Les décisions REF

  1. Décision n° 2005-38 REF du 1 juin 2005

    Proclamation des résultats du référendum du 29 mai 2005
    Journal officiel du 4 juin 2005, page 9951, texte n° 7

  2. Décision n° 2005-37 REF du 25 mai 2005

    Décision du 25 mai 2005 sur des requêtes présentées par Monsieur Stéphane HAUCHEMAILLE et par Monsieur Renaud LE MAILLOUX
    Journal officiel du 28 mai 2005, page 9447, texte n° 291 [Rejet]

  3. Décision n° 2005-35 REF du 19 mai 2005

    Décision du 19 mai 2005 sur des requêtes présentées par Monsieur René Georges HOFFER et Monsieur Jacques GABARRO-ARPA
    Journal officiel du 21 mai 2005, page 8849, texte n° 92 [Rejet]

  4. Décision n° 2005-36 REF du 3 mai 2005

    Décision du 3 mai 2005 sur une requête présentée par le Rassemblement pour la France
    Journal officiel du 5 mai 2005, page 7872, texte n° 121 [Rejet]

  5. Décision n° 2005-34 REF du 7 avril 2005

    Décision du 7 avril 2005 sur des requêtes présentées par "Génération Écologie" et autres
    Journal officiel du 9 avril 2005, page 6458, texte n° 102 [Rejet]

  6. Décision n° 2005-33 REF du 7 avril 2005

    Décision du 7 avril 2005 sur une requête présentée par Messieurs Philippe de VILLIERS et Guillaume PELTIER
    Journal officiel du 9 avril 2005, page 6457, texte n° 101 [Rejet]

  7. Décision n° 2005-31 REF du 24 mars 2005

    Décision du 24 mars 2005 sur des requêtes présentées par Monsieur Stéphane HAUCHEMAILLE et par Monsieur Alain MEYET
    Journal officiel du 31 mars 2005, page 5834, texte n° 85 [Rejet]

  8. Décision n° 2005-32 REF du 17 mars 2005

    Décision du 17 mars 2005 portant nomination des délégués du Conseil constitutionnel chargés de suivre sur place les opérations de référendum
    Journal officiel du 19 mars 2005, page 4711, texte n° 71

  9. Décision n° 2000-30 REF du 28 septembre 2000

    Observations du Conseil constitutionnel sur le référendum
    Journal officiel du 30 septembre 2000, page 15476

  10. Décision n° 2000-29 REF du 28 septembre 2000

    Proclamation des résultats du référendum du 24 septembre 2000
    Journal officiel du 30 septembre 2000, page 15473

  11. Décision n° 2000-28 REF du 11 septembre 2000

    Décision du 11 septembre 2000 sur une requête présentée par Monsieur Alain MEYET
    Journal officiel du 14 septembre 2000, page 14432 [Rejet]

  12. Décision n° 2000-27 REF du 6 septembre 2000

    Décision du 6 septembre 2000 portant nomination de délégués du Conseil constitutionnel chargés de suivre sur place les opérations de référendum
    Journal officiel du 9 septembre 2000, page 14166

  13. Décision n° 2000-26 REF du 6 septembre 2000

    Décision du 6 septembre 2000 sur une requête présentée par Monsieur Stéphane HAUCHEMAILLE
    Journal officiel du 9 septembre 2000, page 14164 [Rejet]

  14. Décision n° 2000-25 REF du 6 septembre 2000

    Décision du 6 septembre 2000 sur une requête présentée par Monsieur Charles PASQUA
    Journal officiel du 9 septembre 2000, page 14165 [Rejet]

  15. Décision n° 2000-24 REF du 23 août 2000

    Décision du 23 août 2000 sur une requête présentée par Monsieur Stéphane HAUCHEMAILLE
    Journal officiel du 26 août 2000, page 13165 [Rejet]

  16. Décision n° 2000-23 REF du 23 août 2000

    Décision du 23 août 2000 sur une requête présentée par Monsieur Pierre LARROUTUROU
    Journal officiel du 26 août 2000, page 13166 [Rejet]

  17. Décision n° 2000-22 REF du 25 juillet 2000

    Décision du 25 juillet portant nomination des délégués du Conseil constitutionnel chargés de suivre sur place les opérations de référendum
    Journal officiel du 4 août 2000, page 12129

  18. Décision n° 2000-21 REF du 25 juillet 2000

    Décision du 25 juillet 2000 sur une requête présentée par Monsieur Stéphane HAUCHEMAILLE
    Journal officiel du 29 juillet 2000, page 11768 [Rejet]

