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Revue doctrinale française et étrangère

Cahier du Conseil constitutionnel n° 22 - juin 2007

Articles recensés entre le 1^er octobre 2006 et le 31 mars 2007

Chroniques générales sur des décisions du Conseil constitutionnel

2005
– Chronique annuelle de jurisprudence, Annuaire international de justice constitutionnelle, 2005 (21), p. 539-581, Bruce Éva, Dechaux Raphaël, Fatin-Rouge Stéfanini Marthe, Le Quinio Alexis, Leturcq Alexandra, Nicot Séverine, Schmitter Georges. – Chronique de jurisprudence constitutionnelle. Deuxième semestre 2005 (2^e partie), Rev. adm., 2006 (353), p. 482-487, Deneuvillers Jean-Baptiste, Paris Alexandre. – Chronique de jurisprudence constitutionnelle (second semestre 2005), Semaine juridique (éd. G.), 2006 (42), p. 1944-1950, Mathieu Bertrand, Verpeaux Michel. 2006
– Chronique de jurisprudence constitutionnelle (premier semestre 2006) (1^re partie), Les petites affiches, 4 déc. 2006 (241), p. 7-19, Baghestani-Perrey Laurence, Janicot Laeticia, Valembois Anne-Laure. – Chronique de jurisprudence constitutionnelle (premier semestre 2006) (suite et fin), Les petites affiches, 5 déc. 2006 (242), p. 11-18, Baghestani-Perrey Laurence, Janicot Laeticia, Valembois Anne-Laure. – Chronique constitutionnelle française (1^er janv.-30 avr. 2006), Pouvoirs, 2006 (118), p. 177-211, Avril Pierre, Gicquel Jean. – Chronique constitutionnelle française (1^er mai-30 juin 2006), Pouvoirs, 2006 (119), p. 149-170, Avril Pierre, Gicquel Jean. – Chronique de jurisprudence constitutionnelle (premier semestre 2006), Rev. adm., 2006 (354), p. 598-605, Bonnet Julien, Mamia Hector, Merland Guillaume. – Chronique de jurisprudence constitutionnelle (premier semestre 2006 – suite et fin), Rev. adm., 2007 (355), p. 31-41, Deneuvilliers Jean-Baptiste, Paris Alexandre. – Jurisprudence du Conseil constitutionnel (avr.-juin 2006), RFD const., 2006 (68), p. 821-823, Besson Élise. – Jurisprudence du Conseil constitutionnel (juill.-août 2006), RFD const., 2007 (69), p. 79-122, Alcaraz Hubert, Charpy Chloé, Lamouroux Sophie, Philip Loïc. – Jurisprudence constitutionnelle (premier semestre 2006), Semaine juridique (éd. G), 2006 (47), p. 2165-2170, Mathieu Bertrand, Verpeaux Michel. – Jurisprudence constitutionnelle (second semestre 2006), Semaine juridique (éd. G), 2007 (12), p. 53-58, Mathieu Bertrand, Verpeaux Michel.

Commentaires thématiques sur le Conseil constitutionnel et sa jurisprudence

Conseil constitutionnel

– La fonction consultative du Conseil constitutionnel, RFD const., 2006 (68), p. 781-820, Arsac Rodolphe. – Le Conseil constitutionnel à ses débuts (1959-1962) (I), Commentaire, (116), p. 943-954, Beauvois Yves. – Le Conseil constitutionnel à ses débuts (1962-1965) (II), Commentaire, 2007 (117), p. 123-133, Beauvois Yves. – La place des cours constitutionnelles dans la production des normes : l'étude de l'activité normative du Conseil constitutionnel et de la Cour constitutionnelle fédérale, Annuaire international de justice constitutionnelle, 2005 (21), p. 39-55, Dyèvre Arthur. – Le Conseil constitutionnel est-il une institution libérale ?, Droits, 2006 (43), p. 73-89, Jouanjan Olivier. – The Conseil constitutionnel confronted with comparative law and the theory of constitutional justice (or Louis Favoreu's untenable paradoxes), International Journal of Constitutional Law, 2007 (volume 5, number 1), p. 28-43, Rousseau Dominique. – The politics of constitutional review in France and Europe, International Journal of Constitutional Law, 2007 (volume 5, number 1), p. 69-92, Sweet Stone Alec. Contrôle de constitutionnalité et techniques contentieuses – La jurisprudence institutionnelle du Conseil constitutionnel est-elle créatrice de droit ?, Archives de philosophie du droit, 2006 (50), p. 33-39, Avril Pierre. – Le Conseil constitutionnel et la technique de la « censure virtuelle » : développements récents (À propos des décisions 2005-528 DC et 2005-530 DC), RD publ., 2006 (5), p. 1409-1425, Barque François. – « Notre système de contrôle de constitutionnalité n'est pas parfait, mais je n'en vois pas de meilleur », AJDA, 2007 (10), p. 500-501, Brondel Séverine, Mazeaud Pierre. – Au Panthéon des concepts « fourre-tout » : le syndrome de l'artichaut (effet cliqué, sécurité juridique), Droits, 2007 (44), p. 93-100, Chagnollaud Dominique. – La compatibilité des lois avec la Constitution ; un contrôle de constitutionnalité ?, AJDA, 2007 (3), p. 127-132, Dubrulle Jean-Baptiste. – Le contrôle de la loi, Les annonces de la Seine, 2006 (75), p. 6-7, Dutheillet de Lamothe Olivier. – Regards croisés sur la sécurité juridique : séminaire franco-brésilien. Le point de vue du juge constitutionnel : l'expérience du Conseil constitutionnel français, Les petites affiches, 21 déc. 2006 (254), p. 10-13, Dutheillet de Lamothe Olivier. – Six ans de lois organiques devant le Conseil constitutionnel (2001-2006). Bilan et perspectives, Les petites affiches, 29 nov. 2006 (238), p. 8-22, Fraisse Régis. – Le juge constitutionnel et le droit comparé, Les petites affiches, 16 janv. 2007 (12), p. 8-14, Jacquelot Fanny. – Les experts au Palais-Royal : la place de l'expertise dans le contrôle de constitutionnalité, Droit de l'environnement, 2006 (142), p. 280-284, Ribes Didier.

