Les décisions ORGA

  1. Décision n° 2017-141 ORGA du 19 octobre 2017

    Nomination de rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel
    JORF n°0248 du 22 octobre 2017 texte n° 31

  2. Décision n° 2017-140 ORGA du 28 août 2017

    Décision du 28 août 2017 portant délégation de signature
    JORF n°0201 du 29 août 2017 texte n° 46

  3. Décision n° 2017-139 ORGA du 9 août 2017

    Décret du 9 août 2017 portant nomination du secrétaire général du Conseil constitutionnel - M. MAÏA (Jean)
    JORF n°0186 du 10 août 2017, texte n° 115

  4. Décision n° 2017-138 ORGA du 9 mars 2017

    Modification de la décision n° 2016-135 ORGA du 8 septembre 2016 relative à la détermination par tirage au sort de l'ordre de la liste des candidats à l'élection du Président de la République et aux modalités de publication du nom et de la qualité des citoyens qui présentent des candidats à l'élection du Président de la République

  5. Décision n° 2017-137 ORGA du 23 février 2017

    Modification de la décision n° 2016-135 ORGA du 8 septembre 2016 relative à la détermination par tirage au sort de l'ordre de la liste des candidats à l'élection du Président de la République et aux modalités de publication du nom et de la qualité des citoyens qui présentent des candidats à l'élection du Président de la République
    JORF n°0048 du 25 février 2017 texte n° 120

  6. Décision n° 2016-136 ORGA du 10 novembre 2016

    Nomination de rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel
    JORF n°0263 du 11 novembre 2016 texte n° 90

  7. Décision n° 2016-135 ORGA du 8 septembre 2016

    Détermination par tirage au sort de l'ordre de la liste des candidats à l'élection du Président de la République et modalités de publication du nom et de la qualité des citoyens qui présentent des candidats à l'élection du Président de la République
    JORF n°0211 du 10 septembre 2016 texte n° 65

  8. Décision n° 2015-134 ORGA du 12 novembre 2015

    Nomination de rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel
    JORF n°0275 du 27 novembre 2015 page 22044, texte n° 125

  9. Décision n° 2015-133 ORGA du 16 mars 2015

    Décret du 16 mars 2015 portant nomination du secrétaire général du Conseil constitutionnel - M. VALLÉE (Laurent)
    JORF n°0064 du 17 mars 2015 page 4961, texte n° 56

  10. Décision n° 2014-132 ORGA du 27 novembre 2014

    Nomination du président de la formation prévue au troisième alinéa de l'article 45-4 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
    JORF n°0287 du 12 décembre 2014 page 20842, texte n° 103

  11. Décision n° 2014-131 ORGA du 23 octobre 2014

    Nomination de rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel
    JORF n°0249 du 26 octobre 2014 page 17776, texte n° 39

  12. Décision n° 2014-130 ORGA du 6 août 2014

    Nomination des membres de la formation prévue au troisième alinéa de l'article 45-4 de l'ordonnance n° 58 1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
    JORF du 9 août 2014 page 13397, texte n° 68

  13. Décision n° 2013-129 ORGA du 29 novembre 2013

    Décision n° 2013-129 ORGA du 29 novembre 2013 portant nomination de rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel
    JORF du 1 décembre 2013 page 19602, texte n° 28

  14. Décision n° 2013-128 ORGA du 22 novembre 2013

    Décision n° 2013-128 ORGA du 22 novembre 2013 modifiant le règlement intérieur sur la procédure suivie devant le Conseil constitutionnel pour les questions prioritaires de constitutionnalité
    JORF du 24 novembre 2013 page 19106, texte n° 42

  15. Décision n° 2013-127 ORGA du 18 juillet 2013

    Décision du 18 juillet 2013 portant nomination d'un rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel
    JORF du 20 juillet 2013 page 12153, texte n° 84

  16. Décision n° 2013-126 ORGA du 22 février 2013

    Modification du règlement applicable à la procédure suivie devant le Conseil constitutionnel pour le contentieux et l'élection des députés et des sénateurs
    JORF du 27 février 2013 page 3295, texte n° 76

