Jurisprudence mars à septembre 2003

[1] Loi ordinaire

Loi pour la sécurité intérieure
Décision n° 2003-467 DC du 13 mars 2003

Révision constitutionnelle relative à l'organisation décentralisée de la République
Décision n° 2003-469 DC du 26 mars 2003

Loi relative à l'élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen ainsi qu'à l'aide publique aux partis politiques
Décision n° 2003-468 DC du 3 avril 2003

Loi relative aux assistants d'éducation
Décision n° 2003-471 DC du 24 avril 2003

Loi « urbanisme et habitat »
Décision n° 2003-472 DC du 26 juin 2003

Loi habilitant le gouvernement à simplifier le droit
Décision n° 2003-473 DC du 26 juin 2003

Loi de programme pour l'outre-mer
Décision n° 2003-474 DC du 17 juillet 2003

Loi portant réforme de l'élection des sénateurs - Décision n° 2003-475 DC du 24 juillet 2003 + Loi organique portant réforme de la durée du mandat et de l'âge d'éligibilité des sénateurs ainsi que de la composition du Sénat
Décision n° 2003-476 DC du 24 juillet 2003

Loi de sécurité financière
Décision n° 2003-479 DC du 30 juillet 2003

Loi relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives
Décision n° 2003-481 DC du 30 juillet 2003

Loi pour l'initiative économique
Décision n° 2003-477 DC du 31 juillet 2003

Loi relative à l'archéologie préventive
Décision n° 2003-480 DC du 31 juillet 2003

Loi portant réforme des retraites
Décision n° 2003-483 DC du 14 août 2003

[2] Loi organique

Loi organique relative à l'expérimentation par les collectivités territoriales
Décision n° 2003-478 DC du 30 juillet 2003

Loi organique relative au référendum local
Décision n° 2003-482 DC du 30 juillet 2003

[4] Règlements des assemblées

Résolution modifiant le règlement de l'Assemblée nationale
Décision n° 2003-470 DC du 9 avril 2003

[7] Déclassement

Nature juridique de dispositions relatives à la composition des commissions administratives de reclassement des fonctionnaires ayant servi en Afrique du Nord
Décision n° 2003-194 L du 22 mai 2003

Nature juridique de dispositions du code rural relatives aux contrats territoriaux d'exploitation
Décision n° 2003-195 L du 22 mai 2003

[9] Elections à l'Assemblée nationale

A.N., Wallis-et-Futuna
Décision n° 2003-3377 du 15 mai 2003

Contentieux des élections législatives de juin 2002
Décisions rendues par le Conseil constitutionnel en mars et avril 2003

[12] Divers élections

Observations du Conseil constitutionnel relatives aux élections législatives de juin 2002