Revue doctrinale générale, Cahier 50, janvier 2016
Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel 2016, n° 50, p. 75
Chroniques générales sur la jurisprudence du Conseil constitutionnel
-- Gaudemont, Christelle de. Tableau QPC (mars-mai 2015). Constitutions, avril-juin 2015, n° 2015-2, p. 301-310.
-- Rousseau, Dominique. Chronique de jurisprudence de question prioritaire de constitutionnalité. Gazette du Palais, 26 et 27 juin 2015, n° 177-178, p. 10-22.
-- Macaya, Ariana ; Mathieu, Bertrand ; Verpeaux, Michel. « Jurisprudence constitutionnelle (premier semestre 2014) », La Semaine juridique. Édition générale, 31 août 2015, n° 36, p. 1543-1550.
-- Mathieu, Bertrand., Jurisprudence relative à la Question prioritaire de constitutionnalité. [17 avril au 7 juillet 2015], La Semaine juridique. Édition générale, 27 juillet 2015, n° 30-35, p. 1476-1480.
-- Disant, Mathieu. « QPC : évolutions procédurales récentes -- Avril à juin 2015 », Lexbase hebdo. Édition publique, 10 septembre 2015, n° 385, 4 p.
-- Avril, Pierre ; Gicquel, Jean. « Chronique constitutionnelle française (1er janvier -- 30 avril 2015) », Pouvoirs, septembre 2015, n° 154, p. 179-209.
-- Gay, Laurence ; Mangiavillano, Alexandre. « Droit constitutionnel (février 2014 -- décembre 2014) », Recueil Dalloz, 9 juillet 2015, n° 25, p. 1457-1465.
Articles relatifs aux décisions du Conseil constitutionnel
26 septembre 2014
2014-416 QPC
Association France Nature Environnement [Transaction pénale sur l'action publique en matière environnementale]
-- Giorno, Marie-Coline. « La double validation de la transaction pénale en matière environnementale », Droit de l'environnement, juillet-août 2015, n° 236, p. 266-272.
7 novembre 2014
2014-424 QPC
Association Mouvement raëlien international [Capacité juridique des associations ayant leur siège social à l'étranger]
-- D'Avout, Louis. « Condition des étrangers : commentaire de la décision du Conseil constitutionnel n° 2014-424 QPC du 7 novembre 2014 », Revue critique de droit international privé, avril-juin 2015, n° 2, p. 383-388.
21 novembre 2014
2014-4 LP
Loi du pays relative à l'accès à l'emploi titulaire des fonctions publiques de Nouvelle-Calédonie
-- Zarca, Alexis. « L'imprégnation française de la discrimination positive : de l'obligation de favoriser l'accès des néo-calédoniens à la fonction publique locale », L'Actualité juridique. Fonctions publiques, juillet-août 2015, n° 4, p. 193-196.
28 novembre 2014
2014-432 QPC
M. Dominique de L. [Incompatibilité des fonctions de militaire en activité avec un mandat électif local]
-- Mulier, Thibaud. « Emploi de la force armée : entre Matignon et l'Élysée, le Conseil constitutionnel a tranché ! », Les Petites Affiches, 17 juillet 2015, n° 142, p. 3-8.
-- Roblot-Troizier, Agnès. « La Constitution, la défense nationale et le militaire », Revue française de droit administratif, mai-juin 2015, n° 3, p. 608-613.
5 décembre 2014
2014-434 QPC
Société de laboratoires de biologie médicale Bio Dômes Unilabs SELAS [Tarif des examens de biologie médicale]
-- Martucci, Francesco. « Le Conseil constitutionnel déclare compatible avec la Constitution la tarification d'actes de biologie médicale » in « Chronique Régulation », Concurrences : Revue des droits de la concurrence, avril-juin 2015, n° 2015-2, p. 192-194.
23 janvier 2015
2014-4909 SEN -- Yonne
-- Richaud, Coralie. « La QPC à l'épreuve du contentieux électoral », Constitutions, avril-juin 2015, n° 2015-2, p. 278-280.
