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Revue doctrinale générale, Cahier 48

Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel n° 48 - juin 2015 - p. 145 à 159

À chaque numéro des Nouveaux Cahiers, le service de documentation du Conseil constitutionnel élabore la « Revue doctrinale » qui recense les articles parus au cours du trimestre écoulé, à savoir :

Les articles portant sur le Conseil constitutionnel
Les chroniques de jurisprudence constitutionnelle
Les articles relatifs aux décisions du Conseil constitutionnel
Les articles relatifs au contrôle de constitutionnalité (article généraux)
Les articles relatifs à des notions de droit constitutionnel

À partir du n° 40, les articles thématiques de contrôle de constitutionnalité sont répertoriés en annexe des « Chroniques » publiées dans les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel ; il en va de même pour les articles de droit constitutionnel étranger répertoriés en annexe de la rubrique « Autour du monde ».

Doctrines portant sur le Conseil constitutionnel

Généralités
– Beaud, Olivier. « Lionel Jospin au Conseil constitutionnel, une affaire entendue ou malentendu ? », Recueil Dalloz, 8 janvier 2015, n° 1, p. 1.

– Magnon, Xavier. « Plaidoyer pour que le Conseil constitutionnel devienne une cour constitutionnelle », Revue française de droit constitutionnel, décembre 2014, n° 100, p. 999-1009.

– Sureau, François. « Éloge de la Question. [Édito] », La Semaine juridique. Édition générale, 9 mars 2015, n° 10-11, p. 457.

Référendum
– Haulbert, Marine. « Le référendum d’initiative “partagée” : représentants versus représentés ? : Commentaire des dispositions législatives et organiques visant à l’application de l’article 11 de la Constitution », Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger, novembre-décembre 2014, n° 6, p. 1639-1665.

– Koubi, Geneviève. « Un téléservice d’ampleur nationale pour un référendum circonstanciel. [Décret n° 2014-1488 du 11 décembre 2014 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé “Soutien d’une proposition de loi au titre du troisième alinéa de l’article 11 de la Constitution”] », La Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2 mars 2015, n° 9, p. 17-22.

Chroniques générales sur la jurisprudence du Conseil constitutionnel

– Gaudemont, Christelle de. « Tableau QPC (octobre-décembre 2014) », Constitutions. Revue de droit constitutionnel appliqué, octobre-décembre 2014, n° 2014-4, p. 525-536.

– Disant, Mathieu. « QPC : évolutions procédurales récentes - Juillet à Septembre 2014 », Lexbase hebdo. Édition publique, 15 janvier 2015, n° 358, 4 p.

– Bonnet, Julien ; Gahdoun, Pierre-Yves ; Rousseau, Dominique. « Chronique de jurisprudence constitutionnelle 2014 », Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger, janvier 2015, n° 1, p. 227-256.

– Macaya, Ariana ; Mathieu, Bertrand ; Verpeaux, Michel. « Jurisprudence constitutionnelle (1^er juillet-31 décembre 2013) », La Semaine juridique. Édition générale, 9 février 2015, n° 6, p. 271-278.

– Mathieu, Bertrand. « Jurisprudence relative à la Question prioritaire de constitutionnalité (8 novembre 2014 - 29 janvier 2015) », La Semaine juridique. Édition générale, 16 février 2015, n° 7, p. 326-331.

– Jan, Pascal ; Gicquel, Jean-Éric ; Tellier-Cayrol, Véronique. « Chronique QPC (juillet-décembre 2014) », Les Petites Affiches, 23 mars 2015, n° 58, p. 5-13.

– Baghestani, Laurence ; Bezzina, Anne-Charlène ; Macaya, Ariana ; Rimbault, Christine ; Verpeaux, Michel. « Chronique de droit constitutionnel jurisprudentiel. (Second semestre 2013) (1^re partie) », Les Petites Affiches, 9 mars 2015, n° 48, p. 4-12.

– Baghestani, Laurence ; Bezzina, Anne-Charlène ; Macaya, Ariana ; Rimbault, Christine ; Verpeaux, Michel. « Chronique de droit constitutionnel jurisprudentiel. (Second semestre 2013) (2^e partie) », Les Petites Affiches, 10 mars 2015, n° 49, p. 6-14.

