Jurisprudence octobre 2000 à février 2001
[1] Loi ordinaire
Loi d'orientation pour l'outre-mer
Décision n° 2000-435 DC du 7 décembre 2000
Loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains
Décision n° 2000-436 DC du 7 décembre 2000
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2001
Décision n° 2000-437 DC du 19 décembre 2000
Loi de finances rectificative pour 2000
Décision n° 2000-441 DC du 28 décembre 2000
Loi de finances pour 2001
Décision n° 2000-442 DC du 28 décembre 2000
Loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine des transports
Décision n° 2000-440 DC du 10 janvier 2001
Loi relative à l'archéologie préventive
Décision n° 2000-439 DC du 16 janvier 2001
[2] Loi organique
Loi organique destinée à améliorer l'équité des élections à l'assemblée de la Polynésie française
Décision n° 2000-438 DC du 10 janvier 2001
Loi organique modifiant la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel
Décision n° 2001-443 DC du 1er février 2001
[7] Déclassement
Nature juridique de certaines dispositions du code de l'environnement et du code général des collectivités territoriales
Décision n° 2000-190 L du 7 novembre 2000
Nature juridique de certaines dispositions de la loi du 2 mai 1991 relatives à l'organisation interprofessionnelle de la conchyliculture
Décision n° 2000-191 L du 10 janvier 2001
[9] Elections à l'Assemblée nationale
A.N. SARTHE (2e circ.)
Décision n° 2000-2587 du 10 octobre 2000
A.N. HAUT-RHIN (6e circ.)
Décision n° 2000-2588 du 10 janvier 2001
[14] Déchéance
Déchéance de plein droit de Monsieur Xavier Dugoin de sa qualité de membre du Sénat
Décision n° 2001-13 D du 16 janvier 2001