Droit électoral

– Contrôle des résultats et contentieux électoral, Regards sur l'actualité, 2007 (329), p. 65-76, Maligner Bernard. – « Conseils constitutionnels » avant les scrutins de 2007 (À propos de la loi organique n° 2006-404 du 5 avril 2006 relative à l'élection du président de la République), Revue politique et parlementaire, 2006 (1040), p. 84-90, Mouzet Pierre. – La publication des « parrainages » de candidats à l'élection présidentielle, Les petites affiches, 29 déc. 2006 (260), p. 18-21, Schoettl Jean-Éric. – Une aporie de la justice constitutionnelle française : l'impuissance du Conseil constitutionnel face à l'inconstitutionnalité de l'actuel découpage électoral pour les élections législatives de 2007, RFD const., 2007 (69), p. 145-159, Susani Nadine. – La révision de l'article 77 de la Constitution ou la « cristallisation néo-calédonienne » : loi constitutionnelle du 23 février 2007, Semaine juridique (éd. G), 2007 (10), p. 3-5, Verpeaux Michel.

Union européenne

– Le Conseil constitutionnel, gardien de la Constitution face aux directives communautaires, RFD const., 2007 (69), p. 123-144, Blachèr Philippe, Protière Guillaume. – Droit constitutionnel européen 2004-2006, RFD const., 2007 (69), p. 161-173, Chaltiel Florence. – La directive communautaire comme paramètre du contrôle de constitutionnalité des lois : une exception d'interprétation stricte à la jurisprudence IVG, D., 2006 (42), p. 2878-2882, Magnon Xavier. – Le contrôle de la transposition des directives : vide ou trop-plein ?, D., 2006 (34), p. 2337 (Édito), Massot Jean. – Pour un renouvellement de la relation entre la Constitution française et la norme d'origine externe, Revue de la recherche juridique – Droit prospectif, 2006 (114), p. 1439-1486, Mazeron Florent. – L'utilisation contentieuse de l'article 88-1 de la Constitution : la gestion d'une transition par le Conseil constitutionnel, Politeia, 2006 (9), p. 13-27, Roure Sandrine. – Table ronde : constitutions nationales et constitution européenne. La France : révisions constitutionnelles et traités européens, Annuaire international de justice constitutionnelle, 2005 (21), p. 135-143, Roux André. Droits et libertés – Liberté d'expression et lois mémorielles : la loi du 23 février 2005 devant le Conseil constitutionnel, Politeia, 2006 (9), p. 89-107, Beauverger Benjamin. – La constitutionnalisation de la liberté contractuelle, RD publ., 2006 (6), p. 1569-1600, Duffy Aurélie. – La liberté d'expression, Politeia, 2006 (9), p. 219-223, Luchaire François.

Autres

– Égalité devant la loi sociale et discriminations positives (Cons. const., n° 2006-533 DC et n° 2006-535 DC), AJDA, 2006 (35), p. 1961-1967, Geslot Christophe. – Hommage à Louis Favoreu, International Journal of Constitutional Law, 2007 (volume 5, number 1), p. 17-27, Neuborne Burt.

Commentaires par décision du Conseil constitutionnel

15 décembre 2005 Décision n° 2005-528 DC (Rec. 2005, p. 157) Loi de financement de la sécurité sociale pour 2006 – La LORLFSS du 2 août 2005, la décision n° 2005-528 DC et les « cavaliers sociaux » : continuité ou rupture ? Explication d'un record et consolidation d'une théorie, Revue de la recherche juridique – Droit prospectif, 2006 (2), p. 651-700, Disant Mathieu. – Le Conseil constitutionnel et les finances sociales, La Revue du Trésor, 2006 (3-4), p. 191-196, Pissaloux Jean-Luc.

16 mars 2006 Décision n° 2006-533 DC Loi relative à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes – Égalité devant la loi sociale et discriminations positives (Cons. const., n° 2006-533 DC et n° 2006-535 DC), AJDA, 2006 (35), p. 1961-1967, Geslot Christophe. – La parité ne saurait prévaloir sur le principe d'égalité, Courrier juridique des finances et de l'industrie, 2006 (39), p. 2-4, Marasco Serge.

30 mars 2006 Décision n° 2006-535 DC Loi pour l'égalité des chances – Égalité devant la loi sociale et discriminations positives (Cons. const., n° 2006-533 DC et n° 2006-535 DC), AJDA, 2006 (35), p. 1961-1967, Geslot Christophe.

20 juillet 2006 Décision n° 2006-20/21 I Situation de deux députés et de quatre sénateurs au regard du régime des incompatibilités parlementaires (MM. Jacques Pélissard et Xavier Pintat, députés ; MM. Jean Gaubert, Michel Charasse, Pierre Hérisson et Paul Raoult, sénateurs) – Les associations de collectivités territoriales, entreprises prestataires de services au sens du droit électoral, AJDA, 2007 (6), p. 307-310, Dreyfus Jean-david. – Incompatibilité du mandat de parlementaire avec des fonctions de responsabilité dans une entreprise de prestation de services aux collectivités territoriales, Les petites affiches, 26 sept. 2006 (192), p. 10-15, Schoettl Jean-Éric. – Les décisions du 20 juillet et du 26 octobre 2006 du Conseil constitutionnel sur l'application du régime des incompatibilités parlementaires : confirmation d'une nécessaire réforme, Semaine juridique (Adm. et coll. terr.), 2007 (6), p. 29-33, Touzet Alexandre.

