-
Décision n°
2012-155 PDR du 21 juin 2012
Observations du Conseil constitutionnel sur l'élection présidentielle des 22 avril et 6 mai 2012
Journal officiel du 23 juin 2012, p. 10354. (@ 65) -
Décision n°
2012-151 PDR du 11 mai 2012
Décision du 11 mai 2012 sur une requête présentée par M. Alain MEYET
Journal officiel du 12 mai 2012, p. 9032. (@ 17) [Non lieu à statuer] -
Décision n°
2012-154 PDR du 10 mai 2012
Décision du 10 mai 2012 portant proclamation des résultats de l'élection du Président de la République
Journal officiel du 11 mai 2012, p. 8997. (@ 1) -
Décision n°
2012-153 PDR du 26 avril 2012
Décision du 26 avril 2012 relative à la liste des candidats habilités à se présenter au second tour de l'élection du Président de la République
Journal officiel du 27 avril 2012, p. 7524. (@ 1) -
Décision n°
2012-152 PDR du 25 avril 2012
Déclaration du 25 avril 2012 relative aux résultats du premier tour de scrutin de l'élection du Président de la République
Journal officiel du 26 avril 2012, p. 7428. (@ 1) -
Décision n°
2012-150 PDR du 31 mars 2012
Listes des citoyens habilités ayant présenté les candidats à l'élection du Président de la République
Journal officiel du 31 mars 2012, p. 5810. (@ 1) -
Décision n°
2012-149 PDR du 22 mars 2012
Décision du 22 mars 2012 portant sur une réclamation présentée par M. Richard NOWAK
Journal officiel du 23 mars 2012, p. 5321. (@ 77) [Rejet] -
Décision n°
2012-148 PDR du 22 mars 2012
Décision du 22 mars 2012 portant sur une réclamation présentée par Mme Corinne LEPAGE
Journal officiel du 23 mars 2012, p. 5321. (@ 76) [Rejet] -
Décision n°
2012-147 PDR du 22 mars 2012
Décision du 22 mars 2012 portant sur une réclamation présentée par M. Patrick BOURSON
Journal officiel du 23 mars 2012, p. 5320. (@ 74) [Rejet] -
Décision n°
2012-146 PDR du 22 mars 2012
Décision du 22 mars 2012 portant sur une réclamation présentée par M. Jean-Marie MATAGNE
Journal officiel du 23 mars 2012, p. 5320. (@ 75) [Rejet] -
Décision n°
2012-145 PDR du 19 mars 2012
Décision du 19 mars 2012 arrêtant la liste des candidats à l'élection présidentielle
Journal officiel du 20 mars 2012, p. 5025. (@ 1) -
Décision n°
2012-144 PDR du 15 mars 2012
Décision du 15 mars 2012 portant nomination de délégués du Conseil constitutionnel chargés de suivre outre-mer les opérations relatives à l'élection du Président de la République
Journal officiel du 17 mars 2012, p. 4910. (@ 44) -
Décision n°
2012-143 PDR du 09 février 2012
Décision du 9 février 2012 portant nomination des délégués du Conseil constitutionnel chargés de suivre sur place les opérations relatives à l'élection du Président de la République
Journal officiel du 11 février 2012, p. 2440. (@ 70) -
Décision n°
2007-142 PDR du 07 juin 2007
Observations du Conseil constitutionnel sur l'élection présidentielle des 22 avril et 6 mai 2007
Recueil, p. 149 - Journal officiel du 12 juin 2007, p. 10247. (@ 37) -
Décision n°
2007-141 PDR du 10 mai 2007
Décision du 10 mai 2007 portant proclamation des résultats de l'élection du Président de la République
Recueil, p. 134 - Journal officiel du 11 mai 2007, p. 8452. (@ 1) -
Décision n°
2007-140 PDR du 26 avril 2007
Décision du 26 avril 2007 relative à la liste des candidats habilités à se présenter au second tour de l'élection du Président de la République
Recueil, p. 128 - Journal officiel du 27 avril 2007, p. 7489. (@ 1) -
Décision n°
2007-139 PDR du 25 avril 2007
Déclaration du 25 avril 2007 relative aux résultats du premier tour de scrutin de l'élection du Président de la République
Recueil, p. 116 - Journal officiel du 26 avril 2007, p. 7433. (@ 1) -
Décision n°
2007-138 PDR du 19 avril 2007
Décision du 19 avril 2007 portant sur une requête présentée par Monsieur Jean-Claude GALLAND
Recueil, p. 111 - Journal officiel du 22 avril 2007, p. 7153. (@ 29) [Rejet] -
Décision n°
2007-137 PDR du 05 avril 2007
Décision du 5 avril 2007 portant sur une requête présentée par Monsieur Gérard SCHIVARDI
Recueil, p. 109 - Journal officiel du 7 avril 2007, p. 6559. (@ 101) [Rejet] -
Décision n°
2007-136 PDR du 24 mars 2007
Listes des citoyens habilités ayant présenté les candidats à l'élection du Président de la République
Journal officiel du 24 mars 2007, p. 5425. (@ 1) -
Décision n°
2007-135 PDR du 22 mars 2007
Décision du 22 mars 2007 portant sur une réclamation de Monsieur NEKKAZ
Recueil, p. 105 - Journal officiel du 24 mars 2007, p. 5531. (@ 97) [Rejet] -
Décision n°
2007-134 PDR du 22 mars 2007
Décision du 22 mars 2007 portant sur des réclamations de Monsieur CLOITRE et autres
