Les décisions PDR

  1. Décision n° 2017-166 PDR du 23 mars 2017

    Réclamation présentée par M. Jacques BIDALOU
    JORF n°0072 du 25 mars 2017 texte n° 75 [Rejet]

  2. Décision n° 2017-165 PDR du 18 mars 2017

    Liste des candidats à l'élection présidentielle
    JORF n°0068 du 21 mars 2017 texte n° 1

  3. Décision n° 2017-164 PDR du 18 mars 2017

    Liste du 17 mars 2017 des citoyens habilités ayant présenté des candidats à l'élection du Président de la République
    JORF n°0068 du 21 mars 2017 texte n° 51

  4. Décision n° 2017-163 PDR du 14 mars 2017

    Nomination des délégués du Conseil constitutionnel chargés de suivre outre-mer les opérations relatives à l'élection du Président de la République
    JORF n°0063 du 15 mars 2017 texte n° 92

  5. Décision n° 2017-162 PDR du 14 mars 2017

    Liste du 14 mars 2017 des citoyens habilités ayant présenté des candidats à l'élection du Président de la République
    JORF n°0063 du 15 mars 2017 texte n° 91

  6. Décision n° 2017-161 PDR du 10 mars 2017

    Liste du 9 mars 2017 des citoyens habilités ayant présenté des candidats à l'élection du Président de la République
    JORF n°0060 du 11 mars 2017 texte n° 87

  7. Décision n° 2017-160 PDR du 7 mars 2017

    Liste du 7 mars 2017 des citoyens habilités ayant présenté des candidats à l'élection du Président de la République
    JORF n°0057 du 8 mars 2017 texte n° 58

  8. Décision n° 2017-159 PDR du 3 mars 2017

    Liste du 2 mars 2017 des citoyens habilités ayant présenté des candidats à l'élection du Président de la République
    JORF n°0054 du 4 mars 2017 texte n° 78

  9. Décision n° 2017-158 PDR du 1 mars 2017

    Liste du 1er mars 2017 des citoyens habilités ayant présenté des candidats à l'élection du Président de la République
    JORF n°0053 du 3 mars 2017 texte n° 96

  10. Décision n° 2017-157 PDR du 9 février 2017

    Nomination des délégués du Conseil constitutionnel chargés de suivre sur place les opérations relatives à l'élection du Président de la République
    JORF n°0036 du 11 février 2017 texte n° 118

  11. Décision n° 2013-156R PDR du 13 septembre 2013

    Rectification d'une erreur matérielle dans la décision du Conseil constitutionnel sur un recours de M. Nicolas Sarkozy dirigé contre la décision du 19 décembre 2012 de la Commission nationale des comptes de campagnes et des financements politiques
    JORF du 19 septembre 2013 page 15708, texte n° 50 [Rectification d'erreur matérielle]

  12. Décision n° 2013-156 PDR du 4 juillet 2013

    Décision du Conseil constitutionnel sur un recours de M. Nicolas Sarkozy dirigé contre la décision du 19 décembre 2012 de la Commission nationale des comptes de campagnes et des financements politiques
    JORF du 6 juillet 2013 page 11289, texte n° 92 [Rejet du recours]

  13. Décision n° 2012-155 PDR du 21 juin 2012

    Observations du Conseil constitutionnel sur l'élection présidentielle des 22 avril et 6 mai 2012
    Journal officiel du 23 juin 2012, page 10354, texte n° 65

  14. Décision n° 2012-151 PDR du 11 mai 2012

    Décision du 11 mai 2012 sur une requête présentée par M. Alain MEYET
    Journal officiel du 12 mai 2012, page 9032, texte n° 17 [Non lieu à statuer]

  15. Décision n° 2012-154 PDR du 10 mai 2012

    Décision du 10 mai 2012 portant proclamation des résultats de l'élection du Président de la République
    Journal officiel du 11 mai 2012, page 8997, texte n° 1

  16. Décision n° 2012-153 PDR du 26 avril 2012

    Décision du 26 avril 2012 relative à la liste des candidats habilités à se présenter au second tour de l'élection du Président de la République
    Journal officiel du 27 avril 2012, page 7524, texte n° 1

  17. Décision n° 2012-152 PDR du 25 avril 2012

    Déclaration du 25 avril 2012 relative aux résultats du premier tour de scrutin de l'élection du Président de la République
    Journal officiel du 26 avril 2012, page 7428, texte n° 1

  18. Décision n° 2012-150 PDR du 31 mars 2012

    Listes des citoyens habilités ayant présenté les candidats à l'élection du Président de la République
    Journal officiel du 31 mars 2012, page 5810, texte n° 1

  19. Décision n° 2012-149 PDR du 22 mars 2012

    Décision du 22 mars 2012 portant sur une réclamation présentée par M. Richard NOWAK
    Journal officiel du 23 mars 2012, page 5321, texte n° 77 [Rejet]

  20. Décision n° 2012-148 PDR du 22 mars 2012

    Décision du 22 mars 2012 portant sur une réclamation présentée par Mme Corinne LEPAGE
    Journal officiel du 23 mars 2012, page 5321, texte n° 76 [Rejet]

  21. Décision n° 2012-147 PDR du 22 mars 2012

    Décision du 22 mars 2012 portant sur une réclamation présentée par M. Patrick BOURSON
    Journal officiel du 23 mars 2012, page 5320, texte n° 74 [Rejet]

