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Revue doctrinale française et étrangère

Cahiers du Conseil constitutionnel n° 19 - janvier 2006

Articles recensés entre le 1^er avril et le 30 septembre 2005

Chroniques générales sur des décisions du Conseil constitutionnel

2004

Chronique annuelle de jurisprudence, Annuaire international de justice constitutionnelle, 2004 (20), pp. 649-702, Alcaraz Hubert, Bruce Éva, Carpentier Élise, Fatin-Rouge Stéfanini Marthe, Gay Laurence, Severino Caterina, Schmitter Georges.
Constitution et pouvoirs publics. Un an de jurisprudence constitutionnelle : bilan, perspectives et questions, D., 2005 (14), pp. 920-923, Mathieu Bertrand.
Droit constitutionnel jurisprudentiel : panorama 2004, D., 2005 (17), pp. 1125-1133, Ogier-Bernaud Valérie, Severino Caterina.
Chronique de jurisprudence constitutionnelle n° 34 (1^re partie), Les petites affiches, 30 mai 2005 (106), pp. 7-17, Janicot Laeticia, Mathieu Bertrand, Valembois Anne-Laure, Verpeaux Michel.
Chronique de jurisprudence constitutionnelle n° 34 (suite et fin), Les petites affiches, 31 mai 2005 (107), pp. 16-23, Janicot Laeticia, Mathieu Bertrand, Valembois Anne-Laure, Verpeaux Michel.
Chronique constitutionnelle française (1^er oct.-30 déc. 2004), Pouvoirs, 2005 (113), pp. 215-247, Avril Pierre, Gicquel Jean.
Chronique de jurisprudence constitutionnelle. Deuxième semestre 2004 : le cadre du contrôle de constitutionnalité, Rev. adm., 2005 (345), pp. 244-248, Merland Guillaume, Techer Séverine.
Chronique de jurisprudence constitutionnelle. Deuxième semestre 2004 (suite): les techniques juridictionnelles ; l'objet du contrôle de constitutionnalité, Rev. adm., 2005 (346), pp. 350-358, Bonnet Julien, Roure Sandrine.
Chronique de jurisprudence constitutionnelle. Deuxième semestre 2004 (suite et fin): Le contrôle de constitutionnalité interne de la loi, Rev. adm., 2005 (347), pp. 474-478, Arlettaz Jordane.
Jurisprudence du Conseil constitutionnel (1^er oct.-31 déc. 2004), RFD const., 2005 (62), pp. 324-391, Domingo Laurent, Gay Laurence, Magnon Xavier, Philip Loïc, Roux André.
Jurisprudence constitutionnelle. Premier semestre 2004, Semaine juridique (JCP), 2005 (28), pp. 1338-1344, Mathieu Bertrand, Verpeaux Michel.

2005

Chronique constitutionnelle française (1^er janv.-30 avr. 2005), Pouvoirs, 2005 (114), pp. 167-196, Avril Pierre, Gicquel Jean.
Jurisprudence du Conseil constitutionnel (1^er janv.-31 mars 2005), RFD const., 2005 (63), pp. 561-629, Fatin-Rouge Stéfanini Marthe, Natale Virginie, Nicot Séverine, Ogier-Bernaud Valérie, Oliva Éric, Pena-Gaïa Annabelle, Poracchia Didier.

Commentaires thématiques sur le Conseil constitutionnel et sa jurisprudence

La primauté du droit communautaire, Les petites affiches, 27 sept. 2005 (192), pp. 3-10, Bruce Éva.
Chronique de droit constitutionnel pénal, Rev. crit. DIP, 2005 (1), pp. 122-134, Buck Valentine.
Les « cavaliers sociaux » dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel : une autonomie à petit trot, RFD const., 2005 (61), pp. 171-188, Calmette Jean-François.
L'organe, l'acte et le conflit constitutionnels, Annuaire international de justice constitutionnelle, 2004 (20), pp. 57-91, Carpentier Élise.
La sanction (administrative) et le juge constitutionnel : Montesquieu, malgré tout ?, Justice & Cassation, 2005 (1), pp. 26-29, Chagnollaud Dominique.
Le Conseil d'État et l'autorité de la chose jugée par le Conseil constitutionnel : le fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante, Les petites affiches, 28 juin 2005 (127), pp. 12-17, Domingo Laurent.
Le contrôle de constitutionnalité du droit dérivé de l'Union européenne. Lectures croisées par le Conseil d'État et le Conseil constitutionnel, RFD const., 2005 (61), pp. 147-169, Dupéré Olivier.
La non-consécration par le Conseil constitutionnel de principes fondamentaux reconnus par les lois de la République, RFD adm., 2005 (3), pp. 621-639, Merley Nathalie.
Les garanties légales des exigences constitutionnelles, RFD const., 2005 (62), pp. 257-289, Mollion Grégory.
La décision d'un membre du Conseil constitutionnel de suspendre ses fonctions échappe à la connaissance du juge administratif, Semaine juridique (Administration et coll. terr.), 2005 (20), p. 192, Rouault Marie-Christine.
Le contrôle des lois promulguées dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel, un mystère en voie de dissipation ?, RFD const., 2005 (61), pp. 35-71, Yeng Seng Wanda.

