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Les décisions NOM

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  1. Décision n° 77 NOM du 31 août 2010

    Décision du 31 août 2010 portant nomination d'un membre du Conseil constitutionnel (Madame Claire BAZY MALAURIE par le Président de l'Assemblée nationale)
    Recueil, p. 442 - Journal officiel du 2 septembre 2010, p. 15992. (@ 1)

  2. Décision n° 76 NOM du 25 février 2010

    Décision du 25 février 2010 portant nomination d'un membre du Conseil constitutionnel (Monsieur Jacques BARROT par le Président de l'Assemblée nationale)
    Recueil, p. 440 - Journal officiel du 26 février 2010, p. 3690. (@ 3)

  3. Décision n° 75 NOM du 25 février 2010

    Décision du 25 février 2010 portant nomination d'un membre du Conseil constitutionnel (Monsieur Hubert HAENEL par le Président du Sénat)
    Recueil, p. 439 - Journal officiel du 26 février 2010, p. 3690. (@ 2)

  4. Décision n° 74 NOM du 25 février 2010

    Décision du 25 février 2010 portant nomination d'un membre du Conseil constitutionnel (Monsieur Michel CHARASSE par le Président de la République)
    Recueil, p. 438 - Journal officiel du 26 février 2010, p. 3690. (@ 1)

  5. Décision n° 73 NOM du 23 février 2007

    Décision du 23 février 2007 portant nomination du président du Conseil constitutionnel (Monsieur Jean-Louis DEBRÉ par le Président de la République)
    Recueil, p. 483 - Journal officiel du 24 février 2007, p. 3353. (@ 4)

  6. Décision n° 72 NOM du 23 février 2007

    Décision du 23 février 2007 portant nomination d'un membre du Conseil constitutionnel (Monsieur Jean-Louis DEBRÉ par le Président de la République)
    Recueil, p. 482 - Journal officiel du 24 février 2007, p. 3353. (@ 1)

  7. Décision n° 71 NOM du 22 février 2007

    Décision du 22 février 2007 portant nomination d'un membre du Conseil constitutionnel (Monsieur Guy CANIVET par le Président de l'Assemblée nationale)
    Recueil, p. 481 - Journal officiel du 24 février 2007, p. 3353. (@ 3)

  8. Décision n° 70 NOM du 22 février 2007

    Décision du 22 février 2007 portant nomination d'un membre du Conseil constitutionnel (Monsieur Renaud DENOIX de SAINT MARC par le Président du Sénat)
    Recueil, p. 480 - Journal officiel du 24 février 2007, p. 3353. (@ 2)

  9. Décision n° 69 NOM du 27 février 2004

    Décision du 27 février 2004 portant nomination du président du Conseil constitutionnel (Monsieur Pierre MAZEAUD par le Président de la République)
    Recueil, p. 250 - Journal officiel du 28 février 2004, p. 4081

  10. Décision n° 68 NOM du 27 février 2004

    Décision du 27 février 2004 portant nomination d'un membre du Conseil constitutionnel (Monsieur Jean-Louis PEZANT par le Président de l'Assemblée nationale)
    Recueil, p. 249 - Journal officiel du 28 février 2004, p. 4081

  11. Décision n° 67 NOM du 27 février 2004

    Décision du 27 février 2004 portant nomination d'un membre du Conseil constitutionnel (Monsieur Pierre STEINMETZ par le Président de la République)
    Recueil, p. 248 - Journal officiel du 28 février 2004, p. 4081

  12. Décision n° 66 NOM du 24 février 2004

    Décision du 24 février 2004 portant nomination d'un membre du Conseil constitutionnel (Madame Jacqueline de GUILLENCHMIDT par le Président du Sénat)
    Recueil, p. 247 - Journal officiel du 28 février 2004, p. 4081

  13. Décision n° 65 NOM du 26 février 2001

    Décision du 26 février 2001 portant nomination d'un membre du Conseil constitutionnel (Monsieur Pierre JOXE par le Président de l'Assemblée nationale)
    Recueil, p. 203 - Journal officiel du 28 février 2001, p. 3175