Recueil, p. 107 - Journal officiel du 24 mars 2007, p. 5532. (@ 98) [Rejet] -
Décision n°
2007-133 PDR du 19 mars 2007
Décision du 19 mars 2007 arrêtant la liste des candidats à l'élection présidentielle
Recueil, p. 101 - Journal officiel du 20 mars 2007, p. 5075. (@ 1) -
Décision n°
2007-132 PDR du 03 mars 2007
Décision du 3 mars 2007 portant nomination de délégués du Conseil constitutionnel chargés de suivre outre-mer les opérations relatives à l'élection du Président de la République
Recueil, p. 485 - Journal officiel du 17 mars 2007, p. 4999. (@ 85) -
Décision n°
2007-131 PDR du 27 février 2007
Décision du 27 février 2007 portant nomination de délégués du Conseil constitutionnel chargés de suivre outre-mer les opérations relatives à l'élection du Président de la République
Recueil, p. 484 - Journal officiel du 2 mars 2007, p. 3991. (@ 103) -
Décision n°
2007-130 PDR du 08 février 2007
Décision du 8 février 2007 portant nomination des délégués du Conseil constitutionnel chargés de suivre sur place les opérations relatives à l'élection du Président de la République
Recueil, p. 478 - Journal officiel du 11 février 2007, p. 2658. (@ 61) -
Décision
n° 2002-129 PDR du 07 novembre 2002
Observations du Conseil constitutionnel sur l'élection présidentielle des 21avril et 5 mai 2002
Recueil, p. 447 - Journal officiel du 15 novembre 2002, p. 18808 -
Décision
n° 2002-128 PDR du 26 septembre 2002
Décision du Conseil constitutionnel relative au compte de campagne de Monsieur Olivier BESANCENOT, candidat à l'élection du Président de la République des 21 avril et 5 mai 2002
Recueil, p. 339 - Journal officiel du 12 octobre 2002, p. 16882 [Approbation après réformation] -
Décision
n° 2002-127 PDR du 26 septembre 2002
Décision du Conseil constitutionnel relative au compte de campagne de Madame Arlette LAGUILLER, candidate à l'élection du Président de la République des 21 avril et 5 mai 2002
Recueil, p. 332 - Journal officiel du 12 octobre 2002, p. 16881 [Approbation] -
Décision
n° 2002-126 PDR du 26 septembre 2002
Décision du Conseil constitutionnel relative au compte de campagne de Monsieur Alain MADELIN, candidat à l'élection du Président de la République des 21 avril et 5 mai 2002
Recueil, p. 325 - Journal officiel du 12 octobre 2002, p. 16880 [Approbation après réformation] -
Décision
n° 2002-125 PDR du 26 septembre 2002
Décision du Conseil constitutionnel relative au compte de campagne de Monsieur Jean-Pierre CHEVENEMENT, candidat à l'élection du Président de la République des 21 avril et 5 mai 2002
Recueil, p. 317 - Journal officiel du 12 octobre 2002, p. 16879 [Approbation après réformation] -
Décision
n° 2002-124 PDR du 26 septembre 2002
Décision du Conseil constitutionnel relative au compte de campagne de Monsieur Robert HUE, candidat à l'élection du Président de la République des 21 avril et 5 mai 2002
Recueil, p. 309 - Journal officiel du 12 octobre 2002, p. 16878 [Approbation après réformation] -
Décision
n° 2002-123 PDR du 26 septembre 2002
Décision du Conseil constitutionnel relative au compte de campagne de Madame Christine BOUTIN, candidate à l'élection du Président de la République des 21 avril et 5 mai 2002
Recueil, p. 301 - Journal officiel du 12 octobre 2002, p. 16876 [Approbation après réformation] -
Décision
n° 2002-122 PDR du 26 septembre 2002
Décision du Conseil constitutionnel relative au compte de campagne de Monsieur Lionel JOSPIN, candidat à l'élection du Président de la République des 21 avril et 5 mai 2002
Recueil, p. 293 - Journal officiel du 12 octobre 2002, p. 16875 [Approbation après réformation] -
Décision
n° 2002-121 PDR du 26 septembre 2002
Décision du Conseil constitutionnel relative au compte de campagne de Monsieur Noël MAMERE, candidat à l'élection du Président de la République des 21 avril et 5 mai 2002
Recueil, p. 285 - Journal officiel du 12 octobre 2002, p. 16874 [Approbation après réformation] -
Décision
n° 2002-120 PDR du 26 septembre 2002
Décision du Conseil constitutionnel relative au compte de campagne de Monsieur Jean SAINT-JOSSE, candidat à l'élection du Président de la République des 21 avril et 5 mai 2002
Recueil, p. 276 - Journal officiel du 12 octobre 2002, p. 16873 [Approbation après réformation] -
Décision
n° 2002-119 PDR du 26 septembre 2002
Décision du Conseil constitutionnel relative au compte de campagne de Madame Christiane TAUBIRA, candidate à l'élection du Président de la République des 21 avril et 5 mai 2002