27 juillet 2006 Décision n° 2006-540 DC Loi relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information – Patatras ! À propos de la décision du Conseil constitutionnel du 27 juillet 2006, Propriétés intellectuelles, 2006 (20), p. 240-243, Benabou Valérie-Laure. – La loi du 1^er août 2006 : nouvelle manifestation du dialogue entre le législateur et le juge en droit d'auteur, D., 2007 (5), p. 328-335, Bensamoun Alexandra. – Loi sur le droit d'auteur : fin du Serial Movie ?, Communication commerce électronique, 2006 (10), p. 1 (édito), Caron Christophe. – La nouvelle loi sous les fourches caudines du Conseil constitutionnel, Communication commerce électronique, 2006 (10), p. 33-35, Caron Christophe. – Rapports entre la Constitution et le droit communautaire, Dr. adm., 2006 (10), p. 31-33, Cassia Paul, Saulnier-Cassia Emmanuelle. – Nouvelle précision sur les rapports entre le droit constitutionnel et le droit communautaire. La décision du Conseil constitutionnel du 27 juillet 2006 sur la loi relative aux droits d'auteurs, RFD const., 2006 (68), p. 837-847, Chaltiel Florence. – Turbulences au sommet de la hiérarchie des normes. À propos de la décision du Conseil constitutionnel du 27 juillet 2006 sur la loi relative aux droits d'auteurs, Revue du marché commun et de l'Union européenne, 2007 (504), p. 61-65, Chaltiel Florence. – Du contrôle de la transposition des directives par le Conseil constitutionnel et de « l'identité constitutionnelle de la France », Courrier juridique des finances et de l'industrie, 2006 (41), p. 2-5, Marasco Serge. – Propriété et droits réels, RTD civ., 2006 (4), p. 791-796, Revet Thierry. – Adoption de la loi DADVSI et décision du Conseil constitutionnel : point de répit estival !, Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2006 (19), p. 47-51, Reynaud Pascal, Verbiest Thibault. – L'obscure clarté de la jurisprudence du Conseil constitutionnel relative à la transposition des directives communautaires, Europe (Juris-Classeurs), 2006 (10), p. 2-3, Simon Denys. – Les faces cachées de la décision du Conseil constitutionnel sur la loi « DADVSI », Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2006 (20), p. 6-17, Thoumyre Lionel.

28 septembre 2006 Décision n° 2006-541 DC Accord sur l'application de l'article 65 de la convention sur la délivrance de brevets européens (Accord de Londres) – Le Conseil constitutionnel donne son feu vert aux Accords de Londres, Communication Commerce Électronique, 2006 (12), p. 26-27, Caron Christophe. – L'accord de Londres sur le brevet européen porte-t-il atteinte aux exigences constitutionnelles relatives à l'usage du français ?, Les petites affiches, 25 oct. 2006 (213), p. 10-21, Schoettl Jean-Éric. – La décision du Conseil constitutionnel ou la défense désespérée de la langue française, D., 2007 (2), p. 120-124, Verpeaux Michel.

26 octobre 2006 Examen pour avis de la recommandation du Conseil supérieur de l'audiovisuel à l'ensemble des services de télévision et de radio en vue de l'élection présidentielle – La recommandation du CSA en vue de l'élection présidentielle de 2007, Les petites affiches, 30 nov. 2006 (239), p. 16-21, Schoettl Jean-Éric.

26 octobre 2006 Décision n° 2006-22 I Situation de trois députés au regard du régime des incompatibilités parlementaires (MM. François Scellier, Dominique Dord et Jacques Pélissard) – Les associations de collectivités territoriales, entreprises prestataires de services au sens du droit électoral, AJDA, 2007 (6), p. 307-310, Dreyfus Jean-david. – Incompatibilité du mandat de parlementaire avec la présidence d'une association assurant des prestations de services aux collectivités territoriales, Les petites affiches, 5 janv. 2007 (5), p. 16-21, Schoettl Jean-Éric. – Les décisions du 20 juillet et du 26 octobre 2006 du Conseil constitutionnel sur l'application du régime des incompatibilités parlementaires : confirmation d'une nécessaire réforme, Semaine juridique (Adm. et coll. terr.), 2007 (6), p. 29-33, Touzet Alexandre.

26 octobre 2006 Décision n° 2006-205 L Nature juridique d'une disposition du code électoral – Quelle est la nature juridique du renvoi au décret en conseil des ministres figurant à l'article L. 9 du code électoral, dans sa rédaction applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna ?, Les petites affiches, 15 nov. 2006 (228), p. 20-22, Schoettl Jean-Éric.

9 novembre 2006 Décision n° 2006-542 DC Loi relative au contrôle de la validité des mariages – Mariage mixte : conformité à la Constitution de la loi sur le contrôle de la validité des mariages, Droit de la famille, 2007 (1), p. 30-33, Larribau-Terneyre Virginie. – La loi relative au contrôle de la validité des mariages porte-t-elle atteinte à la liberté du mariage et au droit de mener une vie familiale normale ?, Les petites affiches, 2006 (250), p. 10-27, Schoettl Jean-Éric.

23 novembre 2006 Décision n° 2006-207 L Nature juridique de dispositions du code civil – La multiplicité des sources au sein de l'article 2428 du Code civil, Revue Lamy Droit civil, 2007 (34), p. 35, Ansault Jean-Jacques. – Genèse et déclassement de l'article 2428 du code civil, Les petites affiches, 22 déc. 2006 (255), p. 19-21, Schoettl Jean-Éric.