  14. Décision n° 64 NOM du 26 février 2001

    Décision du 26 février 2001 portant nomination d'un membre du Conseil constitutionnel (Madame Dominique SCHNAPPER par le Président du Sénat)
    Recueil, p. 202 - Journal officiel du 28 février 2001, p. 3175

  15. Décision n° 63 NOM du 26 février 2001

    Décision du 26 février 2001 portant nomination d'un membre du Conseil constitutionnel (Monsieur Olivier DUTHEILLET de LAMOTHE par le Président de la République)
    Recueil, p. 201 - Journal officiel du 28 février 2001, p. 3175

  16. Décision n° 62 NOM du 22 mars 2000

    Décision du 22 mars 2000 portant nomination d'un membre du Conseil constitutionnel (Monique PELLETIER par le Président de la République)
    Recueil, p. 223 - Journal officiel du 23 Mars 2000, p. 4463

  17. Décision n° 61 NOM du 01 mars 2000

    Décision du 1er mars 2000 portant nomination du président du Conseil constitutionnel (Monsieur Yves GUÉNA par le Président de la République)
    Recueil, p. 222 - Journal officiel du 2 Mars 2000, p. 3310

  18. Décision n° 60 NOM du 21 février 1998

    Décision du 21 février 1998 portant nomination d'un membre du Conseil constitutionnel (Monsieur Jean-Claude COLLIARD par le Président de l'Assemblée nationale)
    Recueil, p. 349 - Journal officiel du 24 février 1998, p. 2863

  19. Décision n° 59 NOM du 21 février 1998

    Décision du 21 février 1998 portant nomination d'un membre du Conseil constitutionnel (Monsieur Pierre MAZEAUD par le Président de la République)
    Recueil, p. 348 - Journal officiel du 24 février 1998, p. 2863

  20. Décision n° 58 NOM du 10 février 1998

    Décision du 10 février 1998 portant nomination d'un membre du Conseil constitutionnel (Madame Simone VEIL par le Président du Sénat)
    Recueil, p. 347 - Journal officiel du 24 février 1998, p. 2863

  21. Décision n° 57 NOM du 03 janvier 1997

    Décision du 3 janvier 1997 portant nomination au Conseil constitutionnel (Monsieur Yves GUÉNA par le Président du Sénat)
    Recueil, p. 355 - Journal officiel du 4 janvier 1997, p. 159

  22. Décision n° 56 NOM du 29 mars 1996

    Décision du 29 mars 1996 portant nomination au Conseil constitutionnel (Alain LANCELOT par le Président du Sénat)
    Recueil, p. 162 - Journal officiel du 30 mars 1996, p. 4864

  23. Décision n° 55 NOM du 22 février 1995

    Décision du 22 février 1995 portant nomination du président du Conseil constitutionnel (Roland DUMAS par le Président de la République)
    Recueil, p. 279 - Journal officiel du 23 février 1995, p. 2872

  24. Décision n° 54 NOM du 22 février 1995

    Décision du 22 février 1995 portant nomination d'un membre du Conseil constitutionnel (Michel AMELLER par le Président de l'Assemblée nationale)
    Recueil, p. 279 - Journal officiel du 23 février 1995, p. 2872

  25. Décision n° 53 NOM du 22 février 1995

    Décision du 22 février 1995 portant nomination d'un membre du Conseil constitutionnel (Etienne DAILLY par le Président du Sénat)
    Recueil, p. 279 - Journal officiel du 23 février 1995, p. 2872

  26. Décision n° 52 NOM du 22 février 1995

    Décision du 22 février 1995 portant nomination d'un membre du Conseil constitutionnel (Roland DUMAS par le Président de la République)
    Recueil, p. 279 - Journal officiel du 23 février 1995, p. 2872

  27. Décision n° 51 NOM du 25 février 1992

    Nomination d'un membre du Conseil constitutionnel (Nöelle LENOIR-FREAUD par le Président de l'Assemblée nationale)
    Recueil, p. 139 - Journal officiel du 26 février 1992, p. 2904

  28. Décision n° 50 NOM du 25 février 1992

    Nomination d'un membre du Conseil constitutionnel (Marcel RUDLOFF par le Président du Sénat)
    Recueil, p. 139 - Journal officiel du 26 février 1992, p. 2904

