Décision

Décision n° 2017-138 ORGA du 9 mars 2017

Modification de la décision n° 2016-135 ORGA du 8 septembre 2016 relative à la détermination par tirage au sort de l'ordre de la liste des candidats à l'élection du Président de la République et aux modalités de publication du nom et de la qualité des citoyens qui présentent des candidats à l'élection du Président de la République

LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL

Au vu des textes suivants :

  • la Constitution, notamment son article 58 ;
  • la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 modifiée relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel, notamment son article 3 ;
  • le décret n° 2001-213 du 8 mars 2001 modifié portant application de la loi du 6 novembre 1962 mentionnée ci-dessus ;
  • la décision n° 2016-135 ORGA du 8 septembre 2016 relative à la détermination par tirage au sort de l'ordre de la liste des candidats à l'élection du Président de la République et aux modalités de publication du nom et de la qualité des citoyens qui présentent des candidats à l'élection du Président de la République ;

Et après avoir entendu le rapporteur ;

D É C I D E :

Article 1er.- Après l'article 2 bis de la décision du 8 septembre 2016 mentionnée ci-dessus, il est inséré un article 2 ter ainsi rédigé : « Par dérogation au premier alinéa de l'article 2, la publication de la liste mentionnée à cet alinéa, prévue le vendredi 17 mars 2017, a lieu le samedi 18 mars 2017. »

Article 2.- La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 9 mars 2017, où siégeaient : M. Laurent FABIUS, Président, Mme Nicole BELLOUBET, MM. Jean-Jacques HYEST, Lionel JOSPIN, Mmes Corinne LUQUIENS, Nicole MAESTRACCI et M. Michel PINAULT.
Rendu public le 9 mars 2017.

JORF n°0060 du 11 mars 2017 texte n° 86
ECLI : FR : CC : 2017 : 2017.138.ORGA

À voir aussi sur le site : Consolidation, Voir décision 2016-135 ORGA, Version PDF de la décision.

Les dernières décisions ORGA

Toutes les décisions