– Baghestani, Laurence ; Bezzina, Anne-Charlène ; Macaya, Ariana ; Rimbault, Christine ; Verpeaux, Michel. « Chronique de droit constitutionnel jurisprudentiel. (Second semestre 2013) (3^e partie) », Les Petites Affiches, 11 mars 2015, n° 50, p. 3-15.

– Baghestani, Laurence ; Bezzina, Anne-Charlène ; Macaya, Ariana ; Rimbault, Christine ; Verpeaux, Michel. « Chronique de droit constitutionnel jurisprudentiel. (Second semestre 2013) (4^e partie) », Les Petites Affiches, 12 mars 2015, n° 51, p. 7-15.

– Baghestani, Laurence ; Bezzina, Anne-Charlène ; Macaya, Ariana ; Rimbault, Christine ; Verpeaux, Michel. « Chronique de droit constitutionnel jurisprudentiel. (Second semestre 2013) (suite et fin) », Les Petites Affiches, 13 mars 2015, n° 52, p. 6-14.

– Avril, Pierre ; Gicquel, Jean. « Chronique constitutionnelle française (1^er juillet - 30 septembre 2014) », Pouvoirs, janvier 2015, n° 152, p. 179-207.

Articles relatifs aux décisions du Conseil constitutionnel

7 octobre 2010

2010-613 DC

Loi interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public

– Afroukh, Mustapha. « L’interdiction de la dissimulation du visage dans l’espace public : ou quand la subsidiarité permet la coexistence harmonieuse des contrôles de constitutionnalité et de conventionnalité. [CEDH, 1^er juillet 2014, n° 43835/11, SAS c/ France] », Constitutions. Revue de droit constitutionnel appliqué, octobre-décembre 2014, n° 2014-4, p. 483-487.

29 mars 2011

2011-626 DC

Loi organique relative au Défenseur des droits

– Daïmallah, Hakim. « Les autorités administratives indépendantes dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel : l’exemple du Défenseur des droits », Revue de la recherche juridique, droit prospectif, octobre 2014, n° 2014-1, p. 307-321.

25 octobre 2013

2013-350 QPC

Commune du Pré-Saint-Gervais [Mise en œuvre de l’action publique en cas d’injure ou de diffamation publique envers un corps constitué]

– Bellescize, Diane de. « QPC, loi du 29 juillet 1881, articles 47 et 48 », Constitutions. Revue de droit constitutionnel appliqué, octobre-décembre 2014, n° 2014-4, p. 503-504.

25 avril 2014

2014-392 QPC

Province Sud de Nouvelle-Calédonie [Loi adoptée par référendum – Droit du travail en Nouvelle-Calédonie]

– Verpeaux, Michel. « Les contributions de la Nouvelle-Calédonie au droit public », La Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales, 16 février 2015, n° 7, p. 18-20.

2014-393 QPC

M. Angelo R. [Organisation et régime intérieur des établissements pénitentiaires]

– Schmitz, Julia. « La Constitution, la loi, le règlement et l’exécution des peines de détention », Revue française de droit administratif, janvier-février 2015, n° 1, p. 148-156.

2 juin 2014

2014-398 QPC

M. Alain D. [Sommes non prises en considération pour le calcul de la prestation compensatoire]

– Foulon, Marcel ; Strickler, Yves. « Du jugement définitif », La Gazette du Palais, 21 au 23 décembre 2014, n° 355-357, p. 11-15.

– Keita, Boubou. « Calcul de la prestation compensatoire : de l’inconstitutionnalité du second alinéa de l’article 272 du code civil. [Cass. civ. 1^re, 22 octobre 2014, n° 13-24802] », Les Petites Affiches, 1^er-2 janvier 2015, n° 1-2, p. 10-14.

13 juin 2014

2014-403 QPC

M. Laurent L. [Caducité de l’appel de l’accusé en fuite]

– Teissedre, Jean-Charles. « De quelques aspects insoupçonnés d’une QPC. À propos de l’abrogation de l’alinéa 5 de l’article 380-11 du Code de procédure pénale », Droit pénal, mars 2015, n° 3, p. 10-12.

20 juin 20142014-404 QPC

Époux M. [Régime fiscal applicable aux sommes ou valeurs reçues par l’actionnaire ou l’associé personne physique dont les titres sont rachetés par la société émettrice]

– Bezzina, Anne-Charlène. « Le Conseil constitutionnel quasi-législateur fiscal ? », Revue française de finances publiques, février 2015, n° 129, p. 185-210.