Commentaires thématiques de droit constitutionnel

Constitution

La fin de l'exception constitutionnelle française ?, Revue parlementaire et politique, 2005 (1034), pp. 103-107, Maus Didier.
Le contrôle et les limites de la révision de la Constitution, Annuaire international de justice constitutionnelle, 2004 (20), pp. 441-457, Miranda Jorge.
La notion de révision de la Constitution, Annuaire international de justice constitutionnelle, 2004 (20), pp. 423-440, Moderne Franck.
Ce que sera la VI^e République en 2007, Revue parlementaire et politique, 2005 (1034), pp. 108-113, Montebourg Arnaud.
Vers un statut pénal du chef de l'État, Rev. adm., 2005 (344), pp. 142-150, Piastra Raphaël.
Quelques remarques sur les révisions constitutionnelles..., Les petites affiches, 2005 (86), pp. 15-16, Piastra Raphaël.

Décentralisation/outre-mer

Michel Debré et la décentralisation, Pouvoirs locaux, 2005 (65), pp. 133-138, Aromatorio Silvano.
La pertinence des nouveaux modes constitutionnels de répartition et de régulation de l'exercice des compétences décentralisées (à propos de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales), Les petites affiches, 20 avr. 2005 (78), pp. 8-12, Baghestani-Perrey Laurence.
La France et son outre-mer : un même droit ou un droit différent ?, Pouvoirs, 2005 (113), pp. 5-21, Daniel Justin.
Cadre institutionnel et vie politique outre-mer, Pouvoirs, 2005 (113), pp. 131-143, Daniel Justin.
Le statut de l'outre-mer dans les premières Constitutions françaises (1791-1848), Revue de la recherche juridique - Droit prospectif, 2005 (108), pp. 893-909, Destouches Didier.
Le droit de l'outre-mer, Pouvoirs, 2005 (113), pp. 109-130, Diémert Stéphane.
Continuité territoriale et desserte aérienne : le cas de la Guyane française, Semaine juridique (Administration et coll. terr.), 2005 (24), pp. 951-956, Elfort Maude.
L'autonomie financière des collectivités territoriales encore en chantier, RFD adm., 2005 (2), pp. 417-418, Lascombe Michel, Vandendriessche Xavier.
L'autonomie financière des collectivités territoriales ou une réforme en « trompe-l'oeil », RFD adm., 2005 (2), pp. 419-428, Mondou Christophe.
Réflexions sur la notion de « lois du pays » adoptées par l'organe délibérant d'une collectivité d'outre-mer, créée sur la base de l'article 74 de la Constitution de la V^e République, Revue de la recherche juridique - Droit prospectif, 2005 (108), pp. 877-891, Oraison André.
Le statut de la Polynésie française à l'épreuve d'un an de crise, AJDA, 2005 (16), pp. 868-872, Thiellay Jean-Philippe.

Élections/Référendum

Lois électorales. Le vote à la découpe, Commentaire, 2005 (110), pp. 439-451, Balinski Michel.
Une campagne officielle modernisée pour le référendum, La Lettre du CSA, 2005 (184), pp. 1-15, Baudis Dominique.
Constitution européenne : un référendum pour quoi faire ?, Revue parlementaire et politique, 2005 (1034), pp. 43-67, Carpentier Chantal.
Le contentieux des actes préparatoires du référendum du 29 mai 2005, AJDA, 2005 (22), pp. 1211-1215, Gounin Yves.
Campagne en vue du référendum du 29 mai 2005 : temps de parole sur les chaînes nationales entre le 4 avr. et le 27 mai 2005, La Lettre du CSA, 2005 (185), pp. 6-12.
Le respect du pluralisme dans le cadre de la campagne en vue du référendum du 29 mai 2005, La Lettre du CSA, 2005 (186), pp. 5-19.
Clarification du régime contentieux des décisions de remboursement des dépenses de campagne, AJDA, 2005 (23), pp. 1306-1308, Maligner Bernard.

Environnement

Note sous Loi constitutionnelle n° 2005-205 du 1^er mars 2005, relative à la Charte de l'environnement, articles 1 à 10, Dr. environnement, 2005 (4), pp. 18-38, Benoît Lilian, Billet Philippe, Caudal Sylvie, Deharbe David, Février Jean-Marc, Fonbaustier Laurent, Maljean-Dubois Sandrine, Trébulle François-Guy, Trouilly Pascal.
La Charte constitutionnelle de l'environnement : évolution ou révolution du droit français de l'environnement ?, Environnement, 2005 (131), pp. 194-203, Cans Chantal.
La Charte de l'environnement, un leurre constitutionnel ?, RFD const., 2005 (63), pp. 493-516, Capitani Amandine.
De l'inutilité d'une constitutionnalisation du droit de l'environnement ?, Les petites affiches, 2 sept. 2005 (175), pp. 3-10, Carton Olivier.
La portée de la Charte pour le juge ordinaire, AJDA, 2005 (21), pp. 1175-1181, Chahid-Nouraï Noël.
Les inconnues de la Charte de l'environnement, Environnement, 2005 (4), p. 3, Huglo Christian.
De certaines obligations environnementales : prévention, précaution et responsabilité, AJDA, 2005 (21), pp. 1164-1169, Jégouzo Yves.
La Charte de l'environnement. Un droit pour les générations futures, AJDA, 2005 (21), p. 1425, Kosciusko-Morizet Nathalie.
Le principe de précaution : un principe d'action, Revue parlementaire et politique, 2005 (1034), pp. 114-118, Kosciusko-Morizet Nathalie.
La portée de la Charte pour le juge constitutionnel, AJDA, 2005 (21), pp. 1170-1174, Mathieu Bertrand.
Les nouveaux droits, AJDA, 2005 (21), pp. 1157-1163, Prieur Michel.
Du bon usage de la Charte constitutionnelle de l'environnement, Environnement, 2005 (4), pp. 7-11, Prieur Michel.
L'environnement entre dans la Constitution, Les petites affiches, 7 juill. 2005 (134), pp. 14-18, Prieur Michel.
Loi constitutionnelle du 1^er mars relative à la Charte de l'environnement, RD rur., 2005 (333), pp. 28-29, Rochard Denis.
La Charte de l'environnement, texte constitutionnel en dehors de la Constitution, Environnement, 2005 (4), pp. 12-16, Verpeaux Michel.
La Charte de l'environnement ou le triomphe de l'obstination, Semaine juridique (JCP), 2005 (14), pp. 657-658, Verpeaux Michel.