Recueil, p. 268 - Journal officiel du 12 octobre 2002, p. 16872 [Approbation après réformation] -
Décision
n° 2002-118 PDR du 26 septembre 2002
Décision du Conseil constitutionnel relative au compte de campagne de Monsieur Jean-Marie LE PEN, candidat à l'élection du Président de la République des 21 avril et 5 mai 2002
Recueil, p. 260 - Journal officiel du 12 octobre 2002, p. 16870 [Approbation après réformation] -
Décision
n° 2002-117 PDR du 26 septembre 2002
Décision du Conseil constitutionnel relative au compte de campagne de Monsieur Jacques CHIRAC, candidat à l'élection du Président de la République des 21 avril et 5 mai 2002
Recueil, p. 252 - Journal officiel du 12 octobre 2002, p. 16869 [Approbation après réformation] -
Décision
n° 2002-116 PDR du 26 septembre 2002
Décision du Conseil constitutionnel relative au compte de campagne de Monsieur François BAYROU, candidat à l'élection du Président de la République des 21 avril et 5 mai 2002
Recueil, p. 242 - Journal officiel du 12 octobre 2002, p. 16868 [Approbation après réformation] -
Décision
n° 2002-115 PDR du 26 septembre 2002
Décision du Conseil constitutionnel relative au compte de campagne de Monsieur Daniel GLUCKSTEIN, candidat à l'élection du Président de la République des 21 avril et 5 mai 2002
Recueil, p. 235 - Journal officiel du 12 octobre 2002, p. 16867 [Approbation] -
Décision
n° 2002-114 PDR du 26 septembre 2002
Décision du Conseil constitutionnel relative au compte de campagne de Madame Corinne LEPAGE, candidate à l'élection du Président de la République des 21 avril et 5 mai 2002
Recueil, p. 227 - Journal officiel du 12 octobre 2002, p. 16865 [Approbation après réformation] -
Décision
n° 2002-113 PDR du 26 septembre 2002
Décision du Conseil constitutionnel relative au compte de campagne de Monsieur Bruno MÉGRET, candidat à l'élection du Président de la République des 21 avril et 5 mai 2002
Recueil, p. 221 - Journal officiel du 12 octobre 2002, p. 16865 [Rejet] -
Décision n°
2002-112 PDR du 25 juillet 2002
Décision du 25 juillet 2002 donnant mandat aux rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour l'instruction sur les comptes de campagne des candidats à l'élection du Président de la République
Recueil, p. 601 - Journal officiel du 28 juillet 2002, p. 12931 -
Décision n°
2002-108 PDR du 09 mai 2002
Décision du 9 mai 2002 sur des requêtes présentées par l'association Déclic, MM. Auguste et Claude FÉLER et M. Stéphane HAUCHEMAILLE et sur une réclamation présentée par M. Jacques BIDALOU
Recueil, p. 122 - Journal officiel du 10 mai 2002, p. 9095 [Rejet] -
Décision n°
2002-111 PDR du 08 mai 2002
Décision du 8 mai 2002 portant proclamation des résultats de l'élection du Président de la République
Recueil, p. 114 - Journal officiel du 10 mai 2002, p. 9084 -
Décision n°
2002-110 PDR du 25 avril 2002
Décision du 25 avril 2002 relative à la liste des candidats habilités à se présenter au second tour de l'élection présidentielle
Recueil, p. 113 - Journal officiel du 26 avril 2002, p. 7487 -
Décision n°
2002-109 PDR du 24 avril 2002
Déclaration du 24 avril 2002 relative aux résultats du premier tour de scrutin
Recueil, p. 102 - Journal officiel du 25 avril 2002, p. 7369 -
Décision n°
2002-98 PDR du 15 avril 2002
Décision du 15 avril 2002 sur des requêtes présentées par Messieurs Stéphane HAUCHEMAILLE, Alain MEYET et François CAZAUX
Recueil, p. 99 - Journal officiel du 18 avril 2002, p. 6864 [Incompétence pour statuer] -
Décision n°
2002-100 PDR du 15 avril 2002
Décision du 15 avril 2002 sur une requête présentée par Monsieur Alain MEYET
Recueil, p. 96 - Journal officiel du 18 avril 2002, p. 6865 [Rejet] -
Décision n°
2002-107 PDR du 10 avril 2002
Listes des citoyens ayant présenté les candidats à l'élection du Président de la République
Recueil, p. (non publiée) - Journal officiel du 10 avril 2002, p. 6263 -
Décision n°
2002-106 PDR du 07 avril 2002
Décision du 7 avril 2002 portant sur une réclamation de Monsieur Pierre LARROUTUROU
Recueil, p. 92 - Journal officiel du 10 avril 2002, p. 6361 [Rejet] -
Décision n°
2002-105 PDR du 07 avril 2002
Décision du 7 avril 2002 portant sur une réclamation de Monsieur Jean-Marie MATAGNE
Recueil, p. 94 - Journal officiel du 10 avril 2002, p. 6360 [Rejet] -
Décision n°
2002-104 PDR du 07 avril 2002
Décision du 7 avril 2002 portant sur une réclamation de Monsieur Stéphane HAUCHEMAILLE
Recueil, p. 90 - Journal officiel du 10 avril 2002, p. 6361 [Rejet] -
Décision n°
2002-103 PDR du 07 avril 2002
Décision du 7 avril 2002 portant sur une réclamation de Monsieur Jacques CHEMINADE