30 novembre 2006 Décision n° 2006-543 DC Loi relative au secteur de l'énergie – Grandeur et servitude de la notion de service public constitutionnel (à propos de l'arrêt du Conseil d'État··· et de la décision du Conseil constitutionnel, n° 2006-543 DC du 30 novembre 2006, Loi relative au secteur de l'énergie), RFD adm., 2006 (6), p. 1163-1174, de Bellescize Ramu. – Énergie. Censure partielle de la loi relative au secteur de l'énergie : le Conseil constitutionnel, juge communautaire de la concurrence, AJDA, 2006 (44), p. 2438-2440, Charbit Nicolas. – Le Conseil constitutionnel programme l'extinction des tarifs réglementés de vente dans le secteur de l'électricité, Les petites affiches, 4 janv. 2007 (4), p. 3-8, Clarenc Christophe. – Service public de l'énergie : fin d'un service public national, à propos de la décision du Conseil constitutionnel, Loi relative au secteur de l'énergie, Semaine juridique (Adm. et coll. terr.), 2007 (4), p. 30-38, Drago Guillaume. – Vers un statut du droit d'exécution du droit communautaire dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel, Europe (Juris-Classeurs), 2007 (2), p. 4-6, Kovar Jean-Philippe. – Que reste-t-il de l'alinéa 9 du Préambule de la Constitution de 1946 ?, AJDA, 2007 (4), p. 192-198, Marcou Gérard. – L'exigence constitutionnelle de transposition des directives et les tarifs réglementés de l'électricité et du gaz, AJDA, 2007 (9), p. 473-478, Marcou Gérard. – Le Conseil constitutionnel précise les conditions de privatisation des services publics, Cahiers juridiques de l'électricité et du gaz, 2007 (639), p. 41-52, Molina Pierre-Antoine. – L'alinéa 9 du préambule de la Constitution de 1946, Dr. adm., 2007 (2), p. 3 et p. 30-31, Noguellou Rozen. – La révision de l'alinéa 9 du préambule de la Constitution de 1946 par le Conseil constitutionnel, Les petites affiches, 7 mars 2007 (48), p. 4-13, Quiot Gérard. – Les problèmes constitutionnels soulevés par la loi relative au secteur de l'énergie (1^re partie), Les petites affiches, 7 déc. 2006 (244), p. 3-23, Schoettl Jean-Éric. – Les problèmes constitutionnels soulevés par la loi relative au secteur de l'énergie (suite et fin), Les petites affiches, 8 déc. 2006 (245), p. 16-21, Schoettl Jean-Éric.

30 novembre 2006 Décision n° 2006-208 L Nature juridique de dispositions du code de justice administrative – Le commissaire du gouvernement : tout va très bien !, AJDA, 2006 (42), p. 2305 (tribune), Pacteau Bernard. – Le commissaire du gouvernement est mort ! Vive le··· ?, AJDA, 2006 (43), p. 2398-2399, Schoettl Jean-Éric.

14 décembre 2006 Décision n° 2006-544 DC Loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 – La spécialité de la loi de financement de la sécurité sociale peut-elle être préservée par le Conseil constitutionnel ? (Remarques sur un nouveau record de « cavaliers sociaux »), Les petites affiches, 2 mars 2007 (45), p. 3-8, Disant Mathieu. – Le Conseil constitutionnel confirme le renforcement de son contrôle sur la procédure législative, Courrier juridique des finances et de l'industrie, 2007 (43), p. 28-33, Marasco Serge. – Le Conseil constitutionnel renforce les exigences relatives à la qualité du travail législatif et à la sécurité juridique, Semaine juridique (éd. G), 2007 (1-2), p. 3-5, Mathieu Bertrand. – La sanction constitutionnelle de l'abus du droit d'amendement dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2007, RFD adm., 2007 (1), p. 134-147, Schoettl Jean-Éric.

28 décembre 2006 Décision n° 2006-545 DC Loi pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié et portant diverses dispositions d'ordre économique et social – Droit constitutionnel de participation et délimitation des collectivités de travail, Revue de droit du travail, 2007 (2), p. 84-88, Lyon-Caen Antoine.

25 janvier 2007 Examen pour avis du projet de décret modifiant le décret n° 2001-213 du 8 mars 2001 portant application de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du président de la République au suffrage universel – Les ultimes modifications du décret du 8 mars 2001 relatif à l'élection présidentielle, Les petites affiches, 8 mars 2007 (49), p. 12-14, Schoettl Jean-Éric.

25 janvier 2007 Décision n° 2007-546 DC Loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-1040 du 26 août 2005 relative à l'organisation de certaines professions de santé et à la répression de l'usurpation de titres et de l'exercice illégal de ces professions et modifiant le code de la santé publique – La loi sur les conditions d'exercice des professions de santé devant le Conseil constitutionnel, Les petites affiches, 22 mars 2007 (59), p. 4-22, Schoettl Jean-Éric.

15 février 2007 Décision n° 2007-547 DC Loi organique portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer – Les réserves du Conseil constitutionnel à l'égard de la loi organique sur l'outre-mer, AJDA, 2007 (8), p. 398, Brondel Séverine.

27 février 2007 Décision n° 2007-550 DC Loi relative à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur – La loi relative à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur devant le Conseil constitutionnel, Les petites affiches, 14 mars 2007 (53), p. 3-14, Schoettl Jean-Éric.

1^er mars 2007 Décision n° 2007-551 DC Loi organique relatif au recrutement, à la formation et à la responsabilité des magistrats – Discipline et nomination de droit : les censures du Conseil constitutionnel, Semaine juridique (éd. G), 2007 (11), p. 48-53, Schoettl Jean-Éric.

3 mars 2007 Décision n° 2007-553 DC Loi relative à la prévention de la délinquance – La loi relative à la prévention de la délinquance devant le Conseil constitutionnel, Semaine juridique (Adm. et coll. terr.), 2007 (12), p. 39-44 (+ erratum dans le n° 13), Schoettl Jean-Éric.

Commentaires thématiques de droit constitutionnel

Bioéthique
– La bioéthique, le juge et le débat public, Journal international de bioéthique, 2006 (1-2), p. 21-31, Burgelin Jean-François.
– L'apport du droit comparé jurisprudentiel à l'élaboration d'une coutume internationale en sciences de la vie : l'exemple du statut de l'embryon, Journal international de bioéthique, 2006 (1-2), p. 71-94, Hertig Pea Agnès, Roduit Guillaume, Sprumont Dominique.

