit constitutionnel jurisprudentiel (1er trimestre 2015) (2e partie) », Les Petites Affiches, 31 janvier 2017, n° 22, p. 6-14.
  • Baghestani, Laurence ; Bezzina, Anne-Charlène ; Bouaziz, Margaux ; Macaya, Ariana ; Rimbault, Christine ; Verpeaux, Michel. « Chronique de droit constitutionnel jurisprudentiel (1er trimestre 2015) (3e partie) », Les Petites Affiches, 1 février 2017, n° 23, p. 4-14.
  • Baghestani, Laurence ; Bezzina, Anne-Charlène ; Bouaziz, Margaux ; Macaya, Ariana ; Rimbault, Christine ; Verpeaux, Michel. « Chronique de droit constitutionnel jurisprudentiel (1er trimestre 2015) (4e partie) », Les Petites Affiches, 2 février 2017, n° 24, p. 5-15.
  • Gicquel, Jean ; Jan, Pascal ; Juredieu, Franck ; Tellier-Cayrol, Véronique. « Chronique QPC (janvier-juin 2016) (1re partie) », Les Petites Affiches, 27 février 2017, n° 41, p. 15-22.
  • Gicquel, Jean-Éric ; Jan, Violaine ; Juredieu, Franck ; Tellier-Cayrol, Véronique. « Chronique QPC (janvier-juin 2016) (2e partie) », Les Petites Affiches, 28 février 2017, n° 42, p. 5-15.
  • Avril, Pierre ; Gicquel, Jean. « Chronique constitutionnelle française (1er janvier- 30 avril 2016) », Pouvoirs, septembre 2016, n° 158, p. 171-205.
  • Avril, Pierre ; Gicquel, Jean. « Chronique constitutionnelle française (1er mai- 30 juin 2016) », Pouvoirs, novembre 2016, n° 159, p. 165-186.
  • Bonnet, Julien ; Gahdoun, Pierre-Yves ; Rousseau, Dominique ; « Chronique de jurisprudence constitutionnelle (2016) », Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger, janvier-février 2017, n°1, p. 175-211.
  • Fatin-Rouge Stefanini, Marthe ; Gay, Laurence ; Monge, Priscilla ; Lamouroux, Sophie ; Xavier, Philippe ; Picard, Kelly ; Roux, André ; Perrier, Jean- Baptiste ; Catelan, Nicolas. « Jurisprudence du Conseil constitutionnel », Revue française de droit constitutionnel, septembre 2016, n° 107, p. 653-720.

Articles relatifs aux décisions du Conseil constitutionnel

23 janvier 1987

86-224 DC

Loi transférant à la juridiction judiciaire le contentieux des décisions du Conseil de la concurrence

  • Arrighi de Casanova, Jacques. « La réception par le Tribunal des conflits de la jurisprudence Conseil de la concurrence »,. Actualité juridique. Droit administratif, 23 janvier 2017, n° 2, p. 95-100.
  • Éveillard, Gweltaz. « Les matières réservées par nature à l’autorité judiciaire », Actualité juridique. Droit administratif, 23 janvier 2017, n° 2, p. 101-111.
  • Froger, Charles. « Les interventions législatives après la décision Conseil de la concurrence. Que reste-t-il du ‘‘noyau dur’’ de la compétence du juge administrati ? », Actualité juridique. Droit administratif, 23 janvier 2017, n° 2, p. 112-120.
  • Melleray, Fabrice. « En relisant la décision Conseil de la concurrence », Actualité juridique. Droit administratif, 23 janvier 2017, n° 2, p. 91-94.

18 juin 2010

2010-5 QPC

SNC KIMBERLY CLARK [Incompétence négative en matière fiscale]

  • Mouriesse, Élise. « QPC et droit au consentement à l’impôt », Revue française de finances publiques, février 2017, n° 137, p. 241-258.

22 mai 2015

2015-468/469/472 QPC

Société UBER France SAS et autre [Voitures de transport avec chauffeur – Interdiction de la « maraude électronique » – Modalités de tarification – Obligation de retour à la base]

  • Blanchard, Marie. « Taxis, VTC et covoiturage devant le Conseil constitutionnel », Les Petites Affiches, 6 octobre 2016, n° 200, p. 6-9.

11 juin 2015

2015-712 DC

Résolution réformant les méthodes de travail du Sénat dans le respect du pluralisme, du droit d’amendement et de la spécificité sénatoriale, pour un Sénat plus présent, plus moderne et plus efficace

  • Monge, Priscilla. « Examen d’office d’une disposition du règlement du Sénat non modifiée », Revue française de droit constitutionnel, septembre 2016, n° 107, p. 653-663.

