Références doctrinales - 2016-611 QPC

Décision n° 2016-611 QPC du 10 février 2017

M. David P. [Délit de consultation habituelle de sites internet terroristes]

Références doctrinales

  1. L'abrogation par le Conseil constitutionnel du délit de consultation habituelle de sites terroristes, La Semaine juridique. Édition générale, 27 mars 2017, n° 13, p. 613-616
    • Gogorza, Amane; Lamy, Bertrand de
  2. Mort et résurrection du principe de nécessité pénale : A propos de la décision du Conseil constitutionnel du 10 février 2017, Lettre Actualités Droits-Libertés du CREDOF, 27 mars 2017, 7 p.
    • Sizaire, Vincent
  3. Une grande décision : la décision n° 2016-611 QPC, Actualité juridique. Droit administratif, 6 mars 2017, n° 8, p. 433
    • Goesel-Le Bihan, Valérie
  4. Consultation de sites djihadistes : il ne faut pas réduire le Parlement au silence, JP blog, 16 février 2017
    • Baranger, Denis