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Les décisions ORGA

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  1. Décision n° 2013-126 ORGA du 22 février 2013

    Modification du règlement applicable à la procédure suivie devant le Conseil constitutionnel pour le contentieux et l'élection des députés et des sénateurs
    JORF du 27 février 2013 page 3295. (@ 76)

  2. Décision n° 2012-125 ORGA du 11 octobre 2012

    Décision du 11 octobre 2012 portant nomination de rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel
    Journal officiel du 12 octobre 2012, p. 15970. (@ 73)

  3. Décision n° 2012-124 ORGA du 11 septembre 2012

    Décision du 11 septembre 2012 portant nomination de rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel
    Journal officiel du 15 septembre 2012, p. 14758. (@ 68)

  4. Décision n° 2012-123 ORGA du 12 juillet 2012

    Décision du 12 juillet 2012 portant nomination d'un rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel
    Journal officiel du 14 juillet 2012, p. 11635. (@ 82)

  5. Décision n° 2012-122 ORGA du 28 juin 2012

    Décision du 28 juin 2012 portant modification de la décision du 24 février 1981 relative à la détermination par tirage au sort de l'ordre de la liste des candidats à l'élection à la présidence de la République ainsi que de la liste du nom et de la qualité des citoyens ayant régulièrement présenté un candidat inscrit dans la limite du nombre requis pour la validité de la candidature
    Journal officiel du 29 juin 2012, p. 10630. (@ 55)

  6. Décision n° 2011-121 ORGA du 06 octobre 2011

    Décision du 6 octobre 2011 portant nomination de rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel
    Journal officiel du 25 janvier 2012, p. 1404. (@ 60)

  7. Décision n° 2011-120 ORGA du 21 juin 2011

    Décision modifiant le règlement intérieur sur la procédure suivie devant le Conseil constitutionnel pour les questions prioritaires de constitutionnalité
    Journal officiel du 29 juin 2011, p. 10988. (@ 75)

  8. Décision n° 2010-119 ORGA du 14 octobre 2010

    Décision du 14 octobre 2010 portant nomination de rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel
    Journal officiel du 15 octobre 2010, p. 18542. (@ 65)

  9. Décision n° 2010-118 ORGA du 24 juin 2010

    Décision modifiant le règlement intérieur sur la procédure suivie devant le Conseil constitutionnel pour les questions prioritaires de constitutionnalité
    Recueil, p. 441 - Journal officiel du 23 juillet 2010, p. 13615. (@ 114)

  10. Décision n° 2010-117 ORGA du 04 février 2010

    Décision portant règlement intérieur sur la procédure suivie devant le Conseil constitutionnel pour les questions prioritaires de constitutionnalité
    Recueil, p. (en attente de publication) - Journal officiel du 18 février 2010, p. 2986. (@ 74)

  11. Décision n° 2009-116 ORGA du 22 décembre 2009

    Décision du 22 décembre 2009 portant nomination de rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel
    Recueil, p. 247 - Journal officiel du 27 décembre 2009 @. (@ 63)

  12. Décision n° 2009-115 ORGA du 16 juillet 2009

    Décision du 16 juillet 2009 portant nomination d'un rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel
    Recueil, p. 246 - Journal officiel du 19 juillet 2009 @. (@ 22)

  13. Décision n° 2009-114 ORGA du 08 janvier 2009

    Décision du 8 janvier 2009 portant nomination d'un rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel
    Recueil, p. 245 - Journal officiel du 11 janvier 2009, p. 670. (@ 29)

  14. Décision n° 2008-113 ORGA du 06 novembre 2008

    Décision du 6 novembre 2008 portant nomination de rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel
    Recueil, p. 394 - Journal officiel du 9 novembre 2008, p. 17271. (@ 29)

  15. Décision n° 2008-112 ORGA du 16 octobre 2008

    Décision du 16 octobre 2008 portant nomination de rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel
    Recueil, p. 393 - Journal officiel du 21 octobre 2008, p. 16085. (@ 92)