12 février 2015
2015-710 DC
Loi relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures
-- Bachschmidt, Philippe. « Précision sur l'étendue de la compétence du législateur au moment de la ratification d'une ordonnance », Constitutions, avril-juin 2015, n° 2015-2, p. 207-208.
27 février 2015
2014-450 QPC
M. Pierre T. et autre [Sanctions disciplinaires des militaires -- Arrêts simples]
-- Mulier, Thibaud. « Emploi de la force armée : entre Matignon et l'Élysée, le Conseil constitutionnel a tranché ! », Les Petites Affiches, 17 juillet 2015, n° 142, p. 3-8.
-- Roblot-Troizier, Agnès. « La Constitution, la défense nationale et le militaire », Revue française de droit administratif, mai-juin 2015, n° 3, p. 608-613.
-- Videlin, Jean-Christophe. « Arrêt (de rigueur) pour la banalisation du statut des militaires », L'Actualité juridique. Fonctions publiques, septembre-octobre 2015, n° 5, p. 244-248.
5 mars 2015
2015-711 DC
Loi autorisant l'accord local de répartition des sièges de conseiller communautaire
-- Grandemange, Jean-Pierre. « Répartition des sièges au sein des intercommunalités : le Conseil constitutionnel valide la nouvelle marge d'appréciation accordée aux élus locaux », Les Petites Affiches, 23 juin 2015, n° 124, p. 4-7.
6 mars 2015
2014-455 QPC
M. Jean de M. [Possibilité de verser une partie de l'astreinte prononcée par le juge administratif au budget de l'État]
-- Le Bot, Olivier. « L'État versera une astreinte à... l'État : conformité à la Constitution », Constitutions, avril-juin 2015, n° 2015-2, p. 256-259.
18 mars 2015
2014-453/454 QPC et 2015-462 QPC
M. John L. et autres [Cumul des poursuites pour délit d'initié et des poursuites pour manquement d'initié]
-- Botton, Antoine. « Droit pénal des affaires -- Délit d'initié -- Cumul de sanctions administratives et pénales », Revue pénitentiaire et de droit pénal, avril-juin 2015, n° 2, p. 367-370.
-- Idoux, Pascale. « L'inconstitutionnalité de la double répression des abus de marché », Revue Lamy de la Concurrence, juillet-septembre 2015, n° 44, p. 95-96.
-- Mauzy, Jean-Roch. « La décision du Conseil constitutionnel du 18 mars 2015 : un raisonnement d'initié ? », Les Petites Affiches, 30 juillet 2015, n° 151, p. 4-21.
-- Peltier, Virginie. « Non-cumul des sanctions -- Principe non bis in idem », Revue pénitentiaire et de droit pénal, avril-juin 2015, n° 2, p. 419-425.
-- Stasiak, Frédéric. « Cumul de poursuites pénales et administratives », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, avril-juin 2015, n° 2, p. 374-378.
20 mars 2015
2014-457 QPC
Mme Valérie C., épouse D. [Composition du conseil national de l'ordre des pharmaciens statuant en matière disciplinaire]
-- Fouassier, Éric ; van den Brink, Hélène. « Les pharmaciens (et le législateur !) renvoyés à l'Esprit des lois », Actualité juridique. Droit administratif, 6 juillet 2015, n° 23, p. 1322-1326.
-- Le Bot, Olivier. « Juridictions administratives spéciales : nouvelle censure pour méconnaissance du principe d'indépendance », Constitutions, avril-juin 2015, n° 2015-2, p. 259-262.
2015-458 QPC
Époux L. [Obligation de vaccination]
-- Daïmallah, Hakim. « L'obligation de vaccination des enfants mineurs devant le Conseil constitutionnel », Constitutions, avril-juin 2015, n° 2015-2, p. 267-275.
-- Véron, Michel. « Défaut de vaccination : ne pas confondre Code pénal et Code de la santé publique. [Chroniques] », Droit pénal, juin 2015, n° 6, p. 31-32.