22 septembre 2015

2015-484 QPC

Société UBER France SAS et autre (II) [Incrimination de la mise en relation de clients avec des conducteurs non professionnels]

  • Blanchard, Marie. « Taxis, VTC et covoiturage devant le Conseil constitutionnel », Les Petites Affiches, 6 octobre 2016, n° 200, p. 6-9.

16 octobre 2015

2015-492 QPC

Association Communauté rwandaise de France [Associations pouvant exercer les droits reconnus à la partie civile en ce qui concerne l’apologie des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité]

  • Picard, Kelly ; Philippe, Xavier. « Le Conseil constitutionnel et les conséquences des crimes internationaux : chronique de rendez-vous manqué », Revue française de droit constitutionnel, septembre 2016, n° 107, p. 663-669.

** 20 novembre 2015**

2015-499 QPC

M. Hassan B. [Absence de nullité de la procédure en cas de méconnaissance de l’obligation d’enregistrement sonore des débats de cours d’assises]

  • Perrier, Jean-Baptiste. « Le Conseil constitutionnel impose la sanction de la violation des règles de procédure », Revue française de droit constitutionnel, septembre 2016, n° 107, p. 710-713.

27 novembre 2015

2015-501 QPC

M. Anis T. [Computation du délai pour former une demande de réhabilitation judiciaire pour une peine autre que l’emprisonnement ou l’amende]

  • Perrier, Jean-Baptiste. « La réhabilitation judiciaire et la distinction (in)justifiée entre les peines principale et complémentaire », Revue française de droit constitutionnel, septembre 2016, n° 107, p. 717-720.

4 décembre 2015

2015-506 QPC

M. Gilbert A. [Respect du secret professionnel et des droits de la défense lors d’une saisie de pièces à l’occasion d’une perquisition]

  • Perrier, Jean-Baptiste. « La consécration de la protection constitutionnelle du secret du délibéré », Revue française de droit constitutionnel, septembre 2016, n° 107, p. 707-710.

11 déembre 2015

2015-508 QPC

** M. Amir F. [Prolongation exceptionnelle de la garde à vue pour des faits de blanchiment, de recel et d’association de malfaiteurs en lien avec des faits d’escroquerie en bande organisée]**

  • Catelan, Nicolas. « Contingence du contrôle a posteriori », Revue française de droit constitutionnel, septembre 2016, n° 107, p. 703-707.

22 décembre 2015

2015-527 QPC

M. Cédric D. [Assignations à résidence dans le cadre de l’état d’urgence]

  • Roux, André. « État d’urgence et Constitution », Revue française de droit constitutionnel, septembre 2016, n° 107, p. 688-700.**

7 janvier 2016

2015-510 QPC

Association Expert-comptable média association [Sanctions pécuniaires prononcées par l’Autorité de la concurrence]

  • Catelan, Nicolas. « Le rayonnement de Beccaria... en droit constitutionnel de la concurrence », Revue française de droit constitutionnel, septembre 2016, n° 107, p. 713-714.

2015-511 QPC

Société Carcassonne Presse Diffusion SAS [Décisions de la commission spécialisée composée d’éditeurs en matière de distribution de presse]

  • Cadou, Éléonore. « La liberté contractuelle au secours des agents de la distribution de la presse », Constitutions, juillet-septembre 2016, n° 2016-3, p. 480- 486.

8 janvier 2016

2015-512 QPC

M. Vincent R. [Délit de contestation de l’existence de certains crimes contre l’humanité]

  • Perrier, Jean-Baptiste. « Le délit de négationnisme enfin examiné par le Conseil constitutionnel : tout ça pour ça ? », Revue française de droit constitutionnel, septembre 2016, n° 107, p. 700-703.
  • Picard, Kelly ; Philippe, Xavier. « [Note sous décision n° 2015-512 QPC] », Revue française de droit constitutionnel, septembre 2016, n° 107, p. 669-679.

14 janvier 2016

2015-513/514/526 QPC

M. Alain D. et autres [Cumul des poursuites pénales pour délit d’initié avec des poursuites devant la commission des sanctions de l’AMF pour manquement d’initié – II]

  • Catelan, Nicolas. « In memoriam... ne bis in idem » Revue française de droit constitutionnel, septembre 2016, n° 107, p. 714-717.
  • Peltier, Virginie. « Cumul des sanctions – Manquement d’initié », Revue pénitentiaire et de droit pénal, avril-juin 2016, n° 2, p. 450-453.

21 janvier 2016

2015-727 DC

Loi de modernisation de notre système de sant

  • Mirkovic, Aude. « L’apport au droit de la biomédecine de la loi Santé du 26 janvier 2016 », Droit de la famille, octobre 2016, n° 10, p. 34-38.

