Références doctrinales - 2017-682 QPC

Décision n° 2017-682 QPC du 15 décembre 2017

M. David P. [Délit de consultation habituelle des sites internet terroristes II]

Références doctrinales

  1. Les limites de l'anticipation de la répression : nouvelle abrogation du délit de consultation habituelle des sites internet terroristes, Actualité juridique. Pénal, mars 2018, n° 3, p. 148-149
    • Perrier, Jean-Baptiste
  2. Drôle de nécessité, Actualité juridique. Droit administratif, 19 février 2018, n° 6, p. 297
    • Goesel-Le Bihan, Valérie
  3. La lutte contre les sites djihadistes et la liberté de communication, La Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales, 19 février 2018, n° 7, p. 38-43
    • Latour, Xavier
  4. Consultation habituelle d'un site provoquant à la commission d'actes de terrorisme ou faisant l'apologie de tels actes., Droit pénal, février 2018, n° 2, p. 36-37
    • Conte, Philippe
  5. La seconde mort constitutionnelle du délit de consultation habituelle de sites terroristes, La Semaine juridique. Édition générale, 29 janvier 2018, n° 5, p. 189-193
    • Gogorza, Amane; Lamy, Bertrand de
  6. Consultation de site internet : seconde censure. De la difficulté de légiferer en matière terroriste, Recueil Dalloz, 18 janvier 2018, n° 2, p. 97-103
    • Mayaud, Yves
  7. Consultation habituelle, censure habituelle (À propos de la décision QPC rendue le 15 décembre 2017 par le Conseil constitutionnel), JP blog [En ligne], 11 janvier 2018, 3 p.
    • Hochmann, Thomas