Références doctrinales - 2016-611 QPC

Décision n° 2016-611 QPC du 10 février 2017

M. David P. [Délit de consultation habituelle de sites internet terroristes]

Références doctrinales

  1. Le délit de consultation habituel de sites internet terroristes : une infraction d'habitude frappée d'un inconstitutionnalité continue ?, Revue trimestrielle des droits de l'homme, juillet-septembre 2017, n° 111, p. 681-698
    • Gonzales, Gérard; Sales, Éric
  2. Conformité aux principes du droit pénal constitutionnel, Droit pénal, juin 2017, n° 6, p. 35
    • Conte, Philippe
  3. Le terrorisme par entreprise individuelle sous contrôle constitutionnel, Recueil Dalloz, 1 juin 2017, n° 20, p. 1134-1135
    • Mayaud, Yves
  4. La lutte contre le terrorisme à l'épreuve du contrôle de constitutionnalité : utiles précisions sur la nécessité d'une incrimination, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, avril-juin 2017, n° 2, p. 385-389
    • Lamy, Bertrand de
  5. L'abrogation par le Conseil constitutionnel du délit de consultation habituelle de sites terroristes, La Semaine juridique. Édition générale, 27 mars 2017, n° 13, p. 613-616
    • Gogorza, Amane; Lamy, Bertrand de
  6. Mort et résurrection du principe de nécessité pénale : A propos de la décision du Conseil constitutionnel du 10 février 2017, Lettre Actualités Droits-Libertés du CREDOF, 27 mars 2017, 7 p.
    • Sizaire, Vincent
  7. Une grande décision : la décision n° 2016-611 QPC, Actualité juridique. Droit administratif, 6 mars 2017, n° 8, p. 433
    • Goesel-Le Bihan, Valérie
  8. Mort et résurrection du délit de consultation habituelle de sites internet terroristes, Légipresse, mars 2017, n° 347, p. 137-142
    • Derieux, Benoît
  9. Consultation de sites djihadistes : il ne faut pas réduire le Parlement au silence, JP blog, 16 février 2017
    • Baranger, Denis