  22. Décision n° 2012-146 PDR du 22 mars 2012

    Décision du 22 mars 2012 portant sur une réclamation présentée par M. Jean-Marie MATAGNE
    Journal officiel du 23 mars 2012, page 5320, texte n° 75 [Rejet]

  23. Décision n° 2012-145 PDR du 19 mars 2012

    Décision du 19 mars 2012 arrêtant la liste des candidats à l'élection présidentielle
    Journal officiel du 20 mars 2012, page 5025, texte n° 1

  24. Décision n° 2012-144 PDR du 15 mars 2012

    Décision du 15 mars 2012 portant nomination de délégués du Conseil constitutionnel chargés de suivre outre-mer les opérations relatives à l'élection du Président de la République
    Journal officiel du 17 mars 2012, page 4910, texte n° 44

  25. Décision n° 2012-143 PDR du 9 février 2012

    Décision du 9 février 2012 portant nomination des délégués du Conseil constitutionnel chargés de suivre sur place les opérations relatives à l'élection du Président de la République
    Journal officiel du 11 février 2012, page 2440, texte n° 70

  26. Décision n° 2007-142 PDR du 7 juin 2007

    Observations du Conseil constitutionnel sur l'élection présidentielle des 22 avril et 6 mai 2007
    Journal officiel du 12 juin 2007, page 10247, texte n° 37

  27. Décision n° 2007-141 PDR du 10 mai 2007

    Décision du 10 mai 2007 portant proclamation des résultats de l'élection du Président de la République
    Journal officiel du 11 mai 2007, page 8452, texte n° 1

  28. Décision n° 2007-140 PDR du 26 avril 2007

    Décision du 26 avril 2007 relative à la liste des candidats habilités à se présenter au second tour de l'élection du Président de la République
    Journal officiel du 27 avril 2007, page 7489, texte n° 1

  29. Décision n° 2007-139 PDR du 25 avril 2007

    Déclaration du 25 avril 2007 relative aux résultats du premier tour de scrutin de l'élection du Président de la République
    Journal officiel du 26 avril 2007, page 7433, texte n° 1

  30. Décision n° 2007-138 PDR du 19 avril 2007

    Décision du 19 avril 2007 portant sur une requête présentée par Monsieur Jean-Claude GALLAND
    Journal officiel du 22 avril 2007, page 7153, texte n° 29 [Rejet]

  31. Décision n° 2007-137 PDR du 5 avril 2007

    Décision du 5 avril 2007 portant sur une requête présentée par Monsieur Gérard SCHIVARDI
    Journal officiel du 7 avril 2007, page 6559, texte n° 101 [Rejet]

  32. Décision n° 2007-136 PDR du 24 mars 2007

    Listes des citoyens habilités ayant présenté les candidats à l'élection du Président de la République
    Journal officiel du 24 mars 2007, page 5425, texte n° 1

  33. Décision n° 2007-135 PDR du 22 mars 2007

    Décision du 22 mars 2007 portant sur une réclamation de Monsieur NEKKAZ
    Journal officiel du 24 mars 2007, page 5531, texte n° 97 [Rejet]

  34. Décision n° 2007-134 PDR du 22 mars 2007

    Décision du 22 mars 2007 portant sur des réclamations de Monsieur CLOITRE et autres
    Journal officiel du 24 mars 2007, page 5532, texte n° 98 [Rejet]

  35. Décision n° 2007-133 PDR du 19 mars 2007

    Décision du 19 mars 2007 arrêtant la liste des candidats à l'élection présidentielle
    Journal officiel du 20 mars 2007, page 5075, texte n° 1

  36. Décision n° 2007-132 PDR du 3 mars 2007

    Décision du 3 mars 2007 portant nomination de délégués du Conseil constitutionnel chargés de suivre outre-mer les opérations relatives à l'élection du Président de la République
    Journal officiel du 17 mars 2007, page 4999, texte n° 85

  37. Décision n° 2007-131 PDR du 27 février 2007

    Décision du 27 février 2007 portant nomination de délégués du Conseil constitutionnel chargés de suivre outre-mer les opérations relatives à l'élection du Président de la République
    Journal officiel du 2 mars 2007, page 3991, texte n° 103

  38. Décision n° 2007-130 PDR du 8 février 2007

    Décision du 8 février 2007 portant nomination des délégués du Conseil constitutionnel chargés de suivre sur place les opérations relatives à l'élection du Président de la République
    Journal officiel du 11 février 2007, page 2658, texte n° 61

  39. Décision n° 2002-129 PDR du 7 novembre 2002

    Observations du Conseil constitutionnel sur l'élection présidentielle des 21 avril et 5 mai 2002
    Journal officiel du 15 novembre 2002, page 18808

  40. Décision n° 2002-128 PDR du 26 septembre 2002

    Décision du Conseil constitutionnel relative au compte de campagne de Monsieur Olivier BESANCENOT, candidat à l'élection du Président de la République des 21 avril et 5 mai 2002
    Journal officiel du 12 octobre 2002, page 16882 [Approbation du compte - réformation]

  41. Décision n° 2002-127 PDR du 26 septembre 2002

    Décision du Conseil constitutionnel relative au compte de campagne de Madame Arlette LAGUILLER, candidate à l'élection du Président de la République des 21 avril et 5 mai 2002
    Journal officiel du 12 octobre 2002, page 16881 [Approbation du compte]