  17. Décision n° 2012-125 ORGA du 11 octobre 2012

    Décision du 11 octobre 2012 portant nomination de rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel
    Journal officiel du 12 octobre 2012, page 15970, texte n° 73

  18. Décision n° 2012-124 ORGA du 11 septembre 2012

    Décision du 11 septembre 2012 portant nomination de rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel
    Journal officiel du 15 septembre 2012, page 14758, texte n° 68

  19. Décision n° 2012-123 ORGA du 12 juillet 2012

    Décision du 12 juillet 2012 portant nomination d'un rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel
    Journal officiel du 14 juillet 2012, page 11635, texte n° 82

  20. Décision n° 2012-122 ORGA du 28 juin 2012

    Décision du 28 juin 2012 portant modification de la décision du 24 février 1981 relative à la détermination par tirage au sort de l'ordre de la liste des candidats à l'élection à la présidence de la République ainsi que de la liste du nom et de la qualité des citoyens ayant régulièrement présenté un candidat inscrit dans la limite du nombre requis pour la validité de la candidature
    Journal officiel du 29 juin 2012, page 10630, texte n° 55

  21. Décision n° 2011-121 ORGA du 6 octobre 2011

    Décision du 6 octobre 2011 portant nomination de rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel
    Journal officiel du 25 janvier 2012, page 1404, texte n° 60

  22. Décision n° 2011-120 ORGA du 21 juin 2011

    Décision modifiant le règlement intérieur sur la procédure suivie devant le Conseil constitutionnel pour les questions prioritaires de constitutionnalité
    Journal officiel du 29 juin 2011, page 10988, texte n° 75

  23. Décision n° 2010-119 ORGA du 14 octobre 2010

    Décision du 14 octobre 2010 portant nomination de rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel
    Journal officiel du 15 octobre 2010, page 18542, texte n° 65

  24. Décision n° 2010-118 ORGA du 24 juin 2010

    Décision modifiant le règlement intérieur sur la procédure suivie devant le Conseil constitutionnel pour les questions prioritaires de constitutionnalité
    Journal officiel du 23 juillet 2010, page 13615, texte n° 114

  25. Décision n° 2010-117 ORGA du 4 février 2010

    Décision portant règlement intérieur sur la procédure suivie devant le Conseil constitutionnel pour les questions prioritaires de constitutionnalité
    Journal officiel du 18 février 2010, page 2986, texte n° 74

  26. Décision n° 2009-116 ORGA du 22 décembre 2009

    Décision du 22 décembre 2009 portant nomination de rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel
    Journal officiel du 27 décembre 2009, texte n° 63

  27. Décision n° 2009-115 ORGA du 16 juillet 2009

    Décision du 16 juillet 2009 portant nomination d'un rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel
    Journal officiel du 19 juillet 2009, texte n° 22

  28. Décision n° 2009-114 ORGA du 8 janvier 2009

    Décision du 8 janvier 2009 portant nomination d'un rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel
    Journal officiel du 11 janvier 2009, page 670, texte n° 29

  29. Décision n° 2008-113 ORGA du 6 novembre 2008

    Décision du 6 novembre 2008 portant nomination de rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel
    Journal officiel du 9 novembre 2008, page 17271, texte n° 29

  30. Décision n° 2008-112 ORGA du 16 octobre 2008

    Décision du 16 octobre 2008 portant nomination de rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel
    Journal officiel du 21 octobre 2008, page 16085, texte n° 92

  31. Décision n° 2007-111 ORGA du 25 octobre 2007

    Décision du 25 octobre 2007 portant nomination des rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel
    Journal officiel du 1er novembre 2007, page 17996, texte n° 106

  32. Décision n° 2007-110 ORGA du 12 juillet 2007

    Décision du 12 juillet 2007 portant nomination de deux rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel
    Journal officiel du 17 juillet 2007, page 12052, texte n° 121