  16. Décision n° 2007-111 ORGA du 25 octobre 2007

    Décision du 25 octobre 2007 portant nomination des rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel
    Recueil, p. 489 - Journal officiel du 1er novembre 2007, p. 17996. (@ 106)

  17. Décision n° 2007-110 ORGA du 12 juillet 2007

    Décision du 12 juillet 2007 portant nomination de deux rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel
    Recueil, p. 488 - Journal officiel du 17 juillet 2007, p. 12052. (@ 121)

  18. Décision n° 2007-109 ORGA du 15 juin 2007

    Décision du 15 juin 2007 portant délégation de signature
    Recueil, p. 487 - Journal officiel du 20 juin 2007, p. 10629. (@ 33)

  19. Décision n° 2007-108 ORGA du 13 juin 2007

    Décret du 13 juin 2007 portant nomination du secrétaire général du Conseil constitutionnel (Marc GUILLAUME)
    Recueil, p. 486 - Journal officiel du 14 juin 2007, p. 10343. (@ 91)

  20. Décision n° 2007-107 ORGA du 25 janvier 2007

    Décision du 25 janvier 2007 portant nomination d'un rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel
    Recueil, p. 477 - Journal officiel du 27 janvier 2007, p. 1782. (@ 79)

  21. Décision n° 2006-106 ORGA du 26 octobre 2006

    Décision du 26 octobre 2006 portant nomination des rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel
    Recueil, p. 149 - Journal officiel du 31 octobre 2006, p. 16149. (@ 113)

  22. Décision n° 2005-105 ORGA du 13 octobre 2005

    Décision du 13 octobre 2005 portant nomination des rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel
    Recueil, p. 193 - Journal officiel du 20 octobre 2005, p. 16611. (@ 61)

  23. Décision n° 2005-104 ORGA du 31 mars 2005

    Décision du 31 mars 2005 portant nomination de deux rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel
    Recueil, p. 192 - Journal officiel du 6 avril 2005, p. 6222. (@ 85)

  24. Décision n° 2004-103 ORGA du 04 novembre 2004

    Décision du 4 novembre 2004 portant nomination des rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel
    Recueil, p. 254 - Journal officiel du 10 novembre 2004 @. (@ 98)

  25. Décision n° 2004-102 ORGA du 01 juillet 2004

    Décision du 1er juillet 2004 portant nomination d'un rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel
    Recueil, p. 253 - Journal officiel du 7 juillet 2004, p. 12281 et Journal officiel du 9 juillet 2004 @

  26. Décision n° 2004-101 ORGA du 09 mars 2004

    Décision du 9 mars 2004 portant autorisation en matière de paiement
    Recueil, p. 252 - Journal officiel du 11 mars 2004, p. 4811

  27. Décision n° 2004-100 ORGA du 09 mars 2004

    Décision du 9 mars 2004 portant délégation de signature
    Recueil, p. 251 - Journal officiel du 11 mars 2004, p. 4811

  28. Décision n° 2003-99 ORGA du 20 novembre 2003

    Décision du 20 novembre 2003 portant nomination des rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel
    Recueil, p. 499 - Journal officiel du 23 novembre 2003, p. 19923

  29. Décision n° 2002-98 ORGA du 31 octobre 2002

    Décision du 31 octobre 2002 portant nomination d'un rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel
    Recueil, p. 606 - Journal officiel du 3 novembre 2002, p. 18211

  30. Décision n° 2002-97 ORGA du 17 octobre 2002

    Décision du 17 octobre 2002 portant nomination des rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel
    Recueil, p. 605 - Journal officiel du 20 octobre 2002, p. 17448 .(rectificatif au Journal officiel du 3 novembre 2002, p. 18211)

  31. Décision n° 2002-96 ORGA du 12 septembre 2002

    Décision du 12 septembre 2002 portant nomination d'un rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel
    Recueil, p. 604 - Journal officiel du 15 septembre 2002, p. 15277

  32. Décision n° 2002-95 ORGA du 25 juillet 2002

    Décision du 25 juillet 2002 portant nomination d'un rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel
    Recueil, p. 603 - Journal officiel du 28 juillet 2002, p. 12930