Recueil, p. 88 - Journal officiel du 10 avril 2002, p. 6360 [Rejet] -
Décision n°
2002-102 PDR du 04 avril 2002
Décision du 4 avril 2002 arrêtant la liste des candidats à l'élection présidentielle
Recueil, p. 83 - Journal officiel du 5 avril 2002, p. 5999 -
Décision n°
2002-101 PDR du 21 mars 2002
Décision du 21 mars 2002 portant nomination de délégués du Conseil constitutionnel chargés de suivre outre-mer les opérations relatives à l'élection du Président de la République
Recueil, p. 600 - Journal officiel du 24 mars 2002, p. 5250 -
Décision n°
2002-99 PDR du 08 mars 2002
Décision du 8 mars 2002 portant nomination de délégués du Conseil constitutionnel chargés de suivre outre-mer les opérations relatives à l'élection du Président de la République
Recueil, p. 599 - Journal officiel du 10 mars 2002, p. 4486 -
Décision n°
2002-97 PDR du 21 février 2002
Décision du 21 février 2002 portant nomination des délégués du Conseil constitutionnel chargés de suivre sur place les opérations relatives à l'élection du Président de la République
Recueil, p. 597 - Journal officiel du 24 février 2002, p. 3566 -
Décision n°
2001-96 PDR du 13 décembre 2001
Décision du 13 décembre 2001 sur une requête de Monsieur Stéphane HAUCHEMAILLE
Recueil, p. 162 - Journal officiel du 15 décembre 2001, p. 19947 [Rejet] -
Décision n°
2001-95 PDR du 14 mars 2001
Décision du 14 mars 2001 sur une requête présentée par Monsieur Stéphane HAUCHEMAILLE (Deuxième espèce)
Recueil, p. 53 - Journal officiel du 17 mars 2001, p. 4260 [Rejet] -
Décision n°
2000-94 PDR du 22 juin 2000
Observations du Conseil constitutionnel dans la perspective de l'élection présidentielle
Recueil, p. 91 - Journal officiel du 23 Juillet 2000, p. 11403 -
Décision n°
95-93 PDR du 08 décembre 1995
Observations du Conseil constitutionnel relatives à l'élection présidentielle des 23 avril et 7 mai 1995
Recueil, p. 139 - Journal officiel du 15 décembre 1995, p. 18248 -
Décision n° 95-92
PDR du 11 octobre 1995
Décision du Conseil constitutionnel relative au compte de campagne de Monsieur Robert Hue, candidat à l'élection présidentielle des 23 avril et 7 mai 1995
Recueil, p. 135 - Journal officiel du 12 octobre 1995, p. 14849 [Conformité] -
Décision n° 95-91
PDR du 11 octobre 1995
Décision du Conseil constitutionnel relative au compte de campagne de Monsieur Edouard Balladur, candidat à l'élection présidentielle des 23 avril et 7 mai 1995
Recueil, p. 126 - Journal officiel du 12 octobre 1995, p. 14847 [Conformité] -
Décision n° 95-90
PDR du 11 octobre 1995
Décision du Conseil constitutionnel relative au compte de campagne de Madame Dominique Voynet, candidate à l'élection présidentielle des 23 avril et 7 mai 1995
Recueil, p. 121 - Journal officiel du 12 octobre 1995, p. 14846 [Conformité] -
Décision n° 95-89
PDR du 11 octobre 1995
Décision du Conseil constitutionnel relative au compte de campagne de Monsieur Lionel Jospin, candidat à l'élection présidentielle des 23 avril et 7 mai 1995
Recueil, p. 131 - Journal officiel du 12 octobre 1995, p. 14844 [Conformité] -
Décision n° 95-88
PDR du 11 octobre 1995
Décision du Conseil constitutionnel relative au compte de campagne de Monsieur Jacques Cheminade, candidat à l'élection présidentielle des 23 avril et 7 mai 1995
Recueil, p. 118 - Journal officiel du 12 octobre 1995, p. 14844 [Rejet] -
Décision n° 95-87
PDR du 11 octobre 1995
Décision du Conseil constitutionnel relative au compte de campagne de Madame Arlette Laguiller, candidate à l'élection présidentielle des 23 avril et 7 mai 1995
Recueil, p. 116 - Journal officiel du 12 octobre 1995, p. 14843 [Conformité] -
Décision n° 95-86
PDR du 11 octobre 1995
Décision du Conseil constitutionnel relative au compte de campagne de Monsieur Jacques Chirac, candidat à l'élection présidentielle des 23 avril et 7 mai 1995
Recueil, p. 111 - Journal officiel du 12 octobre 1995, p. 14842 [Conformité] -
Décision n° 95-85
PDR du 11 octobre 1995
Décision du Conseil constitutionnel relative au compte de campagne de Monsieur Jean-Marie Le Pen, candidat à l'élection présidentielle des 23 avril et 7 mai 1995
Recueil, p. 108 - Journal officiel du 12 octobre 1995, p. 14841 [Conformité] -
Décision n° 95-84
PDR du 11 octobre 1995
Décision du Conseil constitutionnel relative au compte de campagne de Monsieur Philippe de Villiers, candidat à l'élection présidentielle des 23 avril et 7 mai 1995
Recueil, p. 105 - Journal officiel du 12 octobre 1995, p. 14840 [Conformité] -
Décision n° 95-83
PDR du 12 juillet 1995
