Décision n° 2017-163 PDR du 14 mars 2017

Nomination des délégués du Conseil constitutionnel chargés de suivre outre-mer les opérations relatives à l'élection du Président de la République

LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL,

Au vu des textes suivants :
- la Constitution, notamment ses articles 6, 7 et 58 ;
- l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ;
- la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel ;
- le décret n° 2001-213 du 8 mars 2001 portant application de la loi du 6 novembre 1962 mentionnée ci-dessus ;
- la décision n° 2017-157 PDR du 9 février 2017 relative à la nomination des délégués du Conseil constitutionnel chargés de suivre sur place les opérations relatives à l'élection du Président de la République ;
Après avoir entendu le rapporteur ;

LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL DÉCIDE :

Article 1er. - Sont désignés en qualité de délégués du Conseil constitutionnel chargés de suivre outre-mer les opérations relatives à l'élection du Président de la République des samedi 22 ou dimanche 23 avril 2017 et, s'il y a lieu à un second tour, des samedi 6 et dimanche 7 mai 2017 : MM. Pierre-Etienne BISCH, Christophe EOCHE-DUVAL, Mme Marie PICARD, M. Paul-Henri RAVIER, Mme Catherine SCHNEIDER, M. Philippe THIEBAUD, Mme Célia VEROT.

Article 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Jugé par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 14 mars 2017, où siégeaient : M. Laurent FABIUS, Président, Mmes Claire BAZY MALAURIE, Nicole BELLOUBET, MM. Michel CHARASSE, Jean-Jacques HYEST, Lionel JOSPIN, Mme Corinne LUQUIENS et M. Michel PINAULT.

Rendu public le 14 mars 2017.

JORF n°0063 du 15 mars 2017 texte n° 92
ECLI:FR:CC:2017:2017.163.PDR