– Bissy, Arnaud de. « Aménagement du régime d’imposition des sommes ou valeurs attribuées en cas de rachat par une société de ses propres titres », Revue de droit fiscal, 8 janvier 2015, n° 1-2, p. 41-44.

2014-405 QPC

Commune de Salbris [Répartition des sièges de conseillers communautaires entre les communes membres d’une communauté de communes ou d’une communauté d’agglomération]

– Briant, Vincent de. « Conseil constitutionnel et intercommunalité : la décision du 20 juin 2014 et ses effets », Pouvoirs locaux : les cahiers de la décentralisation, décembre 2014 - janvier 2015, n° 103, p. 98-103.

– Levavasseur, Philippe. « La gestion politique “consensuelle” de l’intercommunalité ne saurait s’abstraire du principe constitutionnel d’égalité devant le suffrage », Revue administrative, novembre-décembre 2014, n° 402, p. 591-597.

24 juillet 2014

2014-695 DC

Loi relative à la sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public

– Roblot-Troizier, Agnès. « Quand le Conseil constitutionnel protège les intérêts financiers de l’État », in : Chronique de jurisprudence – Droit administratif et droit constitutionnel. Revue française de droit administratif, novembre-décembre 2014, n° 6, p. 1223-1224.

6 août 2014

2014-698 DC

Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014

– Pellet, Rémi. « Les assurances sociales sont-elles solubles dans la fiscalité ? Mise en perspective historique de la décision Cons. constit. n° 2014-698 DC, 6 août 2014. [Dossier : Comment réformer le financement de l’assurance maladie et de la santé ?] », Journal de droit de la santé et de l’assurance maladie, 2015, n° 1, p. 9-24.

– Pissaloux, Jean-Luc. « Le Conseil constitutionnel et les finances sociales. Commentaire de la décision n° 2014-698 DC du 6 août 2014 relative à la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 », Gestion et finances publiques, janvier-février 2015, n° 1-2, p. 103-108.

9 septembre 2014

2014-411 QPC

Commune de Tarascon [Application immédiate de certaines dispositions du projet de plan de prévention des risques naturels prévisibles]

– Defix, Sébastien. « La procédure d’application anticipée d’un projet de plan de prévention des risques naturels est conforme à la Constitution », Énergie – environnement – infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, janvier 2015, n° 1, p. 54-58.

– Delaunay, Bénédicte. « Une nouvelle limitation du champ de l’article 7 de la Charte de l’environnement », Actualité juridique. Droit administratif, 9 mars 2015, n° 8, p. 468-471.

11 septembre 2014

2014-3 LOM

Prescription des créances sur les personnes publiques en Polynésie française

– Debène, Marc ; Moyrand, Alain. « “Déclassement outre-mer” : l’extension à la collectivité d’outre-mer de Polynésie française de la législation relative à la prescription des créances sur les personnes publiques méconnaît les compétences de cette collectivité », La Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2 mars 2015, n° 9, p. 29-31.

19 septembre 2014

2014-413 QPC

Société PV-CP Distribution [Plafonnement de la cotisation économique territoriale en fonction de la valeur ajoutée]

– Meier, Éric ; Rancher, Édouard de. « QPC sur le plafonnement de la CET en fonction de la valeur ajoutée : le législateur ne peut abuser de mesures anti-abus », Revue de droit fiscal, 29 janvier 2015, n° 5, p. 74-77.

26 septembre 2014

2014-415 QPC

M. François F. [Responsabilité du dirigeant pour insuffisance d’actif]

– Brun, Philippe. « Le principe de responsabilité dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel », Recueil Dalloz, 15 janvier 2015, n° 2, p. 127-128.

2014-416 QPC

Association France Nature Environnement [Transaction pénale sur l’action publique en matière environnementale]

– Guerin, Martin. « La transaction pénale environnementale constitutionnelle », Énergie – environnement – infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, janvier 2015, n° 1, p. 43-46.

– Robert, Jacques-Henri. « Transaction en matière d’environnement », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, octobre-décembre 2014, n° 4, p. 785-788.