Décision du 12 juillet 1995 donnant mandat aux rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour l'instruction sur les comptes de campagne des candidats à l'élection du Président de la République
Journal officiel du 14 juillet 1995, p. 10569 -
Décision n° 95-82
PDR du 12 juillet 1995
Décision du 12 juillet 1995 portant nomination de trois rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel (pour l'instruction sur les comptes de campagne des candidats à l'élection du Président de la République)
Recueil, p. 66 - Journal officiel du 14 juillet 1995, p. 10570 -
Décision n° 95-81 PDR
du 12 mai 1995
Proclamation des résultats de l'élection du Président de la République
Recueil, p. 60 - Journal officiel du 14 mai 1995, p. 8149 -
Décision n° 95-80
PDR du 27 avril 1995
Décision du 27 avril 1995 fixant la liste des candidats habilités à se présenter au second tour de l'élection du Président de la République
Recueil, p. 59 - Journal officiel du 28 avril 1995, p. 6560 -
Décision n° 95-79
PDR du 26 avril 1995
Déclaration du 26 avril 1995 relative aux résultats du premier tour de scrutin
Recueil, p. 55 - Journal officiel du 27 avril 1995, p. 6503 [Annulation de plusieurs bureaux] -
Décision n° 95-78
PDR du 12 avril 1995
Listes des citoyens habilités ayant présenté les candidats à l'élection du Président de la République
Journal officiel du 12 avril 1995, p. 5736 -
Décision n° 95-77
PDR du 09 avril 1995
Décision du 9 avril 1995 sur une requête de Madame Gisèle NÉRON
Recueil, p. 53 - Journal officiel du 11 avril 1995, p. 5708 [Rejet] -
Décision n° 95-76
PDR du 09 avril 1995
Décision du 9 avril 1995 sur une requête de Monsieur Dominique L.
Recueil, p. 47 - Journal officiel du 11 avril 1995, p. 5707 [Rejet] -
Décision n° 95-75
PDR du 09 avril 1995
Décision du 9 avril 1995 sur une requête de Madame Edwige CAUDIE
Recueil, p. 51 - Journal officiel du 11 avril 1995, p. 5709 [Rejet] -
Décision n° 95-74
PDR du 09 avril 1995
Décision du 9 avril 1995 sur une requête de Monsieur François COUBEZ
Recueil, p. 49 - Journal officiel du 11 avril 1995, p. 5709 [Rejet] -
Décision n° 95-73
PDR du 09 avril 1995
Décision du 9 avril 1995 sur une requête de Monsieur Jacques BIDALOU
Recueil, p. 41 - Journal officiel du 11 avril 1995, p. 5709 [Rejet] -
Décision n° 95-72
PDR du 09 avril 1995
Décision du 9 avril 1995 sur une requête de Monsieur Jean-Michel GRANGER
Recueil, p. 45 - Journal officiel du 11 avril 1995, p. 5708 [Rejet] -
Décision n° 95-71
PDR du 09 avril 1995
Décision du 9 avril 1995 sur une requête de Monsieur Bernard CORNUT
Recueil, p. 43 - Journal officiel du 11 avril 1995, p. 5707 [Rejet] -
Décision n° 95-70
PDR du 06 avril 1995
Liste des candidats à l'élection du Président de la République
Recueil, p. 33 - Journal officiel du 7 avril 1995, p. 5535 -
Décision n° 95-69
PDR du 06 avril 1995
Décision du 6 avril 1995 sur une requête de Monsieur Auguste HUBERDEAU
Recueil, p. 39 - Journal officiel du 9 avril 1995, p. 5657 [Rejet] -
Décision n° 95-68
PDR du 06 avril 1995
Décision du 6 avril 1995 sur une requête de Monsieur François COUBEZ
Recueil, p. 35 - Journal officiel du 9 avril 1995, p. 5657 [Rejet] -
Décision n° 95-65
PDR du 06 avril 1995
Décision du 6 avril 1995 sur une requête de Monsieur Jean-Yves DURAND
Recueil, p. 37 - Journal officiel du 9 avril 1995, p. 5656 [Rejet] -
Décision n° 95-67
PDR du 05 avril 1995
Décision du 5 avril 1995 portant nomination du délégué chargé de suivre sur place les opérations relatives à l'élection du Président de la République
Recueil, p. 29 - Journal officiel du 11 avril 1995, p. 5707 -
Décision n° 95-66
PDR du 05 avril 1995
Décision du 5 avril 1995 sur une requête de Monsieur Bernard GUEGAN
Recueil, p. 30 - Journal officiel du 8 avril 1995, p. 5613 [Rejet] -
Décision n° 95-62
PDR du 05 avril 1995
Décision du 5 avril 1995 sur une requête de Monsieur Jacques BIDALOU
Recueil, p. 32 - Journal officiel du 8 avril 1995, p. 5613 [Rejet] -
Décision n° 95-64
PDR du 09 mars 1995
Décision du 9 mars 1995 portant nomination des délégués du Conseil constitutionnel chargés de suivre sur place les opérations relatives à l'élection du Président de la République
Recueil, p. 28 - Journal officiel du 11 mars 1995, p. 3854 -
Décision n° 95-63
PDR du 15 février 1995
Décision du 15 février 1995 portant nomination des délégués du Conseil constitutionnel chargés de suivre sur place les opérations relatives à l'élection du Président de la République
Recueil, p. 27 - Journal officiel du 18 février 1995, p. 2693 -
Décision n° 88-61
PDR du 21 juillet 1988