  33. Décision n° 2007-109 ORGA du 15 juin 2007

    Décision du 15 juin 2007 portant délégation de signature
    Journal officiel du 20 juin 2007, page 10629, texte n° 33

  34. Décision n° 2007-108 ORGA du 13 juin 2007

    Décret du 13 juin 2007 portant nomination du secrétaire général du Conseil constitutionnel (Marc GUILLAUME)
    Journal officiel du 14 juin 2007, page 10343, texte n° 91

  35. Décision n° 2007-107 ORGA du 25 janvier 2007

    Décision du 25 janvier 2007 portant nomination d'un rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel
    Journal officiel du 27 janvier 2007, page 1782, texte n° 79

  36. Décision n° 2006-106 ORGA du 26 octobre 2006

    Décision du 26 octobre 2006 portant nomination des rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel
    Journal officiel du 31 octobre 2006, page 16149, texte n° 113

  37. Décision n° 2005-105 ORGA du 13 octobre 2005

    Décision du 13 octobre 2005 portant nomination des rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel
    Journal officiel du 20 octobre 2005, page 16611, texte n° 61

  38. Décision n° 2005-104 ORGA du 31 mars 2005

    Décision du 31 mars 2005 portant nomination de deux rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel
    Journal officiel du 6 avril 2005, page 6222, texte n° 85

  39. Décision n° 2004-103 ORGA du 4 novembre 2004

    Décision du 4 novembre 2004 portant nomination des rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel
    Journal officiel du 10 novembre 2004, texte n° 98

  40. Décision n° 2004-102 ORGA du 1 juillet 2004

    Décision du 1er juillet 2004 portant nomination d'un rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel
    Journal officiel du 7 juillet 2004, page 12281, texte n° 74

  41. Décision n° 2004-101 ORGA du 9 mars 2004

    Décision du 9 mars 2004 portant autorisation en matière de paiement
    Journal officiel du 11 mars 2004 page 4811, texte n° 93

  42. Décision n° 2004-100 ORGA du 9 mars 2004

    Décision du 9 mars 2004 portant délégation de signature
    Journal officiel du 11 mars 2004 page 4811, texte n° 92

  43. Décision n° 2003-99 ORGA du 20 novembre 2003

    Décision du 20 novembre 2003 portant nomination des rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel
    Journal officiel du 23 novembre 2003, page 19923

  44. Décision n° 2002-98 ORGA du 31 octobre 2002

    Décision du 31 octobre 2002 portant nomination d'un rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel
    Journal officiel du 3 novembre 2002, page 18211

  45. Décision n° 2002-97 ORGA du 17 octobre 2002

    Décision du 17 octobre 2002 portant nomination des rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel
    Journal officiel du 20 octobre 2002, page 17448

  46. Décision n° 2002-96 ORGA du 12 septembre 2002

    Décision du 12 septembre 2002 portant nomination d'un rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel
    Journal officiel du 15 septembre 2002, page 15277

  47. Décision n° 2002-95 ORGA du 25 juillet 2002

    Décision du 25 juillet 2002 portant nomination d'un rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel
    Journal officiel du 28 juillet 2002, page 12930

  48. Décision n° 2001-94 ORGA du 8 novembre 2001

    Décision du 8 novembre 2001 portant nomination de rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel
    Journal officiel du 11 novembre 2001, page 17988

  49. Décision n° 2001-93 ORGA du 15 octobre 2001

    Décision du 15 octobre 2001 portant nomination de rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel
    Journal officiel du 17 octobre 2001, page 16325

  50. Décision n° 2001-92 ORGA du 27 juin 2001

    Décision portant règlement intérieur sur les archives du Conseil constitutionnel
    Journal officiel du 1er juillet 2001, page 10590

  51. Décision n° 2001-91 ORGA du 14 mars 2001

    Décision du 14 mars 2001 portant nomination d'un rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel
    Journal officiel du 17 mars 2001, page 4261

  52. Décision n° 2000-90 ORGA du 7 novembre 2000

    Décision du 7 novembre 2000 portant nomination des rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel
    Journal officiel du 10 novembre 2000, page 17837

