Chaque décision du Conseil constitutionnel est analysée par le secrétariat général qui rédige des abstrats, c'est-à-dire des résumés de chaque point jugé par une décision donnée. Ce résumé vient alimenter un document général ordonné selon un plan de classement thématique.
Ce document, appelé « tables », présente ainsi toute la jurisprudence de façon synthétique et accessible par thème.
Tables analytiques 1959-2013
(Document pdf de 16 Mo, nous vous conseillons de l'enregistrer sur votre poste : cliquer droit sur le lien, puis "enregistrer la cible du lien" - Voir aussi la vidéo "Mode d'emploi du site du Conseil constitutionnel", chapitre "Les tables analytiques")
RSS
Twitter
Liste de diffusion