19 février 2019

2015-521/528 QPC

Commune d’Éguilles et autre [Répartition des sièges de conseillers communautaires entre les communes membres de la métropole d’Aix- Marseille-Provence]

  • Lamouroux, Sophie. « La métropole d’Aix-Marseille-Provence devant le Conseil constitutionnel : la répartition des sièges de l’organe délibérant à l’aune du principe d’égalité devant le suffrage », Revue française de droit constitutionnel, septembre 2016, n° 107, p. 679-688.

2015-522 QPC

Mme Josette B.-M. [Allocation de reconnaissance III]

  • Disant, Mathieu. « La constitutionnalité au prisme du risque (À propos du contentieux constitutionnel des validations législatives) [in Droit et risque n° 8] », Les Petites Affiches, 23 janvier 2017, n° 16, p. 6-8.

2016-535 QPC

Ligue des droits de l’homme [Police des réunions et des lieux publicsdans le cadre de l’état d’urgence]

  • Roux, André. « État d’urgence et Constitution », Revue française de droit constitutionnel, septembre 2016, n° 107, p. 688-700.

2016-536 QPC

Ligue des droits de l’homme [Perquisitions et saisies administratives dans le cadre de l’état d’urgence]

  • Roux, André. « État d’urgence et Constitution », Revue française de droit constitutionnel, septembre 2016, n° 107, p. 688-700.

2 mars 2016

2015-525 QPC

Société civile immobilière PB 12 [Validation des évaluations de valeur locative par comparaison avec un local détruit ou restructuré]

  • Disant, Mathieu. « La constitutionnalité au prisme du risque (À propos du contentieux constitutionnel des validations législatives) [in Droit et risque n° 8] », Les Petites Affiches, 23 janvier 2017, n° 16, p. 6-8.

1er avril 2016

2016-531 QPC

M. Carlos C. [Responsabilité des professionnels de santé et des établissements de santé pour les conséquences dommageables d’actes individuels de prévention, de diagnostic ou de soins]

  • Jourdain, Patrice. « Infections nosocomiales : la restriction de la responsabilité sans faute aux seuls établissements de santé est conforme à la Constitution », RTD civ., Revue trimestrielle de droit civil, juillet-septembre 2016, n° 3, p. 643- 646.

10 mai 2016

2016-540 QPC

Société civile Groupement foncier rural Namin et Co [Servitude administrative grevant l’usage des chalets d’alpage et des bâtiments d’estive]

  • Balaguer, Frédéric. « Constitutionnalité d’une servitude de non-utilisation saisonnière des chalets d’alpage et bâtiments d’estive », Droit administratif, décembre 2016, n° 12, p. 57-60.
  • Le Bot, Olivier. « La servitude visant les chalets d’alpage est conforme à la Constitution », Constitutions, juillet-septembre 2016, n° 2016-3, p. 466- 468.

18 mai 2016

2016-542 QPC

Société ITM Alimentaire International SAS [Prononcé d’une amende civile à l’encontre d’une personne morale à laquelle une entreprise a été transmise]

  • Barbier, Hugo. « La regrettable distinction entre sanctions pénales et sanctions administratives ou civiles afin d’en déterminer leur transmissibilité en cas de fusion », RTD civ. Revue trimestrielle de droit civil, juillet-septembre 2016, n° 3, p. 628-630.

24 juin 2016

2016-545 QPC

M. Alec W. et autre [Pénalités fiscales pour insuffisance de déclaration et sanctions pénales pour fraude fiscale]

  • Décima, Olivier. « C’est grave ? À propos du cumul des sanctions pénales et fiscales », Recueil Dalloz, 1er décembre 2016, n° 41, p. 2442-2446.
  • Detraz, Stéphane. « Une brèche dans l’indépendance des procédures fiscales et pénale », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, juillet-septembre 2016, n° 3, p. 524-528.
  • Detraz, Stéphane. « Conformité à la Constitution du cumul plafonné des pénalités fiscales et des sanctions pénales pour les fraudes fiscales les plus graves », in « Chroniques. Droit pénal des affaires », Revue pénitentiaire et de droit pénal, juillet-septembre 2016, n° 3, p. 633-636.
  • Hatoux, Bernard. « Cumul des sanctions fiscales et pénales », Revue de jurisprudence et des conclusions fiscales, octobre 2016, n° 10, p. 1077-1082.
  • Mandon, Claire. « La guerre contre la fraude fiscale aura bien lieu, commentaire des décisions QPC n° 2016-545 et 546 », Constitutions, juillet-septembre 2016, n° 2016-3, p. 436-444.

