-
Décision n°
2005-38 REF du 01 juin 2005
Proclamation des résultats du référendum du 29 mai 2005
Recueil, p. 95 - Journal officiel du 4 juin 2005, p. 9951. (@ 7) -
Décision n°
2005-37 REF du 25 mai 2005
Décision du 25 mai 2005 sur des requêtes présentées par Monsieur Stéphane HAUCHEMAILLE et par Monsieur Renaud LE MAILLOUX
Recueil, p. 93 - Journal officiel du 28 mai 2005, p. 9447. (@ 291) [Rejet] -
Décision n°
2005-35 REF du 19 mai 2005
Décision du 19 mai 2005 sur des requêtes présentées par Monsieur René Georges HOFFER et Monsieur Jacques GABARRO-ARPA
Recueil, p. 90 - Journal officiel du 21 mai 2005, p. 8849. (@ 92) [Rejet] -
Décision n°
2005-36 REF du 03 mai 2005
Décision du 3 mai 2005 sur une requête présentée par le Rassemblement pour la France
Recueil, p. 87 - Journal officiel du 5 mai 2005, p. 7872. (@ 121) [Rejet] -
Décision n°
2005-34 REF du 07 avril 2005
Décision du 7 avril 2005 sur des requêtes présentées par "Génération Écologie" et autres
Recueil, p. 64 - Journal officiel du 9 avril 2005, p. 6458. (@ 102) [Rejet] -
Décision n°
2005-33 REF du 07 avril 2005
Décision du 7 avril 2005 sur une requête présentée par Messieurs Philippe de VILLIERS et Guillaume PELTIER
Recueil, p. 61 - Journal officiel du 9 avril 2005, p. 6457. (@ 101) [Rejet] -
Décision n°
2005-31 REF du 24 mars 2005
Décision du 24 mars 2005 sur des requêtes présentées par Monsieur Stéphane HAUCHEMAILLE et par Monsieur Alain MEYET
Recueil, p. 56 - Journal officiel du 31 mars 2005, p. 5834. (@ 85) [Rejet] -
Décision n°
2005-32 REF du 17 mars 2005
Décision du 17 mars 2005 portant nomination des délégués du Conseil constitutionnel chargés de suivre sur place les opérations de référendum
Recueil, p. 191 - Journal officiel du 19 mars 2005, p. 4711. (@ 71) -
Décision n°
2000-30 REF du 28 septembre 2000
Observations du Conseil constitutionnel sur le référendum
Recueil, p. 158 - Journal officiel du 30 septembre 2000, p. 15476 -
Décision n°
2000-29 REF du 28 septembre 2000
Proclamation des résultats du référendum du 24 septembre 2000
Recueil, p. 153 - Journal officiel du 30 septembre 2000, p. 15473 -
Décision n°
2000-28 REF du 11 septembre 2000
Décision du 11 septembre 2000 sur une requête présentée par Monsieur Alain MEYET
Recueil, p. 148 - Journal officiel du 14 septembre 2000, p. 14432 [Rejet] -
Décision n°
2000-27 REF du 06 septembre 2000
Décision du 6 septembre 2000 portant nomination de délégués du Conseil constitutionnel chargés de suivre sur place les opérations de référendum
Recueil, p. 147 - Journal officiel du 9 septembre 2000, p. 14166 -
Décision n°
2000-26 REF du 06 septembre 2000
Décision du 6 septembre 2000 sur une requête présentée par Monsieur Stéphane HAUCHEMAILLE
Recueil, p. 140 - Journal officiel du 9 septembre 2000, p. 14164 [Rejet] -
Décision n°
2000-25 REF du 06 septembre 2000
Décision du 6 septembre 2000 sur une requête présentée par Monsieur Charles PASQUA
Recueil, p. 144 - Journal officiel du 9 septembre 2000, p. 14165 [Rejet] -
Décision n°
2000-24 REF du 23 août 2000
Décision du 23 août 2000 sur une requête présentée par Monsieur Stéphane HAUCHEMAILLE
Recueil, p. 134 - Journal officiel du 26 août 2000, p. 13165 [Rejet] -
Décision n°
2000-23 REF du 23 août 2000
Décision du 23 août 2000 sur une requête présentée par Monsieur Pierre LARROUTUROU
Recueil, p. 137 - Journal officiel du 26 août 2000, p. 13166 [Rejet] -
Décision n°
2000-22 REF du 25 juillet 2000
Décision du 25 juillet portant nomination des délégués du Conseil constitutionnel chargés de suivre sur place les opérations de référendum
Recueil, p. 120 - Journal officiel du 4 août 2000, p. 12129 -
Décision n°
2000-21 REF du 25 juillet 2000
Décision du 25 juillet 2000 sur une requête présentée par Monsieur Stéphane HAUCHEMAILLE
Recueil, p. 117 - Journal officiel du 29 juillet 2000, p. 11768 [Rejet] -
Décision n° 92-20
REF du 06 octobre 1992
Observations du Conseil constitutionnel relatives au référendum du 20 septembre 1992
Recueil, p. (pas de publication au recueil) - Non publiées au Journal officiel -
Décision n°
92-19 REF du 23 septembre 1992
