Jurisprudence de juillet 2008 à mars 2009

[1] Loi ordinaire

Décision n° 2008-567 DC du 24 juillet 2008 Loi relative aux contrats de partenariat

Décision n° 2008-568 DC du 7 août 2008 Loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail

Décision n° 2008-569 DC du 7 août 2008 Loi instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire

Décision n° 2008-571 DC du 11 décembre 2008
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2009

Décision n° 2008-574 DC du 29 décembre 2008
Loi de finances rectificative pour 2008

Décision n° 2008-573 DC - 8 janvier 2009
Loi relative à la commission prévue à l'article 25 de la Constitution et à l'élection des députés

Décision n° 2009-575 DC du 12 février 2009 Loi pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés

Décision n° 2009-577 DC du 3 mars 2009 Loi relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision

Décision n° 2009-578 DC du 18 mars 2009 Loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion

[2] Loi organique

Décision n° 2008-566 DC - 9 juillet 2008 Loi organique relative aux archives du Conseil constitutionnel

Décision n° 2008-572 DC - 8 janvier 2009
Loi organique portant application de l'article 25 de la Constitution

Décision n° 2009-576 DC du 3 mars 2009
Loi organique relative à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions et Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France

[4] Règlement des assemblées (Assemblée nationale, Sénat, Congrès)

Décision n° 2008-570 DC du 6 novembre 2008
Résolution modifinat l'artcile 3 du Règlement du Sénat

[7] Déclassement

Décision n° 2008-211 L - 18 septembre 2008
Nature juridique d'une disposition de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire

Décision n° 2008-212 L - 18 septembre 2008 Nature juridique de dispositions de la loi n° 82-155 du 11 février 1982 de nationalisation et du code monétaire et financier

Décision n° 2008-213 L - 16 octobre 2008
Nature juridique de dispositions du code de la route et de la loi n° 91-650 du 9 juillet 1991 modifiée portant réforme des procédures civiles d'exécution

Décision n° 2008-214 L - 4 décembre 2008
Nature juridique de la dénomination « Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations »

Décision n° 2009-215 L du 12 février 2009
Nature juridique de dispositions de la loi n° 77-808 du 19 juillet 1977 relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion

[9] Elections à l'Assemblée nationale

Décision n° 2008-4509 à 2008-4514 du 26 juin 2008 A.N. Eure-et-Loir, 1ère circonscription

[10] Elections au Sénat

Décision n° 2008-4519 du 6 novembre 2008 Sénat, Aube

Décision n° 2008-4520 à 4522 du 6 novembre 2008
Sénat, Polynésie française

Décision n° 2008-4518 du 8 janvier 2009
Sénat, Ardèche

[15] Incompatibilité

Décision n° 2009-27 I du 18 mars 2009
Situation de Monsieur Serge DASSAULT, sénateur, au regard du régime des incompatibilités parlementaires