2016-546 QPC

M. Jérôme C. [Pénalités fiscales pour insuffisance de déclaration et sanctions pénales pour fraude fiscale]

  • Detraz, Stéphane. « Une brèche dans l’indépendance des procédures fiscales et pénale », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, juillet-septembre 2016, n° 3, p. 524-528.
  • Detraz, Stéphane. « Conformité à la Constitution du cumul plafonné des pénalités fiscales et des sanctions pénales pour les fraudes fiscales les plus graves. In : Chroniques. Droit pénal des affaires », Revue pénitentiaire et de droit pénal, juillet-septembre 2016, n° 3, p. 633-636.
  • Hatoux, Bernard. « Cumul des sanctions fiscales et pénales », Revue de jurisprudence et des conclusions fiscales, octobre 2016, n° 10, p. 1077-1082.
  • Mandon, Claire. « La guerre contre la fraude fiscale aura bien lieu, commentaire des décisions QPC n° 2016-545 et 546 », Constitutions, juillet-septembre 2016, n° 2016-3, p. 436-444.
  • Pruvost, Guillaume. « Commentaire de la décision n° 2016-546 QPC du Conseil constitutionnel en date du 24 juin 2016 à propos du cumul des sanctions fiscales et pénales », Droit administratif, février 2017, n° 2, p. 25-26.

1er juillet 2016

2016-548 QPC

Société Famille Michaud Apiculteurs SA et autre [Saisine d’office duprésident du tribunal de commerce pour ordonner le dépôt des comptes annuels sous astreinte]

  • Reygrobellet, Arnaud. « L’autosaisine validée en matière d’injonction de publication des comptes », Revue des sociétés, Journal des sociétés, janvier 2017, n° 1, p. 15-20.

2016-550 QPC

M. Stéphane R. et autre [Procédure devant la cour de discipline budgétaire et financière]

  • Camus, Aurélien. « Commentaire de la décision n° 2016-550 QPC du Conseil constitutionnel en date du 1er juillet 2016 à propos du cumul des sanctions disciplinaires et pénales », Droit administratif, février 2017, n° 2, p. 24-25.
  • Le Bot, Olivier. « Cumul de sanctions pénales et disciplinaires : deux réserves d’interprétation pour la CDBF », Constitutions, juillet-septembre 2016, n° 2016-3, p. 468-470.
  • Waserman, Franck. « L’application du principe non bis in idem et les procédures devant la CDBF », Constitutions, juillet-septembre 2016, n° 2016-3, p. 456-464.

6 juillet 2016

2016-551 QPC

M. Éric B. [Conditions tenant à l’exercice de certaines fonctions ou activités en France pour l’accès à la profession d’avocat]

  • Belval, Bertrand de. « Conformité de la “passerelle” à la Constitution », La Gazette du Palais, 18 octobre 2016, n° 36, p. 20.

22 juillet 2016

2016-554 QPC

M. Gilbert B. [Amende pour défaut de déclaration de comptes bancaires ouverts, utilisés ou clos à l’étranger II]

  • « [Note n° 999 sous décision n° 2016-554 QPC] », Revue de jurisprudence et des conclusions fiscales, novembre 2016, n° 11, p. 1313.

2016-555 QPC

M. Karim B. [Subordination de la mise en mouvement de l’action publique en matière d’infractions fiscales à une plainte de l’administration]

  • « [Note n° 1000 sous décision n° 2016-555 QPC] », _Revue de jurisprudence et des conclusions fiscales, novembre 2016, n° 11, p. 1313-1314.
  • Cassard-Valembois, Anne-Laure. « Le “verrou de Bercy” n’a pas sauté ! », Actualité juridique. Droit administratif, 17 octobre 2016, n° 34, p. 1925-1928.
  • Detraz, Stéphane. « Validation du régime des poursuites de la fraude fiscale », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, juillet-septembre 2016, n° 3, p. 529-533.
  • Robert, Jacques-Henri. « À force de faire du passé table rase, on aura bientôt plus de table du tout », Droit pénal, octobre 2016, n° 10, p. 29-31.

28 juillet 2016

2016-732 DC

Loi organique relative aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu’au Conseil supérieur de la magistrature

  • Benetti, Julie. « Continuité jurisprudentielle ou (nouveau) revirement ? À propos de la censure de cavaliers organiques par la décision du Conseil constitutionnel », Constitutions, juillet-septembre 2016, n° 2016-3, p. 396- 398.

29 juillet 2016

2016-557 QPC

M. Bruno B. [Prononcé du divorce subordonné à la constitution d’une garantie par l’époux débiteur d’une prestation compensatoire en capital]

  • Binet, Jean-René. « La conformité à la Constitution de l’article 274, 1 ° du Code civil : consécration d’une liberté constitutionnelle de divorcer », Droit de la famille, octobre 2016, n° 10, p. 44-45.
  • Daïmallah, Hakim. « La prestation compensatoire (encore) à l’épreuve de la Constitution », Les Petites Affiches, 1er décembre 2016, n° 240, p. 7-10.