  19. Décision n° 92-20 REF du 6 octobre 1992

    Observations du Conseil constitutionnel relatives au référendum du 20 septembre 1992

  20. Décision n° 92-19 REF du 23 septembre 1992

    Proclamation des résultats du référendum du 20 septembre 1992
    Journal officiel du 25 septembre 1992

  21. Décision n° 92-18 REF du 18 septembre 1992

    Décision du 18 septembre 1992 sur une requête présentée par Monsieur Jean-Marie LE PEN
    Journal officiel du 19 septembre 1992, page 12981 [Rejet]

  22. Décision n° 92-17 REF du 15 septembre 1992

    Requête présentée par Monsieur Michel CALDAGUÈS
    Journal officiel du 16 septembre 1992 page 12775 [Rejet]

  23. Décision n° 92-16 REF du 15 septembre 1992

    Requête présentée par Monsieur Charles LEDERMAN
    Journal officiel du 16 septembre 1992 page 12775 [Rejet]

  24. Décision n° 92-15 REF du 28 juillet 1992

    Décision du 28 juillet 1992 portant nomination des délégués du Conseil constitutionnel chargés de suivre sur place les opérations du référendum
    Journal officiel du 30 juillet 1992, page 10262

  25. Décision n° 88-14 REF du 9 novembre 1988

    Proclamation des résultats du référendum du 6 novembre 1988
    Journal officiel du 10 novembre 1988, page 14123

  26. Décision n° 88-13 REF du 25 octobre 1988

    Décision du 25 octobre 1988 sur une requête présentée par Messieurs Stéphane DIÉMERT et Cédric BANEL
    Journal officiel du 26 octobre 1988, page 13521 [Rejet]

  27. Décision n° 88-12 REF du 5 octobre 1988

    Décision du 5 octobre 1988 portant nomination des délégués du Conseil constitutionnel chargés de suivre sur place les opérations du référendum
    Journal officiel du 6 octobre 1988, page 12608

  28. Décision n° 72-11 REF du 28 avril 1972

    Proclamation des résultats du référendum du 23 avril 1972
    Journal officiel du 29 avril 1972, page 4434

  29. Décision n° 69-10 REF du 2 mai 1969

    Proclamation des résultats du référendum du 27 avril 1969 relatif au projet de loi relatif à la création de régions et à la rénovation du Sénat
    Journal officiel du 3 mai 1969, page 4445

  30. Décision n° 62-9 REF du 6 novembre 1962

    Proclamation des résultats du référendum du 28 octobre 1962 relatif au projet de loi concernant l'élection du Président de la République au suffrage universel
    Journal officiel du 7 novembre 1962, page 10775

  31. Décision n° 62-8 REF du 15 octobre 1962

    Décision du 15 octobre 1962 portant désignation des délégués du Conseil constitutionnel chargés de suivre sur place les opérations du référendum du 28 octobre 1962

  32. Décision n° 62-7 REF du 13 avril 1962

    Proclamation des résultats du référendum du 8 avril 1962 relatif au projet de loi concernant les accords à établir et les mesures à prendre au sujet de l'Algérie sur la base des déclarations gouvernementales du 19 mars 1962
    Journal officiel du 14 avril 1962, page 3880

  33. Décision n° 62-6 REF du 3 avril 1962

    Décision du 3 avril 1962 relative à une demande du Secrétaire du Parti communiste réunionnais
    [Irrecevabilité]

  34. Décision n° 62-5 REF du 25 mars 1962

    Décision du 25 mars 1962 portant désignation des délégués du Conseil constitutionnel chargés de suivre sur place les opérations du référendum du 8 avril 1962

  35. Décision n° 61-4 REF du 14 janvier 1961

    Proclamation des résultats du référendum du 8 janvier 1961 relatif au projet de loi concernant l'autodétermination des populations algériennes et l'organisation des pouvoirs publics en Algérie avant l'autodétermination
    Journal officiel du 15 janvier 1961, page 621

  36. Décision n° 60-3 REF du 23 décembre 1960

    Décision relative à une demande du Président du "Centre Républicain"
    [Irrecevabilité]

  37. Décision n° 60-2 REF du 23 décembre 1960

    Décision relative à une demande du Président du "Regroupement National"
    [Irrecevabilité]

  38. Décision n° 60-1 REF du 17 décembre 1960

    Décision du 17 décembre 1960 portant désignation des délégués du Conseil constitutionnel chargés de suivre sur place les opérations du référendum du 8 janvier 1961