Proclamation des résultats du référendum du 20 septembre 1992
Recueil, p. 91 - Journal officiel du 25 septembre 1992 -
Décision n°
92-18 REF du 18 septembre 1992
Décision du 18 septembre 1992 sur une requête présentée par Monsieur Jean-Marie LE PEN
Recueil, p. 89 - Journal officiel du 19 septembre 1992 [Rejet] -
Décision n°
92-17 REF du 15 septembre 1992
Requête présentée par Monsieur Michel CALDAGUÈS
Recueil, p. 87 - Journal officiel du 16 septembre 1992 [Rejet] -
Décision n°
92-16 REF du 15 septembre 1992
Requête présentée par Monsieur Charles LEDERMAN
Recueil, p. 85 - Journal officiel du 16 septembre 1992 [Rejet] -
Décision n° 92-15
REF du 28 juillet 1992
Décision du 28 juillet 1992 portant nomination des délégués du Conseil constitutionnel chargés de suivre sur place les opérations du référendum
Recueil, p. 301 - Journal officiel du 30 juillet 1992, p.10262 -
Décision n°
88-14 REF du 09 novembre 1988
Proclamation des résultats du référendum du 6 novembre 1988
Recueil, p. 199 - Journal officiel du 10 novembre 1988, p. 14123 -
Décision n° 88-13
REF du 25 octobre 1988
Décision du 25 octobre 1988 sur une requête présentée par Messieurs Stéphane DIÉMERT et Cédric BANEL
Recueil, p. 191 - Journal officiel du 26 octobre 1988, p. 13521 [Rejet] -
Décision n° 88-12
REF du 05 octobre 1988
Décision du 5 octobre 1988 portant nomination des délégués du Conseil constitutionnel chargés de suivre sur place les opérations du référendum
Recueil, p. 401 - Journal officiel du 6 octobre 1988, p. 12608 -
Décision n° 72-11
REF du 28 avril 1972
Proclamation des résultats du référendum du 23 avril 1972
Recueil, p. 75 - Journal officiel du 29 avril 1972, p. 4434 -
Décision n° 69-10 REF
du 02 mai 1969
Proclamation des résultats du référendum du 27 avril 1969 relatif au projet de loi relatif à la création de régions et à la rénovation du Sénat
Recueil, p. 55 - Journal officiel du 3 mai 1969, p. 4445 -
Décision n° 62-9
REF du 06 novembre 1962
Proclamation des résultats du référendum du 28 octobre 1962 relatif au projet de loi concernant l'élection du Président de la République au suffrage universel
Recueil, p. 95 - Journal officiel du 7 novembre 1962, p. 10775 -
Décision n° 62-8
REF du 15 octobre 1962
Décision du 15 octobre 1962 portant désignation des délégués du Conseil constitutionnel chargés de suivre sur place les opérations du référendum du 28 octobre 1962
Recueil, p. 91 - -
Décision n° 62-7 REF
du 13 avril 1962
Proclamation des résultats du référendum du 8 avril 1962 relatif au projet de loi concernant les accords à établir et les mesures à prendre au sujet de l'Algérie sur la base des déclarations gouvernementales du 19 mars 1962
Recueil, p. 67 - Journal officiel du 14 avril 1962, p. 3880 -
Décision n° 62-6 REF
du 03 avril 1962
Décision du 3 avril 1962 relative à une demande du Secrétaire du Parti communiste réunionnais
Recueil, p. 63 - [Irrecevabilité] -
Décision n° 62-5 REF
du 25 mars 1962
Décision du 25 mars 1962 portant désignation des délégués du Conseil constitutionnel chargés de suivre sur place les opérations du référendum du 8 avril 1962
Recueil, p. (non publie) - -
Décision n° 61-4
REF du 14 janvier 1961
Proclamation des résultats du référendum du 8 janvier 1961 relatif au projet de loi concernant l'autodétermination des populations algériennes et l'organisation des pouvoirs publics en Algérie avant l'autodétermination
Recueil, p. 71 - Journal officiel du 15 janvier 1961, p. 621 -
Décision n° 60-3
REF du 23 décembre 1960
Décision relative à une demande du Président du "Centre Républicain"
Recueil, p. 68 - [Irrecevabilité] -
Décision n° 60-2
REF du 23 décembre 1960
Décision relative à une demande du Président du "Regroupement National"
Recueil, p. 67 - Non publiée au Journal officiel [Irrecevabilité] -
Décision n° 60-1
REF du 17 décembre 1960
Décision du 17 décembre 1960 portant désignation des délégués du Conseil constitutionnel chargés de suivre sur place les opérations du référendum du 8 janvier 1961
Recueil, p. 63 -
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