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Les décisions LP

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  1. Décision n° 2006-2 LP du 05 avril 2006

    Loi du pays relative à la représentativité des organisations syndicales de salariés
    Recueil, p. 63 - Journal officiel du 11 avril 2006, p. 5439. (@ 83) [Irrecevabilité]

  2. Décision n° 2000-1 LP du 27 janvier 2000

    Loi du pays relative à l'institution d'une taxe générale sur les services
    Recueil, p. 53 - Journal officiel du 29 janvier 2000, p. 1536 [Conformité]