26 mars 2015
2015-460 QPC
Comité de défense des travailleurs frontaliers du Haut-Rhin et autre [Affiliation des résidents français travaillant en Suisse au régime général d'assurance maladie -- Assiette des cotisations]
-- Kessler, Francis. « La décision sur les »frontaliers suisses" : la confusion et l'esquisse d'une place à la solidarité », Constitutions, avril-juin 2015, n° 2015-2, p. 247-252.
24 avril 2015
2015-461 QPC
Mme Christine M., épouse C. [Mise en mouvement de l'action publique en cas d'infraction militaire en temps de paix]
-- Roblot-Troizier, Agnès. « La Constitution, la défense nationale et le militaire », Revue française de droit administratif, mai-juin 2015, n° 3, p. 608-613.
2015-465 QPC
Conférence des présidents d'université [Composition de la formation restreinte du conseil académique]
-- Le Bot, Olivier. « La parité dans les instances universitaires », Constitutions, avril-juin 2015, n° 2015-2, p. 262-265.
-- Legrand, André. « Quand parité rime avec difficultés », Actualité juridique. Droit administratif, 3 août 2015, n° 27, p. 1552-1555.
-- Veyret, Jacques. « Jurisprudence relative à l'éducation nationale et à l'enseignement supérieur », Les Cahiers de la fonction publique et de l'administration, juin 2015, n° 356, p. 96-99.
7 mai 2015
2015-467 QPC
M. Mohamed D. [Réclamation contre l'amende forfaitaire majorée]
-- Céré, Jean-Paul. « Procédure d'amende forfaitaire : le Conseil constitutionnel renforce le droit à un recours effectif », Actualité juridique. Pénal, septembre 2015, n° 9, p. 433-434.
-- Josseaume, Rémy ; Occhipinti, Julien. « La procédure de l'amende forfaitaire à l'épreuve du juge constitutionnel », La Gazette du Palais, 24 et 25 juin 2015, n° 175-176, p. 10-12.
-- Robert, Jacques-Henri. « De minimis curat Concilium », Droit pénal, juin 2015, n° 6, p. 34-35.
22 mai 2015
2015-468/469/472 QPC
Société UBER France SAS et autre [Voitures de transport avec chauffeur -- Interdiction de la « maraude électronique » -- Modalités de tarification -- Obligation de retour à la base]
-- Bazex, Michel ; Lanneau, Régis. « La régulation des transports individuels (taxis et VTC) », Droit administratif, juillet 2015, n° 7, p. 31-34.
-- Feldman, Jean-Philippe. « Le Conseil constitutionnel, une Cour d'Ancien Régime ? », Recueil Dalloz, 16 juillet 2015, n° 26, p. 1497-1498.
-- Sevin, Benjamin de. « La réglementation du transport public particulier de personnes à l'épreuve de la Constitution », La Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales, 7 septembre 2015, n° 36, p. 33-36.
29 mai 2015
2015-470 QPC - Société SAUR SAS [Interdiction d'interrompre la distribution d'eau dans les résidences principales]
-- Nivard, Carole. « La garantie d'un accès à l'eau devant le Conseil constitutionnel », Actualité juridique. Droit administratif, 21 septembre 2015, n° 30, p. 1704-1708.
11 juin 2015
2015-712 DC
Résolution réformant les méthodes de travail du Sénat dans le respect du pluralisme, du droit d'amendement et de la spécificité sénatoriale, pour un Sénat plus présent, plus moderne et plus efficace
-- Gicquel, Jean-Éric. « Un nouveau train de réformes pour le Sénat », La Semaine juridique. Édition générale, 29 juin 2015, n° 26, p. 1261-1264.
23 juillet 2015
2015-713 DC
Loi relative au renseignement
-- Desaulnay, Olivier ; Ollard, Romain. « Le renseignement français n'est plus hors-la-loi », Droit pénal, septembre 2015, n° 9, p. 6-12.
-- Verpeaux, Michel. « La loi sur le renseignement, entre sécurité et libertés. À propos de la décision du Conseil constitutionnel n° 2015-713 DC du 23 juillet 2015 », La Semaine juridique. Édition générale, 14 septembre 2015, n° 38, p. 1639-1646.