2016-558/559 QPC

M. Joseph L. et autre [Droit individuel à la formation en cas de rupture du contrat de travail provoquée par la faute lourde du salarié]

  • Gahdoun, Pierre-Yves. « Jurisprudence sociale du Conseil constitutionnel. [Note sous décision n° 2016-558/559 QPC] », Le Droit ouvrier, décembre 2016, n° 821, p. 811-813.

4 août 2016

2016-735 DC

Loi organique relative à la nomination à la présidence du conseil d’administration de l’Agence française pour la biodiversité

  • Bergougnous, Georges. « Le contrôle des lois organiques prises en applicationdu cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution : liberté d’action du législateur organique et interprétation stricte des dérogations à un principe constitutionnel introduites par une révision », Constitutions, juillet-septembre 2016, n° 2016-3, p. 398-401.

2016-736 DC

Loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels

  • Fabre, Alexandre. « L’instance de dialogue social dans les réseaux de franchise », Constitutions, juillet-septembre 2016, n° 2016-3, p. 446-454.
  • Gahdoun, Pierre-Yves. « Jurisprudence sociale du Conseil constitutionnel. [Note sous décision 2016-736 DC] », Le Droit ouvrier, décembre 2016, n° 821, p. 813-816.

2016-737 DC

Loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

  • Foucher, Karine. « Le principe de non-régression devant le Conseil constitutionnel », Constitutions, juillet-septembre 2016, n° 2016-3, p. 487-493.
  • Makowiak, Jessica. « Il est temps à tout moment », Revue juridique de l’environnement, décembre 2016, n° 4-2016, p. 597-599.

8 septembre 2016

2016-560 QPC

M. Pierre D. [Date d’effet du changement de régime matrimonial en cas d’homologation judiciaire]

  • Beignier, Bernard. « Incidence du décès de l’un des époux en cours de procédure d’homologation », Droit de la famille, octobre 2016, n° 10, p. 57-58.

9 septembre 2016

2016-561/562 QPC

M. Mukhtar A. [Écrou extraditionnel]

  • Brach-Thiel, Delphine. « Utiles précisions autour du placement sous écrou extraditionnel », Actualité juridique. Pénal, décembre 2016, n° 12, p. 596- 597.

16 septembre 2016

2016-565 QPC

Assemblée des départements de France [Clause de compétence générale des départements]

  • Duranthon, Arnaud. « À propos d’un cheval de Troie : le Conseil constitutionnel et la suppression de la clause de compétence générale », Constitutions, octobre-décembre 2016, n° 2016-4, p. 677-686.
  • Faure, Bertrand. « La fin d’une catégorie juridique : la collectivité territoriale ? », Actualité juridique. Droit administratif, 19 décembre 2016, n° 43, p. 2438-2444.
  • Plessix, Benoît. « Clause minimum de compétence », Droit administratif, décembre 2016, n° 12, p. 1-2.
  • Verpeaux, Michel. « Suppression de la compétence générale des départements : la fin du Vendée globe ? », La Semaine juridique. Édition générale, 24 octobre 2016, n° 43-44, p. 1971-1975.

2016-566 QPC

Mme Marie-Lou B. et autre [Communication des réquisitions du ministère public devant la chambre de l’instruction]

  • Chavent-Leclère, Anne-Sophie. « Inconstitutionnalité de l’assistance obligatoire d’un avocat », Procédures, novembre 2016, n° 11, p. 21.

23 septembre 2016

2016-569 QPC

Syndicat de la magistrature et autre [Transaction pénale par officier de police judiciaire – Participation des conseils départementaux de prévention de la délinquance et des zones de sécurité prioritaires à l’exécution des peines]

  • Perrier, Jean-Baptiste. « La transaction pénale et les progrès du Conseil constitutionnel », Recueil Dalloz, 15 décembre 2016, n° 43, p. 2545-2559.
  • Ponseille, Anne. « Conseil constitutionnel, 23 septembre 2016, n° 2016-569 QPC, Syndicat de la magistrature et autre », Constitutions, octobre-décembre 2016, n° 2016-4, p. 642-648.

29 septembre 2016

2016-570 QPC

M. Pierre M. [Cumul des poursuites pénales pour banqueroute avec la procédure de redressement ou de liquidation judiciaire et cumul des mesures de faillite ou d’interdiction prononcées dans ces cadres]

  • Matsopoulou, Haritini. « La fin du cumul des mesures de faillite personnelle ou d’interdiction de gérer », Revue des sociétés, Journal des sociétés, décembre 2016, n° 12, p. 755-761.