8 octobre 2014

2014-418 QPC

Société SGI [Amende pour contribution à l’obtention, par un tiers, d’un avantage fiscal indu]

– Le Bot, Olivier. « Le pouvoir de sanction de l’administration fiscale », Constitutions. Revue de droit constitutionnel appliqué, octobre-décembre 2014, n° 2014-4, p. 489-491.

9 octobre 2014

2014-420/421 QPC

M. Maurice L. et autre [Prolongation exceptionnelle de la garde à vue pour des faits d’escroquerie en bande organisée]

– Gallois, Alexandre. « Escroquerie en bande organisée : inconstitutionnalité de la garde à vue de quatre jours », Bulletin Lamy droit pénal des affaires, novembre 2014, n° 144, p. 1-6.

– Perrier, Jean-Baptiste. « Le Conseil constitutionnel, l’escroquerie en bande organisée et la garde à vue : l’abstraction de l’inconstitutionnalité », Actualité juridique. Pénal, décembre 2014, n° 12, p. 574-577.

17 octobre 2014

2014-422 QPC

Chambre syndicale des cochers chauffeurs CGT-taxis [Voitures de tourisme avec chauffeurs]

– Camus, Aurélien. « Le Conseil constitutionnel valide le dispositif législatif encadrant l’activité des voitures de tourisme avec chauffeur », Concurrences : revue des droits de la concurrence, janvier-mars 2015, n° 2015-1, p. 213-215.

– Haquet, Christophe. « Taxis contre VTC devant le Conseil constitutionnel : victoire de la liberté d’entreprendre », Actualité juridique. Droit administratif, 9 février 2015, n° 4, p. 226-229.

24 octobre 2014

2014-423 QPC

M. Stéphane R. et autres [Cour de discipline budgétaire et financière]

– Peltier, Virginie. « Infléchissement de la validation constitutionnelle des cumuls de sanctions pénale et administrative », Droit pénal, janvier 2015, n° 1, p. 36-37.

– Roblot-Troizier, Agnès. « Les principes constitutionnels du procès équitable ne sont pas applicables à l’enquête administrative préalable à la saisine de la Cour de discipline budgétaire et financière » in : Chronique de jurisprudence - Droit administratif et droit constitutionnel. Revue française de droit administratif, novembre-décembre 2014, n° 6, p. 1218-1223.

14 novembre 2014

2014-427 QPC

M. Mario S. [Extradition des personnes ayant acquis la nationalité française]

– Chassang, Céline. « Français d’origine et français d’acquisition face à l’extradition : la distinction validée par le Conseil constitutionnel », Actualité juridique. Pénal, février 2015, n° 2, p. 86-89.

21 novembre 2014

2014-4 LP

Loi du pays relative à l’accès à l’emploi titulaire des fonctions publiques de Nouvelle-Calédonie

– Pastorel, Jean-Paul. « L’objectif constitutionnel de préférence locale en matière d’emploi en Nouvelle-Calédonie », Actualité juridique. Droit administratif, 9 février 2015, n° 4, p. 224-226.

2014-428 QPC

M. Nadav B. [Report de l’intervention de l’avocat au cours de la garde à vue en matière de délinquance ou de criminalité organisées]

– Perrier, Jean-Baptiste. « Criminalité organisée : constitutionnalité du report de l’intervention de l’avocat lors de la garde à vue », Actualité juridique. Pénal, février 2015, n° 2, p. 100-101.

2014-429 QPC

M. Pierre T. [Droit de présentation des notaires]

– Du Marais, Bertrand. « Le Conseil constitutionnel français écarte la qualification “d’emploi public” pour l’activité des notaires mais affirme qu’ils “participent à l’exercice de l’autorité publique” », Concurrences : revue des droits de la concurrence, janvier-mars 2015, n° 2015-1, p. 215-218.

– Gauthier, Catherine. « “Beaucoup de bruit pour rien” : le droit de présentation des notaires devant le Conseil constitutionnel », Actualité juridique. Droit administratif, 23 février 2015, n° 6, p. 363-367.

– Laurent-Bonne, Nicolas. « Le droit de présentation des notaires : un privilège d’un autre temps », Recueil Dalloz, 29 janvier 2015, n° 4, p. 251-255.