31 juillet 2015
2015-477 QPC
M. Jismy R. [Incrimination de la création de nouveaux gallodromes]
-- Seube, Jean-Baptiste. « Les coqs au Conseil », La Semaine juridique. Édition générale, 7 septembre 2015, n° 37, p. 1578-1581.
6 août 2015
2015-717 DC
Loi portant nouvelle organisation territoriale de la République
-- Verpeaux, Michel. « La loi portant nouvelle organisation territoriale de la République devant le Conseil constitutionnel : une nouvelle illustration de la parabole du moustique et du chameau », La Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales, 21 septembre 2015, n° 38-39, p. 17-20.
Doctrines relatives au contrôle de constitutionnalité
Effet des décisions
-- Chauchis, Delphine ; Palle, Nathalie. « Accidents du travail et maladies professionnelles : perte des droits à la retraite en cas de faute inexcusable [Cass. civ. 2e, 12 mars 2015, n° 13-28007] [In : Chroniques Cour de cassation. Deuxième chambre civile] », Recueil Dalloz, 17 septembre 2015, n° 31, p. 1809.
-- Disant, Mathieu. « L'autorité substantielle des déclarations d'inconstitutionnalité. De l'inconstitutionnalité équivalente [CE, 16 janv. 2015, n° 386031, Société Métropole Télévision] », Constitutions, avril-juin 2015, n° 2015-2, p. 229-236.
-- Girault, Carole. « L'enregistrement audiovisuel des interrogatoires hors du »cabinet du juge d'instruction" : oui, mais ! [Cass. crim., 13 mai 2015, n° 14-87534] », Actualité juridique. Pénal, septembre 2015, n° 9, p. 438-439.
-- Austry, Stéphane, Nicolazo de Barmon, Marie-Astrid. « Le juge de l'impôt peut-il décider de lui-même qu'une loi n'est pas conforme à la Constitution ? [Conclusions sous CE, 16 janvier 2015, n° 386031] », Revue de droit fiscal, 9 juillet 2015, n° 28, p. 72-78.
-- Robert, Jacques-Henri. « Évasion procédurale massive devant les questions difficiles [Cass. crim., 17 juin 2015, n° 14-80886] », Droit pénal, septembre 2015, n° 9, p. 56-58.
-- Robert, Jacques-Henri. « Amnistie constitutionnelle. [Cass. crim., 20 mai 2015, n° 13-83489] », Droit pénal, juillet-août 2015, n° 7-8, p. 35.
-- Roblot-Troizier, Agnès. « La déclaration d'inconstitutionnalité d'une disposition législative vaut pour une disposition législative identique. [CE, 16 janvier 2015, n° 386031, Société Métropole Télévision] », Revue française de droit administratif, mai-juin 2015, n° 3, p. 613-615.
Questions de procédure
-- Bugada, Alexis. « Communication au ministère public de la demande de QPC : une formalité d'ordre public que doit respecter le conseil de prud'hommes [Cass. soc., 10 juin 2015, n° 15-40015] », Procédures, août-septembre 2015, n° 8-9, p. 23.
-- Gottot, Salomé. « Les saisines directes du Conseil constitutionnel : vers une remise en cause de l'unité procédurale de la question prioritaire de constitutionnalité ? », Revue française de droit administratif, mai-juin 2015, n° 3, p. 589-597.
-- Ponthoreau, Marie-Claire. « Principe de transparence et justice constitutionnelle. Observations comparatives » in Mélanges en l'honneur de Didier Truchet : L'intérêt général, Paris, Dalloz, 2015, p. 529-540.
Techniques de contrôle
-- Calmes-Brunet, Sylvia. « De la protection constitutionnelle de l'intérêt public général à celle des attentes légitimes des personnes ? » in Mélanges en l'honneur de Didier Truchet : L'intérêt général, Paris, Dalloz, 2015, p. 53-66.
-- Charité, Maxime. « Réserves d'interprétation transitoires dans la jurisprudence QPC », Actualité juridique. Droit administratif, 14 septembre 2015, n° 29, p. 1622-1625.
-- Collet, Martin. « L'intérêt général dans la jurisprudence constitutionnelle : remarques sur la notion, son usage et son éviction » in Mélanges en l'honneur de Didier Truchet : L'intérêt général, Paris, Dalloz, 2015, p. 95-104.