  53. Décision n° 2000-89 ORGA du 13 janvier 2000

    Décision du 13 janvier 2000 portant nomination d'un rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel
    Journal officiel du 16 janvier 2000, page 816

  54. Décision n° 99-88 ORGA du 6 octobre 1999

    Décision du 6 octobre 1999 portant nomination de rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel
    Journal officiel du 9 octobre 1999, page 15040

  55. Décision n° 99-87 ORGA du 8 juillet 1999

    Décision 8 juillet 1997 portant nomination d'un rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel
    Journal officiel du 11 juillet 1999, page 10337

  56. Décision n° 99-86 ORGA du 24 mars 1999

    Décision du 24 mars 1999 portant délégation de signature
    Journal officiel du 26 mars 1999, page 4540

  57. Décision n° 98-85 ORGA du 14 octobre 1998

    Décision du 14 octobre 1998 portant nomination des rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel
    Journal officiel du 18 octobre 1998, page 15816

  58. Décision n° 97-84 ORGA du 14 octobre 1997

    Décision du 14 octobre 1997 portant nomination des rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel
    Journal officiel du 17 octobre 1997, page 15109

  59. Décision n° 97-83 ORGA du 10 juillet 1997

    Décision du 10 juillet portant nomination de deux rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel
    Journal officiel du 12 juillet 1997, page 10607

  60. Décision n° 97-82 ORGA du 19 juin 1997

    Décision du 19 juin 1997 portant délégation de signature
    Journal officiel du 21 juin 1997, page 9680

  61. Décision n° 97-81 ORGA du 14 juin 1997

    Décret du 14 juin 1997 portant nomination du secrétaire général du Conseil constitutionnel (Jean-Éric SCHOETTL)
    Journal officiel du 18 juin 1997, page 9556

  62. Décision n° 97-80 ORGA du 22 avril 1997

    Décision du 22 avril 1997 portant nomination d'un rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel
    Journal officiel du 27 avril 1997, page 6432

  63. Décision n° 97-79 ORGA du 20 mars 1997

    Arrêté du 20 mars 1997 relatif à la création par le Conseil constitutionnel d'un site sur Internet
    Journal officiel du 23 mars 1997, page 4560

  64. Décision n° 96-78 ORGA du 19 décembre 1996

    Décision du 19 décembre 1996 portant nomination d'un rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel
    Journal officiel du 27 décembre 1996, page 19225

  65. Décision n° 96-77 ORGA du 14 octobre 1996

    Décision du 14 octobre 1996 portant nomination des rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel
    Journal officiel du 18 octobre 1996, page 15303

  66. Décision n° 96-76 ORGA du 6 février 1996

    Décision du 6 février 1996 portant nomination de deux rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel
    Journal officiel du 7 février 1996, page 2006

  67. Décision n° 95-75 ORGA du 5 octobre 1995

    Décision du 5 octobre 1995 portant nomination des rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel
    Journal officiel du 8 octobre 1995, page 14722

  68. Décision n° 95-74 ORGA du 28 juin 1995

    Décision portant modification du règlement applicable à la procédure suivie devant le Conseil constitutionnel pour le contentieux de l'élection des députés et des sénateurs
    Journal officiel du 29 juin 1995, page 9736

  69. Décision n° 95-73 ORGA du 8 mars 1995

    Décision du 8 mars 1995 portant délégation de signature
    Journal officiel du 9 mars 1995, page 3717

  70. Décision n° 95-72 ORGA du 15 février 1995

    Arrêté du 15 février 1995 portant création d'un traitement automatisé des comptes de campagne des candidats à l'élection du Président de la République
    Journal officiel du 18 février 1995, page 2692

  71. Décision n° 95-71 ORGA du 15 février 1995

    Arrêté du 15 février 1995 portant création d'un traitement automatisé de la gestion des reçus délivrés aux personnes physiques ou morales ayant apporté leur soutien financier aux candidats à l'élection du Président de la République
    Journal officiel du 18 février 1995, page 2693