Laïcité

De la difficile adaptation du principe républicain de laïcité à l'évolution socioculturelle française, RD publ., 2005 (2), pp. 427-462, Delsenne Ludivine.
Droit, laïcité et diversité culturelle. L'État français face au défi du pluralisme, Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 2005 (54), pp. 129-169, Eberhard Christoph, Fernando Mayanthi, Gafsia Nawel.
Le Conseil d'État et le principe constitutionnel de laïcité (à propos de l'arrêt du 16 mars 2005), RFD const., 2005 (63), pp. 631-638, Guillaumont Olivier.
De la loi de 1905, D., 2005 (28), pp. 1876-1877, Piastra Raphaël.

Le Parlement/La Loi

Le bicamérisme inversé : à propos du veto de l'article 88-6 de la Constitution, RD publ., 2005 (3), pp. 583-586, Avril Pierre.
Penser la loi, Pouvoirs, 2005 (114), pp. 39-52, Carcassonne Guy.
Les ordonnances : tuer ou sauver la loi ?, Pouvoirs, 2005 (114), pp. 117-129, Guillaume Marc.
Pourquoi tant de loi(s)?, Pouvoirs, 2005 (114), pp. 101-115, Hispalis Georges.
La contrainte européenne sur la loi, Pouvoirs, 2005 (114), pp. 53-71, Maïa Jean.
La part de la loi, la part du règlement, Pouvoirs, 2005 (114), pp. 73-87, Mathieu Bertrand.
Actualité d'une notion en mutation : les « lois de souveraineté », RFD const., 2005 (63), pp. 517-537, Matutano Edwin.
L'accès libre au droit grâce à internet : une nouvelle garantie de démocratie dans un nouvel espace de luttes d'influences (Journées Internet pour le droit, 3-5 nov. 2004), Les petites affiches, 29 sept. 2005 (194), pp. 23-24, Mazeaud Denis.
De « l'inflation législative » comme discours doctrinal, D., 2005 (20), pp. 1300-1301, Mbongo Pascal.
La consolidation des codes, lois, décrets : positions doctrinales d'éditeurs ou devoir de l'État ? (Objectif de valeur constitutionnelle d'accessibilité et d'intelligibilité de la loi) (Journées Internet pour le droit, 3-5 nov. 2004), Les petites affiches, 29 sept. 2005 (194), pp. 11-15, Moysan Hervé.

Le service public, l'usager et le droit de grève, Semaine juridique (Administration et coll. terr.), 2005 (29), pp. 1151-1156, Chrestia Philippe.
Le service minimum dans les services publics en cas de grève (aspects de droit comparé), RD publ., 2005 (4), pp. 885-917, Dore Lydie.
Sur le statut des droits sociaux. La constitutionnalisation du social, RUDH, 2004 (1-4), pp. 32-39, Herrera Carlos Miguel.
À propos du droit de grève et du service minimum (CE, 1^er déc. 2004, Onesto et autres), RD publ., 2005 (4), pp. 1087-1104, Noguellou Rozen.

Divers

De l'indispensable intégration du bloc de conventionnalité au bloc de constitutionnalité ?, RFD adm., 2005 (2), pp. 249-268, Alberton Ghislaine.
Faut-il intégrer le droit communautaire aux normes de référence du contrôle de constitutionnalité ?, RFD const., 2005 (63), pp. 539-560, Bruce Éva.
Que reste-t-il de la volonté générale ? Sur les nouvelles fictions du droit constitutionnel français, Pouvoirs, 2005 (114), pp. 5-19, Brunet Pierre.
Constitution française, Constitution européenne, vers l'osmose des ordres juridiques ? À propos de la révision constitutionnelle du 28 févr. 2005, Rev. Marché commun, 2005 (488), pp. 280-287, Chaltiel Florence.
Code civil et Constitution, Revue de la recherche juridique - Droit prospectif, 2004 (106), pp. 2839-2849, Chérot Jean-Yves.
Constitution et cassation, Justice & Cassation, 2005 (1), pp. 136-146, Delvolvé Pierre.
Le droit à la santé n'est pas une liberté fondamentale, AJDA, 2005 (31), p. 1709, de Montecler Marie-Christine.
Le respect de la vie privée, objet d'un droit fondamental, Communication commerce électronique, 2005 (5), pp. 21-26, Dreyer Emmanuel.
L'actualité de l'ISF vue au travers de la Constitution, Les nouvelles fiscales, 2005 (940), pp. 19-26, Jany Thomas.
Respect du principe à valeur constitutionnelle du droit au recours effectif devant une juridiction, Semaine juridique (JCP), 2005 (30), pp. 1466-1469, Lemaire Fabrice.
De l'origine du principe de sincérité des lois de finances et des lois de financement de la sécurité sociale, RD publ., 2005 (4), pp. 979-989, Manciaux Hélène.
L'impôt de solidarité sur la fortune à l'épreuve de la Constitution, D., 2005 (19), pp. 1257-1260, Mastor Wanda.
La nationalité, matière de droit public, Semaine juridique (Administration et coll. terr.), 2005 (22), pp. 861-866, Moreau Jacques.
De l'inconstitutionnalité de la loi du 31 déc. 2003 relative aux obligations de service public des télécommunications et à France Télécom, AJDA, 2005 (15), pp. 813-824, Quiot Gérard.
L'importation en France de la notion de « droits fondamentaux », RUDH, 2004 (1-4), pp. 40-49, Wachsmann Patrick.

