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Les décisions de 1980

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Décisions

  1. 30 décembre 1980 - Décision n° 80-126 DC
    Loi de finances pour 1981
    Recueil, p. 53 - Journal officiel du 31 décembre 1980, p. 3242 [Conformité]
  2. 30 décembre 1980 - Décision n° 80-120 L
    Nature juridique de diverses dispositions de la loi du 2 mai 1930 relative à la protection des monuments naturels et des sites à caractère artistique, historique, légendaire ou pittoresque et de dispositions du code de l'urbanisme et de la loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture
    Recueil, p. 78 - Journal officiel du 31 décembre 1980, p. 3244 [Partiellement législatif]
  3. 19 décembre 1980 - Décision n° 80-125 DC
    Loi relative à la répression du viol et de certains attentats aux moeurs
    Recueil, p. 51 - Journal officiel du 20 décembre 1980, p. 3005 [Conformité]
  4. 02 décembre 1980 - Décision n° 80-890/891 SEN
    Sénat, Finistère
    Recueil, p. 88 - Journal officiel du 4 décembre 1980, p. 2849 [Rejet]
  5. 02 décembre 1980 - Décision n° 80-889 SEN
    Sénat, Eure
    Recueil, p. 85 - Journal officiel du 4 décembre 1980, p. 2848 [Rejet]
  6. 02 décembre 1980 - Décision n° 80-888 SEN
    Sénat, Polynésie-Française
    Recueil, p. 83 - Journal officiel du 4 décembre 1980, p. 2848 [Rejet]
  7. 02 décembre 1980 - Décision n° 80-119 L
    Nature juridique de diverses dispositions figurant au Code général des impôts relatives à la procédure contentieuse en matière fiscale
    Recueil, p. 74 - Journal officiel du 4 décembre 1980, p. 2850 [Partiellement législatif]
  8. 02 décembre 1980 - Décision n° 80-118 L
    Nature juridique de certaines dispositions de l'article L. 77 du Code du domaine de l'État
    Recueil, p. 73 - Journal officiel du 4 décembre 1980, p. 2849 [Réglementaire]
  9. 29 octobre 1980 - Décision n° 80-124 DC
    Résolution tendant à modifier et à compléter les articles 43, 59 et 89 du règlement du Sénat et à y insérer un article 47 bis
    Recueil, p. 20 - Journal officiel du 30 octobre 1980, p. 2532 [Conformité]
  10. 24 octobre 1980 - Décision n° 80-123 DC
    Loi organique relative au statut de la magistrature
    Recueil, p. 24 - Journal officiel du 25 octobre, p. 2491 [Non conformité partielle]
  11. 24 octobre 1980 - Décision n° 80-117 L
    Nature de certaines dispositions de l'article L 25, L 26 et L 27 du Code électoral
    Recueil, p. 72 - Journal officiel du 25 octobre 1980, p. 2490 [Réglementaire]
  12. 24 octobre 1980 - Décision n° 80-116 L
    Nature juridique de diverses dispositions du Code général des impôts relatives à la procédure contentieuse en matière fiscale
    Recueil, p. 68 - Journal officiel du 25 octobre 1980, p. 2491 [Partiellement législatif]
  13. 15 octobre 1980 - Décision n° 80-115 L
    Nature juridique d'une disposition de l'article 6 de l'ordonnance n° 67-706 du 21 août 1967 relative à l'organisation administrative et financière de la sécurité sociale (membres des conseils d'administration des caisses régionales d'assurance maladie)
    Recueil, p. 67 - Journal officiel du 16 octobre 1980, p. 2404 [Législatif]
  14. 15 octobre 1980 - Décision n° 80-114 L
    Nature juridique de certaines dispositions de l'article L 341-1 du Code de l'aviation civile
    Recueil, p. 66 - Journal officiel du 16 octobre 1980, p. 2404 [Réglementaire]
  15. 15 octobre 1980 - Décision n° 80-29 ORGA
    Décision du 15 octobre 1980 portant nomination des rapporteurs adjoints près le Conseil constitutionnel
    Recueil, p. 11 - Journal officiel du 16 octobre 1980, p. 2405
  16. 22 juillet 1980 - Décision n° 80-122 DC
    Loi rendant applicable le code de procédure pénale et certaines dispositions législatives dans les territoires d'outre-mer
    Recueil, p. 49 - Journal officiel du 24 juillet 1980, p. 1869 [Non conformité totale]
  17. 22 juillet 1980 - Décision n° 80-119 DC
    Loi portant validation d'actes administratifs
    Recueil, p. 46 - Journal officiel du 24 juillet 1980, p. 1868 [Conformité]
  18. 22 juillet 1980 - Décision n° 80-117 DC
    Loi sur la protection et le contrôle des matières nucléaires
    Recueil, p. 42 - Journal officiel du 24 juillet 1980, p. 1867 [Conformité]
  19. 17 juillet 1980 - Décision n° 80-121 DC
    Loi organique portant suppression du renvoi au règlement d'administration publique dans les lois organiques
    Recueil, p. 23 - Journal officiel du 19 juillet 1980, p. 1837 [Conformité]
  20. 17 juillet 1980 - Décision n° 80-120 DC
    Loi modifiant les articles 13, 14 et 15 de la loi d'orientation de l'enseignement supérieur du 12 novembre 1968
    Recueil, p. 39 - Journal officiel du 19 juillet 1980, p. 1836 [Conformité]
  21. 17 juillet 1980 - Décision n° 80-118 DC
    Résolution tendant à compléter l'article 118 du règlement de l'Assemblée nationale
    Recueil, p. 19 - Journal officiel du 19 juillet 1980, p. 1836 [Conformité]
  22. 17 juillet 1980 - Décision n° 80-116 DC
    Loi autorisant la ratification de la convention franco-allemande additionnelle à la Convention européenne d'entraide judiciaire en matière pénale du 20 avril 1959
    Recueil, p. 36 - Journal officiel du 19 juillet 1980, p. 1835 [Conformité]
  23. 01 juillet 1980 - Décision n° 80-115 DC
    Loi d'orientation agricole
    Recueil, p. 34 - Journal officiel du 3 juillet 1980, p. 1655 [Conformité]
  24. 17 juin 1980 - Décision n° 80-114 DC
    Résolution modifiant les articles 39, 87 et 91 du règlement de l'Assemblée nationale
    Recueil, p. 18 - Journal officiel du 18 juin 1980, p. 1497 [Conformité]
  25. 14 mai 1980 - Décision n° 80-113 L
    Nature juridique des diverses dispositions du Code général des impôts relatives à la procédure contentieuse en matière fiscale
    Recueil, p. 61 - Journal officiel du 17 mai 1980, p. 1231 [Partiellement législatif]
  26. 06 mai 1980 - Décision n° 80-113 DC
    Résolution tendant à modifier les articles 32, 87, 134 et 139 du règlement de l'Assemblée nationale
    Recueil, p. 17 - Journal officiel du 7 mai 1980, p. 1145 [Conformité]
  27. 09 janvier 1980 - Décision n° 79-112 DC
    Loi portant aménagement de la fiscalité directe locale
    Recueil, p. 32 - Journal officiel du 11 janvier 1980, p. 85 [Conformité]
  28. 09 janvier 1980 - Décision n° 79-109 DC
    Loi relative à la prévention de l'immigration clandestine et portant modification de l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 relative aux conditions d'entrée et de séjour en France des étrangers et portant création de l'office national d'immigration
    Recueil, p. 29 - Journal officiel du 11 janvier 1980, p. 84 [Non conformité partielle]