Mise en ligne des comptes rendus de délibérations

La loi organique n° 2008-695 du 15 juillet 2008 relative aux archives du Conseil constitutionnel a modifié le régime d'accès à ces archives et a sensiblement raccourci les délais de communicabilité de celles-ci.

Ce délai au-delà duquel les archives du Conseil constitutionnel peuvent être librement consultées, qui était jusqu'alors de 60 ans, a en effet été ramené à 25 ans.

Dans ce cadre, chacun peut librement accéder aux comptes rendus des délibérations du Conseil constitutionnel en se rendant dans les locaux des Archives nationales. En effet, depuis la création du Conseil, et avant même que le décret n° 59-1293 du 13 novembre 1959 relatif à l'organisation du secrétariat général du Conseil constitutionnel ne charge le Secrétaire général d'établir un « compte rendu sommaire » des travaux du Conseil, les séances au cours desquelles le Conseil constitutionnel a délibéré ont fait l'objet d'un tel compte rendu.

Ce sont ces comptes rendus qui sont mis en ligne, depuis celui de la séance d'installation du Conseil constitutionnel le 5 mars 1959 jusqu'à celui du 28 décembre 1990, dernière année pour laquelle les archives du Conseil constitutionnel peuvent, en 2016, être librement consultées.

Cette mise en ligne est faite en l'état des comptes rendus qui ont été versés par le Conseil aux Archives nationales. Cela explique que certains d'entre eux comportent des mentions ou corrections manuscrites, voire pour les plus anciens d'entre eux des passages intégralement manuscrits. Il convenait en effet d'assurer au public un libre accès informatique qui soit fidèle au libre accès que constitue la consultation auprès des Archives nationales.

Cette mise en ligne appelant par ailleurs un travail de numérisation important, ce sont avant tout les comptes rendus des séances au cours desquelles le Conseil a procédé au contrôle de constitutionnalité des lois, des lois organiques et des règlements des assemblées dont la numérisation a été privilégiée dans un premier temps. Certains comptes rendus non encore numérisés, concernant pour l'essentiel des délibérations relatives aux recours contre des élections de députés ou de sénateurs, seront mis en ligne dans un second temps.

Accéder à la liste des comptes rendus (1958 -1991)