Constitution
– La passation des pouvoirs des présidents de la République française, Rev. adm., 2006 (354), p. 572-581, Bigaut Christian.
– La consécration du droit de participer par la Charte de l'environnement : quelle portée juridique ?, AJDA, 2006 (42), p. 2316-2321, Foucher Karine.
– Vers une démocratie majoritarisée ?, Revue politique et parlementaire, 2006 (1040), p. 91-96, Germain Jérôme.
– À propos de la santé du président de la République, Rev. adm., 2006 (354), p. 620-628, Houillon Grégory.
– Les illusions constitutionnelles : brèves réflexions sur les révisions constitutionnelles, Les petites affiches, 27 févr. 2007 (42), p. 4-9, Jan Pascal.
– Le modèle du régime présidentiel sous la V^e République, Droits, 2006 (43), p. 45-60, Laquièze Alain.
– Institutions : le rendez-vous de 2007, Commentaire, (116), p. 937-942, Picq Jean.
– La V^e République et la séparation des pouvoirs, Droits, 2006 (43), p. 33-44, Troper Michel.
– L'histoire constitutionnelle : quelques réflexions de méthode, RFD const., 2006 (68), p. 675-689, Varela Suanzes-Carpegna Joaquin.

Constitution/Droit communautaire
– Sur le constitutionnalisme européen, RD publ., 2006 (6), p. 1545-1568, de Aranjo Christophe.
– Une garantie cardinale pour les contribuables européens : le principe de confiance légitime (à propos de l'arrêt de la CJCE du 22 juin 2006, aff. C-182/03, Belgique c/ Commission), Revue de droit fiscal, 2006 (41), p. 1744-1749, Bergerès Maurice-Christian.
– Application de la primauté du droit communautaire par les juridictions nationales (CE, 27 juill. 2006), Europe (Juris-Classeurs), 2006 (10), p. 12-13, Cassia Paul.
– Le droit européen dans les manuels de droit constitutionnel, Les petites affiches, 22 nov. 2006 (233), p. 10-17, Chaltiel Florence.
– D'une pierre, deux coups : primauté et responsabilité renforcées (À propos des décisions du Conseil d'État du 8 février 2007), Les petites affiches, 28 févr. 2007 (43), p. 5-9, Chaltiel Florence.
– In the meantime··· : Further progress in transparency and democracy while the Constitution is dormant, Common Market Law Review, 2006 (5), p. 1243-1250 (editorial comment).
– La portée du projet de Traité européen pour les DOM/ROM (dans sa rédaction initiale et pour ceux des Antilles en particulier), RTD eur., 2006 (4), p. 649-671, Damoiseau Nadège.
– Constitutional courts versus supreme courts, International Journal of Constitutional Law, 2007 (volume 5, number 1), p. 44-68, Garlicki Leszek Lech.
– Droit constitutionnel national, droit communautaire, CEDH, Charte des Nations unies. L'instabilité des rapports de système entre ordres juridiques, RFD const., 2007 (69), p. 3-37, Jacqué Jean-Paul.
– Droits de vote et d'éligibilité au Parlement européen (CJCE, 12 sept. 2006 – Principe de « subsidiarité constitutionnelle »), Europe (Juris-Classeurs), 2006 (11), p. 8-9, Kauff-Gazin Fabienne.
– European constitutionalism and the European Arrest Warrant : in search of the limits of « contrapunctual principles », Common Market Law Review, 2007 (1), p. 9-40, Komarek Jan.
– Le réformisme institutionnel français et l'intégration européenne, Droits, 2006 (43), p. 109-121, Mbongo Pascal.
– The constitutional implications of mutual recognition in criminal matters in the EU, Common Market Law Review, 2006 (5), p. 1277-1311, Mitsilegas Valsamis.
– La répartition des compétences et la hiérarchie des normes nationales à l'épreuve de l'application du droit communautaire, RFD const., 2006 (68), p. 849-865, Monnier Sophie.
– La CEDH a condamné un État pour méconnaissance du principe de confiance légitime (révision constitutionnelle des incompatibilités parlementaires, CEDH, 15 juin 2006, Lykourezos c/ Grèce), Semaine juridique (Adm. et coll. terr.), 2006 (42), p. 1322-1323, Platon Sébastien.
– Comparing constitutional review by the European Court of Justice and the U.S. Supreme Court, International Journal of Constitutional Law, 2006 (4), p. 618-651, Rosenfeld Michel.
– A constitutional court for the EU ?, International Journal of Constitutional Law, 2006 (4), p. 607-617, Vesterdorf Bo.

Décentralisation/Outre-mer
– Les actions extérieure et externe d'une région régie par l'article 73 de la Constitution, Revue de la recherche juridique – Droit prospectif, 2006 (2), p. 869-885, Capitolin Jean-Louis.
– XII^e cours international de justice constitutionnelle : Autonomies locales et Constitution. Les collectivités locales et l'Europe, Annuaire international de justice constitutionnelle, 2005 (21), p. 315-351, Delpérée Francis.
– La Nouvelle-Calédonie est-elle une collectivité territoriale ?, Semaine juridique (Adm. et coll. terr.), 8 janv. 2007 (1-2), p. 36-46, Gohin Olivier, Verclytte Stéphane.
– Le statut juridique des « lois du pays » polynésiennes : entre continuité et originalité, RFD adm., 2006 (6), p. 1103-1110, Le Guilcher Sandra.
– XII^e cours international de justice constitutionnelle : Autonomies locales et Constitution. La démocratie locale en droit comparé en Europe, Annuaire international de justice constitutionnelle, 2005 (21), p. 352-376, Luciani Massimo.
– L'opposabilité des « lois du pays » avant la promulgation, RFD adm., 2006 (6), p. 1118-1123, Moyrand Alain, Troianiello Antonio.
– Réflexions sur les changements statutaires à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin à la suite des référendums antillais du 7 décembre 2003 : la création de deux « collectivités d'outre-mer » (COM) dans la France caribéenne, Revue de la recherche juridique – Droit prospectif, 2006 (2), p. 943-951, Oraison André.
– Les relations de la Polynésie française avec ses communes. Réflexions sur le couple autonomie/partenariat, Revue juridique et politique des États francophones, 2006 (4), p. 467-487, Tesoka Laurent.
– Un référendum local ne peut porter sur un acte individuel, AJDA, 2007 (2), p. 85-87, Verpeaux Michel.
– XII^e cours international de justice constitutionnelle : Autonomies locales et Constitution. Aspects du droit constitutionnel de la décentralisation, Annuaire international de justice constitutionnelle, 2005 (21), p. 300-314, Verpeaux Michel.
– Vers des statuts de l'outre-mer français à la carte, Regards sur l'actualité, 2006 (323), p. 17-29, Verpeaux Michel.