  42. Décision n° 2002-126 PDR du 26 septembre 2002

    Décision du Conseil constitutionnel relative au compte de campagne de Monsieur Alain MADELIN, candidat à l'élection du Président de la République des 21 avril et 5 mai 2002
    Journal officiel du 12 octobre 2002, page 16880 [Approbation du compte - réformation]

  43. Décision n° 2002-125 PDR du 26 septembre 2002

    Décision du Conseil constitutionnel relative au compte de campagne de Monsieur Jean-Pierre CHEVENEMENT, candidat à l'élection du Président de la République des 21 avril et 5 mai 2002
    Journal officiel du 12 octobre 2002, page 16879 [Approbation du compte - réformation]

  44. Décision n° 2002-124 PDR du 26 septembre 2002

    Décision du Conseil constitutionnel relative au compte de campagne de Monsieur Robert HUE, candidat à l'élection du Président de la République des 21 avril et 5 mai 2002
    Journal officiel du 12 octobre 2002, page 16878 [Approbation du compte - réformation]

  45. Décision n° 2002-123 PDR du 26 septembre 2002

    Décision du Conseil constitutionnel relative au compte de campagne de Madame Christine BOUTIN, candidate à l'élection du Président de la République des 21 avril et 5 mai 2002
    Journal officiel du 12 octobre 2002, page 16876 [Approbation du compte - réformation]

  46. Décision n° 2002-122 PDR du 26 septembre 2002

    Décision du Conseil constitutionnel relative au compte de campagne de Monsieur Lionel JOSPIN, candidat à l'élection du Président de la République des 21 avril et 5 mai 2002
    Journal officiel du 12 octobre 2002, page 16875 [Approbation du compte - réformation]

  47. Décision n° 2002-121 PDR du 26 septembre 2002

    Décision du Conseil constitutionnel relative au compte de campagne de Monsieur Noël MAMERE, candidat à l'élection du Président de la République des 21 avril et 5 mai 2002
    Journal officiel du 12 octobre 2002, page 16874 [Approbation du compte - réformation]

  48. Décision n° 2002-120 PDR du 26 septembre 2002

    Décision du Conseil constitutionnel relative au compte de campagne de Monsieur Jean SAINT-JOSSE, candidat à l'élection du Président de la République des 21 avril et 5 mai 2002
    Journal officiel du 12 octobre 2002, page 16873 [Approbation du compte - réformation]

  49. Décision n° 2002-119 PDR du 26 septembre 2002

    Décision du Conseil constitutionnel relative au compte de campagne de Madame Christiane TAUBIRA, candidate à l'élection du Président de la République des 21 avril et 5 mai 2002
    Journal officiel du 12 octobre 2002, page 16872 [Approbation du compte - réformation]

  50. Décision n° 2002-118 PDR du 26 septembre 2002

    Décision du Conseil constitutionnel relative au compte de campagne de Monsieur Jean-Marie LE PEN, candidat à l'élection du Président de la République des 21 avril et 5 mai 2002
    Journal officiel du 12 octobre 2002, page 16870 [Approbation du compte - réformation]

  51. Décision n° 2002-117 PDR du 26 septembre 2002

    Décision du Conseil constitutionnel relative au compte de campagne de Monsieur Jacques CHIRAC, candidat à l'élection du Président de la République des 21 avril et 5 mai 2002
    Journal officiel du 12 octobre 2002, page 16869 [Approbation du compte - réformation]

  52. Décision n° 2002-116 PDR du 26 septembre 2002

    Décision du Conseil constitutionnel relative au compte de campagne de Monsieur François BAYROU, candidat à l'élection du Président de la République des 21 avril et 5 mai 2002
    Journal officiel du 12 octobre 2002, page 16868 [Approbation du compte - réformation]

  53. Décision n° 2002-115 PDR du 26 septembre 2002

    Décision du Conseil constitutionnel relative au compte de campagne de Monsieur Daniel GLUCKSTEIN, candidat à l'élection du Président de la République des 21 avril et 5 mai 2002
    Journal officiel du 12 octobre 2002, page 16867 [Approbation du compte]

  54. Décision n° 2002-114 PDR du 26 septembre 2002

    Décision du Conseil constitutionnel relative au compte de campagne de Madame Corinne LEPAGE, candidate à l'élection du Président de la République des 21 avril et 5 mai 2002
    Journal officiel du 12 octobre 2002, page 16865 [Approbation du compte - réformation]

  55. Décision n° 2002-113 PDR du 26 septembre 2002

    Décision du Conseil constitutionnel relative au compte de campagne de Monsieur Bruno MÉGRET, candidat à l'élection du Président de la République des 21 avril et 5 mai 2002
    Journal officiel du 12 octobre 2002, page 16865 [Rejet du compte]

  56. Décision n° 2002-112 PDR du 25 juillet 2002

    Décision du 25 juillet 2002 donnant mandat aux rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour l'instruction sur les comptes de campagne des candidats à l'élection du Président de la République
    Journal officiel du 28 juillet 2002, page 12931

  57. Décision n° 2002-108 PDR du 9 mai 2002

    Décision du 9 mai 2002 sur des requêtes présentées par l'association Déclic, MM. Auguste et Claude FÉLER et M. Stéphane HAUCHEMAILLE et sur une réclamation présentée par M. Jacques BIDALOU
    Journal officiel du 10 mai 2002, page 9095 [Rejet]