– Verpeaux, Michel. « Notaires : les officiers ministériels ne sont pas des agents publics », La Semaine juridique. Édition générale, 12 janvier 2015, n° 1-2, p. 40-43.

2014-430 QPC

Mme Barbara D. et autres [Cession des œuvres et transmission du droit de reproduction]

– Laffaille, Franck. « Cession d’œuvre d’art et droit de reproduction », Recueil Dalloz, 5 février 2015, n° 5, p. 306-311.

28 novembre 2014

2014-431 QPC

Sociétés ING Direct NV et ING Bank NV [Impôts sur les sociétés – agrément ministériel autorisant le report de déficits non encore déduits]

– « Fusions antérieures à 2002 : le Conseil constitutionnel valide le report des déficits sur agrément », Revue de jurisprudence fiscale, février 2015, n° 2, p. 142-144.

– Cassan, Catherine ; Durand, Philippe. « Conformité sous réserve de l’article 209, II du CGI (reg. anc.) relatif à l’agrément ministériel autorisant le report de déficits non encore déduits », Revue de droit fiscal, 12 février 2015, n° 7-8, p. 94-98.

2014-432 QPC

M. Dominique de L. [Incompatibilité des fonctions de militaire en activité avec un mandat électif local]

– Verpeaux, Michel. « Les militaires et les élections », La Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2 mars 2015, n° 9, p. 36-41.

– Videlin, Jean-Christophe. « L’incompatibilité des fonctions de militaire avec le mandat de conseiller municipal jugée inconstitutionnelle », Droit administratif, février 2015, n° 2, p. 30-32.

5 décembre 2014

2014-435 QPC

M. Jean-François V. [Contribution exceptionnelle sur les hauts revenus]

– « Contribution sur les hauts revenus : le Conseil constitutionnel invalide sa rétroactivité », Revue de jurisprudence fiscale, février 2015, n° 2, p. 140-142.

– Laffaille, Franck. « Conformité à la Constitution, avec réserve d’interprétation, de la rétroactivité de l’application de la contribution sur les très hauts revenus à certains RCM perçus en 2011 », Revue de droit fiscal, 29 janvier 2015, n° 5, p. 77-80.

11 décembre 2014

2014-704 DC

Loi relative à la désignation des conseillers prud’hommes

– Chevillard, Alain. « La réforme des prud’hommes est en marche (Acte 1) », Revue Lamy droit des affaires, mars 2015, n° 102, p. 47-50.

2014-705 DC

Résolution tendant à modifier le règlement de l’Assemblée nationale

– Derosier, Jean-Philippe. « Le Conseil constitutionnel, toujours gardien de l’exécutif... et garant de la démocratie : À propos de la décision du 11 décembre 2014, Résolution tendant à modifier le règlement de l’Assemblée nationale », La Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales, 16 février 2015, n° 7, p. 21-23.

– Gicquel, Jean-Éric. « La modification du règlement de l’Assemblée nationale du 28 novembre 2014 », La Semaine juridique. Édition générale, 2 février 2015, n° 5, p. 206-212.

15 janvier 2015

2014-709 DC

Loi relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral

– Verpeaux, Michel. « Les nouvelles régions sont constitutionnelles », La Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales, 23 mars 2015, n° 12, p. 26-30.

2014-436 QPC

Mme Roxane S. [Valeur des créances à terme pour la détermination de l’assiette des droits de mutation à titre gratuit et de l’ISF]

– Perrotin, Frédérique. « Facultés contributives et assiette de l’impôt », Les Petites Affiches, 30 janvier 2015, n° 22, p. 4-7.

16 janvier 2015

2014-438 QPC

SELARL GPF Claeys [Conversion d’office de la procédure de sauvegarde en une procédure de redressement judiciaire]

– Roussel-Galle, Philippe. « La saisine d’office, revenue devant le Conseil constitutionnel, crée la surprise », Bulletin d’actualité des greffiers, Février 2015, n° 83, p. 1-3.

20 janvier 2015

2014-437 QPC

Association française des entreprises privées et autres [Régime fiscal d’opérations réalisées avec des États ou des territoires non coopératifs]

– Kouraleva-Cazals, Polina. « Conformité à la Constitution, avec réserve, de l’imposition des plus-values de cession de titres et des dividendes de sociétés implantées dans un ETNC », Revue de droit fiscal, 19 mars 2015, n° 12, p. 38-45.