  33. Décision n° 2001-94 ORGA du 08 novembre 2001

    Décision du 8 novembre 2001 portant nomination de rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel
    Recueil, p. 207 - Journal officiel du 11 novembre 2001, p. 17988

  34. Décision n° 2001-93 ORGA du 15 octobre 2001

    Décision du 15 octobre 2001 portant nomination de rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel
    Recueil, p. 206 - Journal officiel du 17 octobre 2001, p. 16325

  35. Décision n° 2001-92 ORGA du 27 juin 2001

    Décision portant règlement intérieur sur les archives du Conseil constitutionnel
    Recueil, p. 205 - Journal officiel du 1er juillet 2001, p. 10590

  36. Décision n° 2001-91 ORGA du 14 mars 2001

    Décision du 14 mars 2001 portant nomination d'un rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel
    Recueil, p. 204 - Journal officiel du 17 mars 2001, p. 4261

  37. Décision n° 2000-90 ORGA du 07 novembre 2000

    Décision du 7 novembre 2000 portant nomination des rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel
    Recueil, p. 224 - Journal officiel du 10 novembre 2000, p. 17837

  38. Décision n° 2000-89 ORGA du 13 janvier 2000

    Décision du 13 janvier 2000 portant nomination d'un rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel
    Recueil, p. 221 - Journal officiel du 16 janvier 2000, p. 816

  39. Décision n° 99-88 ORGA du 06 octobre 1999

    Décision du 6 octobre 1999 portant nomination de rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel
    Recueil, p. 179 - Journal officiel du 9 octobre 1999, p. 15040

  40. Décision n° 99-87 ORGA du 08 juillet 1999

    Décision 8 juillet 1997 portant nomination d'un rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel
    Recueil, p. 178 - Journal officiel du 11 juillet 1999, p. 10337

  41. Décision n° 99-86 ORGA du 24 mars 1999

    Décision du 24 mars 1999 portant délégation de signature
    Recueil, p. 177 - Journal officiel du 26 mars 1999, p. 4540

  42. Décision n° 98-85 ORGA du 14 octobre 1998

    Décision du 14 octobre 1998 portant nomination des rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel
    Recueil, p. 350 - Journal officiel du 18 octobre 1998, p. 15816

  43. Décision n° 97-84 ORGA du 14 octobre 1997

    Décision du 14 octobre 1997 portant nomination des rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel
    Recueil, p. 362 - Journal officiel du 17 octobre 1997, p. 15109

  44. Décision n° 97-83 ORGA du 10 juillet 1997

    Décision du 10 juillet portant nomination de deux rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel
    Recueil, p. 361 - Journal officiel du 12 juillet 1997, p. 10607

  45. Décision n° 97-82 ORGA du 19 juin 1997

    Décision du 19 juin 1997 portant délégation de signature
    Recueil, p. 360 - Journal officiel du 21 juin 1997, p. 9680

  46. Décision n° 97-81 ORGA du 14 juin 1997

    Décret du 14 juin 1997 portant nomination du secrétaire général du Conseil constitutionnel (Jean-Éric SCHOETTL)
    Recueil, p. 359 - Journal officiel du 18 juin 1997, p. 9556

  47. Décision n° 97-80 ORGA du 22 avril 1997

    Décision du 22 avril 1997 portant nomination d'un rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel
    Recueil, p. 358 - Journal officiel du 27 avril 1997, p. 6432

  48. Décision n° 97-79 ORGA du 20 mars 1997

    Arrêté du 20 mars 1997 relatif à la création par le Conseil constitutionnel d'un site sur Internet
    Recueil, p. 356 - Journal officiel du 23 mars 1997, p. 4560

  49. Décision n° 96-78 ORGA du 19 décembre 1996

    Décision du 19 décembre 1996 portant nomination d'un rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel
    Recueil, p. 166 - Journal officiel du 27 décembre 1996, p. 19225