  29. Décision n° 49 NOM du 25 février 1992

    Nomination d'un membre du Conseil constitutionnel (Georges ABADIE par le Président de la République)
    Recueil, p. 139 - Journal officiel du 26 février 1992, p. 2904

  30. Décision n° 48 NOM du 20 février 1989

    Nomination d'un membre du Conseil constitutionnel (Jacques ROBERT par le Président de l'Assemblée nationale)
    Recueil, p. 135 - Journal officiel du 23 février 1989, p. 2479

  31. Décision n° 47 NOM du 20 février 1989

    Nomination d'un membre du Conseil constitutionnel (Jean CABANNES par le Président du Sénat)
    Recueil, p. 134 - Journal officiel du 23 février 1989, p. 2479

  32. Décision n° 46 NOM du 20 février 1989

    Nomination d'un membre du Conseil constitutionnel (Maurice FAURE par le Président de la République)
    Recueil, p. 134 - Journal officiel du 23 février 1989, p. 2479

  33. Décision n° 45 NOM du 29 août 1988

    Nomination d'un membre du Conseil constitutionnel (Jacques LATSCHA par le Président du Sénat)
    Recueil, p. 274 - Journal officiel du 30 août 1988, p. 10998

  34. Décision n° 44 NOM du 17 juillet 1987

    Nomination d'un membre du Conseil constitutionnel (Francis MOLLET-VIEVILLE par le Président de la République)
    Recueil, p. 73 - Journal officiel du 18 juillet 1987, p. 8023

  35. Décision n° 43 NOM du 19 février 1986

    Nomination du président du Conseil constitutionnel (Robert BADINTER)
    Recueil, p. 193 - Journal officiel du 20 février 1986, p. 2791

  36. Décision n° 42 NOM du 19 février 1986

    Nomination d'un membre du Conseil constitutionnel (Robert FABRE par le Président de l'Assemblée nationale)
    Recueil, p. 192 - Journal officiel du 20 février 1986, p. 2791

  37. Décision n° 41 NOM du 19 février 1986

    Nomination d'un membre du Conseil constitutionnel (Maurice-René SIMONNET par le President du Sénat)
    Recueil, p. 191 - Journal officiel du 20 février 1986, p. 2791

  38. Décision n° 40 NOM du 19 février 1986

    Nomination d'un membre du Conseil constitutionnel (Robert BADINTER par le Président de la République)
    Recueil, p. 191 - Journal officiel du 20 février 1986, p. 2791

  39. Décision n° 39 NOM du 09 octobre 1984

    Nomination d'un membre du Conseil constitutionnel (Maurice-René SIMONNET par le Président du Sénat)
    Recueil, p. 9 - Journal officiel du 10 octobre 1984, p. 3147

  40. Décision n° 38 NOM du 25 avril 1983

    Nomination d'un membre du Conseil constitutionnel (Paul LEGATTE par le Président de l'Assemble nationale)
    Recueil, p. 12 - Journal officiel du 27 avril 1983, p. 1295

  41. Décision n° 37 NOM du 21 février 1983

    Nomination du président du Conseil constitutionnel (Daniel MAYER)
    Recueil, p. 11 - Journal officiel du 22 février 1983, p. 610

  42. Décision n° 36 NOM du 21 février 1983

    Nomination d'un membre du Conseil constitutionnel (Pierre MARCILHACY par le Président de l'Assemblée nationale)
    Recueil, p. 10 - Journal officiel du 22 février 1983, p. 610

  43. Décision n° 35 NOM du 21 février 1983

    Nomination d'un membre du Conseil constitutionnel (Léon JOZEAU-MARIGNÉ par le Président du Sénat)
    Recueil, p. 9 - Journal officiel du 22 février 1983, p. 610

  44. Décision n° 34 NOM du 21 février 1983

    Nomination d'un membre du Conseil constitutionnel (Daniel MAYER par le Président de la République)
    Recueil, p. 9 - Journal officiel du 22 février 1983, p. 610

  45. Décision n° 33 NOM du 24 février 1980

    Nomination d'un membre du Conseil constitutionnel (Georges VEDEL par le Président de la République)
    Recueil, p. 9 - Journal officiel du 26 février 1980, p. 595