– Laffaille, Franck. « Fraude fiscale et opérations réalisées avec des ETNC : De la présomption (ir)réfragable de culpabilité selon le Conseil constitutionnel. [Actualités] », Revue de droit fiscal, 19 mars 2015, n° 12, p. 3-5.

– Perrotin, Frédérique. « Mesures anti-paradis fiscaux : le feu vert du Conseil constitutionnel », Les Petites Affiches, 16 février 2015, n° 33, p. 4-6.

23 janvier 2015

2014-439 QPC

M. Ahmed S. [Déchéance de nationalité]

– Spinosi, Patrice. « Le Conseil constitutionnel encadre le pouvoir du législateur pour déchoir de leur nationalité les terroristes », La Semaine juridique. Édition générale, 2 février 2015, n° 5, p. 190.

Doctrines relative au contrôle de constitutionnalité

Généralités
– Badinter, Robert. « Aux origines de la question prioritaire de constitutionnalité », Revue française de droit constitutionnel, décembre 2014, n° 100, p. 777-782.

– Briand, Luc ; Bonnet, Audrey. « Le contentieux constitutionnel devant les juridictions judiciaires du fond : 2^nd semestre 2014 », La Gazette du Palais, 4 au 5 février 2015, n° 35-36, p. 5-10.

– Larrouturou, Thibaut. « La QPC est-elle une voie de recours à épuiser avant de saisir la Cour européenne des droits de l’homme ? », Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger, janvier 2015, n° 1, p. 111-138.

– Magnon, Xavier. « La question prioritaire de constitutionnalité est-elle une “question préjudicielle” ? », Actualité juridique. Droit administratif, 16 février 2015, n° 5, p. 254-259.

– Roynier, Céline. « Penser la justice constitutionnelle au-delà des modèles et des grands systèmes », Politeia, Automne, n° 26, p. 155-171.

– Sureau, François. « Éloge de la Question. [Édito] », La Semaine juridique. Édition générale, 9 mars 2015, n° 10-11, p. 457.

Questions de procédure
– Christelle, Maxence. « Des effets du caractère prioritaire de la QPC. [Conseil d’État, 21 novembre 2014, société Mutuelle des transports d’assurance] », Actualité juridique. Droit administratif, 23 février 2015, n° 6, p. 348-351.

– Faure, Géraldine. « De la reconnaissance de “parties” dans le procès QPC à la consécration d’une dimension subjective du procès », Politeia, automne 2014, n° 26, p. 379-398.

– Pelletier, Marc. « QPC : une loi se bornant à délimiter le champ de l’habilitation du Gouvernement n’est pas susceptible de porter atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantit. [CE, 23 janvier 2015, n° 380339] », Revue de droit fiscal, 12 mars 2015, n° 11, p. 55-56.

– Peyroux-Sissoko, Marie-Odile. « La QPC devant le juge a quo. L’exemple de la cour d’appel de Dijon », Politeia, automne 2014, n° 26, p. 513-527.

– Restino, Virginie. « Les aspects procéduraux de la QPC. [Dossier : Droit constitutionnel fiscal] », Revue de droit fiscal, 26 mars 2015, n° 13, p. 82-91.

Techniques de contrôle
– Hilger, Geoffroy. « La fonction renouvelée de l’interprétation conforme en droit pénal », Revue de la recherche juridique, droit prospectif, février 2015, n° 2014-2, p. 819-849.

– Polidori, Marion. « Le Conseil constitutionnel et la technique de la dérogation. Le juge constitutionnel et le pouvoir constituant dérivé », Politeia, automne 2014, n° 26, p. 547-569.

CEDH
– Gaïa, Patrick. « Le Conseil constitutionnel peut-il encore résister à l’Europe ? », Revue française de droit constitutionnel, décembre 2014, n° 100, p. 921-941.

– Grewe, Constance. « Contrôle de constitutionnalité et contrôle de conventionalité : à la recherche d’une frontière introuvable », Revue française de droit constitutionnel, décembre 2014, n° 100, p. 961-970.

– Pelletier, Marc. « La spécificité du contrôle de constitutionnalité des lois fiscales. Conseil constitutionnel versus Cour de justice des l’Union européenne et Cour européenne des droits de l’homme. [Dossier : Droit constitutionnel fiscal] », Revue de droit fiscal, 26 mars 2015, n° 13, p. 21-30.