  50. Décision n° 96-77 ORGA du 14 octobre 1996

    Décision du 14 octobre 1996 portant nomination des rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel
    Recueil, p. 165 - Journal officiel du 18 octobre 1996, p. 15303

  51. Décision n° 96-76 ORGA du 06 février 1996

    Décision du 6 février 1996 portant nomination de deux rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel
    Recueil, p. 161 - Journal officiel du 7 février 1996, p. 2006

  52. Décision n° 95-75 ORGA du 05 octobre 1995

    Décision du 5 octobre 1995 portant nomination des rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel
    Recueil, p. 285 - Journal officiel du 8 octobre 1995, p. 14722

  53. Décision n° 95-74 ORGA du 28 juin 1995

    Décision portant modification du règlement applicable à la procédure suivie devant le Conseil constitutionnel pour le contentieux de l'élection des députés et des sénateurs
    Recueil, p. 283 - Journal officiel du 29 juin 1995, p. 9736

  54. Décision n° 95-73 ORGA du 08 mars 1995

    Décision du 8 mars 1995 portant délégation de signature
    Recueil, p. 282 - Journal officiel du 9 mars 1995, p. 3717

  55. Décision n° 95-72 ORGA du 15 février 1995

    Arrêté du 15 février 1995 portant création d'un traitement automatisé des comptes de campagne des candidats à l'élection du Président de la République
    Recueil, p. 21 - Journal officiel du 18 février 1995, p. 2692

  56. Décision n° 95-71 ORGA du 15 février 1995

    Arrêté du 15 février 1995 portant création d'un traitement automatisé de la gestion des reçus délivrés aux personnes physiques ou morales ayant apporté leur soutien financier aux candidats à l'élection du Président de la République
    Recueil, p. 25 - Journal officiel du 18 février 1995, p. 2693

  57. Décision n° 95-70 ORGA du 15 février 1995

    Arrêté du 15 février 1995 portant création d'un traitement automatisé des présentations de candidature pour l'élection du Président de la République
    Recueil, p. 23 - Journal officiel du 18 février 1995, p. 2692

  58. Décision n° 94-69 ORGA du 11 octobre 1994

    Décision du 11 octobre 1994 portant nomination des rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel
    Recueil, p. 151 - Journal officiel du 14 octobre 1994, p. 14588

  59. Décision n° 94-68 ORGA du 07 juin 1994

    Décision du 7 juin 1994 portant nomination d'un rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel
    Recueil, p. 150 - Journal officiel du 9 juin 1994, p. 8349

  60. Décision n° 94-67 ORGA du 27 janvier 1994

    Décision du 27 janvier 1994 portant nomination d'un rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel
    Recueil, p. 149 - Journal officiel du 30 janvier 1994, p. 1708

  61. Décision n° 93-66 ORGA du 04 novembre 1993

    Décision du 4 novembre 1993 portant nomination des rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel
    Recueil, p. 584 - Journal officiel du 7 novembre 1993, p. 15461

  62. Décision n° 93-65 ORGA du 06 avril 1993

    Décision du 6 avril 1993 portant nomination de quatre rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel
    Recueil, p. 583 - Journal officiel du 8 avril 1993, p. 6105

  63. Décision n° 93-64 ORGA du 07 janvier 1993

    Décision du 7 janvier 1993 portant délégation de signature
    Recueil, p. 582 - Journal officiel du 3 février 1993, p. 1827

  64. Décision n° 93-63 ORGA du 05 janvier 1993

    Décret portant nomination du secrétaire général du Conseil constitutionnel (Olivier SCHRAMECK)
    Recueil, p. 581 - Journal officiel du 6 janvier 1993, p. 367

  65. Décision n° 92-62 ORGA du 06 octobre 1992

    Décision du 6 octobre 1992 portant nomination des rapporteurs adjoints près le Conseil constitutionnel
    Recueil, p. 142 - Journal officiel du 8 octobre 1992, p. 14007

  66. Décision n° 92-61 ORGA du 28 juillet 1992

    Décision du 28 juillet 1992 portant nomination d'un rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel
    Recueil, p. 140 - Journal officiel du 30 juillet 1992, p. 10262