  58. Décision n° 2002-111 PDR du 8 mai 2002

    Décision du 8 mai 2002 portant proclamation des résultats de l'élection du Président de la République
    Journal officiel du 10 mai 2002, page 9084

  59. Décision n° 2002-110 PDR du 25 avril 2002

    Décision du 25 avril 2002 relative à la liste des candidats habilités à se présenter au second tour de l'élection présidentielle
    Journal officiel du 26 avril 2002, page 7487

  60. Décision n° 2002-109 PDR du 24 avril 2002

    Déclaration du 24 avril 2002 relative aux résultats du premier tour de scrutin
    Journal officiel du 25 avril 2002, page 7369

  61. Décision n° 2002-98 PDR du 15 avril 2002

    Décision du 15 avril 2002 sur des requêtes présentées par Messieurs Stéphane HAUCHEMAILLE, Alain MEYET et François CAZAUX
    Journal officiel du 18 avril 2002, page 6864 [Rejet]

  62. Décision n° 2002-100 PDR du 15 avril 2002

    Décision du 15 avril 2002 sur une requête présentée par Monsieur Alain MEYET
    Journal officiel du 18 avril 2002, page 6865 [Rejet]

  63. Décision n° 2002-107 PDR du 10 avril 2002

    Listes des citoyens ayant présenté les candidats à l'élection du Président de la République
    Journal officiel du 10 avril 2002, page 6263

  64. Décision n° 2002-106 PDR du 7 avril 2002

    Décision du 7 avril 2002 portant sur une réclamation de Monsieur Pierre LARROUTUROU
    Journal officiel du 10 avril 2002, page 6361 [Rejet]

  65. Décision n° 2002-105 PDR du 7 avril 2002

    Décision du 7 avril 2002 portant sur une réclamation de Monsieur Jean-Marie MATAGNE
    Journal officiel du 10 avril 2002, page 6360 [Rejet]

  66. Décision n° 2002-104 PDR du 7 avril 2002

    Décision du 7 avril 2002 portant sur une réclamation de Monsieur Stéphane HAUCHEMAILLE
    Journal officiel du 10 avril 2002, page 6361 [Rejet]

  67. Décision n° 2002-103 PDR du 7 avril 2002

    Décision du 7 avril 2002 portant sur une réclamation de Monsieur Jacques CHEMINADE
    Journal officiel du 10 avril 2002, page 6360 [Rejet]

  68. Décision n° 2002-102 PDR du 4 avril 2002

    Décision du 4 avril 2002 arrêtant la liste des candidats à l'élection présidentielle
    Journal officiel du 5 avril 2002, page 5999

  69. Décision n° 2002-101 PDR du 21 mars 2002

    Décision du 21 mars 2002 portant nomination de délégués du Conseil constitutionnel chargés de suivre outre-mer les opérations relatives à l'élection du Président de la République
    Journal officiel du 24 mars 2002, page 5250

  70. Décision n° 2002-99 PDR du 8 mars 2002

    Décision du 8 mars 2002 portant nomination de délégués du Conseil constitutionnel chargés de suivre outre-mer les opérations relatives à l'élection du Président de la République
    Journal officiel du 10 mars 2002, page 4486

  71. Décision n° 2002-97 PDR du 21 février 2002

    Décision du 21 février 2002 portant nomination des délégués du Conseil constitutionnel chargés de suivre sur place les opérations relatives à l'élection du Président de la République
    Journal officiel du 24 février 2002, page 3566

  72. Décision n° 2001-96 PDR du 13 décembre 2001

    Décision du 13 décembre 2001 sur une requête de Monsieur Stéphane HAUCHEMAILLE
    Journal officiel du 15 décembre 2001, page 19947 [Rejet]

  73. Décision n° 2001-95 PDR du 14 mars 2001

    Décision du 14 mars 2001 sur une requête présentée par Monsieur Stéphane HAUCHEMAILLE (Deuxième espèce)
    Journal officiel du 17 mars 2001, page 4260 [Rejet]

  74. Décision n° 2000-94 PDR du 22 juin 2000

    Observations du Conseil constitutionnel dans la perspective de l'élection présidentielle
    Journal officiel du 23 Juillet 2000, page 11403

  75. Décision n° 95-93 PDR du 8 décembre 1995

    Observations du Conseil constitutionnel relatives à l'élection présidentielle des 23 avril et 7 mai 1995
    Journal officiel du 15 décembre 1995, page 18248

  76. Décision n° 95-92 PDR du 11 octobre 1995

    Décision du Conseil constitutionnel relative au compte de campagne de Monsieur Robert Hue, candidat à l'élection présidentielle des 23 avril et 7 mai 1995
    Journal officiel du 12 octobre 1995, page 14849 [Approbation du compte - réformation]

  77. Décision n° 95-91 PDR du 11 octobre 1995

    Décision du Conseil constitutionnel relative au compte de campagne de Monsieur Edouard Balladur, candidat à l'élection présidentielle des 23 avril et 7 mai 1995
    Journal officiel du 12 octobre 1995, page 14847 [Approbation du compte - réformation]

  78. Décision n° 95-90 PDR du 11 octobre 1995

    Décision du Conseil constitutionnel relative au compte de campagne de Madame Dominique Voynet, candidate à l'élection présidentielle des 23 avril et 7 mai 1995
    Journal officiel du 12 octobre 1995, page 14846 [Approbation du compte - réformation]