Observations du Conseil constitutionnel relatives à l'élection présidentielle des 24 avril et 8 mai 1988
Recueil, p. (non publiée) - Non publiée au Journal officiel - RDP 1989, p.47 -
Décision n° 88-60 PDR
du 11 mai 1988
Proclamation des résultats de l'élection du Président de la République
Recueil, p. 62 - Journal officiel du 12 mai 1988, p. 7036 -
Décision n° 88-59 PDR
du 03 mai 1988
Décision du 3 mai 1988 portant désignation de délégués du Conseil constitutionnel chargés de suivre les opérations relatives à l'élection du Président de la République
Recueil, p. 369 - Journal officiel du 4 mai 1988, p. 6108 -
Décision n° 88-58
PDR du 28 avril 1988
Décision du 28 avril 1988 portant désignation d'un délégué du Conseil constitutionnel chargé de suivre les opérations relatives à l'élection du Président de la République
Recueil, p. 368 - Journal officiel du 29 avril 1988, p. 5828 -
Décision n° 88-57
PDR du 28 avril 1988
Liste des candidats habilités à se présenter au second tour de l'élection du Président de la République
Recueil, p. 55 - Journal officiel du 29 avril 1988, p. 5776 -
Décision n° 88-56
PDR du 27 avril 1988
Déclaration du 27 avril 1988, résultats du premier tour de scrutin
Recueil, p. 51 - Journal officiel du 28 avril 1988, p. 5648 -
Décision n° 88-55
PDR du 12 avril 1988
Listes des citoyens habilités ayant présenté les candidats à l'élection du Président de la République
Journal officiel du 12 avril 1988, p. 4783 -
Décision n° 88-54
PDR du 07 avril 1988
Liste des candidats à l'élection du Président de la République
Recueil, p. 49 - Journal officiel du 8 avril 1988, p. 4631 -
Décision n° 88-53
PDR du 06 avril 1988
Décision du 6 avril 1988 portant désignation de délégués du Conseil constitutionnel chargés de suivre les opérations relatives à l'élection du Président de la République
Recueil, p. 367 - Journal officiel du 7 avril 1988, p. 4610 -
Décision n° 88-52
PDR du 22 mars 1988
Décision du 22 mars 1988 portant désignation des délégués du Conseil constitutionnel chargés de suivre les opérations relatives à l'élection du Président de la République
Recueil, p. 366 - Journal officiel du 25 mars 1988, p. 4013 -
Décision n° 88-50
PDR du 22 mars 1988
Décision du 22 mars 1988 sur une requête présentée par Monsieur Francis GERMÈS
Recueil, p. 45 - Journal officiel du 25 mars 1988, p. 4013 [Rejet] -
Décision n° 88-51
PDR du 10 mars 1988
Décision du 10 mars 1988 portant désignation des délégués du Conseil constitutionnel chargés de suivre sur place les opérations relatives à l'élection du Président de la République
Recueil, p. 365 - Journal officiel du 11 mars 1988, p. 3268 -
Décision n°
87-49 PDR du 01 décembre 1987
Décision du 1er décembre 1987 sur une requête présentée par Monsieur Georges SALVAN
Recueil, p. 62 - Journal officiel du 4 décembre 1987, p. 14152 [Rejet] -
Décision n°
87-48 PDR du 01 décembre 1987
Décision du 1er décembre 1987 sur une requête présentée par Monsieur Jacques BIDALOU
Recueil, p. 60 - Journal officiel du 4 décembre 1987, p. 14151 [Rejet] -
Décision n° 81-47 PDR
du 15 mai 1981
Proclamation des résultats de l'élection du Président de la République
Recueil, p. 80 - Journal officiel du 16 mai 1981, p.1467 -
Décision n° 81-46
PDR du 29 avril 1981
Décision du 29 avril 1981 arrêtant la liste des candidats habilités à se présenter au second tour de scrutin
Recueil, p. 79 - Journal officiel du 30 avril 1981, p.1232 -
Décision n° 81-45
PDR du 29 avril 1981
Déclaration du 29 avril 1981 relative aux résultats du premier tour de scrutin
Recueil, p. 77 - Journal officiel du 30 avril 1981, p.1231 -
Décision n° 81-44
PDR du 11 avril 1981
Décision du 11 avril 1981 sur une réclamation présentée par Monsieur SCHERNE contre la décision arrêtant la liste des candidats à l'élection du Président de la République
Recueil, p. 74 - Journal officiel du 12 avril 1981, p.1015 [Rejet] -
Décision n° 81-43
PDR du 11 avril 1981
Décision du 11 avril 1981 sur une réclamation présentée par Monsieur LE PEN contre la décision arrêtant la liste des candidats à l'élection du Président de la République
Recueil, p. 75 - Journal officiel du 12 avril 1981, p.1014 [Rejet] -
Décision n° 81-42
PDR du 11 avril 1981
Décision du 11 avril 1981 sur une réclamation présentée par Monsieur FOUQUET contre la décision arrêtant la liste des candidats à l'élection du Président de la République
Recueil, p. 72 - Journal officiel du 12 avril 1981, p.1014 [Rejet] -
Décision n° 81-41
PDR du 10 avril 1981
Listes des citoyens habilités ayant présenté les candidats à l'élection du Président de la République