  72. Décision n° 95-70 ORGA du 15 février 1995

    Arrêté du 15 février 1995 portant création d'un traitement automatisé des présentations de candidature pour l'élection du Président de la République
    Journal officiel du 18 février 1995, page 2692

  73. Décision n° 94-69 ORGA du 11 octobre 1994

    Décision du 11 octobre 1994 portant nomination des rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel
    Journal officiel du 14 octobre 1994, page 14588

  74. Décision n° 94-68 ORGA du 7 juin 1994

    Décision du 7 juin 1994 portant nomination d'un rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel
    Journal officiel du 9 juin 1994, page 8349

  75. Décision n° 94-67 ORGA du 27 janvier 1994

    Décision du 27 janvier 1994 portant nomination d'un rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel
    Journal officiel du 30 janvier 1994, page 1708

  76. Décision n° 93-66 ORGA du 4 novembre 1993

    Décision du 4 novembre 1993 portant nomination des rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel
    Journal officiel du 7 novembre 1993, page 15461

  77. Décision n° 93-65 ORGA du 6 avril 1993

    Décision du 6 avril 1993 portant nomination de quatre rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel
    Journal officiel du 8 avril 1993, page 6105

  78. Décision n° 93-64 ORGA du 7 janvier 1993

    Décision du 7 janvier 1993 portant délégation de signature
    Journal officiel du 3 février 1993, page 1827

  79. Décision n° 93-63 ORGA du 5 janvier 1993

    Décret portant nomination du secrétaire général du Conseil constitutionnel (Olivier SCHRAMECK)
    Journal officiel du 6 janvier 1993, page 367

  80. Décision n° 92-62 ORGA du 6 octobre 1992

    Décision du 6 octobre 1992 portant nomination des rapporteurs adjoints près le Conseil constitutionnel
    Journal officiel du 8 octobre 1992, page 14007

  81. Décision n° 92-61 ORGA du 28 juillet 1992

    Décision du 28 juillet 1992 portant nomination d'un rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel
    Journal officiel du 30 juillet 1992, page 10262

  82. Décision n° 91-60 ORGA du 1 octobre 1991

    Décision du 1er octobre 1991 portant nomination des rapporteurs adjoints près le Conseil constitutionnel
    Journal officiel du 3 octobre 1991, page 12921

  83. Décision n° 91-59 ORGA du 9 juillet 1991

    Règlement applicable à la procédure suivie devant le Conseil constitutionnel pour le contentieux de l'élection des députés et des sénateurs
    Journal officiel du 12 juillet 1991, page 9136

  84. Décision n° 91-58 ORGA du 12 mars 1991

    Décision du 12 mars 1991 portant nomination de deux rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel
    Journal officiel du 14 mars 1991 page 3648

  85. Décision n° 91-57 ORGA du 8 janvier 1991

    Décision du 8 janvier 1991 portant cessation de fonctions et nomination au Conseil constitutionnel
    Journal officiel du 12 janvier 1991 page 649

  86. Décision n° 90-56 ORGA du 2 octobre 1990

    Décision du 2 octobre 1990 portant nomination des rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel
    Journal officiel du 4 octobre 1990 page 12050

  87. Décision n° 90-55 ORGA du 5 juillet 1990

    Décision du 5 juillet 1990 portant nomination de deux rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel
    Journal officiel du 7 juillet 1990 page 8052

  88. Décision n° 89-54 ORGA du 11 octobre 1989

    Décision du 11 octobre 1989 portant nomination des rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel
    Journal officiel du 14 octobre 1989, page 12890

  89. Décision n° 89-53 ORGA du 7 juin 1989

    Décision du 7 juin 1989 portant nomination d'un rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel
    Journal officiel du 10 juin 1989, page 7285

  90. Décision n° 89-52 ORGA du 11 mai 1989

    Décision du 11 mai 1989 portant nomination d'un rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel
    Journal officiel du 14 mai 1989, page 6166

  91. Décision n° 88-51 ORGA du 5 octobre 1988

    Décision du 5 octobre 1988 portant règlement applicable à la procédure suivie par le Conseil constitutionnel pour les réclamations relatives aux opérations de référendum
    Journal officiel du 6 octobre 1988, page 12607