2016-573 QPC

M. Lakhdar Y. [Cumul des poursuites pénales pour banqueroute avec la procédure de redressement ou de liquidation judiciaire et cumul des mesures de faillite ou d’interdiction prononcées dans ces cadres]

  • Matsopoulou, Haritini. « La fin du cumul des mesures de faillite personnelle ou d’interdiction de gérer », Revue des sociétés, Journal des sociétés, décembre 2016, n° 12, p. 755-761.

30 septembre

2016-571 QPC

Société Layher SAS [Exonération de la contribution de 3 % sur les montants distribués en faveur des sociétés d’un groupe fiscalement intégré]

  • Blanluet, Gauthier. « Conformité de la contribution de 3 % aux normes supérieures : premier acte », Revue de droit fiscal, 17 novembre 2016, n° 46, p. 55-65.
  • Collet, Martin. « Inconstitutionnalité partielle de la contribution de 3 % sur les montants distribués : qui perd gagne ? », La Semaine juridique. Édition générale, 21 novembre 2016, n° 47, p. 2150-2153.
  • Derouin, Philippe ; Pelletier, Marc. « Contribution de 3 % : inconstitutionnalité de l’exonération des distributions au sein des seuls groupes fiscalement intégrés », Revue de droit fiscal, 6 octobre 2016, n° 40, p. 3-4.
  • Pando, Annabelle. « Revenus distribués : la censure du Conseil constitutionnel », Les Petites Affiches, 21 novembre 2016, n° 232, p. 4-6.

2016-572 QPC

M. Gilles M. et autres [Cumul des poursuites pénales pour le délit de diffusion de fausses informations avec des poursuites devant la commission des sanctions de l’AMF pour manquement à la bonne information du public]

  • [Note n° 55 sous décision n° 2016-572 QPC], Revue de jurisprudence et des conclusions fiscales, janvier 2017, n° 1, p. 57-58.
  • Lasserre Capdeville, Jérôme. « Constitutionnalité du cumul des poursuites pénales et devant l’AMF en matière de diffusion d’informations fausses ou trompeuses », Actualité juridique. Pénal, décembre 2016, n° 12, p. 588-590.
  • Matsopoulou, Haritini. « L’interdiction du cumul des poursuites pour le délit et le manquement de diffusion de fausses informations », Revue des sociétés, Journal des sociétés, février 2017, n° 2, p. 99-103.
  • Robert, Jacques-Henri. « Le Conseil constitutionnel rend une nouvelle décision de règlement à propos du cumul de poursuites contre les abus de marché », La Semaine juridique. Édition générale, 5 décembre 2016, n° 49, p. 2276-2280.

5 octobre 2016

2016-574/575/576/577/578 QPC

Société BNP PARIBAS SA [Extinction des créances pour défaut de déclaration dans les délais en cas d’acceptation de la succession à concurrence de l’actif net]

  • Barbieri, Jean-François. « Créances successorales : le Conseil constitutionnel et la première chambre civile contre le bon sens », Les Petites Affiches, 21 décembre 2016, n° 254, p. 20-23.

2016-580 QPC

M. Nabil F. [Expulsion en urgence absolue]

  • Pouly, Christophe. « Du droit au recours effectif dans les procédures d’éloignement », Constitutions, octobre-décembre 2016, n° 2016-4, p. 671- 676.
  • Slama, Serge. « Le Conseil constitutionnel temporise sur l’absence de recours effectif contre les expulsions en urgence absolue », Lexbase. La Lettre juridique, 27 octobre 2016, n° 674, 8 p.

13 octobre 2016

2016-582 QPC

Société Goodyear Dunlop Tires France SA [Indemnité à la charge de l’employeur en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse]

  • « [Note n° 769 sous décision n° 2016-582 QPC] », Revue de jurisprudence sociale, décembre 2016, n° 12, p. 842-843.
  • « Constitutionnalité du plancher de six mois de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse », Cahiers sociaux du barreau de Paris : Jurisprudence sociale, novembre 2016, n° 290, p. 545-546.
  • Mouly, Jean. « Le plancher d’indemnisation des licenciements injustifiés peut varier selon les effectifs de l’entreprise », Droit social, décembre 2016, n° 12, p. 1065-1067.

14 octobre 2016

2016-582 QPC

Société Goodyear Dunlop Tires France SA [Indemnité à la charge de l’employeur en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse]

  • « [Note n° 769 sous décision n° 2016-582 QPC] », Revue de jurisprudence sociale, décembre 2016, n° 12, p. 842-843.
  • « Constitutionnalité du plancher de six mois de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse », Cahiers sociaux du barreau de Paris : Jurisprudence sociale, novembre 2016, n° 290, p. 545-546.
  • Mouly, Jean. « Le plancher d’indemnisation des licenciements injustifiés peut varier selon les effectifs de l’entreprise », Droit social, décembre 2016, n° 12, p. 1065-1067.