  79. Décision n° 95-89 PDR du 11 octobre 1995

    Décision du Conseil constitutionnel relative au compte de campagne de Monsieur Lionel Jospin, candidat à l'élection présidentielle des 23 avril et 7 mai 1995
    Journal officiel du 12 octobre 1995, page 14844 [Approbation du compte - réformation]

  80. Décision n° 95-88 PDR du 11 octobre 1995

    Décision du Conseil constitutionnel relative au compte de campagne de Monsieur Jacques Cheminade, candidat à l'élection présidentielle des 23 avril et 7 mai 1995
    Journal officiel du 12 octobre 1995, page 14844 [Rejet du compte]

  81. Décision n° 95-87 PDR du 11 octobre 1995

    Décision du Conseil constitutionnel relative au compte de campagne de Madame Arlette Laguiller, candidate à l'élection présidentielle des 23 avril et 7 mai 1995
    Journal officiel du 12 octobre 1995, page 14843 [Approbation du compte]

  82. Décision n° 95-86 PDR du 11 octobre 1995

    Décision du Conseil constitutionnel relative au compte de campagne de Monsieur Jacques Chirac, candidat à l'élection présidentielle des 23 avril et 7 mai 1995
    Journal officiel du 12 octobre 1995, page 14842 [Approbation du compte - réformation]

  83. Décision n° 95-85 PDR du 11 octobre 1995

    Décision du Conseil constitutionnel relative au compte de campagne de Monsieur Jean-Marie Le Pen, candidat à l'élection présidentielle des 23 avril et 7 mai 1995
    Journal officiel du 12 octobre 1995, page 14841 [Approbation du compte - réformation]

  84. Décision n° 95-84 PDR du 11 octobre 1995

    Décision du Conseil constitutionnel relative au compte de campagne de Monsieur Philippe de Villiers, candidat à l'élection présidentielle des 23 avril et 7 mai 1995
    Journal officiel du 12 octobre 1995, page 14840 [Approbation du compte - réformation]

  85. Décision n° 95-83 PDR du 12 juillet 1995

    Décision du 12 juillet 1995 donnant mandat aux rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour l'instruction sur les comptes de campagne des candidats à l'élection du Président de la République
    Journal officiel du 14 juillet 1995, page 10569

  86. Décision n° 95-82 PDR du 12 juillet 1995

    Décision du 12 juillet 1995 portant nomination de trois rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel (pour l'instruction sur les comptes de campagne des candidats à l'élection du Président de la République)
    Journal officiel du 14 juillet 1995, page 10570

  87. Décision n° 95-81 PDR du 12 mai 1995

    Proclamation des résultats de l'élection du Président de la République
    Journal officiel du 14 mai 1995, page 8149

  88. Décision n° 95-80 PDR du 27 avril 1995

    Décision du 27 avril 1995 fixant la liste des candidats habilités à se présenter au second tour de l'élection du Président de la République
    Journal officiel du 28 avril 1995, page 6560

  89. Décision n° 95-79 PDR du 26 avril 1995

    Déclaration du 26 avril 1995 relative aux résultats du premier tour de scrutin
    Journal officiel du 27 avril 1995, page 6503

  90. Décision n° 95-78 PDR du 12 avril 1995

    Listes des citoyens habilités ayant présenté les candidats à l'élection du Président de la République
    Journal officiel du 12 avril 1995, page 5736

  91. Décision n° 95-77 PDR du 9 avril 1995

    Décision du 9 avril 1995 sur une requête de Madame Gisèle NÉRON
    Journal officiel du 11 avril 1995, page 5708 [Rejet]

  92. Décision n° 95-76 PDR du 9 avril 1995

    Décision du 9 avril 1995 sur une requête de Monsieur Dominique L.
    Journal officiel du 11 avril 1995, page 5707 [Rejet]

  93. Décision n° 95-75 PDR du 9 avril 1995

    Décision du 9 avril 1995 sur une requête de Madame Edwige CAUDIE
    Journal officiel du 11 avril 1995, page 5709 [Rejet]

  94. Décision n° 95-74 PDR du 9 avril 1995

    Décision du 9 avril 1995 sur une requête de Monsieur François COUBEZ
    Journal officiel du 11 avril 1995, page 5709 [Rejet]

  95. Décision n° 95-73 PDR du 9 avril 1995

    Décision du 9 avril 1995 sur une requête de Monsieur Jacques BIDALOU
    Journal officiel du 11 avril 1995, page 5709 [Rejet]

  96. Décision n° 95-72 PDR du 9 avril 1995

    Décision du 9 avril 1995 sur une requête de Monsieur Jean-Michel GRANGER
    Journal officiel du 11 avril 1995, page 5708 [Rejet]

  97. Décision n° 95-71 PDR du 9 avril 1995

    Décision du 9 avril 1995 sur une requête de Monsieur Bernard CORNUT
    Journal officiel du 11 avril 1995, page 5707 [Rejet]

  98. Décision n° 95-70 PDR du 6 avril 1995

    Liste des candidats à l'élection du Président de la République
    Journal officiel du 7 avril 1995, page 5535

  99. Décision n° 95-69 PDR du 6 avril 1995

    Décision du 6 avril 1995 sur une requête de Monsieur Auguste HUBERDEAU
    Journal officiel du 9 avril 1995, page 5657 [Rejet]