  67. Décision n° 91-60 ORGA du 01 octobre 1991

    Décision du 1er octobre 1991 portant nomination des rapporteurs adjoints près le Conseil constitutionnel
    Recueil, p. 156 - Journal officiel du 3 octobre 1991, p. 12921

  68. Décision n° 91-59 ORGA du 09 juillet 1991

    Règlement applicable à la procédure suivie devant le Conseil constitutionnel pour le contentieux de l'élection des députés et des sénateurs
    Recueil, p. 148 - Journal officiel du 12 juillet 1991, p. 9136

  69. Décision n° 91-58 ORGA du 12 mars 1991

    Décision du 12 mars 1991 portant nomination de deux rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel
    Recueil, p. 147 - Journal officiel du 14 mars 1991

  70. Décision n° 91-57 ORGA du 08 janvier 1991

    Décision du 8 janvier 1991 portant cessation de fonctions et nomination au Conseil constitutionnel
    Recueil, p. 146 - Journal officiel du 12 janvier 1991

  71. Décision n° 90-56 ORGA du 02 octobre 1990

    Décision du 2 octobre 1990 portant nomination des rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel
    Recueil, p. 120 - Journal officiel du 4 octobre 1990

  72. Décision n° 90-55 ORGA du 05 juillet 1990

    Décision du 5 juillet 1990 portant nomination de deux rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel
    Recueil, p. 119 - Journal officiel du 7 juillet 1990

  73. Décision n° 89-54 ORGA du 11 octobre 1989

    Décision du 11 octobre 1989 portant nomination des rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel
    Recueil, p. 138 - Journal officiel du 14 octobre 1989, p. 12890

  74. Décision n° 89-53 ORGA du 07 juin 1989

    Décision du 7 juin 1989 portant nomination d'un rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel
    Recueil, p. 137 - Journal officiel du 10 juin 1989, p. 7285

  75. Décision n° 89-52 ORGA du 11 mai 1989

    Décision du 11 mai 1989 portant nomination d'un rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel
    Recueil, p. 136 - Journal officiel du 14 mai 1989, p. 6166

  76. Décision n° 88-51 ORGA du 05 octobre 1988

    Décision du 5 octobre 1988 portant règlement applicable à la procédure suivie par le Conseil constitutionnel pour les réclamations relatives aux opérations de référendum
    Recueil, p. 278 - Journal officiel du 6 octobre 1988, p. 12607

  77. Décision n° 88-50 ORGA du 05 octobre 1988

    Décision du 5 octobre 1988 portant nomination des rapporteurs adjoints près le Conseil constitutionnel
    Recueil, p. 276 - Journal officiel du 6 octobre 1988, p. 12608

  78. Décision n° 88-49 ORGA du 20 juillet 1988

    Décision du 20 juillet 1988 portant nomination d'un rapporteur adjoint près le Conseil constitutionnel
    Recueil, p. 275 - Journal officiel du 22 juillet 1988, p. 9496

  79. Décision n° 87-48 ORGA du 28 décembre 1987

    Arrêté portant création d'un traitement automatisé des présentations de candidature pour l'élection du Président de la République
    Recueil, p. 79 - Journal officiel du 30 décembre 1987, p. 15454

  80. Décision n° 87-47 ORGA du 24 novembre 1987

    Règlement applicable à la procédure suivie devant le Conseil constitutionnel pour le contentieux de l'élection des députés et sénateurs
    Recueil, p. 77 - Journal officiel du 26 novembre 1987, p. 13812

  81. Décision n° 87-46 ORGA du 05 octobre 1987

    Décision du 5 octobre 1987 portant nomination des rapporteurs adjoints près le Conseil constitutionnel
    Recueil, p. 76 - Journal officiel des 8 octobre 1987, p. 11734

  82. Décision n° 87-45 ORGA du 07 juillet 1987

    Décision 7 juillet 1987 portant nomination d'un rapporteur adjoint près le Conseil constitutionnel
    Recueil, p. 75 - Journal officiel du 8 juillet 1987, p. 7457