Journal officiel du 15 avril 1981, p. 1046 -
Décision n° 81-40
PDR du 09 avril 1981
Décision arrêtant la liste des candidats à l'élection présidentielle
Recueil, p. 71 - Journal officiel du 10 avril 1981, p. 994 -
Décision n° 81-39
PDR du 31 mars 1981
Décision du 31 mars 1981 sur une requête présentée par Monsieur Pierre MALRAUX relative aux formalités de présentation de candidatures à l'élection du Président de la République
Recueil, p. 70 - Journal officiel du 2 avril 1981, p. 922 [Rejet] -
Décision n° 81-38
PDR du 31 mars 1981
Décision du 31 mars 1981 sur une requête présentée par Monsieur GILLOUARD relative aux formalités de présentation de candidatures à l'élection du Président de la République
Recueil, p. 69 - Journal officiel du 2 avril 1981, p. 922 [Rejet] -
Décision n° 81-37
PDR du 19 mars 1981
Décision du 19 mars 1981 portant nomination des délégués du Conseil constitutionnel chargés de suivre sur place les opérations de l'élection du Président de la République
Recueil, p. 9 - Journal officiel du 22 mars 1981, p. 841 -
Décision n° 81-36
PDR du 19 mars 1981
Décision du 19 mars 1981 sur une requête présentée par Monsieur Joseph RENNEMAN relative aux formalités de présentation de candidatures à l'élection du Président de la République
Recueil, p. 68 - Journal officiel du 20 mars 1981, p. 826 [Rejet] -
Décision n° 81-35
PDR du 09 mars 1981
Décision du 9 mars 1981 sur une requête présentée par Monsieur Raoul NICOLO relative au report de l'élection du Président de la République
Recueil, p. 67 - Journal officiel du 11 mars 1981, p. 754 [Rejet] -
Décision n° 81-34
PDR du 21 janvier 1981
Décision du 21 janvier 1981 sur une requête présentée par Monsieur Alain KRIVINE relative à la forme des présentations des candidats à l'élection présidentielle
Recueil, p. 65 - Journal officiel du 24 janvier 1981, p. 332 [Rejet] -
Décision n° 74-33 PDR
du 24 mai 1974
Déclaration du Conseil constitutionnel (à l'occasion de la proclamation des résultats de l'élection présidentielle de 1974)
Recueil, p. 57 - non publiée au Journal officiel -
Décision n° 74-32 PDR
du 24 mai 1974
Proclamation des résultats de l'élection du Président de la République
Recueil, p. 54 - Journal officiel du 25 mai 1974, p. 5669 -
Décision n° 74-31 PDR
du 09 mai 1974
Décision du 9 mai 1974 arrêtant la liste des candidats habilités à se présenter au second tour de scrutin
Recueil, p. 53 - Journal officiel du 10 mai 1974, p. 4963 -
Décision n° 74-30 PDR
du 07 mai 1974
Déclaration du 7 mai 1974 relative aux résultats du premier tour de scrutin
Recueil, p. 51 - Journal officiel du 8 mai 1974, p. 4899 -
Décision n° 74-28
PDR du 25 avril 1974
Décision du 25 avril 1974 portant sur une réclamation présentée par M. MITTERRAND contre l'attribution comme signe distinctif de la croix de Lorraine à M. Chaban-Delmas
Recueil, p. 49 - Journal officiel du 26 avril 1974, p. 4467 [Rejet] -
Décision n° 74-29
PDR du 21 avril 1974
Décision du 21 avril 1974 portant nomination des délégués du Conseil constitutionnel chargés de suivre sur place les opérations de l'élection du Président de la République
Recueil, p. 45 - Journal officiel du 3 avril 1974, p. 4355 -
Décision n° 74-27
PDR du 21 avril 1974
Décision du 21 avril 1974 portant sur une réclamation présentée par M. LAFONT contre l'établissement de la liste des candidats à la Présidence de la République
Recueil, p. 47 - Journal officiel du 3 avril 1974, p. 4355 [Rejet] -
Décision n° 74-26
PDR du 21 avril 1974
Décision du 21 avril 1974 portant sur une réclamation présentée par M. ROUSTAN contre l'établissement de la liste des candidats à la Présidence de la République
Recueil, p. 46 - Journal officiel du 23 avril 1974, p. 4355 [Rejet] -
Décision n° 74-25
PDR du 18 avril 1974
Décision du 18 avril 1974 attribuant des signes distinctifs aux candidats à l'élection du Président de la République
Recueil, p. 42 - Journal officiel du 21 avril 1974, p. 4307 -
Décision n° 74-24
PDR du 18 avril 1974
Décision du 18 avril 1974 arrêtant la liste des candidats à l'élection du Président de la République
Recueil, p. 41 - Journal officiel du 19 avril 1974, p. 4219 -
Décision n° 74-23
PDR du 03 avril 1974
Déclaration du Conseil constitutionnel à la suite du décès de M. Georges Pompidou
Recueil, p. 33 - Journal officiel du 4 avril 1974, p. 3779 -
Décision n° 69-22
PDR du 19 juin 1969
Proclamation des résultats de l'élection du Président de la République
Recueil, p. 87 - Journal officiel du 20 juin 1969, p. 6212 -
Décision n° 69-21
