Références doctrinales - 2016-745 DC

Décision n° 2016-745 DC du 26 janvier 2017

Loi relative à l'égalité et à la citoyenneté

Références doctrinales

  1. La répression du négationnisme ou l'impasse de l'article 24 bis de la loi de 1881, Légipresse, avril 2017, n° 348, p. 194-199
    • Mallet-Poujol, Nathalie
  2. La guerre scolaire n'aura pas (encore) lieu. Remarques sur la censure de l'article 39 de la loi Égalité et citoyenneté, Les Petites Affiches, 28 mars 2017, n° 62, p. 7-10
    • Dounot, Cyrille
  3. La loi relative à l'égalité et à la citoyenneté devant le juge constitutionnel. Loi-balai, lisibilité du droit et exigences constitutionnelles, Les Petites Affiches, 24 mars 2017, n° 60, p. 6-17
    • Chaltiel, Florence
  4. A la recherche d'un fondement à l'incrimination du négationnisme, Recueil Dalloz, 23 mars 2017, n° 12, p. 686-691
    • Safi, Farah
  5. De regrettables regrets rue de Montpensier..., Actualité juridique. Droit administratif, 20 février 2017, n° 6, p. 313
    • Cassard-Valembois, Anne-Laure
  6. Un crime de féminicide en France ? A propos de l'article 171 de la loi relative à l'égalité et à la citoyenneté, Lettre Actualités Droits-Libertés du CREDOF, 10 février 2017, 9 p.
    • Leray, Elisa; Monsalve, Elda
  7. Pas de lunettes sous les oeillères : le Conseil constitutionnel et le négationnisme, Revue des droits et libertés fondamentaux, 2 février 2017, n° chron n° 06, 6 p.
    • Hochmann, Thomas
  8. Négation du génocide arménien : retour subreptice devant le Conseil constitutionnel, Liberté, Libertés chéries, 6 février 2017, 3 p.
    • Letteron, Roseline