  83. Décision n° 87-44 ORGA du 05 mai 1987

    Décision du 5 mai 1987 portant nomination d'un rapporteur adjoint près le Conseil constitutionnel
    Recueil, p. 74 - Journal officiel du 8 mai 1987, p. 5126

  84. Décision n° 86-43 ORGA du 24 octobre 1986

    Décision du 24 octobre 1986 portant nomination des rapporteurs adjoints près le Conseil constitutionnel
    Recueil, p. 197 - Journal officiel du 26 octobre 1986, p. 12927

  85. Décision n° 86-42 ORGA du 25 avril 1986

    Nomination du secrétaire général du Conseil constitutionnel (Bruno GENEVOIS)
    Recueil, p. 194 - Journal officiel du 26 avril 1986, p. 5814

  86. Décision n° 86-41 ORGA du 16 avril 1986

    Décision du 16 avril 1986 portant nomination de deux rapporteurs adjoints près le Conseil constitutionnel
    Recueil, p. 196 - Journal officiel du 17 avril 1986, p. 5526

  87. Décision n° 86-40 ORGA du 01 avril 1986

    Décision 1er avril 1986 portant nomination de deux rapporteurs adjoints près le Conseil constitutionnel
    Recueil, p. 195 - Journal officiel du 2 avril 1986, p. 5126

  88. Décision n° 86-39 ORGA du 05 mars 1986

    Règlement applicable à la procédure suivie devant le Conseil constitutionnel pour le contentieux de l'élection des députés et des sénateurs
    Recueil, p. 198 - Journal officiel du 6 mars 1986, p. 3496

  89. Décision n° 85-38 ORGA du 28 décembre 1985

    Décision du 28 décembre 1985 portant nomination d'un rapporteur adjoint près le Conseil constitutionnel
    Recueil, p. 10 - Journal officiel du 29 décembre 1985, p. 15388

  90. Décision n° 85-37 ORGA du 09 octobre 1985

    Décision du 9 octobre 1985 portant nomination des rapporteurs adjoints près le Conseil constitutionnel
    Recueil, p. 9 - Journal officiel du 11 octobre 1985, p. 11832

  91. Décision n° 84-36 ORGA du 10 octobre 1984

    Décision du 10 octobre 1984 portant nomination de rapporteurs adjoints près le Conseil constitutionnel
    Recueil, p. 10 - Journal officiel du 13 octobre 1984, N.C., p. 9395

  92. Décision n° 83-35 ORGA du 12 octobre 1983

    Décision du 12 octobre 1983 portant nomination des rapporteurs adjoints près le Conseil constitutionnel
    Recueil, p. 13 - Journal officiel du 14 octobre 1983, p. 9363

  93. Décision n° 83-34 ORGA du 25 avril 1983

    Décret du 25 avril 1983 portant nomination du secrétaire général du Conseil constitutionnel (Bernard POULLAIN)
    Recueil, p. (non publiee) - Journal officiel du 26 avril 1983, p. 4064 (N.C.)

  94. Décision n° 82-33 ORGA du 12 octobre 1982

    Décision du 12 octobre 1982 portant nomination de rapporteurs adjoints près le Conseil constitutionnel
    Recueil, p. 9 - Journal officiel du 13 octobre 1982, N.C., p. 9173

  95. Décision n° 81-32 ORGA du 09 octobre 1981

    Décision du 9 octobre 1981 portant nomination des rapporteurs adjoints près le Conseil constitutionnel
    Recueil, p. (non publiée) -

  96. Décision n° 81-31 ORGA du 10 juillet 1981

    Décision du 10 juillet 1981 portant acceptation de démission et nomination de rapporteurs adjoints près le Conseil constitutionnel
    Recueil, p. 10 - Journal officiel du 12 juilet 1981, N.C., p. 6426

