Un Conseil ouvert sur le monde

Roland DUMAS - Président du Conseil constitutionnel du 8 mars 1995 au 29 février 2000

Cahiers du Conseil constitutionnel n° 25 (Dossier : 50ème anniversaire) - A août 2009

Présider le « Conseil constitutionnel » relève de l'honneur que la République réserve à quelques-uns, parmi les happy few qui sont ses serviteurs.

Je dois à François Mitterrand de m'avoir appelé à cette fonction alors qu'il entrait dans la dernière phase de son existence. Je me suis efforcé de me montrer digne de cette confiance. Il serait trop long d'évoquer les problèmes d'organisation, les discussions qui eurent lieu sous ma présidence et qui ont donné naissance à toute une jurisprudence qui a ajouté à celle qui existait avant moi.

La jurisprudence dans sa continuité n'est-elle pas faite pour répondre à l'esprit de suite et témoigner du désir d'innovation raisonnable de ses membres ?

Il serait déplacé de parler des délibérations, car je veux rester fidèle au serment que j'ai prêté devant le président de la République entouré du Premier ministre et des présidents des assemblées parlementaires.

Je m'en tiendrai à ce qui a marqué mon action dans des domaines touchant au rayonnement du Conseil constitutionnel, à son ouverture sur le monde extérieur.

Avec le concours du secrétaire général de l'époque, j'ai créé cette revue les Cahiers du Conseil constitutionnel que l'on retrouve aujourd'hui. Ils ont trouvé leur place parmi les grandes revues de droit dès leur parution.

Le contentieux électoral donne lieu à un surcroît de travail qui méritait une réflexion particulière. Je m'y consacrai en décidant avec les membres du Conseil que les Avocats à la Cour d'appel pourraient plaider devant nous. Les robes noires entraient pour la première fois dans ce lieu austère. Les résistances s'exprimèrent. Je ne suis pas sûr qu'elles n'ont pas fini par l'emporter. La fenêtre n'aurait été, dans ce cas, qu'entrouverte...

Une initiative qui me paraît digne d'intérêt fut la création de « l'ensemble des Cours constitutionnelles francophones ». Elle a été réalisée parce que j'avais reçu l'appui du président Jacques Chirac. L'association a tenu réunion à Paris, à Beyrouth, au Gabon, à Hanoï. Au Liban, elle fut reçue et présidée par le Premier ministre : M. Hariri, que j'avais connu en ma qualité de ministre des Affaires étrangères. Une revue fut créée à cette occasion.

Un mot encore sur une décision qui fit couler beaucoup d'encre : celle concernant la responsabilité pénale du chef de l'État. Je n'en dirai que ce qui peut être dit. Née d'un banal examen d'un traité, abordée de biais, elle démarra avec la presse. L'affaire déborda jusque dans les milieux de la politique où d'aucuns souhaitaient porter le différend sur la place publique.

Le Conseil ne se laissa pas intimider et répondit par une décision prise à l'unanimité. La fin du mandat de Jacques Chirac remit les choses en place.

Entre-temps la Cour de cassation avait suivi le Conseil. Le trublion qui connut une minute de gloire grâce à cette turbulence s'est fait oublier, sauf de ceux qui ont bonne mémoire.

Le Conseil constitutionnel, original dans sa formation, est un jeune homme de cinquante ans. Composé de « Sages », il n'aspire qu'à grandir.

C'est ce que je lui souhaite. Et qu'il continue – même s'il faut en envisager des modifications – à dire le droit sans se soucier de la clameur.