14 octobre 2016

2016-583/584/586 QPC

Société FINESTIM et autres [Saisie spéciale des biens ou droits mobiliers incorporels]

  • [Note n° 57 sous décision n° 2016-583/584/586 QPC], Revue de jurisprudence et des conclusions fiscales, janvier 2017, n° 1, p. 59-60.
  • Violeau, Olivier. « Constitutionnalité des saisies spéciales », Actualité juridique. Pénal, décembre 2016, n° 12, p. 602-603.

21 octobre 2016

2016-588 QPC

Communauté de communes des sources du lac d’Annecy et autre [Choix de l’EPCI à fiscalité propre de rattachement pour les communes nouvelles]

  • Combeau, Pascal. « Intercommunalité, communes nouvelles et libre administration des collectivités territoriales », Actualité juridique. Droit administratif, 20 février 2017, n° 6, p. 350-354.
  • Daucé, Solenne. « Libre administration des collectivités et rationalisation intercommunale, un équilibre à l’épreuve du contrôle constitutionnel », La Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales, 6 mars 2017, n° 9, p. 4-6.

2016-590 QPC

La Quadrature Du Net et autres [Surveillance et contrôle des transmissions empruntant la voie hertzienne]

  • Le Bot, Olivier. « L’‘‘oubli’’ d’intégrer les communications hertziennes dans le droit commun du renseignement », Constitutions__, octobre-décembre 2016, n° 2016-4, p. 653-655.
  • Robert, Jacques-Henri. « Ce n’est pas dans les plus vieux pots législatifs qu’on fait les meilleures lois », Droit pénal, décembre 2016, n° 12, p. 34-35.

2016-591 QPC

Mme Helen S. [Registre public des trusts]

  • Bendelac, Esther. « Le registre public des trusts et sa saga législative », Les Petites Affiches, 17 février 2017, n° 35, p. 7-8.
  • Khayat, Michaël ; Pannetier, Stanislas. « Censure du registre public des trusts : vie et mort d’un OVNI juridique », Revue de droit fiscal, 1er décembre 2016, n° 48, p. 84-89.

2016-592 QPC

Mme Françoise B. [Recours en récupération des frais d’hébergement et d’entretien des personnes handicapées]

  • Niemiec, Amélie. « La constitutionnalité du régime de récupération des frais d’hébergement des personnes handicapées », Les Petites Affiches, 17 janvier 2017, n° 12, p. 7-14.

2016-593 QPC

Société Eylau Unilabs et autre [Règles d’implantation des sites d’un laboratoire de biologie médicale]

  • Domingo, Laurent. « Les restrictions à la liberté d’entreprendre des laboratoires de biologie médicale », Constitutions, octobre-décembre 2016, n° 2016-4, p. 655-659.

4 novembre 2016

2016-594 QPC

Mme Sylvie T. [Absence de nullité en cas d’audition réalisée sous serment au cours d’une garde à vue]

  • Combles de Nayves, Pierre de ; Mercinier, Emmanuel. « Le silence est d’or », Actualité juridique. Pénal, janvier 2017, n° 1, p. 27-30.
  • Gallois, Alexandre. « L’atteinte au droit constitutionnel de se taire par l’exclusion légale d’une nullité de procédure pénale », Recueil Dalloz, 16 février 2017, n° 7, p. 395-399.

10 novembre 2016

2016-738 DC

Loi visant à renforcer la liberté, l’indépendance et le pluralisme des médias

  • Bellescize, Diane de. « La loi du 14 novembre 2016 visant à renforcer la liberté, l’indépendance et le pluralisme des médias, dite loi Bloche : progrès et déceptions », Constitutions, octobre-décembre 2016, n° 2016-4, p. 662-670.
  • Derieux, Emmanuel. « Non-conformité à la Constitution des dispositions visant à renforcer la protection des sources d’information des journalistes », La Semaine juridique. Édition générale, 21 novembre 2016, n° 47, p. 2124-2125.

17 novembre 2016

2016-739 DC

Loi de modernisation de la justice du xxie siècle

  • Bachschmidt, Philippe. « Nouvelles interrogations sur la “règle de l’entonnoir” devant le Conseil constitutionnel », Constitutions, octobre-décembre 2016, n° 2016-4, p. 591-593.
  • Bergougnous, Georges. « Les enseignements de la décision n° 2016-739 DC du 17 novembre 2016 sur le droit d’amendement en première lecture », Constitutions, octobre-décembre 2016, n° 2016-4, p. 589-591.
  • Moron-Puech, Benjamin. « L’homme enceint et le Conseil constitutionnel : une rencontre manquée », Revue des droits et libertés fondamentaux, 1er décembre 2016, Chron. n° 28, 5 p.