  46. Décision n° 32 NOM du 20 février 1980

    Nomination d'un membre du Conseil constitutionnel (Robert LECOURT par le Président du Sénat)
    Recueil, p. 9 - Journal officiel du 26 février 1980, p. 595

  47. Décision n° 31 NOM du 12 février 1980

    Nomination d'un membre du Conseil constitutionnel (Louis JOXE par le Président de l'Assemblée nationale)
    Recueil, p. 10 - Journal officiel du 26 février 1980, p. 595

  48. Décision n° 30 NOM du 04 septembre 1979

    Décision du 4 septembre 1979 portant nomination d'un membre du Conseil constitutionnel (Robert LECOURT par le Président du Sénat)
    Recueil, p. 9 - Journal officiel du 6 septembre 1979, p. 2162

  49. Décision n° 29 NOM du 22 octobre 1977

    Décision du 22 octobre 1977 portant nomination d'un membre du Conseil constitutionnel (Louis JOXE par le Président de l'Assemblée nationale)
    Recueil, p. 10 - Journal officiel "Lois et Décrets" du 26 octobre 1977 page 5222

  50. Décision n° 28 NOM du 22 février 1977

    Décision du 22 février 1977 portant nomination d'un membre du Conseil constitutionnel (Achille PERETTI par le Président de l'Assemblée nationale)
    Recueil, p. 10 - Journal officiel "Lois et Décrets" du 23 février 1977 page 1036

  51. Décision n° 27 NOM du 22 février 1977

    Décision du 22 février 1977 portant nomination d'un membre du Conseil constitutionnel (Louis GROS par le Président du Sénat)
    Recueil, p. 9 - Journal officiel "Lois et Décrets" du 23 février 1977 page 1036

  52. Décision n° 26 NOM du 22 février 1977

    Décision du 22 février 1977 portant nomination d'un membre du Conseil constitutionnel (André SÉGALAT par le Président de la République)
    Recueil, p. 9 - Journal officiel "Lois et Décrets" du 23 février 1977 page 1036

  53. Décision n° 25 NOM du 23 février 1974

    Nomination du Président du Conseil constitutionnel (Roger FREY)
    Recueil, p. 13 - Journal officiel du 25 février 1974, p. 2203

  54. Décision n° 24 NOM du 22 février 1974

    Nomination d'un membre du Conseil constitutionnel (René BROUILLET par le Président de l'Assemblée nationale)
    Recueil, p. 12 - Journal officiel du 24 février 1974, p. 2171

  55. Décision n° 23 NOM du 22 février 1974

    Nomination d'un membre du Conseil constitutionnel (Gaston MONNERVILLE par Le Président du Sénat)
    Recueil, p. 11 - Journal officiel du 24 février 1974, p. 2171

  56. Décision n° 22 NOM du 22 février 1974

    Nomination d'un membre du Conseil constitutionnel (Roger FREY par le Président de la République)
    Recueil, p. 11 - Journal officiel du 24 février 1974, p. 2171

  57. Décision n° 21 NOM du 24 février 1971

    Décision du 24 février 1971 portant nomination d'un membre du Conseil constitutionnel (Henri REY par le Président de l'Assemblée nationale)
    Recueil, p. 11 - Journal officiel du 25 février 1971, p. 1891

  58. Décision n° 20 NOM du 24 février 1971

    Nomination d'un membre du Conseil constitutionnel (François GOGUEL, par le Président de la République)
    Recueil, p. 9 - Journal officiel du 25 février 1971, p. 1891

  59. Décision n° 19 NOM du 23 février 1971

    Décision du 23 février 1971 portant nomination d'un membre du Conseil constitutionnel (Paul COSTE-FLORET par le Président du Sénat)
    Recueil, p. 10 - Journal officiel du 25 février 1971, p. 1891

  60. Décision n° 18 NOM du 24 février 1968

    Décision portant nomination d'un membre du Conseil constitutionnel (Georges-Léon DUBOIS par le Président du Sénat)
    Recueil, p. 9 - Journal officiel du 25 février 1968, p. 2044

  61. Décision n° 17 NOM du 23 février 1968

    Décision portant nomination d'un membre du Conseil constitutionnel (Jean SAINTENY par le Président de la République)
    Recueil, p. 9 - Journal officiel du 25 février 1968, p. 2044