Union européenne
– Gaïa, Patrick. « Le Conseil constitutionnel peut-il encore résister à l’Europe ? », Revue française de droit constitutionnel, décembre 2014, n° 100, p. 921-941.

– Lekkou, Efthymia. « La pratique, à la lumière du droit de l’Union européenne du contrôle de constitutionnalité a posteriori en Grèce et en France », Politeia, automne 2014, n° 26, p. 459-479.

– Polat, Vahit. « L’ordre constitutionnel français et l’efficacité du droit de l’Union européenne », Politeia, automne 2014, n° 26, p. 529-546.

– Prevost-Gella, Jérôme. « L’instrumentalisation de la spécificité du droit de l’Union européenne par le Conseil constitutionnel », Revue française de droit administratif, janvier-février 2015, n° 1, p. 137-147.

Doctrines relatives à des notions de droit constitutionnel

Généralités
– Arnold, Rainer. « L’État de droit comme fondement du constitutionnalisme européen », Revue française de droit constitutionnel, décembre 2014, n° 100, p. 769-776.

– Avril, Pierre ; Benetti, Julie ; Gadhoun, Pierre-Yves ; Rousseau, Dominique. « Table ronde. [Débat. Le droit constitutionnel entre droit du politique et droit de la société] », Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger, novembre-décembre 2014, n° 6, p. 1456-1471.

– Denquin, Jean-Marie. « Remarques sur la situation du droit constitutionnel en France. [Débat. Le droit constitutionnel entre droit du politique et droit de la société] », Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger, novembre-décembre 2014, n° 6, p. 1472-1482.

– Guerrini, Marc. « Vingt-cinq ans de constitutionnalisme vus par un jeune chercheur », Revue française de droit constitutionnel, décembre 2014, n° 100, p. 981-989.

– Halpérin, Jean-Louis. « Une nouvelle République des constitutionnalistes ?. [Débat. Le droit constitutionnel entre droit du politique et droit de la société] », Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger, novembre-décembre 2014, n° 6, p. 1494-1504.

– Rousseau, Dominique. « Le droit constitutionnel continue : institutions, garantie des droits et utopie. [Débat. Le droit constitutionnel entre droit du politique et droit de la société] », Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger, novembre-décembre 2014, n° 6, p. 1517-1533

– Verpeaux, Michel. « Brèves considérations sur la constitutionnalisation des branches du droit », Revue française de droit administratif, novembre-décembre 2014, n° 6, p. 1203-1210.

– Delcamp, Alain. « Après le triomphe du “droit constitutionnel jurisprudentiel”, peut-on encore “penser” les institutions ? », Revue française de droit constitutionnel, décembre 2014, n° 100, p. 865-877.

La Constitution
– Courtois, Gérard ; Mathieu, Bertrand ; Rousseau, Dominique. « Nos institutions sont-elles en crise ? », Constitutions. Revue de droit constitutionnel appliqué, octobre-décembre 2014, n° 2014-4, p. 437-447.

– Fontaine, Lauréline. « La violation de la Constitution : autopsie d’un Crime qui n’a jamais été commis », Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger, novembre-décembre 2014, n° 6, p. 1617-1638.

– Lemaire, Félicien. « À propos du bonheur dans les constitutions », Revue française de droit administratif, janvier-février 2015, n° 1, p. 107-116.

– Mathieu, Bertrand. « La Constitution cadre et miroir des mutations de la société », Revue française de droit constitutionnel, décembre 2014, n° 100, p. 1011-1019.

– Pauvert, Bertrand. « Le peuple dans la pratique institutionnelle de la V^e République. Du pouvoir invoqué au contre-pouvoir évincé », Politeia, Automne, n° 26, p. 493-512.

Droit administratif
– Delvolvé, Pierre. « L’actualité de la théorie des bases constitutionnelles du droit administratif », Revue française de droit administratif, novembre-décembre 2014, n° 6, p. 1211-1217.

Collectivités territoriales
– Janicot, Laetitia. « La démocratie locale et la question du modèle », Politeia, Automne, n° 26, p. 197-209.

