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Les décisions AR16

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  1. Décision n° 61-1 AR16 du 23 avril 1961

    Avis du 23 avril 1961 (réunion des conditions exigées par la Constitution pour l'application de son article 16)
    Recueil, p. 69 - Journal officiel du 24 avril 1961, p. 3876 [Conditions réunies]