  100. Décision n° 95-68 PDR du 6 avril 1995

    Décision du 6 avril 1995 sur une requête de Monsieur François COUBEZ
    Journal officiel du 9 avril 1995, page 5657 [Rejet]

  101. Décision n° 95-65 PDR du 6 avril 1995

    Décision du 6 avril 1995 sur une requête de Monsieur Jean-Yves DURAND
    Journal officiel du 9 avril 1995, page 5656 [Rejet]

  102. Décision n° 95-67 PDR du 5 avril 1995

    Décision du 5 avril 1995 portant nomination du délégué chargé de suivre sur place les opérations relatives à l'élection du Président de la République
    Journal officiel du 11 avril 1995, page 5707

  103. Décision n° 95-66 PDR du 5 avril 1995

    Décision du 5 avril 1995 sur une requête de Monsieur Bernard GUEGAN
    Journal officiel du 8 avril 1995, page 5613 [Rejet]

  104. Décision n° 95-62 PDR du 5 avril 1995

    Décision du 5 avril 1995 sur une requête de Monsieur Jacques BIDALOU
    Journal officiel du 8 avril 1995, page 5613 [Rejet]

  105. Décision n° 95-64 PDR du 9 mars 1995

    Décision du 9 mars 1995 portant nomination des délégués du Conseil constitutionnel chargés de suivre sur place les opérations relatives à l'élection du Président de la République
    Journal officiel du 11 mars 1995, page 3854

  106. Décision n° 95-63 PDR du 15 février 1995

    Décision du 15 février 1995 portant nomination des délégués du Conseil constitutionnel chargés de suivre sur place les opérations relatives à l'élection du Président de la République
    Journal officiel du 18 février 1995, page 2693

  107. Décision n° 88-61 PDR du 21 juillet 1988

    Observations du Conseil constitutionnel relatives à l'élection présidentielle des 24 avril et 8 mai 1988

  108. Décision n° 88-60 PDR du 11 mai 1988

    Proclamation des résultats de l'élection du Président de la République
    Journal officiel du 12 mai 1988, page 7036

  109. Décision n° 88-59 PDR du 3 mai 1988

    Décision du 3 mai 1988 portant désignation de délégués du Conseil constitutionnel chargés de suivre les opérations relatives à l'élection du Président de la République
    Journal officiel du 4 mai 1988, page 6108

  110. Décision n° 88-58 PDR du 28 avril 1988

    Décision du 28 avril 1988 portant désignation d'un délégué du Conseil constitutionnel chargé de suivre les opérations relatives à l'élection du Président de la République
    Journal officiel du 29 avril 1988, page 5828

  111. Décision n° 88-57 PDR du 28 avril 1988

    Liste des candidats habilités à se présenter au second tour de l'élection du Président de la République
    Journal officiel du 29 avril 1988, page 5776

  112. Décision n° 88-56 PDR du 27 avril 1988

    Déclaration du 27 avril 1988, résultats du premier tour de scrutin
    Journal officiel du 28 avril 1988, page 5648

  113. Décision n° 88-55 PDR du 12 avril 1988

    Listes des citoyens habilités ayant présenté les candidats à l'élection du Président de la République
    Journal officiel du 12 avril 1988, page 4783

  114. Décision n° 88-54 PDR du 7 avril 1988

    Liste des candidats à l'élection du Président de la République
    Journal officiel du 8 avril 1988, page 4631

  115. Décision n° 88-53 PDR du 6 avril 1988

    Décision du 6 avril 1988 portant désignation de délégués du Conseil constitutionnel chargés de suivre les opérations relatives à l'élection du Président de la République
    Journal officiel du 7 avril 1988, page 4610

  116. Décision n° 88-52 PDR du 22 mars 1988

    Décision du 22 mars 1988 portant désignation des délégués du Conseil constitutionnel chargés de suivre les opérations relatives à l'élection du Président de la République
    Journal officiel du 25 mars 1988, page 4013

  117. Décision n° 88-50 PDR du 22 mars 1988

    Décision du 22 mars 1988 sur une requête présentée par Monsieur Francis GERMÈS
    Journal officiel du 25 mars 1988, page 4013 [Rejet]

  118. Décision n° 88-51 PDR du 10 mars 1988

    Décision du 10 mars 1988 portant désignation des délégués du Conseil constitutionnel chargés de suivre sur place les opérations relatives à l'élection du Président de la République
    Journal officiel du 11 mars 1988, page 3268

  119. Décision n° 87-49 PDR du 1 décembre 1987

    Décision du 1er décembre 1987 sur une requête présentée par Monsieur Georges SALVAN
    Journal officiel du 4 décembre 1987, page 14152 [Rejet]

  120. Décision n° 87-48 PDR du 1 décembre 1987

    Décision du 1er décembre 1987 sur une requête présentée par Monsieur Jacques BIDALOU
    Journal officiel du 4 décembre 1987, page 14151 [Rejet]

  121. Décision n° 81-47 PDR du 15 mai 1981

    Proclamation des résultats de l'élection du Président de la République
    Journal officiel du 16 mai 1981, page 1467

  122. Décision n° 81-46 PDR du 29 avril 1981

    Décision du 29 avril 1981 arrêtant la liste des candidats habilités à se présenter au second tour de scrutin
    Journal officiel du 30 avril 1981, page 1232

