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Jurisprudence mars à septembre 2001

Loi relative à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception
Décision n° 2001-446 DC du 27 juin 2001

Loi relative à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception (2^e décision)
Décision n° 2001-449 DC du 4 juillet 2001

Loi portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel
Décision n° 2001-450 DC du 11 juillet 2001

Loi relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie
Décision n° 2001-447 DC du 18 juillet 2001

Loi organique modifiant la date d'expiration des pouvoirs de l'Assemblée nationale
Décision n° 2001-444 DC du 9 mai 2001

Loi organique relative au statut des magistrats et au Conseil supérieur de la magistrature
Décision n° 2001-445 DC du 19 juin 2001

[12] Divers élections

Décisions sur deux requêtes présentées par M. Stéphane Hauchemaille
Décisions du 14 mars 2001

A.N., Haute-Garonne (1^e circ.)
A.N., Alpes-Maritimes, (8^e circ.)
A.N., Val-d'Oise (8^e circ.)
Décision n° 2001-2590 du 9 mai 2001

A.N. Seine-Maritime (9ème circ), M. Gérard Linquier
Décision n° 2001-2591 du 19 juin 2001

A.N. Haute-Garonne (1ère circ.) M. Jacques Belhomme
Décision n° 2001-2592 du 20 septembre 2001

A.N. Haute-Garonne (1ère circ.) Mme Aline Pailler
Décision n° 2001-2593 du 20 septembre 2001

Décision sur les requêtes présentées par M. Stéphane Hauchemaille et M. Philippe Marini
Décision du 20 septembre 2001

Non lieu à statuer sur la déchéance d'un député
Décision n° 2001-14 D du 18 juillet 2001

Constatation de la déchéance d'un sénateur
Décision n° 2001-15 D du 20 septembre 2001