Droits de l'homme/Libertés publiques
– Du caractère fondamental de certains droits, Revue de la recherche juridique – Droit prospectif, 2006 (2), p. 551-580, Dreyer Emmanuel.
– Liberté d'expression et convictions religieuses dans la jurisprudence européenne, Légipresse, 2006 (235), p. 109-117, François Lyn.
– L'article 10 de la CEDH à la lumière de la jurisprudence de la Cour de Strasbourg, Justice & Cassation, 2006, p. 61-68, Garreau Denis.
– Le blocage des universités : la liberté personnelle face à la liberté de manifester (TA de Toulouse, 13 avr. 2006), Gaz. Pal., 13-14 oct. 2006 (286-287), p. 15-21, Hoepffner Hélène.
– La liberté d'expression en France : de la protection constitutionnelle aux menaces législatives, RD publ., 2007 (1), p. 231-259, Mathieu Bertrand.
– La liberté d'expression face à la morale et à la religion : analyse de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, RTDH, 2006 (68), p. 817-837.

Droit du travail/Protection sociale
– Réforme du dialogue social : faut-il inviter le Conseil constitutionnel à la table des négociations ?, Dr. soc., 2007 (2), p. 174-183, Bernaud Valérie.
– « L'action citoyenne » des agents de la RTM ne relève pas du droit constitutionnel de faire grève (CA, 21 mars 2006), D., 2006 (38), p. 2652-2655, Bugada Alexis.
– Droit de grève, Cahiers sociaux du Barreau de Paris, 2006 (n° spécial), p. 95-102.

Élections/Référendum
– 2007 : le financement des campagnes électorales, RD publ., 2007 (1), p. 21-31, Camby Jean-Pierre.
– Les bonnes pratiques du vote électronique, Communication commerce électronique, 2006 (10), p. 20-25, Goffaux-Callebut Géraldine.
– Communication institutionnelle des collectivités locales et droit électoral : le compte à rebours des restrictions à la liberté de communication est lancé !, Semaine juridique (Adm. et coll. terr.), 2006 (41), p. 1285-1289, Guénaire Michel, Vital-Durand Emmanuel.
– La crise du système référendaire, Droits, 2006 (43), p. 91-107, Hamon Francis.
– Le bulletin municipal en période électorale (CE, 16 nov. 2005), AJDA, 2006 (37), p. 2079-2084, Maligner Bernard.
– Le contentieux du remboursement des dépenses électorales (CE, 6 janv. 2006), AJDA, 2006 (38), p. 2128-2131, Maligner Bernard.
– Le principe d'équité entre les candidats devant les médias (CE, 11 janv. 2007), AJDA, 2007 (12), p. 640-645, Maligner Bernard.

Finances publiques
– Fraude fiscale : rapport introductif général, Revue de droit fiscal, 2007 (3), p. 2-6, Albert Jean-Luc.
– La LOLF est bien entrée en vigueur avec la loi de finances pour 2006, RD publ., 2006 (5), p. 1387-1392, Arthuis Jean.
– Faut-il modifier la nouvelle « constitution financière » pour contribuer à l'assainissement des finances publiques ?, RD publ., 2006 (5), p. 1392-1408, Quérol Francis.

Laïcité
– Le Conseil d'État et la construction des fondements de la laïcité (CE, 8 oct. 2004, Union française pour la cohésion nationale), Revue de la recherche juridique – Droit prospectif, 2006 (2), p. 1091-1106, Banfui Taha.
– L'interdiction pour l'État de reconnaître et de financer un culte. Quelle valeur juridique aujourd'hui ?, RD publ., 2006 (6), p. 1633-1669, Woerhling Jean-Marie.
– Le rapport Machelon : une utile contribution à la démythification du droit français des cultes, Semaine juridique (Adm. et coll. terr.), 2006 (48), p. 1545-1549, Woerhling Jean-Marie.

Le Parlement/La Loi
– L'abrogation implicite d'une disposition législative par une norme constitutionnelle postérieure du fait de leur contenu inconciliable (CE, 16 déc. 2005), Courrier juridique des finances et de l'industrie, 2006 (39), p. 5-7, Breillon Anne.
– La confection de la loi sous la V^e République : pouvoir législatif ou fonction partagée ?, Droits, 2006 (43), p. 61-71, Drago Guillaume.
– Une résolution du Parlement pour lutter contre l'inflation normative, RD publ., 2007 (1), p. 111-129, Gauthier-Lescop Laure.
– Codification à droit constant par ordonnance : qu'est-ce qu'une disposition sans objet ? (CE, 13 juill. 2006), AJDA, 2006 (38), p. 2119-2123, Guyomar Mattias.
– L'habilitation reçue pour légiférer par ordonnance (article 38 de la Constitution) n'est en principe pas affectée par un changement de Gouvernement intervenu avant le terme de celle-ci (CE, 5 mai 2006, n° 282352, M. Marc A.), Courrier juridique des finances et de l'industrie, 2006 (40), p. 7-9, Le Roux Anne.
– Le contrôle de l'acte de promulgation, RFD adm., 2006 (6), p. 1111-1118, Moyrand Alain, Troianiello Antonio.
– Les ordonnances : les raisons d'une dérive, Droits, 2007 (44), p. 3-7, Portelli Hugues.

