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Accès par date : accès aux décisions par années depuis 1958
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Recherche experte : recherche multicritère sur les décisions du Conseil constitutionnel
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Les affaires en instances : liste des affaires reçues au Conseil constitutionnel en instance de jugement
Le bilan statistique des décisions rendues (par type et par année) par le Conseil constitutionnel depuis sa création, mis à jour
trimestriellement, est disponible dans chaque numéro des Nouveaux Cahiers du Conseil
constitutionnel.
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