Jurisprudence octobre 2001 à février 2002
[1] Loi ordinaire
Décision n° 2001-451 DC du 27 novembre 2001
Loi portant amélioration de la couverture des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
Décision n° 2001-452 DC du 6 décembre 2001 Loi portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier
Décision n° 2001-453 DC du 18 décembre 2001
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2002
Décision n° 2001-454 DC du 17 janvier 2002
Loi relative à laCorse
Décision n° 2001-455 DC du 12 janvier 2002
Loi de modernisation sociale
Décision n° 2001-456 DC du 27 décembre 2001 Loi de finances pour 2002
Décision n° 2001-457 DC du 27 décembre 2001 Loi de finances rectificative pour 2001
[2] Loi organique
Décision n° 2001-458 DC du 7 février 2002
Loi organique portant validation de l'impôt foncier sur les propriétés bâties en Polynésie française
[8] Élection présidentielle
Décision du 13 décembre 2001 Décision sur une requête présentée par M. Stéphane Hauchemaille
[9] Élections à l'Assemblée nationale
Décision n° 2001-2608 du 22 novembre 2001 (A.N., Alpes-Maritimes, 8ème circ., cons. 2 )
Décision n° 2001-2609 du 22 novembre 2001 A.N. Alpes-Maritimes (8e circ.)
Décision n° 2001-2610 du 22 novembre 2001
A.N. Alpes-Maritimes (8e circ.)
[10] Élections au Sénat
Décision n° 2001-259425952596 du 8 novembre 2001 (Elections sénatoriales, Moselle)
Décision n° 2001-2597 du 8 novembre 2001
(Elections sénatoriales - Série B)
Décision n° 2001-2598 du 8 novembre 2001
(Elections sénatoriales, Meuse)
Décision n° 2001-2599 À 2001-2606 du 8 novembre 2001
(Elections sénatoriales, Jura, Lot-et-Garonne, Pyrénées Orientales,Landes, Puy-de-Dôme, Oise et autres départements de la série B)
Décision n° 2001-2607 du 8 novembre 2001
(Sénat, commune d'Espinchal, Puy-de-Dôme)