Commentaires par décision du Conseil constitutionnelCommentaires par décision du Conseil constitutionnel

26 JUIN 2003

Décision n° 2003-473 DC (Rec. 2003, p. 382)

Loi habilitant le Gouvernement à simplifier le droit

- Les diverses jurisprudences relatives aux contrats de partenariat : le dialogue des juges en pratique, Courrier juridique des Finances et de l'Industrie, 2005 (31), pp. 8-20, Marasco Serge.

18 MAI 2004

Décision n° 2004-495 DC (Rec. 2004, p. 96)

Résolution modifiant le Règlement du Sénat (art. 7, 13, 15, 16, 20, 22, 39 et 69 bis)

- La relance d'une modernisation : à propos de la décision du Conseil constitutionnel du 18 mai 2004 actualisant le règlement du Sénat, Revue de la recherche juridique - Droit prospectif, 2005 (108), pp. 869-875, Jourdan Philippe.

10 JUIN 2004

Décision n° 2004-496 DC (Rec. 2004, p. 101)

Loi pour la confiance dans l'économie numérique

- La primauté du droit communautaire, Les petites affiches, 27 sept. 2005 (192), pp. 3-10, Bruce Éva.

- Le juge administratif, la primauté du droit de l'Union européenne et la Constitution française, RFD adm., 2005 (3), pp. 465-472, Cassia Paul.

- Nouvelles variations sur la constitutionnalisation de l'Europe. À propos de la décision du Conseil constitutionnel sur l'économie numérique, Rev. Marché commun, 2004 (480), pp. 450-454, Chaltiel Florence.

- Conseil constitutionnel (French Constitutional Court), Decision n° 2004-496 of 10 june 2004, Loi pour la confiance dans l'économie numérique (e-commerce), Common Market Law Review, 2005 (3), pp. 859-869, Dutheil de La Rochère Jacqueline.

- La constitutionnalité du droit communautaire dérivé... à la française, Il Diritto dell'Unione Europea, 2004, pp. 885-896, Picod Fabrice.

- Conseil constitutionnel on the Status of (Secondary) Community Law in the French Internal Order. Decision of 10 june 2004, 2004-496 DC, European Constitutional Law Review, 2005 (2), pp. 302-317, Reestman Jan Herman.

1^er JUILLET 2004

Décision n° 2004-497 DC (Rec. 2004, p. 107)

Loi relative aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle

- Le juge administratif, la primauté du droit de l'Union européenne et la Constitution française, RFD adm., 2005 (3), pp. 465-472, Cassia Paul.

29 JUILLET 2004

Décision n° 2004-498 DC (Rec. 2004, p. 122)

Loi relative à la bioéthique

- Le juge administratif, la primauté du droit de l'Union européenne et la Constitution française, RFD adm., 2005 (3), pp. 465-472, Cassia Paul.

29 JUILLET 2004

Décision n° 2004-499 DC (Rec. 2004, p. 126)

Loi relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés

- Le juge administratif, la primauté du droit de l'Union européenne et la Constitution française, RFD adm., 2005 (3), pp. 465-472, Cassia Paul.

- Le Conseil constitutionnel et la qualité de la législation, RD publ., 2004 (6), pp. 1739-1760, Chamussy Damien.

- L'accouplement du droit de la protection des données personnelles avec le droit d'auteur : la naissance d'un avorton, l'article 9-4 ° de la loi modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, Légipresse, 2004 (216), pp. 119-123, Frayssinet Jean.

- Censure par le Conseil constitutionnel d'une des dispositions de la loi relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel, Communication commerce électronique, 2004 (11), pp. 35-39, Lepage Agathe.

29 JUILLET 2004

Décision n° 2004-500 DC (Rec. 2004, p. 116)

Loi organique relative à l'autonomie financière des collectivités territoriales

- Le Conseil constitutionnel et la qualité de la législation, RD publ., 2004 (6), pp. 1739-1760, Chamussy Damien.

19 NOVEMBRE 2004

Décision n° 2004-505 DC (Rec. 2004, p. 173)

Traité établissant une Constitution pour l'Europe

- Conseil constitutionnel (French Constitutional Court), Decision n° 2004-505 DC of 19 november 2004, on the Treaty establishing a Constitution for Europe, Common Market Law Review, 2005 (3), pp. 871-886, Azoulay Loïc, Ronkes Agerbeek Felix.

- El Tratado por el que se establece una Constitucion para Europa ante el Consejo constitucional francés : entre lo novedoso y lo ortodoxo, Francia resiste, Revista espanola de derecho europeo, 2005 (14), pp. 257-281, Burgorgue-Larsen Laurence.