Sécurité juridique
– La sécurité juridique : une exigence juridictionnelle (observations à propos de l'arrêt du Conseil d'État du 24 mars 2006, Société KPMG), RD publ., 2006 (5), p. 1169-1177, Camby Jean-Pierre.
– Sécurité juridique et insécurité jurisprudentielle, RD publ., 2006 (6), p. 1505-1512, Camby Jean-Pierre.
– L'arrêt KPMG ou la conception française de la sécurité juridique (CE, 24.03.2006), Courrier juridique des finances et de l'industrie, 2006 (39), p. 11-15, Dhers Stéphane, Sorin Julien.
– Application immédiate d'un décret à des contrats en cours : le Conseil d'État exige des mesures transitoires pour des motifs de sécurité juridique (CE, 24 mars 2006), RTD civ., 2006 (3), p. 527-532, Encinas de Munagorri Rafael.
– Le principe de sécurité juridique et l'application de la règle de droit dans le temps, Courrier juridique des finances et de l'industrie, 2007 (43), p. 34-38, Michel Alain.
– Principe de légalité et principe de sécurité juridique en droit administratif français, AJDA, 2006 (40), p. 2214-2219, Tesoka Laurent.
– Office du juge (huissier de justice) et détermination du droit applicable : le charme d'un discret contrôle de constitutionnalité (CE, 16 déc. 2005), RTD civ., 2006 (3), p. 601-603, Théry Philippe.
– L'obligation d'édicter des mesures transitoires comme instrument de la protection des situations juridiques constituées (à propos de la sécurité juridique), RD publ., 2007 (1), p. 285-317, Woerhling Jean-Marie.

Divers
– De la demande de liberté à l'exigence de sécurité, Le Débat, 2007 (143), p. 21-29, Badinter Robert.
– Aristote et le droit constitutionnel, Politeia, 2006 (9), p. 297-310, Lavroff Dmitri-Georges.
– Regard critique sur les leçons d'un « maître » du droit constitutionnel. Le cas Adhémar Esmein (1848-1913), RD publ., 2007 (1), p. 193-229, Pinon Stéphane.
– La participation citoyenne comme source de légitimité de la gouvernance, Rev. adm., 2006 (353), p. 487-495, Ruand de La Fuente José M.
– Les principes constitutionnels et la responsabilité civile, Mélanges Jacques Boré, 2007, p. 407-427, de Salve de Bruneton Jean.
– The interesting times of Louis Favoreu, International Journal of Constitutional Law, 2007 (volume 5, number 1), p. 1-16, Saunders Cheryl.

Recension des articles de doctrine étrangers

Afghanistan – The new Afghanistan Constitution and international law : a love-hate affair, International Journal of Constitutional Law, 2006 (4), p. 664-676, Schoiswohl Michael.

Afrique – Le contreseing ministériel et la limitation du pouvoir dans les systèmes constitutionnels africains, Cahiers administratifs et politistes du Ponant, 2006 (14), p. 199-223, Meledje Djedjro F. – La neutralité électorale en Afrique : analyse des commissions électorales en Afrique subsaharienne, Revue juridique et politique des États francophones, 2006 (3), p. 335-361, Pokam Hilaire de Prince. – Processus démocratiques et bicéphalisme du pouvoir exécutif en Afrique noire francophone : un essai de bilan, Revue juridique et politique des États francophones, 2006 (3), p. 412-462, Sall Alioune.

Allemagne – Chronique constitutionnelle, Annuaire international de justice constitutionnelle, 2005 (21), p. 379-415, Dragon Stéphanie, Fromont Michel, Grewe Constance, Limbach Francis, Volmerange Xavier. – La place des cours constitutionnelles dans la production des normes : l'étude de l'activité normative du Conseil constitutionnel et de la Cour constitutionnelle fédérale, Annuaire international de justice constitutionnelle, 2005 (21), p. 39-55, Dyèvre Arthur. – Jurisprudence constitutionnelle de la République fédérale d'Allemagne (2005), RD publ., 2006 (6), p. 1751-1777, Fromont Michel. – La révision de la Constitution et les règles intangibles en droit allemand, RD publ., 2007 (1), p. 89-110, Fromont Michel. – Germany : Status of European Convention on Human Rights in domestic law, International Journal of Constitutional Law, 2006 (4), p. 722-731, Hoffmeister Franck. – Table ronde : constitutions nationales et constitution européenne. L'Allemagne, Annuaire international de justice constitutionnelle, 2005 (21), p. 83-95, Scheuing Dieter H.

Australie – Australia : Freedom of speech and insult in the High Court of Australia, International Journal of Constitutional Law, 2006 (4), p. 677-688, Évans Simon, Stone Adrienne. – L'actualité constitutionnelle dans les pays de common law et de droit mixte : Australie, RFD const., 2006 (68), p. 867-878, Natale Virginie, Scoffoni Guy. Autriche – Austria : Asylum law in conflict with the Constitution, International Journal of Constitutional Law, 2006 (4), p. 689-701, Kotschy Bettina.

Belgique – Chronique constitutionnelle, Annuaire international de justice constitutionnelle, 2005 (21), p. 417-474, Bombois Thomas, Delpérée Francis, Molinié Françoise, Renaud Bernadette. – Belgium : The Vlaams Block political party convicted indirectly of racism, International Journal of Constitutional Law, 2006 (4), p. 702-711, Brems Eva. – Table ronde : constitutions nationales et constitution européenne. La Belgique, Annuaire international de justice constitutionnelle, 2005 (21), p. 97-107, Delpérée Francis.

Brésil – Regards croisés sur la sécurité juridique : séminaire franco-brésilien. Le point de vue du juge constitutionnel : l'expérience du Brésil, Les petites affiches, 21 déc. 2006 (254), p. 6-8, Grau Eros Roberto.

Canada – Canada : The Constitution and same-sex marriage, International Journal of Constitutional Law, 2006 (4), p. 712-721, Hogg Peter W.

Chili – La réforme du système de justice constitutionnelle chilien, Annuaire international de justice constitutionnelle, 2005 (21), p. 57-74, Le Quinio Alexis.

