Décision n° 2017-139 ORGA du 9 août 2017

Décret du 9 août 2017 portant nomination du secrétaire général du Conseil constitutionnel - M. MAÏA (Jean)

Le Président de la République,

Sur la proposition du président du Conseil constitutionnel,
Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, notamment son article 15 ;
Vu le décret n° 59-1293 du 13 novembre 1959 relatif à l'organisation du secrétariat général du Conseil constitutionnel, notamment son article 1er ;
Vu le décret du 16 mars 2015 portant nomination du secrétaire général du Conseil constitutionnel,

Décrète :

Article 1
Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 15 août 2017, aux fonctions de secrétaire général du Conseil constitutionnel exercées par M. Laurent Vallée, maître des requêtes au Conseil d'Etat.

Article 2
M. Jean Maïa, conseiller d'Etat, est nommé secrétaire général du Conseil constitutionnel à compter du 28 août 2017.

Article 3
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 9 août 2017.

Emmanuel Macron
Par le Président de la République :

Le Premier ministre,
Edouard Philippe

JORF n°0186 du 10 août 2017, texte n° 115
ECLI:FR:CC:2017:2017.139.ORGA