- La primauté du droit communautaire, Les petites affiches, 27 sept. 2005 (192), pp. 3-10, Bruce Éva.

- Conseil constitutionnel on the European Constitutional Treaty. Decision of 19 november 2004, 2004-505 DC, European Constitutional Law Review, 2005 (2), pp. 293-301, Carcassonne Guy.

- Commentaire de la décision du Conseil constitutionnel n° 2004-505 DC du 19 nov. 2004 relative au Traité établissant une Constitution pour l'Europe, RTD eur., 2005 (2), pp. 557-580, Champeil-Desplats Véronique.

- Traité établissant une Constitution pour l'Europe, Les grandes décisions du Conseil constitutionnel, Dalloz, 13e éd., 2005, pp. 902-947, Favoreu Louis, Philip Loïc.

- Le Conseil constitutionnel et la primauté du droit communautaire, RFD adm., 2005 (2), pp. 239-241, Genevois Bruno.

- Le Conseil constitutionnel se prononce sur la conformité à la Constitution du traité établissant une Constitution pour l'Europe, Courrier juridique des Finances et de l'Industrie, 2005 (31), pp. 2-8, Maugüé Christine.

2 DECEMBRE 2004

Décision n° 2004-506 DC (Rec. 2004, p. 211)

Loi de simplification du droit

- Les diverses jurisprudences relatives aux contrats de partenariat : le dialogue des juges en pratique, Courrier juridique des Finances et de l'Industrie, 2005 (31), pp. 8-20, Marasco Serge.

23 DECEMBRE 2004

Décision n° 2004-19 I (Rec. 2004, p. 233)

Situation de M. Serge Dassault, sénateur de l'Essonne, au regard du régime des incompatibilités parlementaires

- Note sous Cons. const., 23 déc. 2004, déc. n° 2005-19 I, Semaine juridique - édition entreprise (JCP, éd. E), 2005 (27), pp. 1167-1168, Caussain Jean-Jacques, Deboissy Florence, Wicker Guillaume.

29 DECEMBRE 2004

Décision n° 2004-511 DC (Rec. 2004, p. 236)

Loi de finances pour 2005

- Inciter les entreprises ayant délocalisé hors de France à y rapatrier leurs activités et lutter contre les délocalisations constituent des objectifs d'intérêt général justifiant une atteinte au principe d'égalité en matière fiscale, Courrier juridique des Finances et de l'Industrie, 2005 (31), pp. 20-21, Breillon Anne.

13 JANVIER 2005

Décision n° 2004-509 DC

Loi de programmation pour la cohésion sociale

- Les clairs-obscurs de la décision du 13 janv. 2005, AJDA, 2005 (16), pp. 905-909, Champeil-Desplats Véronique.

- L'impossibilité de réintégrer (sur l'article 77-V de la loi de programmation sociale), Dr. soc., 2005 (4), pp. 403-409, Couturier Gérard.

- Le contrôle du Conseil constitutionnel sur la validation législative d'une déclaration d'utilité publique annulée pour vice de procédure, RFD adm., 2005 (2), pp. 289-293, Hostiou René.

- De la liberté d'entreprendre au droit à un emploi, ou les bases constitutionnelles du droit du licenciement, Dr. soc., 2005 (4), pp. 371-376, Prétot Xavier.

3 MARS 2005

Décision n° 2005-198 L

Nature juridique de certaines dispositions du Livre III du code des juridictions financières (Cour de discipline budgétaire et financière)

- Un second souffle pour la CDBF ?, AJDA, 2005 (30), pp. 1672-1677, Lascombe Michel, Vandendriessche Xavier.

24 MARS 2005

Décision n° 2005-199 L

Nature juridique de dispositions du code de l'action sociale et des familles

- Le déclassement au service de la simplification administrative, Les petites affiches, 11 mai 2005 (93), pp. 11-12, Schoettl Jean-Éric.

24 MARS 2005

Décision n° 2005-200 L

Nature juridique de dispositions du code de l'éducation

- Le déclassement au service de la simplification administrative, Les petites affiches, 11 mai 2005 (93), pp. 11-12, Schoettl Jean-Éric.

24 MARS 2005

Décision du 24 mars 2005 sur des requêtes présentées par M. Stéphane Hauchemaille et par M. Alain Meyet

- Le contentieux de l'organisation du référendum du 29 mai 2005, RD publ., 2005 (3), pp. 587-596, Camby Jean-Pierre.

- Contentieux des décrets relatifs au référendum, Les petites affiches, 25 avr. 2005 (81), pp. 3-13, Schoettl Jean-Éric.

7 AVRIL 2005

Décision du 7 avr. 2005 sur une requête présentée par MM. Philippe de Villiers et Guillaume Peltier et décision du 7 avr. 2005 sur des requêtes présentées par « Génération Écologie » et autres

- Le contentieux de l'organisation du référendum du 29 mai 2005, RD publ., 2005 (3), pp. 587-596, Camby Jean-Pierre.

- Contentieux des actes préparatoires au référendum : les recours présentés par Génération Écologie, CAP 21, le MRC et MM. de Villiers et Peltier, Les petites affiches, 25 avr. 2005 (81), pp. 14-18, Schoettl Jean-Éric.

14 AVRIL 2005

Décision n° 2005-513 DC

Loi relative aux aéroports

- Une nouvelle appréhension de la notion de redevance pour service rendu par le Conseil constitutionnel, Courrier juridique des Finances et de l'Industrie, 2005 (33), pp. 1-4.