  123. Décision n° 81-45 PDR du 29 avril 1981

    Déclaration du 29 avril 1981 relative aux résultats du premier tour de scrutin
    Journal officiel du 30 avril 1981, page 1231

  124. Décision n° 81-44 PDR du 11 avril 1981

    Décision du 11 avril 1981 sur une réclamation présentée par Monsieur SCHERNE contre la décision arrêtant la liste des candidats à l'élection du Président de la République
    Journal officiel du 12 avril 1981, page 1015 [Rejet]

  125. Décision n° 81-43 PDR du 11 avril 1981

    Décision du 11 avril 1981 sur une réclamation présentée par Monsieur LE PEN contre la décision arrêtant la liste des candidats à l'élection du Président de la République
    Journal officiel du 12 avril 1981, page 1014 [Rejet]

  126. Décision n° 81-42 PDR du 11 avril 1981

    Décision du 11 avril 1981 sur une réclamation présentée par Monsieur FOUQUET contre la décision arrêtant la liste des candidats à l'élection du Président de la République
    Journal officiel du 12 avril 1981, page 1014 [Rejet]

  127. Décision n° 81-41 PDR du 10 avril 1981

    Listes des citoyens habilités ayant présenté les candidats à l'élection du Président de la République
    Journal officiel du 15 avril 1981, page 1046

  128. Décision n° 81-40 PDR du 9 avril 1981

    Décision arrêtant la liste des candidats à l'élection présidentielle
    Journal officiel du 10 avril 1981, page 994

  129. Décision n° 81-39 PDR du 31 mars 1981

    Décision du 31 mars 1981 sur une requête présentée par Monsieur Pierre MALRAUX relative aux formalités de présentation de candidatures à l'élection du Président de la République
    Journal officiel du 2 avril 1981, page 922 [Rejet]

  130. Décision n° 81-38 PDR du 31 mars 1981

    Décision du 31 mars 1981 sur une requête présentée par Monsieur GILLOUARD relative aux formalités de présentation de candidatures à l'élection du Président de la République
    Journal officiel du 2 avril 1981, page 922 [Rejet]

  131. Décision n° 81-37 PDR du 19 mars 1981

    Décision du 19 mars 1981 portant nomination des délégués du Conseil constitutionnel chargés de suivre sur place les opérations de l'élection du Président de la République
    Journal officiel du 22 mars 1981, page 841

  132. Décision n° 81-36 PDR du 19 mars 1981

    Décision du 19 mars 1981 sur une requête présentée par Monsieur Joseph RENNEMAN relative aux formalités de présentation de candidatures à l'élection du Président de la République
    Journal officiel du 20 mars 1981, page 826 [Rejet]

  133. Décision n° 81-35 PDR du 9 mars 1981

    Décision du 9 mars 1981 sur une requête présentée par Monsieur Raoul NICOLO relative au report de l'élection du Président de la République
    Journal officiel du 11 mars 1981, page 754 [Rejet]

  134. Décision n° 81-34 PDR du 21 janvier 1981

    Décision du 21 janvier 1981 sur une requête présentée par Monsieur Alain KRIVINE relative à la forme des présentations des candidats à l'élection présidentielle
    Journal officiel du 24 janvier 1981, page 332 [Rejet]

  135. Décision n° 74-33 PDR du 24 mai 1974

    Déclaration du Conseil constitutionnel (à l'occasion de la proclamation des résultats de l'élection présidentielle de 1974)

  136. Décision n° 74-32 PDR du 24 mai 1974

    Proclamation des résultats de l'élection du Président de la République
    Journal officiel du 25 mai 1974, page 5669

  137. Décision n° 74-31 PDR du 9 mai 1974

    Décision du 9 mai 1974 arrêtant la liste des candidats habilités à se présenter au second tour de scrutin
    Journal officiel du 10 mai 1974, page 4963

  138. Décision n° 74-30 PDR du 7 mai 1974

    Déclaration du 7 mai 1974 relative aux résultats du premier tour de scrutin
    Journal officiel du 8 mai 1974, page 4899

  139. Décision n° 74-28 PDR du 25 avril 1974

    Décision du 25 avril 1974 portant sur une réclamation présentée par M. MITTERRAND contre l'attribution comme signe distinctif de la croix de Lorraine à M. Chaban-Delmas
    Journal officiel du 26 avril 1974, page 4467 [Rejet]

  140. Décision n° 74-29 PDR du 21 avril 1974

    Décision du 21 avril 1974 portant nomination des délégués du Conseil constitutionnel chargés de suivre sur place les opérations de l'élection du Président de la République
    Journal officiel du 3 avril 1974, page 4355

  141. Décision n° 74-27 PDR du 21 avril 1974

    Décision du 21 avril 1974 portant sur une réclamation présentée par M. LAFONT contre l'établissement de la liste des candidats à la Présidence de la République
    Journal officiel du 3 avril 1974, page 4355 [Rejet]

  142. Décision n° 74-26 PDR du 21 avril 1974

    Décision du 21 avril 1974 portant sur une réclamation présentée par M. ROUSTAN contre l'établissement de la liste des candidats à la Présidence de la République
    Journal officiel du 23 avril 1974, page 4355 [Rejet]

  143. Décision n° 74-25 PDR du 18 avril 1974

    Décision du 18 avril 1974 attribuant des signes distinctifs aux candidats à l'élection du Président de la République
    Journal officiel du 21 avril 1974, page 4307