Droit fiscal / finances publiques
– Babusiaux, Christian. « L’organisation territoriale de l’État est-elle en ligne avec les principes constitutionnels et le droit budgétaire ? », Droit administratif, février 2015, n° 2, p. 11-17.

– Bergougnous, Georges. « Exceptions constitutionnelles et spécificités de la procédure budgétaire en commission », Constitutions. Revue de droit constitutionnel appliqué, octobre-décembre 2014, n° 2014-4, p. 465-467.

– Houser, Matthieu. « Les logiques contraires à la péréquation : Expression de la libre administration ou nécessité d’une réforme en profondeur des finances locales ? », Pouvoirs locaux : les cahiers de la décentralisation, mars 2015, n° 104, p. 56-64.

– Lascombe, Michel. « Rapport introductif sur la règle d’or des finances publiques. [Dossier : La règle d’or des finances publiques en Europe] », Gestion et finances publiques, janvier-février 2015, n° 1-2, p. 21-25.

– Oliva, Éric. « La “reconstitution” du droit constitutionnel financier », Revue française de droit constitutionnel, décembre 2014, n° 100, p. 1021-1027.

Droits fondamentaux / Libertés publiques
– Cossalter, Philippe. « La dignité humaine en droit public français : l’ultime recours. [In : conférence-débat du Centre de droit public comparé, Paris-II, 30 octobre 2014] », Revue générale du droit, novembre 2014, n° 4, 25 p.

– Grewe, Constance. « La dignité humaine dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme. [In : conférence-débat du Centre de droit public comparé, Paris-II, 30 octobre 2014] », Revue générale du droit, novembre 2014, n° 4, 11 p.

– Le Pourhiet, Anne-Marie. « La prolifération des délits d’opinion en droit pénal français », Les Petites Affiches, 25 février 2015, n° 40, p. 8-15.

Justice
– Régis, Nicolas. « Juger au nom des droits de l’homme. L’office du juge, entre morale, droit et politique », Les Cahiers de la justice, mars 2015, n° 2015/1, p. 101-111.

Droit parlementaire / légistique
– Avril, Pierre ; Gicquel, Jean. « Memento sur l’article 49-3 », Les Petites Affiches, 13 mars 2015, n° 52, p. 4-5.

– Derosier, Jean-Philippe. « Le bicamérisme : un défi et un enjeu démocratiques », Les Petites Affiches, 4 mars 2015, n° 45, p. 7-13.

– Gicquel, Jean. « Les parlementaires français et la déontologie » in : Éthique et politique : actes du XX^e Colloque d’éthique économique, Aix-en-Provence, 20 et 21 juin 2013. Aix-en-Provence : Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2014, p. 71-78.

Président de la République
– Jan, Pascal. « La réelle mais fragile prééminence présidentielle sous la V^e République », Les Petites Affiches, 5 février 2015, n° 26, pages 6-14.

– Ghévontian, Richard. « Quinquennat : Louis Favoreu avait raison », Revue française de droit constitutionnel, décembre 2014, n° 100, p. 953-959.

– Savonitto, Florian. « Un président enfin responsable politiquement. Enfin presque... », Constitutions. Revue de droit constitutionnel appliqué, octobre-décembre 2014, n° 2014-4, p. 449-457.

Référendum
– Fatin-Rouge Stefanini, Marthe. « Vingt-cinq ans de débats et de réformes sur les référendums en France : entre apparences et réalités », Revue française de droit constitutionnel, décembre 2014, n° 100, p. 907-919.

– Haulbert, Marine. « Le référendum d’initiative “partagée” : représentants versus représentés ? : Commentaire des dispositions législatives et organiques visant à l’application de l’article 11 de la Constitution », Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger, novembre-décembre 2014, n° 6, p. 1639-1665.

– Roche, Jean-Baptiste. « Le référendum, pouvoir ou contre-pouvoir », Politeia, Automne 2014, n° 26, p. 571-591.

Union européenne
– Delvolvé, Pierre. « L’autonomie constitutionnelle des États dans les droits européens », Revue française de droit constitutionnel, décembre 2014, n° 100, p. 887-906.

– Dubout, Edouard. « En guise d’introduction : la dimension constitutionnelle de l’arrêt Keck », Revue trimestrielle de droit européen, octobre-décembre 2014, n° 4, p. 851-869.