- Les redevances pour service rendu. Tentative de clarification, Dr. adm., 2005 (6), pp. 12-15, Fraisse Régis.

- Peut-on déclasser le domaine public restant affecté à un service public ?, Dr. adm., 2005 (6), p. 22, Fraisse Régis.

- La loi relative aux aéroports devant le Conseil constitutionnel, Les petites affiches, 6 mai 2005 (5), pp. 5-11, Schoettl Jean-Éric.

21 AVRIL 2005

Décision n° 2005-512 DC

Loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école

- La loi et la norme : l'exemple de la loi Fillon, Les Échos, 6 juin 2005, Bazex Michel.

- Conseil constitutionnel : chronique de sanctions annoncées, AJDA, 2005 (17), p. 916, Brondel Séverine.

- La loi et la norme (à propos de la décision n° 2005-512 DC du 21 avr. 2005), RD publ., 2005 (4), pp. 849-867, Camby Jean-Pierre.

- Le Conseil constitutionnel censure les lois trop « verbeuses », Semaine juridique (JCP), 2005 (20), pp. 879-880, Mathieu Bertrand.

- Loi du 23 avr. 2005 relative à l'avenir de l'école - conformité à la Constitution, RJS, 2005 (7), pp. 570-571.

- La loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école devant le Conseil constitutionnel, Les petites affiches, 20 mai 2005 (100), pp. 3-13, Schoettl Jean-Éric.

- La loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école publiée, Semaine juridique (Administration et coll. terr.), 2005 (18-19), pp. 731-732.

- Neutrons législatifs et dispositions réglementaires : la remise en ordre imparfaite, D., 2005 (28), pp. 1886-1890, Verpeaux Michel.

- La décision du 21 avr. 2005 (loi Fillon) du Conseil constitutionnel : une censure partielle prévisible, D., 2005 (21), pp. 1372-1373, Zarka Jean-Claude.

28 AVRIL 2005

Décision n° 2005-514 DC

Loi relative à la création du registre international français

- Cons. const., 28 avr. 2005, déc. n° 2005-514, DMF, 2005 (660), pp. 514-528, Bonassies Pierre.

- Jurisprudence française en matière de droit international public (Cons. const., 28 avr. 2005, déc. n° 2005-514 DC, Loi relative à la création du registre international français), RGDI publ., 2005 (3), pp. 739-747, Jacob Patrick.

- Le registre international français est-il constitutionnel ?, Les petites affiches, 19 juill. 2005 (142), pp. 3-22, Schoettl Jean-Éric.

3 MAI 2005

Décision du 3 mai 2005 sur une requête présentée par le Rassemblement pour la France

- Contentieux d'une campagne d'affichage, Les petites affiches, 27 mai 2005 (105), pp. 12-13, Schoettl Jean-Éric.

19 MAI 2005

Décision n° 2005-515 DC

Résolution modifiant le Règlement du Sénat

- Le règlement du Sénat a-t-il tiré les conséquences de la loi organique relative aux lois de finances dans le respect de la Constitution ?, Les petites affiches, 29 juin 2005 (128), pp. 15-18, Schoettl Jean-Éric.

19 MAI 2005

Décision du 19 mai 2005 sur des requêtes présentées par M. René Georges Hoffer et M. Jacques Gabarro-Arpa

- L'exposé des motifs distribué aux électeurs entache-t-il la sincérité du référendum du 29 mai 2005 ?, Les petites affiches, 27 mai 2005 (105), pp. 14-17, Schoettl Jean-Éric.

25 MAI 2005

Décision du 25 mai 2005 sur des requêtes présentées par M. Stéphane Hauchemaille et par M. Renaud Le Mailloux

- Portée de l'interprétation donnée d'un traité par le Conseil constitutionnel, AJDA, 2005 (23), pp. 1292-1295, Schoettl Jean-Éric.

1^er JUIN 2005

Proclamation des résultats du référendum du 29 mai 2005

- Le référendum du 29 mai 2005. Analyse du scrutin, Commentaire, 2005 (111), pp. 701-712, Martin Pierre.

- Le référendum du 29 mai 2005 sur le traité établissant une Constitution pour l'Europe, Regards sur l'actualité, 2005 (313), pp. 53-59, Portelli Hugues.

- Un gâchis référendaire (29 mai 2005), RD publ., 2005 (4), pp. 839-847, Robert Jacques.

22 JUIN 2005

Décision n° 2005-3403

A.N., Gironde (2^e circ.)

- Dispense de présentation du compte de campagne par un expert-comptable en cas de « compte zéro », Les petites affiches, 14-15 juill. 2005 (139-140), pp. 17-19, Schoettl Jean-Éric.

22 JUIN 2005

Décision n° 2005-3404/3405/3406

A.N., Gironde (2^e circ.)

- Dispense de présentation du compte de campagne par un expert-comptable en cas de « compte zéro », Les petites affiches, 14-15 juill. 2005 (139-140), pp. 17-19, Schoettl Jean-Éric.

7 JUILLET 2005

Décision n° 2005-516 DC

Loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique

- Quelle est la portée du « principe de subsidiarité », Dr. adm., 2005 (8-9), pp. 21-22, Fraisse Régis.

- La loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique devant le Conseil constitutionnel, Les petites affiches, 24 août 2005 (168), pp. 3-11, Schoettl Jean-Éric.