-- Goesel-Le Bihan, Valérie. « Les griefs susceptibles d'être utilement invoqués dans le cadre d'une QPC », La Semaine juridique. Édition générale, 6 juillet 2015, n° 27, p. 1337-1343.
-- Tusseau, Guillaume. « L'été du juge constitutionnel. [Entretien] », Recueil Dalloz, 17 septembre 2015, n° 31, p. 1832.
Union européenne
-- Guilloud-Colliat, Laetitia. « Le dialogue des juges dans l'Union européenne » in Mélanges en l'honneur du Professeur Henri Oberdorff, Paris, LGDJ, 2015, p. 165-180.
Doctrines relatives à des notions de droit constitutionnel
Généralités
-- Montalivet, Pierre de. « L'extension de la séparation des pouvoirs dans les organisations publiques et privées », Revue française de droit administratif, juillet-août 2015, n° 4, p. 763-771.
-- Pluen, Olivier. « Les fondements constitutionnels de l'interdiction de l'esclavage en France », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, juillet-août 2015, n° 4, p. 993-1020.
La Constitution
-- Camguilhem, Benoît. « La représentation politique des Français établis hors de France : entre représentation nationale et représentation d'intérêts », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, mai-juin 2015, n° 3, p. 663-688.
Collectivités territoriales
-- Verpeaux, Michel. « La fin des départements : chronique d'une mort annoncée » in : Mélanges en l'honneur du Professeur Henri Oberdorff, Paris, LGDJ, 2015, p. 231-240.
Droit de l'environnement
-- Bizet, Jean ; Boucher, Julien ; Cerda-Guzman, Carolina ; Huglo, Christian ; Rousseau, Dominique ; Savonitto, Florian. « Les 10 ans de la Charte de l'environnement 2005-2015. [Table ronde du 6 avril, »Quelle appropriation ?"] », Constitutions, avril-juin 2015, n° 2015-2, p. 185-195.
Droit fiscal / Finances publiques
-- Cabannes, Xavier. « Libre administration des collectivités territoriales et pouvoir fiscal local », Revue française de finances publiques, septembre 2015, n° 131, p. 7-21.
Droit parlementaire / Légistique
-- Benetti, Julie. « Mise en jeu de la responsabilité du gouvernement de Manuel Valls : les enseignements du ''49-3'' sur la ''loi Macron'' », Constitutions, avril-juin 2015, n° 2015-2, p. 205-207.
-- Bergougnous, Georges. « La discussion de la ''loi Macron'' en première lecture à l'Assemblée nationale : les limites du temps législatif programmé », Constitutions, avril-juin 2015, n° 2015-2, p. 204-205.
-- Drago, Guillaume. « Le domaine de la loi : brève histoire d'une dérive constitutionnelle », in : Mélanges en l'honneur de Didier Truchet : L'intérêt général, Paris, Dalloz, 2015, p. 169-185.
-- Magnaval, Olivier. « La déontologie à l'Assemblée nationale : à propos du rapport annuel de la déontologie », La Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales, 13 juillet 2015, n° 28, p. 3-4.
-- Thomas, Julien. « Les ordonnances et le temps », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, juillet-août 2015, n° 4, p. 913-944.
Élection présidentielle
-- Levade, Anne. « Le droit des primaires : règles, contrôle, finances, sanctions », Pouvoirs, septembre 2015, n° 154, p. 99-109.
Justice
-- Ochoa, Nicolas. « La Cour des comptes, autorité administrative indépendante. Pour une lecture administrative du droit de la comptabilité publique », Revue française de droit administratif, juillet-août 2015, n° 4, p. 831-853.
Union européenne
-- Rousseau, Dominique. « Retour sur un monstre juridique » in Mélanges en l'honneur du Professeur Henri Oberdorff, Paris, LGDJ, 2015, p. 125-128.
-- Torcol, Sylvie. « Définir le droit constitutionnel européen... », Revue de l'Union européenne, juillet-août 2015, n° 590, p. 456-463.