Communiqué de presse - 2017-5145 AN

Décision n° 2017-5145 AN du 08 décembre 2017 - A.N., Nord (16ème circ.), M. Laurent DESMONS

Le 8 décembre 2017, le Conseil constitutionnel a rendu 15 nouvelles décisions dans le contentieux relatif aux élections législatives de juin 2017. Il a annulé les opérations électorales qui se sont déroulées dans deux circonscriptions.

Par la décision n° 2017-5067 AN, le Conseil constitutionnel a annulé les opérations électorales qui se sont déroulées dans la 1ère circonscription du Territoire de Belfort. À la suite de l'instruction, il a relevé que le candidat élu, M. Ian Boucard, a fait réaliser et distribuer, les derniers jours de la campagne électorale officielle, deux tracts dont la présentation matérielle les faisait faussement apparaître comme émanant de « La France insoumise » et du « Front national », sans l'accord de ces formations politiques. Si ces tracts reprenaient pour l'essentiel le texte d'une déclaration nationale de M. Jean-Luc Mélenchon et celui d'un communiqué du candidat du Front national au premier tour dans la circonscription, ils en altéraient la teneur, dans un sens favorable à une participation active au second tour de scrutin en faveur de M. Boucard. Le Conseil constitutionnel juge que cette manœuvre est de nature à avoir créé une confusion dans l'esprit d'une partie des électeurs et à avoir influé sur le résultat du scrutin, eu égard à l'ampleur de la diffusion tardive de ces tracts, imprimés à 10 000 et 15 000 exemplaires respectivement, ainsi qu'au faible écart de voix séparant les deux candidats du second tour. Pour ce motif, l'élection de M. Boucard a été annulée.

Par la décision n° 2017-5091 AN, le Conseil constitutionnel a annulé les opérations électorales qui se sont déroulées dans la 2ème circonscription de la Guyane. Il a relevé que, en l'absence d'assesseur, la composition des bureaux de vote n° 1 et 2 de la commune de Maripasoula, dans lesquels 220 et 276 suffrages ont été exprimés, ne respectait pas les conditions prévues par l'article R. 42 du code électoral. Compte tenu du fait que cette irrégularité s'est prolongée pendant toute la durée des opérations électorales, du nombre de suffrages exprimés dans ces bureaux de vote et de l'écart de voix entre les deux candidats présents au second tour, il a annulé l'élection de M. Lénaïck Adam.

Sont rejetées les autres protestations jugées ce jour, qui étaient dirigées contre l'élection de MM. Alain Bruneel, Pierre Dharréville, Mme Marianne Dubois, MM. Claude de Ganay, Benjamin Griveaux, Mmes Nadia Hai, Anissa Khedher, Emmanuelle Ménard, MM. Aurélien Pradié, Cédric Roussel, Mme Bénédicte Taurine et MM. Manuel Valls et Michel Vialay.

Le Conseil constitutionnel poursuivra dans les jours à venir le jugement des protestations dirigées contre les élections législatives.