Prières d'insérer
Cahiers du Conseil constitutionnel n° 21 - Janvier 2007
Références et bibliographie
Droit du contentieux constitutionnel
Montchrestien, coll. « Domat
droit public », 2006, 7e éd., 536 p.
DOMINIQUE ROUSSEAU - Professeur à l'Université de Montpellier
Préface de GEORGES VEDEL
Le Conseil constitutionnel est devenu, en une vingtaine d'années seulement, l'institution clé du système politique et juridique français qu'il a, au demeurant, puissamment contribué à transformer. À l'État légal fondé sur la souveraineté de la loi a succédé l'État de droit fondé sur la souveraineté de la Constitution ; à la Constitution, simple organisation des pouvoirs publics, a succédé la Constitution charte jurisprudentielle des droits et libertés et base de tous les autres droits, public et privé ; à la démocratie majoritaire a succédé la démocratie constitutionnelle...
Et toujours au principe de ces transformations, le Conseil constitutionnel.
Qui veut aujourd'hui connaître le Droit par-delà la séparation entre les différentes disciplines juridiques, qui veut observer et analyser le jeu politique de la Ve République ne peut donc ignorer la jurisprudence et le rôle du Conseil constitutionnel.
Cet ouvrage a précisément pour objet de proposer, à un vaste public, une connaissance du Conseil, de ses origines, de sa position actuelle dans le système politique français, de ses méthodes de travail, de ses grandes politiques jurisprudentielles, et finalement, de son rôle dans la construction de l'idée moderne de démocratie.
La réforme du travail législatif
Les Cahiers constitutionnels de Paris I,
Dalloz, 2006, 103 p.
sous la direction de
BERTRAND MATHIEU Professeur à l'Université de Paris I
et de
MICHEL VERPEAUX Professeur à l'Université de Paris I
La réforme du travail législatif est l'un des chantiers essentiels que doivent ouvrir les constitutionnalistes et les responsables politiques. La qualité de la loi, la sécurité juridique, la clarté du débat démocratique et la revalorisation du rôle du Parlement en sont les enjeux essentiels. Lors de cette première journée du Printemps du droit constitutionnel - organisée par le Centre de recherche de droit constitutionnel de l'Université Panthéon-Sorbonne et accueillie par l'Assemblée nationale -, les interventions croisées des universitaires et des politiques, ainsi que les prises de position des présidents de l'Assemblée nationale, du Conseil constitutionnel et de la Section du contentieux du Conseil d'État, traduisent la richesse et la nécessité des débats. L'actualité jurisprudentielle et normative postérieure à cette journée d'étude a montré, au cours de l'année 2005 et au début de l'année 2006, que la réflexion pouvait précéder l'action.