7 JUILLET 2005

Décision n° 2005-517 DC

Loi organique modifiant la loi organique n° 2001-692 du 1^er août 2001 relative aux lois de finances

- La modification de la LOLF est-elle conforme à la Constitution ?, Les petites affiches, 15-16 août 2005 (161-162), pp. 23-27, Schoettl Jean-Éric.

7 JUILLET 2005

Observations du Conseil constitutionnel sur les échéances électorales de 2007

- Le Conseil constitutionnel préconise plusieurs réformes avant les élections de 2007, Semaine juridique (Administration et coll. terr.), 2005 (29), pp. 1129-1130.

13 JUILLET 2005

Décision n° 2005-518 DC

Loi organique modifiant la loi n° 76-97 du 31 janv. 1976 sur le vote des Français établis hors de France pour l'élection du président de la République

- La réforme du vote des Français de l'étranger, Les petites affiches, 15 sept. 2005 (184), pp. 11-14, Schoettl Jean-Éric.

22 JUILLET 2005

Décision n° 2005-520 DC

Loi précisant le déroulement de l'audience d'homologation de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité

- La réforme de la procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité ou le retour du « plaider coupable » devant le Conseil constitutionnel, Gaz. Pal., 2005 (215-216), pp. 6-12, Schoettl Jean-Éric.

22 JUILLET 2005

Décision n° 2005-521 DC

Loi habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnance, des mesures d'urgence pour l'emploi

- La loi habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnances, des mesures d'urgence pour l'emploi devant le Conseil constitutionnel, Les petites affiches, 29 juill. 2005 (150), pp. 22-27, Schoettl Jean-Éric.

22 JUILLET 2005

Décision n° 2005-522 DC

Loi de sauvegarde des entreprises

- La loi de sauvegarde des entreprises devant le Conseil constitutionnel, Les petites affiches, 4 août 2005 (154), pp. 15-18, Schoettl Jean-Éric.

Recension des articles de droit constitutionnel étranger et communautaire

Afrique

- Réflexions sur le droit constitutionnel local en Afrique, Revue de la recherche juridique - Droit prospectif, 2005 (108), pp. 1029-1054, Diagne Mayacine.

- À la recherche d'un modèle africain de justice constitutionnelle, Annuaire international de justice constitutionnelle, 2004 (20), pp. 93-120, Diallo Ibrahima.

- Droit constitutionnel et conflits politiques en Afrique noire francophone, RFD const., 2005 (63), pp. 451-491, Keutcha Tchapnga Célestin.

Afrique du Sud

- L'actualité constitutionnelle dans les pays de common law et de droit mixte (janv.-déc. 2003), RFD const., 2005 (62), pp. 393-404, Philippe Xavier.

Allemagne

- Chronique de jurisprudence constitutionnelle, Annuaire international de justice constitutionnelle, 2004 (20), pp. 461-503, Bien Florian, Dragon Stéphanie, Grewe Constance, Limbach Francis, Volmerange Xavier.

- Droit constitutionnel pénal allemand, Rev. sc. crim., 2005 (3), pp. 619-629, Capitant David, Wannek Felicitas, Weigend Thomas.

- Du contrôle politique au contrôle juridictionnel. Évolution et apports de la justice constitutionnelle, Annuaire international de justice constitutionnelle, 2004 (20), pp. 11-53, Fernandez Segado Francisco.

- Considérations nuancées sur le caractère obligatoire des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme. Décision de la Seconde Chambre du 14 oct. 2004 de la Cour constitutionnelle fédérale d'Allemagne, RUDH, 2004 (1-4), pp. 139-147.

- Vendeuse de grand magasin portant le foulard islamique pendant son temps de travail. Licenciement contraire à la Constitution. Décision de la 2^e sous-section de la Première Chambre du 30 juill. 2003 de la Cour constitutionnelle fédérale d'Allemagne, RUDH, 2004 (1-4), pp. 147-148.

- L'interdiction de porter le foulard islamique manque de base légal. Arrêt de la Deuxième Chambre du 24 sept. 2003 de la Cour constitutionnelle fédérale d'Allemagne, RUDH, 2004 (1-4), pp. 148-151.

- Table ronde : justice constitutionnelle, justice ordinaire, justice supranationale : à qui revient la protection des droits fondamentaux en Europe ?, Annuaire international de justice constitutionnelle, 2004 (20), pp. 141-166, Scheuing Dieter H.

Belgique

- Chronique de jurisprudence constitutionnelle, Annuaire international de justice constitutionnelle, 2004 (20), pp. 505-564, Bombois Thomas, Delpérée Francis, Moliné Françoise, Renauld Bernadette.

Cameroun

- Constitution et décentralisation au Cameroun depuis la réforme constitutionnelle du 18 janv. 1996, Revue juridique et politique des États francophones, 2005 (2), pp. 205-228, Guimdo D. Bernard-Raymond.

Canada

- L'actualité constitutionnelle dans les pays de common law et de droit mixte (janv.-déc. 2003). Canada : la Cour suprême du Canada et la liberté de religion, RFD const., 2005 (62), pp. 404-418, Woehrling José.

Communauté des États indépendants

- L'actualité constitutionnelle dans les États de la CEI et en Mongolie extérieure, RFD const., 2005 (62), pp. 431-433, Gélard Patrice.

République du Congo

- Les institutions constitutionnelles du Congo : une indépendance compromise, Revue juridique et politique des États francophones, 2005 (2), pp. 185-204, Bikoumou Bienvenu, Roland Michel.