PDR du 05 juin 1969
Décision du 5 juin 1969 arrêtant la liste des candidats habilités à se présenter au second tour de scrutin
Recueil, p. 86 - -
Décision n° 69-20
PDR du 03 juin 1969
Déclaration du 3 juin 1969 relative aux résultats du premier tour de scrutin de l'élection du Président de la République
Recueil, p. 84 - Journal officiel du 4 juin 1969, p. 5523 -
Décision n° 69-19 PDR
du 21 mai 1969
Décision du 21 mai 1969 portant sur une réclamation présentée par M. HÉRAUD contre l'établissement de la liste des candidats à la Présidence de la République
Recueil, p. 82 - [Rejet] -
Décision n° 69-18 PDR
du 17 mai 1969
Décision du 17 mai 1969 portant sur une réclamation présentée par M. DUCATEL contre l'établissement de la liste des candidats à la Présidence de la République
Recueil, p. 78 - Journal officiel du 18 mai 1969, p. 4975 [Rejet] -
Décision n° 69-17 PDR
du 17 mai 1969
Décision du 17 mai 1969 portant sur une réclamation présentée par le "Centre d'études et de recherches expérimentales" contre l'établissement de la liste des candidats à la Présidence de la République
Recueil, p. 76 - Journal officiel du 18 mai 1969 [Rejet] -
Décision n° 69-16 PDR
du 17 mai 1969
Décision du 17 mai 1969 portant sur une réclamation présentée par M. SIDOS contre l'établissement de la liste des candidats à la Présidence de la République
Recueil, p. 80 - Journal officiel du 18 mai 1969 [Rejet] -
Décision n° 69-15 PDR
du 17 mai 1969
Décision du 17 mai 1969 portant sur une réclamation présentée par M. BOURQUIN contre l'établissement de la liste des candidats à la Présidence de la République
Recueil, p. 75 - [Rejet] -
Décision n° 69-14 PDR
du 15 mai 1969
Décision du 15 mai 1969 attribuant des signes distinctifs aux candidats à l'élection du Président de la République
Recueil, p. 74 - -
Décision n° 69-13 PDR
du 15 mai 1969
Décision du 15 mai 1969 arrêtant la liste des candidats à l'élection du Président de la République
Recueil, p. 73 - -
Décision n° 69-12
PDR du 28 avril 1969
Déclaration du Conseil constitutionnel suite à la démission du Général de Gaulle, Président de la République
Recueil, p. 65 - -
Décision n°
65-11 PDR du 28 décembre 1965
Décision du 28 décembre 1965 portant sur une réclamation présentée par M. MITTERRAND (opérations électorales du 19 décembre 1965 dans la "majorité des départements et territoires d'outre-mer")
Recueil, p. 48 - [Rejet] -
Décision n°
65-10 PDR du 28 décembre 1965
Proclamation des résultats de l'élection du Président de la République
Recueil, p. 51 - Journal officiel du 30 décembre 1965, p. 11916 -
Décision n° 65-9
PDR du 22 décembre 1965
Décision du 22 décembre 1965 portant sur une réclamation présentée par M. MITTERRAND (opérations électorales du 5 décembre 1965 dans l'ensemble des départements et territoires d'outre-mer)
Recueil, p. 47 - [Rejet] -
Décision n° 65-8
PDR du 14 décembre 1965
Réclamation présentée par MM. CONSTANT, MOREL et FORT (opérations électorales du 5 décembre 1965 dans le département de la Réunion)
Recueil, p. 45 - [Rejet] -
Décision n° 65-7
PDR du 09 décembre 1965
Décision du 9 décembre 1965 fixant la liste des candidats habilités à se présenter au second tour de scrutin de l'élection du Président de la République
Recueil, p. 44 - -
Décision n° 65-6
PDR du 07 décembre 1965
Déclaration du 7 décembre 1965 relative aux résultats du premier tour de scrutin de l'élection du Président de la République
Recueil, p. 42 - -
Décision n° 65-5
PDR du 30 novembre 1965
Décision du 30 novembre 1965 portant désignation des délégués du Conseil constitutionnel chargés de suivre sur place les opérations de l'élection du Président de la République
Recueil, p. 41 - -
Décision n° 65-4
PDR du 18 novembre 1965
Décision du 18 novembre 1965 attribuant des signes distinctifs aux candidats à l'élection du Président de la République
Recueil, p. 40 - -
Décision n° 65-3
PDR du 18 novembre 1965
Décision du 18 novembre 1965 arrêtant la liste des candidats à l'élection du Président de la République
Recueil, p. 39 - Journal officiel du 19 novembre 1965, p. 10228 -
Décision n° 59-2
PDR du 08 janvier 1959
Proclamation des résultats du scrutin du 21 décembre 1958 pour l'élection du Président de la République, Président de la Communauté
Recueil, p. 47 - Journal officiel du 9 janvier 1959, p. 673 -
Décision n° 58-1
PDR du 13 décembre 1958
Liste des candidats à l'élection du Président de la République
Recueil, p. (non publiee) - Journal officiel du 14 décembre 1958, p. 11266
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