  92. Décision n° 88-50 ORGA du 5 octobre 1988

    Décision du 5 octobre 1988 portant nomination des rapporteurs adjoints près le Conseil constitutionnel
    Journal officiel du 6 octobre 1988, page 12608

  93. Décision n° 88-49 ORGA du 20 juillet 1988

    Décision du 20 juillet 1988 portant nomination d'un rapporteur adjoint près le Conseil constitutionnel
    Journal officiel du 22 juillet 1988, page 9496

  94. Décision n° 87-48 ORGA du 28 décembre 1987

    Arrêté portant création d'un traitement automatisé des présentations de candidature pour l'élection du Président de la République
    Journal officiel du 30 décembre 1987, page 15454

  95. Décision n° 87-47 ORGA du 24 novembre 1987

    Règlement applicable à la procédure suivie devant le Conseil constitutionnel pour le contentieux de l'élection des députés et sénateurs
    Journal officiel du 26 novembre 1987, page 13812

  96. Décision n° 87-46 ORGA du 5 octobre 1987

    Décision du 5 octobre 1987 portant nomination des rapporteurs adjoints près le Conseil constitutionnel
    Journal officiel des 8 octobre 1987, page 11734

  97. Décision n° 87-45 ORGA du 7 juillet 1987

    Décision 7 juillet 1987 portant nomination d'un rapporteur adjoint près le Conseil constitutionnel
    Journal officiel du 8 juillet 1987, page 7457

  98. Décision n° 87-44 ORGA du 5 mai 1987

    Décision du 5 mai 1987 portant nomination d'un rapporteur adjoint près le Conseil constitutionnel
    Journal officiel du 8 mai 1987, page 5126

  99. Décision n° 86-43 ORGA du 24 octobre 1986

    Décision du 24 octobre 1986 portant nomination des rapporteurs adjoints près le Conseil constitutionnel
    Journal officiel du 26 octobre 1986, page 12927

  100. Décision n° 86-42 ORGA du 25 avril 1986

    Nomination du secrétaire général du Conseil constitutionnel (Bruno GENEVOIS)
    Journal officiel du 26 avril 1986, page 5814

  101. Décision n° 86-41 ORGA du 16 avril 1986

    Décision du 16 avril 1986 portant nomination de deux rapporteurs adjoints près le Conseil constitutionnel
    Journal officiel du 17 avril 1986, page 5526

  102. Décision n° 86-40 ORGA du 1 avril 1986

    Décision 1er avril 1986 portant nomination de deux rapporteurs adjoints près le Conseil constitutionnel
    Journal officiel du 2 avril 1986, page 5126

  103. Décision n° 86-39 ORGA du 5 mars 1986

    Règlement applicable à la procédure suivie devant le Conseil constitutionnel pour le contentieux de l'élection des députés et des sénateurs
    Journal officiel du 6 mars 1986, page 3496

  104. Décision n° 85-38 ORGA du 28 décembre 1985

    Décision du 28 décembre 1985 portant nomination d'un rapporteur adjoint près le Conseil constitutionnel
    Journal officiel du 29 décembre 1985, page 15388

  105. Décision n° 85-37 ORGA du 9 octobre 1985

    Décision du 9 octobre 1985 portant nomination des rapporteurs adjoints près le Conseil constitutionnel
    Journal officiel du 11 octobre 1985, page 11832

  106. Décision n° 84-36 ORGA du 10 octobre 1984

    Décision du 10 octobre 1984 portant nomination de rapporteurs adjoints près le Conseil constitutionnel
    Journal officiel du 13 octobre 1984, page 9395

  107. Décision n° 83-35 ORGA du 12 octobre 1983

    Décision du 12 octobre 1983 portant nomination des rapporteurs adjoints près le Conseil constitutionnel
    Journal officiel du 14 octobre 1983, page 9363