  62. Décision n° 16 NOM du 11 février 1968

    Décision portant nomination d'un membre du Conseil constitutionnel (Pierre CHATENET par le Président de l'Assemblée nationale)
    Recueil, p. 9 - Journal officiel du 25 février 1968, p. 2044

  63. Décision n° 15 NOM du 04 avril 1967

    Décision du 4 avril 1967 portant nomination d'un membre du Conseil constitutionnel (Jules ANTONINI)
    Recueil, p. (non publiée) - Journal officiel du 6 avril 1967, p. 3403

  64. Décision n° 14 NOM du 23 février 1965

    Décision portant nomination du Président du Conseil constitutionnel (Gaston PALEWSKI)
    Recueil, p. 10 - Journal officiel du 24 février 1965, p. 1547

  65. Décision n° 13 NOM du 23 février 1965

    Décision portant nomination d'un membre du Conseil constitutionnel (Henri MONNET par le Président de l'Assemblée nationale)
    Recueil, p. 10 - Journal officiel du 24 février 1965, p. 1547

  66. Décision n° 12 NOM du 23 février 1965

    Décision portant nomination d'un membre du Conseil constitutionnel (François LUCHAIRE par le Président du Sénat)
    Recueil, p. 9 - Journal officiel du 24 février 1965, p. 1547

  67. Décision n° 11 NOM du 23 février 1965

    Décision portant nomination d'un membre du Conseil constitutionnel (Gaston PALEWSKI par le Président de la République)
    Recueil, p. 9 - Journal officiel du 24 février 1965, p. 1547

  68. Décision n° 10 NOM du 27 août 1964

    Décision portant nomination d'un membre du Conseil constitutionnel (André DESCHAMPS par le Président de la République)
    Recueil, p. 17 - Journal officiel du 05 septembre 1964, p. 8075

  69. Décision n° 9 NOM du 25 avril 1962

    Décision portant nomination de membre du Conseil constitutionnel (Bernard CHENOT par le Président de la République)
    Recueil, p. 10 - Journal officiel du 27 avril 1962, p. 4330

  70. Décision n° 8 NOM du 17 février 1962

    Décision portant nomination de membre du Conseil constitutionnel (Edmond MICHELET par le Président de l'Assemblée nationale)
    Recueil, p. 9 - Journal officiel du 20 février 1962, p. 1763

  71. Décision n° 7 NOM du 17 février 1962

    Décision portant nomination de membre du Conseil constitutionnel (René CASSIN par le Président du Sénat)
    Recueil, p. 9 - Journal officiel du 20 février 1962, p. 1763

  72. Décision n° 6 NOM du 17 février 1962

    Décision portant nomination de membre du Conseil constitutionnel (Marcel WALINE par le Président de la République)
    Recueil, p. 9 - Journal officiel du 20 février 1962, p. 1763

  73. Décision n° 5 NOM du 18 juin 1960

    Décision portant nomination d'un membre du Conseil constitutionnel (René CASSIN par le Président du Sénat)
    Recueil, p. 9 - Journal officiel du 21 juin 1960, p. 5526

  74. Décision n° 4 NOM du 20 février 1959

    Décision portant nomination du Président du Conseil constitutionnel (Léon NOEL)
    Recueil, p. 39 - Journal officiel du 21 février 1959, p. 2211

  75. Décision n° 3 NOM du 20 février 1959

    Décision portant nomination des membres du Conseil constitutionnel (Victor CHATENAY, Pasteur VALLERY-RADOT, Jean MICHARD-PELLISSIER par le Président de l'Assemblée nationale)
    Recueil, p. 38 - Journal officiel du 21 février 1959, p. 2211

  76. Décision n° 2 NOM du 20 février 1959

    Décision portant nomination des membres du Conseil constitutionnel (Maurice DELÉPINE, Charles LE COQ de KERLAND, Jean GILBERT-JULES par le Président du Sénat)
    Recueil, p. 38 - Journal officiel du 21 février 1959, p. 2211

  77. Décision n° 1 NOM du 20 février 1959

    Décision portant nomination des membres du Conseil constitutionnel (Maurice PATIN, Léon NOEL, Georges POMPIDOU par le Président de la République)
    Recueil, p. 38 - Journal officiel du 21 février 1959, p. 2211