Espagne

- Chronique de jurisprudence constitutionnelle, Annuaire international de justice constitutionnelle, 2004 (20), pp. 564-629, Alberti Enoch, Bon Pierre, Cambot Pierre, Requejo Pagès Juan Luis.

- Tribunal Constitucional (Spanish Constitutional Court), Opinion 1/2004 of 13 December 2004, on the Treaty establishing a Constitution for Europe, Common Market Law Review, 2005 (4), pp. 1169-1202, Castillo de La Torre Fernando.

- Tribunal Constitucional on the European Constitution. Declaration of 13 December 2004, European Constitutional Law Review, 2005 (2), pp. 281-292, Schutte Camilo B.

États-Unis d'Amérique

- Au nom du peuple. Qui a le dernier mot en matière constitutionnelle ?, RD publ., 2005 (4), pp, 1027-1046, Kramer Larry.

- La place du droit international dans la jurisprudence récente de la Cour Suprême des États-Unis, RGDI publ., 2005 (3), pp. 609-642, Peyro Llopis Ana.

- Chronique de jurisprudence constitutionnelle, Annuaire international de justice constitutionnelle, 2004 (20), pp. 631-647, Scoffoni Guy.

- L'actualité constitutionnelle dans les pays de common law et de droit mixte (janv.-déc. 2004), RFD const., 2005 (63), pp. 639-651, Scoffoni Guy.

Europe centrale et orientale

- L'actualité constitutionnelle en Europe centrale et orientale, RFD const., 2005 (62), pp. 433-438, Gélard Patrice.

Gabon

- Essai d'analyse sur la révision de la Constitution gabonaise du 26 mars 1991, Revue juridique et politique des États francophones, 2005 (2), pp. 155-184, Ondo Télesphore.

Hongrie

Inde

- L'actualité constitutionnelle dans les pays de common law et de droit mixte (janv.-déc. 2003). Inde, RFD const., 2005 (62), pp. 418-424, Annoussamy David.

- L'actualité constitutionnelle dans les pays de common law et de droit mixte (janv.-déc. 2004), RFD const., 2005 (63), pp. 651-665, Annoussamy David.

Italie

- Chronique de jurisprudence constitutionnelle, Annuaire international de justice constitutionnelle, 2004 (20), pp. 703-745, CDPC - Jean-Claude Escarras.

Japon

Maurice

- L'avènement d'un régime d'autonomie interne à Rodrigues dans le cadre d'un état mauricien unitaire, Revue juridique et politique, indépendance et coopération, 2005 (1), pp. 78-96, Oraison André.

Norvège

Pologne

- Chronique de jurisprudence constitutionnelle, Annuaire international de justice constitutionnelle, 2004 (20), pp. 747-759, Garlicki Leszek Lech.

Portugal

- Chronique de jurisprudence constitutionnelle, Annuaire international de justice constitutionnelle, 2004 (20), pp. 761-781, Miranda Jorge.

Roumanie

- Chronique de jurisprudence constitutionnelle, Annuaire international de justice constitutionnelle, 2004 (20), pp. 783-807, Tanasescu Elena.

Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord

- Un aspect des réformes constitutionnelles au Royaume-Uni : la disparition du Lord Chancelier. D'une Constitution non écrite à une Constitution écrite ?, RFD const., 2005 (62), pp. 291-310, de Beausse de La Hougue Claire.

Russie

- Le référendum en Russie : une expérimentation démocratique, RFD const., 2005 (62), pp. 439-448, Danilenko Denis.

- L'actualité constitutionnelle en Russie, RFD const., 2005 (62), pp. 425-431, Gélard Patrice.

- La protection de la liberté d'aller et venir par la Cour constitutionnelle de Russie, RFD const., 2005 (62), pp. 311-328, Raux Cédric.

Suède

Suisse

- Chronique de jurisprudence constitutionnelle, Annuaire international de justice constitutionnelle, 2004 (20), pp. 809-824, Hottelier Michel.

Union Européenne

- E pur si muove. Le caractère constitutionnel de la Constitution pour l'Europe, Revue du droit de l'Union européenne, 2005 (1), pp. 65-90, Auer Andreas.

- Valeurs et droits fondamentaux dans la Constitution, RTD eur., 2005 (2), pp. 261-283, Benoît-Rohmer Florence.

- Union européenne, projet de Traité constitutionnel : éléments d'analyse, RD publ., 2005 (2), pp. 463-474, Buguet Béatrice.

- Portée de la Charte des droits fondamentaux de l'Union : la patience est de mise, AJDA, 2005 (15), pp. 845-850, Burgorgue-Larsen Laurence.

- Ombres et lumières de la constitutionnalisation de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, Cahiers du droit européen, 2004 (5-6), pp. 663-690, Burgorgue-Larsen Laurence.

- La Constitution, un pas en avant pour l'Union européenne, Revue du droit de l'Union européenne, 2005 (1), pp. 5-10, Delors Jacques.

- La pseudo « Constitution européenne » : de l'abus de langage à l'abus de droit, D., 2005 (20), pp. 1307-1312, d'Onorio Joël-Benoît.

- Ratification du Traité établissant une Constitution pour l'Europe, RGDI publ., 2005 (3), pp. 705-712, Marciali Sébastien.

- Les droits sociaux fondamentaux à l'épreuve de la Constitution européenne, Semaine juridique (JCP), 2005 (20), pp. 887-893, Rodière Pierre.

Cahiers du Conseil constitutionnel n° 19 - janvier 2006

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