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Jurisprudence mars à septembre 2002
[1] Loi ordinaire
Décision n° 2002-459 DC - 22 août 2002
Loi portant création d'un dispositif de soutien à l'emploi des jeunes en entreprise
Décision n° 2002-460 DC - 22 août 2002
Loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure
Décision n° 2002-461 DC - 29 août 2002
Loi d'orientation et de programmation pour la justice
[8] Élection présidentielle
Décision du 4 avril 2002 arrêtant la liste des candidats à l'élection présidentielle
[9] Élections législatives
Décisions du 25 juillet 2002 sur des réclamations dirigées contre les élections législatives
Décisions du 26 septembre 2002 - Contrôle des comptes de campagne