FAQ

Les questions les plus fréquemment posées au Conseil et à ses services

Que pensez-vous du site ? (Questionnaire en ligne)


- Où siège le Conseil constitutionnel ?

Le Conseil constitutionnel et l'ensemble de ses services siègent dans l'aile Montpensier du Palais-Royal (2 rue de Montpensier, 75001 Paris). Toutes les décisions y sont rendues depuis sa création en 1958 (à l'exception de 17 séances entre novembre 1958 et février 1959). Le Conseil constitutionnel ne dispose pas d'établissements secondaires. > Voir la visite virtuelle


- Est-il possible d'avoir communication d'une saisine adressée au Conseil ?

Les saisines et les observations du Gouvernement sur les lois déférées au Conseil constitutionnel sont rendues publiques sur son site internet en même temps que la décision. Cette dernière est toujours rendue par le Conseil dans un délai inférieur à un mois. La saisine est également publiée au Journal officiel de la République française en même temps que la décision du Conseil constitutionnel. Avant la date de la décision, la communication des saisines relève de la seule initiative des requérants ou, le cas échéant, de leur groupe politique.


- Pourquoi n'affichez-vous pas de calendrier prévisionnel, notamment pour les séances ?

Il convient de distinguer le contrôle de constitutionnalité a priori des lois, le contrôle a posteriori et le contentieux électoral.

Pour ce qui concerne le premier, le calendrier interne du Conseil, qui évolue selon l'avancement des dossiers en cours, n'est pas public. En revanche, la date de rendu public des décisions QPC est annoncée, suite à l'audience publique, dans le tableau des affaires QPC en instance. Enfin, pour ce qui concerne le contentieux électoral, le rôle des séances du Conseil est systématiquement rendu public sur le site internet 48 heures avant les séances.


- Une loi me semble inconstitutionnelle : puis-je saisir votre institution ?

À ce jour, la Constitution n'ouvre pas de possibilité de recours aux particuliers à l'encontre des lois et des traités internationaux : Le Conseil ne peut être saisi que par le Président de la République, le Premier Ministre, le Président de l'Assemblée nationale, le Président du Sénat soixante députés ou soixante sénateurs (articles 54 et 61).

Toutefois, la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 a introduit dans la Constitution un article 61-1 qui crée la question préjudicielle de constitutionnalité. Cette réforme ouvre à toute personne le droit de contester, à l'occasion d'un procès, la conformité d'une loi aux droits et libertés que la Constitution garantit. Le Conseil constitutionnel peut alors être saisi de cette question par le Conseil d'État si le procès a lieu devant un tribunal qui dépend de lui ou par la Cour de cassation si le procès se déroule devant un tribunal qui dépend d'elle.


- Je souhaite écrire au Président ou à un membre, comment dois-je procéder ?

Adressez directement votre correspondance par voie postale : 2 rue de Montpensier, 75001 Paris. Les correspondances collectives seront adressées directement à M. le Secrétaire général.


- J'ai un exposé ou un devoir à faire pour l'école, le lycée ou l'université, pouvez-vous m'aider ?

Le Conseil constitutionnel ne peut apporter une aide individualisée à une telle demande. Toutefois, les documents mis à votre disposition par les services du Conseil constitutionnel sur le site, en complément des ressources scolaires et universitaires traditionnelles, doivent vous permettre de répondre à la plupart des questions. Le plan du site vous conduira notamment à une liste d'exposés sur l'activité du Conseil, et aux réponses apportées à 20 questions essentielles, posées lors du cinquantième anniversaire de la Constitution.


- Est-il possible de faire un stage au Conseil constitutionnel ?

Le Conseil constitutionnel peut recevoir des stagiaires, selon l'activité et les besoins des différents services : adressez vos candidatures par courrier postal à : Monsieur le chef du service, service de la documentation, Conseil constitutionnel, 2 rue de Montpensier, 75001 Paris. Attention : dans le domaine juridique, les stages sont réservés en priorité aux doctorants puis étudiants en troisième cycle.


- Est-il possible de venir faire des recherches dans la bibliothèque du Conseil ?

La bibliothèque du Conseil constitutionnel n'est pas ouverte au public ; elle est réservée aux membres et aux services. Néanmoins, à titre exceptionnel et sur demande justifiée, les chercheurs en droit public peuvent y accéder sur rendez-vous. Adressez-vous au service de la documentation, Conseil constitutionnel, 2 rue de Montpensier, 75001 Paris


- Je crois qu'il y a une erreur sur le site : à qui la signaler ?

Il n'est pas toujours possible de repérer les erreurs qui pourraient se glisser sur le site : n'hésitez pas à les signaler en envoyant un message au webmestre - webmestre-cc(at)-ccconseil-constitutionnel-cc.fr


- J'ai envoyé un message sans obtenir de réponse. Pourquoi ?

Le Conseil constitutionnel dispose d'une très petite équipe de collaborateurs, qui n'ont pas toujours la possibilité de répondre aux messages. Avant de nous écrire, vérifiez que la réponse à votre question ne figure pas déjà sur le site, notamment grâce au moteur de recherche.