Colombie – La Colombie, un régime présidentiel en trompe-l'œil — de la tentation du régime parlementaire, RIDC, 2006 (3), p. 861-883, Faivre Catherine.

Espagne – Chronique constitutionnelle, Annuaire international de justice constitutionnelle, 2005 (21), p. 475-523, Alberti Enoch, Bon Pierre, Cambot Pierre, Requejo Pagés Juan Luis. – Table ronde : constitutions nationales et constitution européenne. L'Espagne, Annuaire international de justice constitutionnelle, 2005 (21), p. 109-134, Lopez Castillo Antonio. – Observations sur l'affaiblissement du concept de « service essentiel » (servicio esencial) dans le droit constitutionnel espagnol, RFD adm., 2006 (6), p. 1184-1186, Moderne Franck.

États-Unis – The selection of U.S. Supreme Court justices, International Journal of Constitutional Law, 2006 (4), p. 652-663, Dorsen Norman. – Comparing constitutional review by the European Court of Justice and the U.S. Supreme Court, International Journal of Constitutional Law, 2006 (4), p. 618-651, Rosenfeld Michel. – Chronique constitutionnelle, Annuaire international de justice constitutionnelle, 2005 (21), p. 525-538, Scoffoni Guy. Europe centrale et orientale – L'actualité constitutionnelle en Russie, dans les États de la CEI et de l'Europe centrale et orientale et dans les pays toujours ou anciennement communistes, RFD const., 2007 (69), p. 202-208, Gélard Patrice. – Chronique constitutionnelle des États d'Europe de l'Est (2005), RD publ., 2006 (6), p. 1789-1839, Baudoin Marie-Élisabeth, Boisseau Pierre, Chalus Delphine, Massias Jean-Pierre.

Grèce – Table ronde : constitutions nationales et constitution européenne. La Grèce, Annuaire international de justice constitutionnelle, 2005 (21), p. 145-184, Iliopoulos-Strangas Julia.

Hongrie – Table ronde : constitutions nationales et constitution européenne. La Hongrie, Annuaire international de justice constitutionnelle, 2005 (21), p. 185-190, Harmathy Attila

Israël – Religious law, religious Courts and human rights within constitutional structure, International Journal of Constitutional Law, 2006 (4), p. 732-740, Scolnicov Anat.

Italie – Les principes suprêmes inviolables dans la jurisprudence de la Cour constitutionnelle italienne : véritable limite ou simple précaution démocratique ?, Annuaire international de justice constitutionnelle, 2005 (21), p. 11-38, Besson Élise. – La seconde République italienne est-elle mort-née ?, Politeia, 2006 (9), p. 253-275, Blairon Katia. – Chronique constitutionnelle, Annuaire international de justice constitutionnelle, 2005 (21), p. 583-642, Centre de droit et politique comparés Jean-Claude Escarras. – Table ronde : constitutions nationales et constitution européenne. L'Italie, Annuaire international de justice constitutionnelle, 2005 (21), p. 191-199, Pizzorusso Alessandro. – Cinquante ans d'activité de la Cour constitutionnelle italienne, RD publ., 2007 (1), p. 131-144, Zagrebelsky Gustavo.

Japon – Chronique constitutionnelle, Annuaire international de justice constitutionnelle, 2005 (21), p. 643-646, Ueno Mamiko. – Les garanties constitutionnelles de l'autorité judiciaire et ses problèmes au Japon, RD publ., 2007 (1), p. 175-192, Yamamoto Hajimé.

Koweit – La constitutionnalité de la loi sur la justice constitutionnelle au Koweït, RFD const., 2007 (69), p. 209-219, Abdel Latif Mohamed.

Norvège – Chronique constitutionnelle, Annuaire international de justice constitutionnelle, 2005 (21), p. 647-654, Smith Eivind.

Nouvelle-Zélande – L'actualité constitutionnelle dans les pays de common law et de droit mixte. Nouvelle-Zélande (2005-2006), RFD const., 2007 (69), p. 175-188, Butler Andrew S. Pologne – Chronique constitutionnelle, Annuaire international de justice constitutionnelle, 2005 (21), p. 655-668, Garlicki Leszek Lech. – Table ronde : constitutions nationales et constitution européenne. La Pologne, Annuaire international de justice constitutionnelle, 2005 (21), p. 201-219, Granat Miroslaw.

Portugal – Table ronde : constitutions nationales et constitution européenne. Le Portugal, Annuaire international de justice constitutionnelle, 2005 (21), p. 221-234, Duarte Maria Luisa, Miranda Jorge. – Chronique constitutionnelle, Annuaire international de justice constitutionnelle, 2005 (21), p. 669-692, Miranda Jorge.

Roumanie – Chronique constitutionnelle, Annuaire international de justice constitutionnelle, 2005 (21), p. 693-716, Tanacescu Elena. – Table ronde : constitutions nationales et constitution européenne. La Roumanie, Annuaire international de justice constitutionnelle, 2005 (21), p. 235-254, Tanacescu Elena.

Royaume-Uni – À la recherche de l'égalité en droit britannique : L'Equality Act 2006, RUDH, 2006 (68), p. 1033-1056, Barbé Vanessa. – L'impact des lois de dévolution de 1998 sur les institutions du Royaume-Uni, Politeia, 2006 (9), p. 277-295, Gibson Elizabeth.

Russie/CEI/Mongolie extérieure – L'actualité constitutionnelle en Russie, dans les États de la CEI et de l'Europe centrale et orientale et dans les pays toujours ou anciennement communistes. Russie, RFD const., 2007 (69), p. 189-202, Gélard Patrice.

Suisse – Chronique constitutionnelle, Annuaire international de justice constitutionnelle, 2005 (21), p. 717-732, Hottelier Michel. – Table ronde : constitutions nationales et constitution européenne. La Suisse, Annuaire international de justice constitutionnelle, 2005 (21), p. 255-264, Hottelier Mich