18 novembre 2016

2016-595 QPC

Société Aprochim et autres [Conditions d’exercice de l’activité d’élimination des déchets]

  • Robert, Jacques-Henri. « L’appel rétroactif à la vox populi », Droit pénal, janvier 2017, n° 1, p. 34-36.

2016-597 QPC

Commune de Coti-Chiavari [Plan d’aménagement et de développement durable de Corse]

  • Balaguer, Frédéric. « L’obligation de comptabilité au chevet du principeconstitutionnel de libre administration », Droit administratif, février 2017, n° 2, p. 28-31.

8 décembre 2016

2016-741 DC

Loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique

  • Dondero, Bruno. « L’administrateur numérique, mort-né de la loi Sapin 2 », La Gazette du Palais, 21 mars 2017, n° 12, p. 71-73.
  • Lecourt, Benoît. « Transparence fiscale des grandes entreprises : censure par le Conseil constitutionnel, des dispositions de la loi Sapin 2 qui anticipaient la transposition des futures dispositions européennes », Revue des sociétés, Journal des sociétés, février 2017, n° 2, p. 121-124.

24 janvier 2017

2016-606/607 QPC

M. Ahmed M. et autre [Contrôles d’identité sur réquisitions du procureur de la République]

  • Ferré, Nathalie. « Le Conseil constitutionnel rejette les QPC sur les contrôles au faciès », Lexbase. La Lettre juridique, 2 février 2017, n° 686, 4 p.
  • Turpin, Dominique. « L’étau se resserre sur les contrôles au faciès ! [Actualités] », La Semaine juridique. Édition générale, 6 février 2017, n° 6, p. 270.

26 janvier 2017

2016-745 DC

Loi relative à l’égalité et à la citoyenneté

  • Leray, Elisa ; Monsalve, Elda. « Un crime de féminicide en France ? À proposde l’article 171 de la loi relative à l’égalité et à la citoyenneté », Lettre Actualités Droits-Libertés du CREDOF, 10 février 2017, 9 p.
  • Letteron, Roseline. « Négation du génocide arménien : retour subreptice devant le Conseil constitutionnel », Liberté, Libertés chéries, 6 février 2017, 3 p.
  • Safi, Farah. « À la recherche d’un fondement à l’incrimination du négationnisme », Recueil Dalloz, 23 mars 2017, n° 12, p. 686-691.

Articles thématiques

Droits fondamentaux / Libertés publiques

  • Bonnet, Julien. « Les juges constitutionnels et l’état d’urgence », Droit administratif, décembre 2016, n° 12, p. 16-22.
  • Canivet, Guy. « État de droit, libertés en France. Perspectives historiques. L’inachevé du droit », in Les libertés en France et au Royaume-Uni : état de droit, rule of law. À propos de l’anniversaire de la Grande Charte de 1215. Actes du colloque en hommage à Roger Errera, Paris, Société de législation comparée, 2016, p. 47-62.
  • Canivet, Guy. « Pathologie de la garantie de la liberté individuelle : le syndrome de confusion. Examen de la jurisprudence du Conseil constitutionnel relative à l’interprétation de l’article 66 de la Constitution », in Humanisme et justice : mélanges en l’honneur de Geneviève Giudicelli-Delage, Paris, Dalloz, 2016, p. 323-347.
  • Drago, Guillaume. « L’ordre public et la Constitution », in L’ordre public, Paris, Dalloz, 2015, p. 199-214.
  • Éveillard, Gweltaz. « Précisions sur le régime juridique des perquisitions administratives [CE, ass., avis, 6 juillet 2016, n° 398234 et n° 399135] », Droit administratif, novembre 2016, n° 11, p. 25-31.
  • Grossholz, Caroline. « Exploitation des données de connexion : le cadre constitutionnel et l’horizon européen », La Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales, 28 novembre 2016, n° 47, p. 21-26.
  • Tukov, Christophe. « L’avènement d’une rule of law “à la française” : le juge administratif et le contentieux lié à l’état d’urgence », Pouvoirs, novembre 2016, n° 159, p. 125-136.
  • Türk, Pauline. « État d’urgence : les perquisitions administratives sous contrôle [CE, avis, 6 juillet 2016, n° 398234 et n° 399135] », La Semaine juridique. Édition générale, 10 octobre 2016, n° 41, p. 1871-1874.

Droit de propriété

  • Giacuzzo, Jean-François. « Brèves remarques sur la nationalisation », Constitutions, octobre-décembre 2016, n° 2016-4, p. 635-369.