  108. Décision n° 83-34 ORGA du 25 avril 1983

    Décret du 25 avril 1983 portant nomination du secrétaire général du Conseil constitutionnel (Bernard POULLAIN)
    Journal officiel du 26 avril 1983, page 4064

  109. Décision n° 82-33 ORGA du 12 octobre 1982

    Décision du 12 octobre 1982 portant nomination de rapporteurs adjoints près le Conseil constitutionnel
    Journal officiel du 13 octobre 1982, page 9173

  110. Décision n° 81-32 ORGA du 9 octobre 1981

    Décision du 9 octobre 1981 portant nomination des rapporteurs adjoints près le Conseil constitutionnel

  111. Décision n° 81-31 ORGA du 10 juillet 1981

    Décision du 10 juillet 1981 portant acceptation de démission et nomination de rapporteurs adjoints près le Conseil constitutionnel
    Journal officiel du 12 juilet 1981, page 6426

  112. Décision n° 81-30 ORGA du 24 février 1981

    Détermination par tirage au sort de l'ordre de la liste des candidats à l'élection à la présidence de la République ainsi que de la liste du nom et de la qualité des citoyens ayant régulièrement présenté un candidat inscrit dans la limite du nombre requis pour la validité de la candidature (1) [Abrogée]
    Journal officiel du 3 mars 1981, page 681

  113. Décision n° 80-29 ORGA du 15 octobre 1980

    Décision du 15 octobre 1980 portant nomination des rapporteurs adjoints près le Conseil constitutionnel
    Journal officiel du 16 octobre 1980, page 2405

  114. Décision n° 79-28 ORGA du 10 octobre 1979

    Décision du 10 octobre 1979 portant nomination de rapporteurs adjoints près le Conseil constitutionnel
    Journal officiel du 11 octobre 1979, page 8432

  115. Décision n° 78-27 ORGA du 5 octobre 1978

    Décision du 5 octobre 1978 portant nomination de rapporteurs adjoints près le Conseil constitutionnel
    Journal officiel du 7 octobre 1978 page 7825

  116. Décision n° 78-26 ORGA du 27 avril 1978

    Décision du 27 avril 1978 portant nomination de rapporteurs adjoints près le Conseil constitutionnel
    Journal officiel du 29 avril 1978, page 3514

  117. Décision n° 77-25 ORGA du 18 octobre 1977

    Décision du 18 octobre 1977 portant nomination des rapporteurs adjoints près le Conseil constitutionnel
    Journal officiel du 22 octobre 1977 page 6972

  118. Décision n° 76-24 ORGA du 6 octobre 1976

    Décision du 6 octobre 1976 portant nomination des rapporteurs adjoints près le Conseil constitutionnel
    Journal officiel du 9 octobre 1976, page 5953

  119. Décision n° 75-23 ORGA du 2 octobre 1975

    Décision du 2 octobre 1975 portant nomination des rapporteurs adjoints près le Conseil constitutionnel
    Journal officiel du 10 octobre 1975, page 10472

  120. Décision n° 74-22 ORGA du 3 octobre 1974

    Décision du 3 octobre 1974 portant nomination des rapporteurs adjoints près le Conseil constitutionnel
    Journal officiel du 6 octobre 1974, page 10223

  121. Décision n° 73-21 ORGA du 11 octobre 1973

    Décision du 11 octobre 1973 portant nomination des rapporteurs adjoints près le Conseil constitutionnel
    Journal officiel du 16 octobre 1973, page 11156

  122. Décision n° 72-20 ORGA du 12 octobre 1972

    Décision du 12 octobre 1972 portant nomination des rapporteurs adjoints près le Conseil constitutionnel
    Journal officiel du 15 octobre 1972, page 10859

  123. Décision n° 71-19 ORGA du 15 octobre 1971

    Décision du 15 octobre 1971 nomination des rapporteurs adjoints près le Conseil constitutionnel
    Journal officiel du 21 octobre 1971, page 10368

  124. Décision n° 70-18 ORGA du 9 octobre 1970

    Décision du 9 octobre 1970 portant nomination des rapporteurs adjoints près le Conseil constitutionnel
    Journal officiel du 17 octobre 1970, page 9656