  97. Décision n° 81-30 ORGA du 24 février 1981

    Détermination par tirage au sort de l'ordre de la liste des candidats à l'élection à la présidence de la République ainsi que de la liste du nom et de la qualité des citoyens ayant régulièrement présenté un candidat inscrit dans la limite du nombre requis pour la validité de la candidature (1)
    Recueil, p. 66 - Journal officiel du 3 mars 1981, p. 681

  98. Décision n° 80-29 ORGA du 15 octobre 1980

    Décision du 15 octobre 1980 portant nomination des rapporteurs adjoints près le Conseil constitutionnel
    Recueil, p. 11 - Journal officiel du 16 octobre 1980, p. 2405

  99. Décision n° 79-28 ORGA du 10 octobre 1979

    Décision du 10 octobre 1979 portant nomination de rapporteurs adjoints près le Conseil constitutionnel
    Recueil, p. 10 - Journal officiel du 11 octobre 1979, p. 8432

  100. Décision n° 78-27 ORGA du 05 octobre 1978

    Décision du 5 octobre 1978 portant nomination de rapporteurs adjoints près le Conseil constitutionnel
    Recueil, p. 9 - Journal officiel complémentaire du 7 octobre 1978 p. 7825

  101. Décision n° 78-26 ORGA du 27 avril 1978

    Décision du 27 avril 1978 portant nomination de rapporteurs adjoints près le Conseil constitutionnel
    Recueil, p. 9 - Journal officiel (complémentaire) du 29 avril 1978, page 3514

  102. Décision n° 77-25 ORGA du 18 octobre 1977

    Décision du 18 octobre 1977 portant nomination des rapporteurs adjoints près le Conseil constitutionnel
    Recueil, p. 11 - Journal officiel "Lois et Décrets" complémentaire du 22 octobre 1977 page 6972

  103. Décision n° 76-24 ORGA du 06 octobre 1976

    Décision du 6 octobre 1976 portant nomination des rapporteurs adjoints près le Conseil constitutionnel
    Recueil, p. 9 - Journal officiel du 9 octobre 1976, p. 5953

  104. Décision n° 75-23 ORGA du 02 octobre 1975

    Décision du 2 octobre 1975 portant nomination des rapporteurs adjoints près le Conseil constitutionnel
    Recueil, p. 9 - Journal officiel du 10 octobre 1975, p. 10472

  105. Décision n° 74-22 ORGA du 03 octobre 1974

    Décision du 3 octobre 1974 portant nomination des rapporteurs adjoints près le Conseil constitutionnel
    Recueil, p. 13 - Journal officiel du 6 octobre 1974, p. 10223

  106. Décision n° 73-21 ORGA du 11 octobre 1973

    Décision du 11 octobre 1973 portant nomination des rapporteurs adjoints près le Conseil constitutionnel
    Recueil, p. 9 - Journal officiel du 16 octobre 1973, p. 11156

  107. Décision n° 72-20 ORGA du 12 octobre 1972

    Décision du 12 octobre 1972 portant nomination des rapporteurs adjoints près le Conseil constitutionnel
    Recueil, p. 11 - Journal officiel du 15 octobre 1972, p. 10859

  108. Décision n° 71-19 ORGA du 15 octobre 1971

    Décision du 15 octobre 1971 nomination des rapporteurs adjoints près le Conseil constitutionnel
    Recueil, p. 13 - Journal officiel du 21 octobre 1971, p. 10368

  109. Décision n° 70-18 ORGA du 09 octobre 1970

    Décision du 9 octobre 1970 portant nomination des rapporteurs adjoints près le Conseil constitutionnel
    Recueil, p. 9 - Journal officiel du 17 octobre 1970, p. 9656

  110. Décision n° 69-17 ORGA du 14 octobre 1969

    Décision du 14 octobre 1969 portant nomination des rapporteurs-adjoints près le Conseil constitutionnel
    Recueil, p. 9 - Journal officiel du 21 octobre 1969, p. 10387

  111. Décision n° 68-16 ORGA du 11 octobre 1968

    Décision du 11 octobre 1968 portant nomination des rapporteurs-adjoints près le Conseil constitutionnel
    Recueil, p. 10 - Journal officiel du 20 octobre 1968, p. 9921