  144. Décision n° 74-24 PDR du 18 avril 1974

    Décision du 18 avril 1974 arrêtant la liste des candidats à l'élection du Président de la République
    Journal officiel du 19 avril 1974, page 4219

  145. Décision n° 74-23 PDR du 3 avril 1974

    Déclaration du Conseil constitutionnel à la suite du décès de M. Georges Pompidou
    Journal officiel du 4 avril 1974, page 3779

  146. Décision n° 69-22 PDR du 19 juin 1969

    Proclamation des résultats de l'élection du Président de la République
    Journal officiel du 20 juin 1969, page 6212

  147. Décision n° 69-21 PDR du 5 juin 1969

    Décision du 5 juin 1969 arrêtant la liste des candidats habilités à se présenter au second tour de scrutin

  148. Décision n° 69-20 PDR du 3 juin 1969

    Déclaration du 3 juin 1969 relative aux résultats du premier tour de scrutin de l'élection du Président de la République
    Journal officiel du 4 juin 1969, page 5523

  149. Décision n° 69-19 PDR du 21 mai 1969

    Décision du 21 mai 1969 portant sur une réclamation présentée par M. HÉRAUD contre l'établissement de la liste des candidats à la Présidence de la République
    [Rejet]

  150. Décision n° 69-18 PDR du 17 mai 1969

    Décision du 17 mai 1969 portant sur une réclamation présentée par M. DUCATEL contre l'établissement de la liste des candidats à la Présidence de la République
    Journal officiel du 18 mai 1969, page 4975 [Rejet]

  151. Décision n° 69-17 PDR du 17 mai 1969

    Décision du 17 mai 1969 portant sur une réclamation présentée par le "Centre d'études et de recherches expérimentales" contre l'établissement de la liste des candidats à la Présidence de la République
    Journal officiel du 18 mai 1969 [Rejet]

  152. Décision n° 69-16 PDR du 17 mai 1969

    Décision du 17 mai 1969 portant sur une réclamation présentée par M. SIDOS contre l'établissement de la liste des candidats à la Présidence de la République
    Journal officiel du 18 mai 1969 [Rejet]

  153. Décision n° 69-15 PDR du 17 mai 1969

    Décision du 17 mai 1969 portant sur une réclamation présentée par M. BOURQUIN contre l'établissement de la liste des candidats à la Présidence de la République
    [Rejet]

  154. Décision n° 69-14 PDR du 15 mai 1969

    Décision du 15 mai 1969 attribuant des signes distinctifs aux candidats à l'élection du Président de la République

  155. Décision n° 69-13 PDR du 15 mai 1969

    Décision du 15 mai 1969 arrêtant la liste des candidats à l'élection du Président de la République

  156. Décision n° 69-12 PDR du 28 avril 1969

    Déclaration du Conseil constitutionnel suite à la démission du Général de Gaulle, Président de la République
    Journal officiel du 29 avril 1969, page 4283

  157. Décision n° 65-11 PDR du 28 décembre 1965

    Décision du 28 décembre 1965 portant sur une réclamation présentée par M. MITTERRAND (opérations électorales du 19 décembre 1965 dans la "majorité des départements et territoires d'outre-mer")
    [Rejet]

  158. Décision n° 65-10 PDR du 28 décembre 1965

    Proclamation des résultats de l'élection du Président de la République
    Journal officiel du 30 décembre 1965, page 11916

  159. Décision n° 65-9 PDR du 22 décembre 1965

    Décision du 22 décembre 1965 portant sur une réclamation présentée par M. MITTERRAND (opérations électorales du 5 décembre 1965 dans l'ensemble des départements et territoires d'outre-mer)
    [Rejet]

  160. Décision n° 65-8 PDR du 14 décembre 1965

    Réclamation présentée par MM. CONSTANT, MOREL et FORT (opérations électorales du 5 décembre 1965 dans le département de la Réunion)
    Journal officiel du 18 décembre 1965, page 11480 [Rejet]

  161. Décision n° 65-7 PDR du 9 décembre 1965

    Décision du 9 décembre 1965 fixant la liste des candidats habilités à se présenter au second tour de scrutin de l'élection du Président de la République

  162. Décision n° 65-6 PDR du 7 décembre 1965

    Déclaration du 7 décembre 1965 relative aux résultats du premier tour de scrutin de l'élection du Président de la République

  163. Décision n° 65-5 PDR du 30 novembre 1965

    Décision du 30 novembre 1965 portant désignation des délégués du Conseil constitutionnel chargés de suivre sur place les opérations de l'élection du Président de la République

  164. Décision n° 65-4 PDR du 18 novembre 1965

    Décision du 18 novembre 1965 attribuant des signes distinctifs aux candidats à l'élection du Président de la République

  165. Décision n° 65-3 PDR du 18 novembre 1965

    Décision du 18 novembre 1965 arrêtant la liste des candidats à l'élection du Président de la République
    Journal officiel du 19 novembre 1965, page 10228

  166. Décision n° 59-2 PDR du 8 janvier 1959

    Proclamation des résultats du scrutin du 21 décembre 1958 pour l'élection du Président de la République, Président de la Communauté
    Journal officiel du 9 janvier 1959, page 673

  167. Décision n° 58-1 PDR du 13 décembre 1958

    Liste des candidats à l'élection du Président de la République
    Journal officiel du 14 décembre 1958, page 11266