  125. Décision n° 69-17 ORGA du 14 octobre 1969

    Décision du 14 octobre 1969 portant nomination des rapporteurs-adjoints près le Conseil constitutionnel
    Journal officiel du 21 octobre 1969, page 10387

  126. Décision n° 68-16 ORGA du 11 octobre 1968

    Décision du 11 octobre 1968 portant nomination des rapporteurs-adjoints près le Conseil constitutionnel
    Journal officiel du 20 octobre 1968, page 9921

  127. Décision n° 68-15 ORGA du 26 juillet 1968

    Décision du 26 juillet 1968 portant nomination d'un rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel
    Journal officiel du 11 août 1968, page 7845

  128. Décision n° 67-14 ORGA du 18 octobre 1967

    Décision du 18 octobre 1967 portant nomination des rapporteurs-adjoints près le Conseil constitutionnel
    Journal officiel du 22 octobre 1967, page 10438

  129. Décision n° 66-13 ORGA du 13 octobre 1966

    Décision du 13 octobre 1966 portant nomination des rapporteurs-adjoints près le Conseil constitutionnel
    Journal officiel du 18 octobre 1966, page 9201

  130. Décision n° 65-12 ORGA du 14 octobre 1965

    Décision du 14 octobre 1965 portant nomination des rapporteurs-adjoints près le Conseil constitutionnel
    Journal officiel du 17 octobre 1965, page 9216

  131. Décision n° 64-11 ORGA du 15 octobre 1964

    Décision du 15 octobre 1964 portant nomination des rapporteurs-adjoints près le Conseil constitutionnel
    Journal officiel du 21 octobre 1964, page 9413

  132. Décision n° 63-10 ORGA du 4 octobre 1963

    Décision du 4 octobre 1963 portant nomination des rapporteurs-adjoints près le Conseil constitutionnel
    Journal officiel du 13 octobre 1963, page 9189

  133. Décision n° 62-9 ORGA du 15 octobre 1962

    Décision du 15 octobre 1962 portant nomination des rapporteurs-adjoints près le Conseil constitutionnel

  134. Décision n° 62-8 ORGA du 9 mai 1962

    Décision portant nomination du Secrétaire général du Conseil constitutionnel (Pierre AUPEPIN de LAMOTHE-DREUZY)
    Journal officiel du 11 mai 1962, page 4683

  135. Décision n° 61-7 ORGA du 4 octobre 1961

    Décision du 4 octobre 1961 portant nomination des rapporteurs adjoints près du Conseil constitutionnel

  136. Décision n° 60-6 ORGA du 14 octobre 1960

    Décision du 14 octobre 1960 portant nomination des rapporteurs-adjoints près le Conseil constitutionnel
    Journal officiel du 20 octobre 1960, page 9542

  137. Décision n° 59-5 ORGA du 10 octobre 1959

    Décision du 14 octobre 1959 portant nomination des rapporteurs adjoints près le Conseil constitutionnel
    Journal officiel du 20 octobre 1959, page 10006

  138. Décision n° 59-4 ORGA du 14 mai 1959

    Décision adoptant le règlement applicable à la procédure suivie devant le Conseil constitutionnel pour le contentieux de l'élection des députés et des sénateurs
    Journal officiel du 31 mai 1959, page 5505

  139. Décision n° 59-3 ORGA du 21 mars 1959

    Décret portant nomination du Secrétaire général du Conseil constitutionnel (Jacques BOITREAUD)
    Journal officiel du 1er avril 1959, page 3794

  140. Décision n° 59-2 ORGA du 18 mars 1959

    Décision du 18 mars 1959 portant nomination de rapporteurs adjoints près le Conseil constitutionnel
    Journal officiel du 19 mars 1959, page 3334

  141. Décision n° 58-1 ORGA du 22 novembre 1958

    Arrêté relatif à l'organisation de la commission constitutionnelle provisoire
    Journal officiel du 25 novembre 1958, page 10578