  112. Décision n° 68-15 ORGA du 26 juillet 1968

    Décision du 26 juillet 1968 portant nomination d'un rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel
    Recueil, p. (non publiée) - Journal officiel du 11 août 1968, p. 7845

  113. Décision n° 67-14 ORGA du 18 octobre 1967

    Décision du 18 octobre 1967 portant nomination des rapporteurs-adjoints près le Conseil constitutionnel
    Recueil, p. 9 - Journal officiel du 22 octobre 1967, p. 10438

  114. Décision n° 66-13 ORGA du 13 octobre 1966

    Décision du 13 octobre 1966 portant nomination des rapporteurs-adjoints près le Conseil constitutionnel
    Recueil, p. 9 - Journal officiel du 18 octobre 1966, p. 9201

  115. Décision n° 65-12 ORGA du 14 octobre 1965

    Décision du 14 octobre 1965 portant nomination des rapporteurs-adjoints près le Conseil constitutionnel
    Recueil, p. 11 - Journal officiel du 17 octobre 1965, p. 9216

  116. Décision n° 64-11 ORGA du 15 octobre 1964

    Décision du 15 octobre 1964 portant nomination des rapporteurs-adjoints près le Conseil constitutionnel
    Recueil, p. 18 - Journal officiel du 21 octobre 1964, p. 9413

  117. Décision n° 63-10 ORGA du 04 octobre 1963

    Décision du 4 octobre 1963 portant nomination des rapporteurs-adjoints près le Conseil constitutionnel
    Recueil, p. 9 - Journal officiel du 13 octobre 1963, p. 9189

  118. Décision n° 62-9 ORGA du 15 octobre 1962

    Décision du 15 octobre 1962 portant nomination des rapporteurs-adjoints près le Conseil constitutionnel
    Recueil, p. 11 -

  119. Décision n° 62-8 ORGA du 09 mai 1962

    Décision portant nomination du Secrétaire général du Conseil constitutionnel (Pierre AUPEPIN de LAMOTHE-DREUZY)
    Recueil, p. 11 - Journal officiel du 11 mai 1962, p. 4683

  120. Décision n° 61-7 ORGA du 04 octobre 1961

    Décision du 4 octobre 1961 portant nomination des rapporteurs adjoints près du Conseil constitutionnel
    Recueil, p. 11 -

  121. Décision n° 60-6 ORGA du 14 octobre 1960

    Décision du 14 octobre 1960 portant nomination des rapporteurs-adjoints près le Conseil constitutionnel
    Recueil, p. 9 - Journal officiel du 20 octobre 1960, p. 9542

  122. Décision n° 59-5 ORGA du 10 octobre 1959

    Décision du 14 octobre 1959 portant nomination des rapporteurs adjoints près le Conseil constitutionnel
    Recueil, p. 41 - Journal officiel du 20 octobre 1959, p. 10006

  123. Décision n° 59-4 ORGA du 14 mai 1959

    Décision adoptant le règlement applicable à la procédure suivie devant le Conseil constitutionnel pour le contentieux de l'élection des députés et des sénateurs
    Recueil, p. 35 - Journal officiel du 31 mai 1959, p. 5505

  124. Décision n° 59-3 ORGA du 21 mars 1959

    Décret portant nomination du Secrétaire général du Conseil constitutionnel (Jacques BOITREAUD)
    Recueil, p. 40 - Journal officiel du 1er avril 1959, p. 3794

  125. Décision n° 59-2 ORGA du 18 mars 1959

    Décision du 18 mars 1959 portant nomination de rapporteurs adjoints près le Conseil constitutionnel
    Recueil, p. (non publiée) - Journal officiel du 19 mars 1959, p. 3334

  126. Décision n° 58-1 ORGA du 22 novembre 1958

    Arrêté relatif à l'organisation de la commission constitutionnelle provisoire
    Recueil, p. 39 - Journal officiel du 25 novembre 1958, p. 10578